Mohammed BOUSSETTA: Doyen de la FSJES Kénitra-Maroc et Mohamed TORRA:

1. Réforme du système d’enseignement supérieur et nouveau mode de gouvernance universitaire : l’expérience marocaine. Mohammed BOUSSETTA: Doyen de la FSJES Kénitra-Maroc et Mohamed TORRA: Professeur à la FSJES Kénitra - Maroc

2. Préambule Au Maroc, la réforme du système éducatif est globale car elle concerne l’ensemble des cycles de formation depuis le préscolaire jusqu'à l’université. Elle est fondée sur des principes et orientations énoncés par la Charte Nationale d’Education et de Formation, traduits, pour le secteur de l’enseignement supérieur, par les dispositions de la loi 01-00 (mai 2000)portant organisation de ce secteur. Le processus de mise en œuvre de la réforme pédagogique a démarré depuis l’adoption de cette loi (textes d’application, compagnes de communication, stratégie nationale d’accompagnement de la mise en place de la réforme…).

3. Le cadre institutionnel et la réforme pédagogique constituent l’une des composantes principales du projet global de la réforme de l’enseignement supérieur. Il s’agit à travers la présente communication de montrer l’apport de la réforme du système éducatif marocain au processus d’instauration d’une gouvernance globale dans l’université.

4. Axes de la communication 1-Nouveaux défis et nouvelles missions de l’université avant la réforme 2- Principes généraux, architecture institutionnelle et pédagogique de la réforme et gouvernance 3 - Préparation et mise en œuvre de la réforme 4- Retombées de la reforme

5. 1- Nouveaux défis et nouvelles missions de l’université avant la réforme Pour satisfaire les besoins, diversifiés et évolutifs des autres acteurs, l’université est fortement appelée à s’adapter en permanence à des mutations de son environnement national et international. A- Les nouveaux défis: Elle doit alors revoir le mode de fonctionnement de ses structures pour: • Développer des formations professionnalisantes, • Valoriser de la recherche, • Améliorer des services aux étudiants, • Améliorer quantitativement et qualitativement la prestation de services, etc.

6. B- Nouvelles missions • Offrir des prestations (formations, conseils, expertises, recherches spécifiques….), • Répondre à la demande ou proposer des formations continues diplômantes, • Développer des compétences et créer des structures entrepreneuriales notamment à travers: • La création des incubateurs et des pépinières d’entreprises. • L’exploitation des brevets et licences, • La commercialiser les produits de ses activités, • La prise des participations dans des sociétés, • La création des sociétés filiales, • La constituer des groupements d’Intérêts Public (GIP).

7. 2 – Principes, architecture institutionnelle et pédagogique et gouvernance Les principes fondamentaux de base sont: • Prise en considération le système supérieur international de formation pour facilité la mobilité nationale et internationale des étudiants, • Introduction des modules de langues et de communication tout au long du cursus de formation, 2.1- Les principes fondamentaux

8. Offre, après une formation générale de base, deux types de filière : à caractère général et à caractère professionnalisant, • Offre des possibilités de passerelles entre filières, • Recherche de rendement en permettant des sorties diplômantes à plusieurs niveaux, • Permettre, à différents niveaux, le reversement des étudiants de l’ancien au nouveau système, • Satisfaire le principe du retour à l’université tout au long de la vie.  

9. 2.2 - Architecture pédagogique intégrée : La nouvelle architecture pédagogique intègre tous les cycles en vue d’une plus grande cohérence et d’une visibilité d’ensemble : • Le cycle de la licence avec 6 semestres (3 ans) dont les: • 4 premiers sont consacrés au DEUG ou au DEUP et; • 2 autres: • soit au licence fondamentale, • soit au licence professionnelle; • Le cycle Master comprend quatre semestres (2 ans) après la licence; • Le cycle de Doctorat dure 3 ans après le Master.

10. 2.3 - Réforme des structures ou mise en place d’instances de régulation Plusieurs instances de régulation ont été prévues et mises en place pour renforcer l’assurance qualité, veille pour harmoniser l’organisation du secteur de l’enseignement supérieur. Il s’agi de 5 principales commissions: • De la Commission Nationale de Coordination de l’Enseignement Supérieur (CNCES), mises en place en juin 2003, • Du Conseil de Coordination des Etablissements ne relevant pas de l’université,

11. De la Commission de Coordination de l’Enseignement Supérieur Privé (COCESP), mises en place en avril 2005, • De l’Instance Nationale d’Evaluation (INE) mises en place en 2007 • De l’Observatoire pour l’adéquation des enseignements supérieurs à l’environnement économique et professionnel. Les trois premières mises en place sont essentielles au démarrage de la réforme dans les universités et les établissements d’enseignement supérieur privé. Les autres instances sont en cours de mise en place.

12. 2.3.1- La Commission nationale de coordination de l’enseignement supérieur (Composition et compétences) • Composition: • président: le Ministre, • Des représentants d’établissements d’ES: présidents, chefs d’établissements, directeurs, - Du secteur de la recherche scientifique, - Du secteur socioéconomique, - Du syndicat le plus représentatif de l’enseignement supérieur.

13. Compétences: • Formuler un avis sur la création des universités et /ou de tout autre établissement d’enseignement supérieur public ou privé, • Formuler un avis sur l’accréditation des filières nationales, • Déterminer les critères et les mécanismes de validation réciproque des programmes d’études et de leur accréditation, • Coordonner les critères d’admission et d’inscription des étudiants, les normes de l’évaluation continue, des examens, de soutenance et d’acceptation des recherches scientifiques, • Proposer les régimes des études et des examens.

14. 2.3.2- La Commission de coordination de l’enseignement supérieur privé • Missions : • formulation d’un avis sur les projets d’ouverture d’établissements ou de nouvelles filières avant de les soumettre à la CNCES., • L’établissement de normes de qualité et la veille à leur diffusion et leur application, • L’élaboration d’un code déontologique et sa promotion, • La mise en place de mécanismes de veille pour le développement du secteur. • Composition: Par: des représentants élus du secteur privé

15. 2.3.3- Le Conseil de coordination des établissements ne relevant pas de l’université • Principales missions : • Coordination et suivi des effectifs des étudiants des ENRPU et des nombres de places offertes dans ces établissements, • Examen et avis sur les demandes d’accréditation des ENRPU, • Examen et avis sur les projets de création de nouveaux établissements ou filières de formation et/ou de recherche, • Promotion des pôles polytechniques. • Composition: Par des représentants : • Du département de l’ES, • Des représentants des départements techniques concernés, • Des directeurs des établissements, • Des représentants des ENRPU.

16. 2.3.4 - L’ Instance nationale d’évaluation (INE) Cette instance indépendante a pour mission essentielle d’effectuer, à la base des critères, normes et standards, des évaluations suivantes: • L’évaluation institutionnelle des établissements, • L’évaluation des enseignements et des programmes de formation., • L’évaluation de la recherche, • L’évaluation pour l’accréditation. • L’INE peut également, et à la demande, réaliser des travaux d’expertise et d’évaluation au profit d’autres instances publiques ou privées.

17. 2.3.5. L’Observatoire d’adéquation des ES à l’environnement économique et professionnel  Sa mission est de: • prévoir et d’accompagner les mutations que connaît le monde économique et social, pour adapter l’ES à tout changement, • permettre aux différents acteurs du secteur de l’ES de formuler et mettre en œuvre des stratégies ciblées et efficaces de développement des formations et leur adaptation aux besoins régionaux, nationaux et internationaux.

18. 2.4- Gouvernance • Les présidents d’université et les chefs d’établissements sont désignés selon la nouvelle procédure basée sur l’appel à candidature et la présentation d’un projet de développement. • Les conseils d’université et d’établissement, les conseils de gestion et les commissions permanentes, ont été mise en place conformément aux dispositions de la loi 01-00. • Par ailleurs, les vices présidents et vice doyens ont été désignés dans ces nouveaux postes de responsabilités. • Depuis l’année universitaire 2002-2003, les conseils et commissions réalisent leurs nouvelles missions selon la réforme, notamment la proposition de filière de formation.

19. 3 - Préparation et mise en œuvre de la réforme 3.1- Préparation de la réforme La commission Spéciale d’Education et de Formation (COSEF) a été désignée en 1999 par Feu Sa majesté Hassan II pour élaborer et proposer un projet de réforme du système d’éducation et de formation, laquelle a été adoptée par les deux chambres du parlement en octobre 1999.  Dans ce cadre, la loi 01.00 organisant l’enseignement supérieur a été élaborée par le Ministère et votée à l’unanimité par les deux chambres du parlement. Elle a été conçue en mai 2000 et traduite juridiquement par loi 01.00 portant organisation de l’enseignement supérieur. Elle consacre les concepts et les principes suivants :

20. Autonomie des universités (pédagogique, administrative et financière), • Elargissement des missions de l’université (formation initiale, conseil expertise formation continue, entrepreneuriat…), • Nouvelle organisation pédagogique (système modulaire et semestriel, filière, contrôles continus, passerelles…), • Orientation progressive des étudiants et développement de leurs capacités transversales. • Renforcement des formations professionnelles, • Développement des formations continues diplomates (diplômes d’université), • Possibilité de retour à l’université après exercice d’activités professionnelles (formation tout au long de la vie),

21. Système d’évaluation et d’accréditation des formations et audit des institutions, • Nouvelles instances de régulation (CNCES, INE…), • Implication des partenaires socioéconomiques dans le développement de l’université (représentation au Conseil de l’université…), • Diversification des sources de financement de l’université (prestations de services, exploitation des brevets et des licences, commercialisation des produits et des activités, prises de participations dans des entreprises), • Promotion du secteur d’enseignement supérieur privé (système d’accréditation et de reconnaissance, équivalence des diplômes, représentation au niveau du Conseil de l’Université, encouragements fiscaux…).

22. 2.1.3. Commissions ad hoc. Des commissions ad-hoc au niveau national et régional ont été mises en place pour l’animation et le suivi de la réforme (CAPESUR, CREASUR, CAPE , Bureaux pédagogiques CEFIM…), en tenant compte des orientations de la charte et des dispositions de la loi 01.00 (modules, semestres, filières, contrôles continu, passerelles.). 2.1.4. Coopération internationale En parallèle à ces opérations, le Ministère a mis en place un ensemble d’actions de coopération pour appuyer la mise en œuvre de la réforme pédagogique notamment avec la France, Le Canada, les USA, la Belgique.

23. Ces actions concernent notamment: • La composante Gouvernance portant sur l’administration de l’université en situation d’autonomie et la mise en place d’APOGEE -Maroc (application pour la Gestion des Etudiants et des Enseignements) ; • La composante Ingénierie Pédagogique relative à l’appui aux formations notamment les LP et Masters ainsi que le développement des écoles Doctorales et des services universitaires de relations industrielles. • Programme Tempus qui est un programme de coopération de la Communauté Européenne pour pour promouvoir cet enseignement dans les pays admissibles au programme par une coopération avec les partenaires de tous les Etats membres de la CE. Le Maroc est éligible à ce programme depuis juin 2002.

24. Le programme permet de financer trois types d’actions : • Des projets Européens Communs (PEC) ; • Des bourses de Mobilité Individuelles (BMI) ; • Des projets dans le cadre de Mesures Structurelles et /ou complémentaires (PMSC).

25. Sur un autre plan et dans le cadre du programme de coopération avec l’Université Laval et l’Université du Québec à Trois rivières (UQTR), une série de séminaires portant sur l’évaluation des programmes de formation a été organisée pour la présentation des pratiques canadiennes en la matière. Ces séminaires ont permis de présenter les spécificités du système canadien, les structures universitaires chargées de l’autoévaluation et de l’instruction des dossiers d’accréditation des programmes de formation, le processus d’évaluation périodique des programmes de programmes de formation et le rôle du CREPUQ et du programme de formation. De même, dans le cadre de la coopération maroco-belge, des séminaires ont été organisés pour la présentation des expériences belges en matière : • D’ingénierie pédagogique • D’orientation et le suivi des étudiants • De gestion des universités en situation d’autonomie et le rôle de la tutelle • D’évaluation et accréditation..

26. 3.2. Réalisation pédagogique 3.2.1- Au niveau des établissements à accès ouvert L’année 2003-2004 s’est caractérisée par le démarrage la mise en œuvre effective de la réforme pédagogique conformément aux orientations de la charte Nationale d’Education et de formation et aux dispositions de la loi 01.00 portant organisation de l’enseignement supérieur. Dans le cadre de cette mise en œuvre, plusieurs actions et dispositions ont été prises notamment : - Architecture pédagogique A cet égard, plusieurs réalisations ont été accomplies notamment : • L’élaboration de l’architecture pédagogique globale basée sur le système L.M.D (Licence, Master et Doctorat) ; • La confection des normes pédagogiques nationales ; • L’Elaboration des dossiers descriptifs des modules et des filières. - Conférences Pédagogiques Nationales de Marrakech (2003 et 2004:

27. Ces conférences ont connu une très large participation des responsables universitaires (Présidents, Vice-présidents, Doyen, Directeurs, Chef de Département, …), des enseignants-chercheurs, des membres des commissions nationales et régionales pour le suivi de la réforme et des représentants de syndicat national des enseignants-chercheurs (SNESUP). Elles ont permis la présentation et l’adoption de : • L’architecture pédagogique globale du type LMD. • Cahier des Normes Pédagogiques Nationales (Licence, Master), • Descriptifs des modules et filières. • Procédures d’évaluation et d’accréditation des filières nationales. Ces documents ont été adoptés par la CNCES et ont fait l’objet d’arrêtés.

28. - Accréditation des filières nationales types. Sur la base de projets de filières proposés par les universités en 2002 et des documents adoptés lors de la première Conférence Pédagogique Nationale de Marrakech (Janvier 2003), 25 filières nationales types (quatre premiers semestres) relevant des trois grands champs disciplinaires (sciences et techniques, sciences juridiques, économiques et de gestion, et lettres, sciences humaines et arts) ont été accréditées. De même, toutes les normes pédagogiques nationales et les descriptifs des filières et modules ont été adoptés par la commission Nationale de la Coordination de l’enseignement Supérieur (CNACES) lors de sa première réunion (avril 2003). 

29. Sur la base de projets de filières proposés par les universités en 2002 et des documents adoptés lors de la première Conférence Pédagogique Nationale de Marrakech (Janvier 2003), 25 filières nationales types (quatre premiers semestres) relevant des trois grands champs disciplinaires (sciences et techniques, sciences juridiques, économiques et de gestion, et lettres, sciences humaines et arts) ont été accréditées. De même, toutes les normes pédagogiques nationales et les descriptifs des filières et modules ont été adoptés par la commission Nationale de la Coordination de l’enseignement Supérieur (CNACES) lors de sa première réunion (avril 2003). 

30. - Accréditation des filières licence (5ème et 6ème semestres) Les canevas types des filières nationales, les normes pédagogiques nationales, les descriptifs des filières et modules relatifs aux filières LEF et LP ont été soumis aux universités pour présenter les contenus de 5ème et 6ème semestres de leurs filières LEF et finaliser leurs demandes d’accréditation. Depuis le démarrage de la réforme dans les établissements à accès ouvert, le Ministre a accrédité quelques : • 293 Filières de LEF, • 60 Filières de LP.

31. - Accréditation des filières Master Le Ministère a soumis aux universités les canevas types des filières Master et Master spécialisé, les normes pédagogiques nationales et les descriptifs des filières et modules pour préparer leurs projets de filières et les soumettre pour accréditation conformément à la procédure d’accréditation en vigueur. La mise en œuvre de ces formations est prévue pour la rentrée universitaire 2006-2007.

32. 3.2.2 - Etablissements à accès régulé En parallèle à la mise en œuvre de la réforme dans les établissements à accès ouvert, des travaux de réflexion ont été engagés sur la réforme pédagogique des établissements à accès régulé notamment les ENCG, les FST, les EST, les Ecoles d’Ingénieurs et les Facultés de Médecine et de Pharmacie et les Facultés de Médecine Dentaire. Pour l’accompagnement de cette réforme, la Conférence des Présidents des Universités et les réseaux des établissements concernés ont mené des travaux de réflexion sur les modalités de sa mise en œuvre. Des commissions ad-hoc spécifiques à chaque secteur ont été également mises en place pour la préparation de cette réforme (architecture des formations, canevas, normes pédagogique, passerelles avec le LMD). Le démarrage de la réforme dans ces établissements est prévu pour la rentrée universitaire 2006-2007.

33. Les Ecoles Nationales de Commerce et de Gestion (ENCG) Le projet de réforme pédagogique des ENCG prévoit : • Le maintien de l’appellation du « Diplôme de l’ENCG ». • Une architecture pédagogique organisée en 10 semestres (Bac +5). • Le maintien du concours d’accès aux ENCG (TAFEM) • Des possibilités de passerelles avec d’autres établissements : • Au niveau de S5 : LEF et LP (4 premiers semestres), DUT, BTS, CPGE ou diplôme d’enseignement supérieur équivalent. • Au niveau de S7 : LEF, LP ou équivalent.

34. Les Ecoles d’Ingénieurs (EI) Les recommandations et observations émanant de la CPU et de la 3ème Rencontre Pédagogique ont été prises en considération dans le projet final des CNPN. Le projet de réforme de la formation ingénieur prévoit une architecture pédagogique en deux cycles : • Cycle intégré préparatoire aux formations d’ingénieur. • Cycle Ingénieur. Le projet d’architecture pédagogique des EI prévoit également la possibilité pour ces écoles de proposer, outre le Diplôme d’Ingénieur : • Le Diplôme Universitaire de Technologie (DUT) • Le Master et le Master Spécialisé • Le Doctorat.

35. Les Facultés de Médecine et de Pharmacie et de Médecine Dentaire Une commission Nationale de Réforme des Etudes Médicales, Pharmaceutiques et Odontologies (CREMPO) a tenu une série de réunions depuis septembre 2005 au cours desquelles, un document de synthèse sur ce projet de réforme a été élaboré. Ce document porte notamment Sur : • Le profil du futur médecin généraliste marocain. • L’architecture pédagogique globale (médecine, pharmacie et médecine dentaire). • Les modalités d’accès aux formations médicales. • L’organisation des stages cliniques. • L’internat et le résidanat.

36. En décembre 2005, quatre commissions régionales (Rabat, Casablanca, Fès et Marrakech) ont été constituées et ont élaboré des rapports régionaux à partir des documents normatifs qui leur ont été diffusés par le comité de pilotage. La synthèse des rapports de quatre commissions régionales a été confectionnée et présentée à ce comité le 30 mars 2006.

37. 4 - Retombées de la reforme La mise en œuvre de cette nouvelle réforme a introduit de nouvelles donnes dans l’ES marocain notamment en ce qui concerne les points suivants : • Un système pédagogique ouvert sur les systèmes nationaux. • Un système modulaire avec capitalisation des acquis (fluidité, passerelles). • Une architecture pédagogique permettant la formation tout au long de la vie. • Une autonomie pédagogique des Universités (Initiative, Souplesse, Adaptation continue des formations,

38. Le développement de compétences en matière d’ingénierie pédagogique, Gestion de projets Evaluation et Gouvernance. • La forte implication des enseignants et des étudiants dans la vie et la gestion universitaire; • La faible taux d’absentéisme des étudiants. • mise en place de formations continues diplômantes ; • Une meilleure ouverture de l’université sur son environnement; • La gestion participation de l’université; • Une amélioration de la qualité des formations et du rendement interne.

39. Conclusion La réforme marocaine est globale car elle concerne d’une part, toutes les composantes de l’éducation et de la formation et d’autre, les rapports avec d’autres acteurs. Le processus d’élaboration de la réforme depuis le projet de réforme jusqu’à son adoption et sa mise en oeuvre est caractérisé par plusieurs principes notamment: • Prise et mise en oeuvre de décisions dans un cadre d’une approche participative, • Orientation consensuelle, • Résponsabilité, • Transparence, • Conformité aux lois, règlements et directives, • Economies, éfficacité et éfficience. Cependant, d’autres efforts doivent fournis pour renforcer les FCS et maitriser des éventuels dysfonctionnements.

40. Merci pour votre attention