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1. Le droit dans l'établissement scolaire - Blaise Thouveny - 23/11/2004 LE DROIT DANS L’ ETABLISSEMENT SCOLAIRE
2. DEFINITIONS Droit : ensemble de règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique, c’est à dire susceptibles d’un recours devant un tribunal.
Droit scolaire : ensemble des dispositions définissant les droits et obligations des élèves mais aussi des enseignants, parents, usagers dans un établissement scolaire.
Jurisprudence : ensemble de décisions rendues par les juridictions sur une question de droit.
3. Les sources de légitimité Sources internationales :
Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948
Convention européenne des droits de l’homme de 1950
Convention relative aux droits de l’enfant de 1990 Sources nationales :
Constitution et principes généraux à valeur constitutionnelle
Lois et principes généraux à valeur législative
Décret
Arrêté
Circulaire
4. La hiérarchie des normes