Système de Mesure, de Rapportage (ou Notification) et de Vérification (MNV ou MRV) des NAMA

1. Système de Mesure, de Rapportage (ou Notification) et de Vérification (MNV ou MRV) des NAMA Formation sur les Mesures d’Atténuation Appropriées au Niveau National (MAAN/NAMA) Dakar, Sénégal

2. MRV des NAMA • Origine et contexte du MRV • Pourquoi le MRV? • Les 3 éléments du MRV des NAMA et responsabilités • Exemple : conception d'un système de suivi pour une NAMA relative au logement au Mexique • Leçons tirées du MDP

3. Origine du MRV des NAMAs • Le MRV trouve son origine dans les négociations internationales sur le climat (COP13, Bali, 2007) : “Mesures d’atténuation appropriées au niveau national de la part des pays en développement Parties dans le cadre d’un développement durable, soutenues et rendues possibles par des technologies, des moyens de financement et un renforcement des capacités, d’une façon mesurable, notifiable et vérifiable.”

4. Contexte du MRV • Le système MRV est utilisé dans de multiples contextes: • Émissions de GES => Systèmes nationaux de MRV pour les inventaires • Réductions de GES => MRV des NAMAs • Appui aux NAMA => MRV du soutien financier, technologique et de renforcement des capacités reçus et fournis

5. Pourquoi le système MRV? • Au niveau national • Il facilite la planification nationale • Appuie la mise en œuvre des NAMA et permet l’évaluation de l'efficacité des NAMA • Met en relief les enseignements tirés et les bonnes pratiques • Favorise la coordination et la communication entre les parties prenantes et secteurs émetteurs • Au niveau international • Augmente les chances d'obtenir un appui international • C’est une exigence de la CCNUCC pour les NAMAs • Permet de savoir si l'on est sur la bonne voie pour atteindre les objectifs mondiaux d'atténuation

6. Les 3 éléments du MRV des NAMA

7. Qui est responsable du MRV des NAMA?

8. Exigences MRV pour les NAMAs unilatérales et soutenues

9. Lignes directrices internationales pour les Rapports biennaux actualisés (BUR) • Les rapports biennaux actualisés portent sur les informations suivantes relatives aux NAMA et à leurs effets : • Intitulé et description de la mesure d'atténuation • Informations sur les méthodes et les hypothèses • Objectifs de l'action et mesures prises ou envisagées • Informations sur l'état d'avancement de la mise en œuvre • Informations sur les mécanismes du marché international • Une description des mécanismes de mesure, de notification et de vérification à l‘échelle nationale Pour consulter les lignes directrices complètes relatives aux BUR (à partir de la page 41 ), cliquez ici. Les pays se sont engagés à présenter des BUR et à les soumettre à l'ICA

10. Vérification des NAMAs • Les lignes directrices en matière de vérification des NAMA n‘existent pas • Questions ouvertes: • Que devrait être le niveau de rigueur de la vérification? • Quelle entité en est responsable? • Quel est le rôle de l‘ICA (consultation et analyse internationale)?

11. Exemple : conception d'un système MRV pour une NAMA relative au logement au Mexique • Situation nationale : • 50 millions de Mexicains vivent dans la pauvreté, dont 80% n'ont pas accès au financement pour un logement décent • Le Mexique s'est engagé dans un ambitieux programme de réductions d'émissions de GES jusqu'en 2020, nécessitant un appui international • NAMA proposée : • Programme d’accès à des logements sobres en carbone via des prêts hypothécaires accordés à des familles à faibles revenus • Système MRV : • Suivi de paramètres de mesure pour comparer les émissions de GES du scénario de référence aux réductions de GES de la NAMA • Sélection d’indicateurs de suivi de la NAMA • Mise en œuvre du système MRV : • Quoi • Comment • Qui • Quand

12. Paramètres de mesure pour comparer les émissions de GES du scénario de référence aux réductions de GES de la NAMA

13. Effets escomptés et indicateurs de suivi de la NAMA

14. Mise en œuvre du plan MRV pour des logements NAMA au Mexique

15. Enseignements tirés de la vérification du MDP pour les NAMA • La vérification assure la crédibilité des réductions estimées d'émissions de GES d'un projet. Cela garantit l’intégrité environnementale des marchés du carbone 1 tCO2eq = 1 crédit carbone • L'indépendance des vérificateurs tierces parties est nécessaire pour assurer la confidentialité et la crédibilité des données • Les capacités de vérification au niveau national sont souvent faibles et nécessitent le recours à des auditeurs internationaux ou le renforcement des capacités des auditeurs nationaux

16. Je vous remercie pour votre attention! Des questions? Caroline De Vit: c.devit@ecofys.com

17. Disponibilité des données pour mesurer et suivre les réductions d’émissions de GES de la NAMA • Différentes sources d’information existantes pour définir le scénario de référence de la NAMA et mettre en place de processus MRV: • Inventaire de GES • Données sectorielles spécifiques • Données sur la consommation • Facteurs d'émissions • Communication Nationale • Politiques d’atténuation existantes • Priorités de développement (co-bénéfices) • Rapport Biennal Actualisé

18. Rapportage des NAMA • Les lignes directrices de rapportage pour les NAMAs individuelles n’existent pas. Peut-on juste s'appuyer sur les systèmes d'établissement de rapports existants? • Même si les systèmes d'établissement de rapports peuvent être très complexes, l’actuel processus d'établissement de rapports est assez simple et comprend : • l'émetteur, • la soumission des données sur les émissions et les mesures d'atténuation dans un format défini, • l'agrégation des données rapportées • une unité nationale pour traiter les données rapportées

19. Structure d'établissement de rapports proposée pour le secteur du ciment en Afrique du Sud