Communauté d’Agglomération Clermontoise

1. Communauté d’Agglomération Clermontoise Intervention ESC du 10 février 2014 Schéma d’intervention I – Présentation générale de la Communauté d’agglomération Carte d’identité Organisation Fonctionnement politique et administratif Budget / ressources II – Compétences de la Communauté d’agglomération 1. Cadre général des compétences 2. Compétences dans le domaine du développement économique

2. I – Présentation générale de Clermont-Communauté • Une communauté d’agglomération n’est pas une collectivité territoriale, mais un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). • L’agglomération ne dispose donc pas de la « clause de compétence générale », mais est soumise au double principe de spécialité et d’exclusivité. • Carte d’identité… Une intercommunalité de projet et de gestion de services publics • Créée fin décembre 1999 (Loi Chevènement de Juillet 1999) • 21 communes membres, dont la ville-centre Clermont-Ferrand, regroupant près de 290 000 habitants (16ème intercommunalité au niveau national) Clermont Communauté

3. L’organisation et le fonctionnement de Clermont-Communauté

4. Le Conseil de Communauté • Organe délibérant composé de 71 membres désignés par les conseils municipaux des communes membres • Nombre de sièges et de voix attribué à chacune des 21 communes proportionnellement à sa population • Une même commune ne pouvant disposer de plus de la moitié des sièges • Elit le Président et les vice-Présidents • Approuve par délibération les actions à mettre en œuvre dans le cadre des compétences de la Communauté • Se réunit 5/6 fois par an Clermont Communauté

5. b. Le président • Organe exécutif qui conduit les politiques de la Communauté • Le Président est chargé de : • Préparer et exécuter les délibérations • Ordonner les dépenses et prescrire l’exécution des recettes • Peut déléguer l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-Présidents • Le Président de Clermont-Communauté est M. Serge GODARD, • Maire de Clermont-Ferrand

6. c. Le Bureau de Clermont-Communauté • Prépare les dossiers pour le Conseil de la Communauté • Rend compte de ses travaux lors de chaque session du Conseil de la Communauté • Exerce par délégation une partie des attributions du Conseil de la Communauté • Se réunit régulièrement • d. Les commissions émettent des avis sur les dossiers (9 commissions) • Commission Habitat – Politique de la Ville • Commission Culture • Commission Développement Economique – Recherche – Innovation • Commission Transports – Mobilité durable • Commission Aménagement du Territoire Communautaire – Ressources Humaines • Commission Communication – Information • Commission Environnement – Déchets Ménagers – Développement durable • Commission Finances – Budgets • Commission Sports – Bâtiments communautaires Clermont Communauté

7. e. La Conférence des vice-Présidents Instance politique (réunie mensuellement) f. Groupes politiques (5) Socialistes et Républicains Alternance Républicaine Communiste Ecologie Les Verts A Gauche 100 % o

8. g. L’organisation des services 550 agents Une organisation s’appuyant sur une gestion en mode projet Une mutualisation de services et de moyens avec les communes membres(dans le domaine de l’assainissement, de l’entretien et de la maintenance du patrimoine bâti, de l’informatique, de l’entretien de la voirie, du protocole et des manifestations)

11. h. Le budget et les ressources • Quelle est la définition d’un budget communautaire ? • Document de prévision qui : • reprend les axes stratégiques du projet de développement communautaire • contribue à rendre opérationnelles les décisions du Conseil • document qui regroupe les dépenses autorisées et les recettes escomptées • en respectant les principes d’équilibre, de sincérité et d’annualité • document qui est composé d’un budget principal et de budgets annexes • ressources de Clermont-Communauté : • dotations de l’Etat (DGF) • fiscalité (fiscalité économique, fiscalité ménage, fiscalité « spécialisée ») . fiscalité ménage : TH – FB . fiscalité économique : CET → CVAE ) a remplacé la taxe professionnelle TP CFE ) . fiscalité spécialisée : TEOM Clermont Communauté

12. Budget annexe Budget annexe déchets Plie ménagers Budget principal Budget annexe 11 budgets des annexes Budget annexe Budget annexe Équipements de zones crématorium assainissement à Vocation d’activité Économique économique

13. II – Les compétences de Clermont-Communauté • Des champs d’intervention spécialisés (pas de clause de compétence générale) • Les compétences obligatoires qui résultent de la loi • Les compétences facultatives qui relèvent de la volonté des élus et de l’histoire • Le tout étant regroupé dans un document stratégique intitulé « projet d’agglomération » qui fixe quatre grandes priorités : le développement économique, l’habitat, les transports et les grands équipements structurels concourant à l’attractivité de l’agglomération. • Les compétences sont exercées de plein droit après transfert, en lieu et place des communes. Clermont Communauté

14. 1. Cadre général des compétences Clermont Communauté

15. 2. Les compétences dans le champ du développement économique Objectifs : - Rendre le territoire plus compétitif et attractif. Faire venir de nouveaux habitants (objectifs du SCOT) - Contribuer à la création de richesses et d’emplois en favorisant notamment le lien entre recherche, innovation et création d’entreprises - Travailler en réseau, en partenariat avec le monde économique (CCI…), les autres collectivités territoriales et en particulier la région et ses agences spécialisées, en particulier l’ARDE en charge de la promotion économique du territoire et de la prospection d’entreprises. Contribuer à créer une gouvernance économique sur le territoire - Travailler à la fois sur le développement endogène et exogène. Créer un environnement favorable aux entreprises. Clermont Communauté

16. b) Les moyens mis en œuvre • Offrir des solutions de localisation et d’hébergement aux entreprises . Création et aménagement de ZAE / offre du foncier (16 ZAE) - anticiper sur la demande en partant du foncier équipé ; offre large et diversifiée - maintenir des prix les plus bas possibles - aménagement en régie et par voie de concession (SEAu) (66 ha immédiatement disponibles. 70 ha en cours d’aménagement et 206 ha de réserves foncières) - prix du foncier aménagé : . 25 € HT/m² pour la vocation logistique . 37,5 € HT < 41,7 € HT/m² pour la vocation artisanale . 35 € HT < 41,6 HT/m² pour la vocation industrielle . 48 € HT < 80 € HT m pour la vocation tertiaire jusqu’à 120 € pour les services

17. - bilan des ventes 2007 - 2011 : Cumul ventes en ha Année 2007 2008 2009 2010 2011 13,8 ha 11,6 ha 8,5 ha 5 ha 6,5 ha Clermont Communauté

18. . Pépinières et hôtels d’entreprises 7 structures immobilières d’accueil soit : . sous le régime de la pépinière réservée aux jeunes entreprises (bail de 21 mois) . sous la forme de l’hôtel d’entreprises Au total, ce sont plus de 50 entreprises qui sont hébergées, représentant 215 salariés. NB → « Le Damier » et pépinière BIOTECHS

19. Accompagner et soutenir la création d’entreprises. Soutien financier à 6 structures et dispositifs existants sur l’agglomération qui interviennent dans l’accompagnement et le financement d’entreprises en création :→ ADIE / APPUY CREATEURS / AUVERGNE ACTIVE / AUVERGNE ENTREPRENDRE / CLERMONT AGGLO INITIATIVE / ZFU . Accès au Très Haut Débit (THD) « Clermont-Communauté Networks » qui fournit de l’infrastructure réseau – 177 km de fibres optiques sur l’agglomération - 208 sites connectés . OSE CLERMONT (Observatoire économique au sein de l’Agence d’urbanisme Clermont-Métropole) Clermont Communauté

20. Favoriser le développement de l’innovation et de la recherche • Soutien aux projets de transfert de technologie, au sein du réseau local de l’innovation (Maison INNOVERGNE) • Chargé de Mission Europe auprès du PRES (dont le rôle est de monter des dossiers de demandes de financements auprès de l’Union Européenne) • Participation à des instances telles que : • - la gouvernance du CLARA (Cancéropôle Lyon / Rhône-Alpes) • - le Comité Innovergne • - le PRES Clermont Université (qui réunit les 2 universités clermontoises) • - les pôles de compétitivité : VIAMECA, CEREALES VALLEE, Cluster Auvergne TIC et l’incubateur BUSI • - APRV (Association de promotion de la réalité virtuelle)

21. CONCLUSION • Impacts de la crise économique qui fragilise l’activité économique des • territoires • Difficultés croissantes pour les collectivités territoriales et les EPCI • pression pour réduire les déficits publics / réduction des dotations • difficultés d’accès au crédit • difficultés à financer des investissements • Enjeux de la métropolisation et de l’acte III de la décentralisation • → convaincre le législateur que les agglomérations sont des moteurs de croissance, des cœurs de réacteur dont la poussée profite à tous, y compris aux zones périurbaines et rurales. Le 21ème siècle sera celui des villes, des territoires urbains, où tous les défis seront concentrés • Enjeux du désenclavement de l’agglomération et de la région (projet POCL (LGV), avenir de l’aéroport Clermont-Auvergne…) Clermont Communauté

22. → projet de création d’un pôle métropolitain (avec 5 ou 7 EPCI partants) • 4 grandes thématiques en chantier : • stimuler l’innovation et l’économie de la connaissance • promouvoir les mobilités durables • développer une offre culturelle, sportive et touristique • d’excellence • aménager les territoires d’enjeux (quartiers gare, quartiers • d’affaires…) Clermont Communauté