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CE QUE CHANGE LA REFORME

CE QUE CHANGE LA REFORME. Une évolution importante dans l’esprit. Les contributions. AUJOURD’HUI. REFORME 2014. Les contributions.

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CE QUE CHANGE LA REFORME

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Presentation Transcript

  1. CE QUE CHANGE LA REFORME Une évolution importante dans l’esprit Nicole Raucoule

  2. Les contributions AUJOURD’HUI REFORME 2014 Nicole Raucoule

  3. Les contributions • La cotisation professionnalisation comprend le contrat et la période, abondement du compte personnel de formation, formations de tuteurs, centres de formation d'apprentis, études et recherches sur l'ingénierie de formation et observatoires, POE (préparation opérationnelle à l'emploi), mesures de maintien dans l'emploi de salariés confrontés à une situation conjoncturelle difficile (prévues par accord de branche pour 2 ans). Nicole Raucoule

  4. Les contributions • La contribution versée au FPSPP (fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) est destinée à assurer une péréquation des fonds au titre du contrat de professionnalisation, financer des comptes personnels de formation (CPF), des préparations opérationnelles à l'emploi (POE), la formation des salariés des TPE (mutualisation interprofessionnelle). Nicole Raucoule

  5. Système de collecte AUJOURD’HUI REFORME 2014 Une collecte éclatée versée à un très grand nombre de collecteurs (193) OPCA, OCTA, Fongecif Une collecte simplifiée: les OPCA/OCTA (46) Nicole Raucoule

  6. Création du CPF • Objectif: donner à chacun les moyens d’évoluer professionnellement et de sécuriser son parcours prof • Dès son entrée sur le marché du travail, dès 16 ans et jusqu’à départ en retraite, quelque soit son statut • 150 heures sur 8 ans, 24h par an pendant 5 ans et 12h pendant les 3 années qui suivent , suppression du DIF, crédit d’heures reporté au CPF Nicole Raucoule

  7. Création du CPF • Accès aux formations qualifiantes et correspondant aux besoins de l’économie prévisibles à court et moyen terme ( RNCP, liste des branches professionnelles, de la région) • Transférabilité quelque soit le statut Nicole Raucoule

  8. Création du CPF • Utilisation par le détenteur sans demande (employeur ou pôle emploi) • Si sur temps de travail, autorisation à demander ( à formuler 60j avant début de formation si Formation – de 6 mois, 120j si +) • Abondement possible (employeur, la personne, pôle emploi, région, état….) Nicole Raucoule

  9. Création du CPF • Connaissance de son nombre d’ heures de formation par un accès à un service dématérialisé dédié, • validé par le financeur lors de la mise en œuvre • Accompagnement extérieur par le futur conseil en évolution professionnelle Nicole Raucoule

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