Déterminants de la décote et Organisation du Marché :

1. Deux questions issues des missions de terrain au Congo et au Tchad Déterminants de la décote et Organisation du Marché : • I - Des décotes de plus de 10$ (pour un prix du brent de 40-55$) • ces décotes sont elles normales ? Traduisent-elle des fraudes ? Quels sont les déterminants de leur évolution ? Prévisions ? • II - Dans le débat sur les Entreprises Publiques une place particulière est accordée à la question des Sociétés Nationales Pétrolières : le FMI positif sous certaines conditions. • En zone franc : cas opposé du Gabon et du Congo • Jusqu’ici on mettait en avant les piètres performances de commercialisation de la SNPC (Audit international www.mefb-cg.org) • Il apparaît que l’action de la SNPC aurait, par le jeu de la concurrence, fait diminuer la décote des bruts nationaux. • quels sont les gains pour le Congo de cette diminution de la décote que contrebalance une commercialisation moins efficace

2. Déterminants de la décote et Organisation du Marché : (I.1) Les déterminants de la décote • Décote = différence entre un prix de référence, Brent par exemple, et le prix de vente, dépendant • Objectivement : • de la distance au point de livraison • de la qualité du pétrole • viscosité (API); teneur en souffre • des quantités livrées • du marché du raffinage et des produits raffinés • …Et par ailleurs des ristournes et commissions de commercialisation (occultes ou non) • La fraude sur la décote est avec la fraude sur les quantités le moyen le plus simple pour détourner des recettes

3. Déterminants de la décote et Organisation du Marché : (I.2) Les caractéristiques des bruts en ASS et leurs décotes

4. Déterminants de la décote et Organisation du Marché : (I.3) L a décote atteint fin 2004 les 10 $/bbl Fraude massive ou évolution normale ?

5. Déterminants de la décote et Organisation du Marché : (I.4) apparition d ’une certaine corrélation depuis 1996-98, confirmée par l’analyse économétrique

6. Déterminants de la décote et Organisation du Marché : (I.5) apparition d ’une certaine corrélation depuis 1996-98, confirmée par l’analyse économétrique Au Total en matière de Décote : Une décote de plus de 10 $ début 2004 au Tchad Cette décote est normale et traduit un changement de qualité Une décote de près de 6-8 $ fin 2004 au Congo et au Gabon Cette décote est « normale » et ne traduit pas une fraude mais corrélation moins nette pour le Djéno que pour le Dubaï….

7. Déterminants de la décote et Organisation du Marché : (II.1) les Sociétés Nationales d’Hydrocarbures - National Oil Companies ? • Historiquement, au Moyen Orient, au Maghreb, en Asie …. • ont permis la création d ’une expertise nationale • ont augmenté la part de l’Etat dans le partage de la rente • ….mais aussi l’exposition aux risques d ’exploration • ont permis une maîtrise nationale (et internat.) des volumes extraits • Elles sont justifiées dans les pays (régions) disposant de ressources financières, pétrolières et humaines telles qu’une industrie de l’amont pétrolier y ait un sens (CEMAC ?). • Et doivent faire l’objet d’une surveillance constante • ….mais dans le débat sur leur utilité dans de petits pays pétroliers on mettait peu en avant leur influence de marché, que penser de cet argument nouveau ?

8. Déterminants de la décote et Organisation du Marché : (II.2) D’abord plus élevée (1997-2002) la décote du Djéno devient inférieure à celle du Dubaï La commercialisation directe de la part de l’Etat (2003) s’est mis à peser sur le marché…

9. Déterminants de la décote et Organisation du Marché : (II.3) (re-)fondée en 2000 la SNPC commercialise progressivement la totalité (2003) de la part Etat : la concurrence joue : les ristournes occultes diminuent. • Avantage pour le Congo • Gain de chiffre d’affaire fiscal (janvier 03-avril 05): • + 62 mds CFA d’impôts (ou de barils) • Les Compagnies internationales y perdent doublement : en impôts, en ristournes occultes

10. Déterminants de la décote et Organisation du Marché : • Pertes pour le Congo • -17 à -25 milliards de CFA (suivant l’audit, perte de commercialisation de 1-1.5$ par baril.) • Solde pour le Congo • +62-25 = 37sur la période janvier 2003- avril 2005; • - Pertes antérieurs en 2002 et 2001 (coût de l’apprentissage) : 20-24 milliards • 37-24=13….. Un gain commercial modeste….(hors frais de structure) • Au total • La commercialisation directe par la SNPC Congolaise • A fait diminuer la décote sur la période 2003-2004 • Mais commercialisation moins efficace • Le gain fiscal pour le Congo est faible. • Les derniers résultats mensuels sont décevants • Des résultats toujours ambigus • …...Mais une transparence croissante • ………..Une surveillance toujours nécessaire