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Cours Economie du changement climatique

Cours Economie du changement climatique. Economie du changement climatique Séance 3 : Le système européen d’échanges de quotas. Christian de Perthuis 4 Février 2009. Plan de la séance. Enseignements d’un exercice de micro-économie Coût de la réglementation Calcul de la taxe optimale

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Presentation Transcript

  1. Cours Economie du changement climatique Economie du changement climatique Séance 3 : Le système européen d’échanges de quotas Christian de Perthuis 4 Février 2009 Cours Dauphine/HEC/Agro 2008/2009

  2. Plan de la séance • Enseignements d’un exercice de micro-économie • Coût de la réglementation • Calcul de la taxe optimale • Mise en place d’un système cap & trade • L’architecture du système européen d’échange de quotas • Le système dans son contexte international • Les allocations de la première période • De la première à la seconde période • Ce qui va changer pour la troisième phase • La formation du prix du carbone sur le marché • L’organisation des échanges • Evolution du prix du carbone sur les trois premières années • Perspectives sur la seconde période • Conclusions : quels impacts environnementaux ? Cours Dauphine/HEC/Agro 2008/2009

  3. La diversité des coûts marginaux de réduction Cours Dauphine/HEC/Agro 2008/2009

  4. Mise en place d’une taxe Les entreprises réagissent en réduisant leurs émissions jusqu’au point où les coûts marginaux égalisent la taxe. Cours Dauphine/HEC/Agro 2008/2009

  5. Le fonctionnement du marché des quotas Cours Dauphine/HEC/Agro 2008/2009

  6. Le comportement de l’entreprise acheteuse de quotas Cours Dauphine/HEC/Agro 2008/2009

  7. Le comportement de l’entreprise vendeuse de quotas Cours Dauphine/HEC/Agro 2008/2009

  8. Les sources d’émission de GES dans l’UE Emissions de GES par secteur en 2000 (UE-15) Source : Commission (COM (2002) 702 Final) Cours Dauphine/HEC/Agro 2008/2009

  9. En parallèle, le marché européen démarre en 2005 • Créé en 2003 par Directive européenne (PK non ratifié) • Un instrument de contrôle des émissions de CO2 d’installations industrielles • 2 puis 3 phases de fonctionnement prévues • 25 puis 27 EM aux contextes économique et social différents • Un arbitre : la Commission européenne Objectifs européens 3x20 Déc. : fin de la phase II 1 jan. : Début de la phase II 1 jan. : Début de la phase I 2012 2013 2007 2020 2005 2008 Déc. : fin de la phase I du PK 1 jan. : début de la phase I du PK Fév. : Entrée en vigueur du PK Cours Dauphine/HEC/Agro 2008/2009

  10. Pour quels secteurs ? Répartition de l’allocation de phase I par secteurs • Production et transformation d’énergie, production de ciment, d’acier, de verres et de papiers • Poids déterminant du secteur énergétique et des producteurs d’électricité dans l’allocation • Près de 10 000 installations industrielles couvertes Source : Mission Climat, estimation à partir des données du CITL Cours Dauphine/HEC/Agro 2008/2009

  11. A market more concentrated than it seems Allocation to companies Allocation to installations Source: CITL, Mission Climat Cours Dauphine/HEC/Agro 2008/2009

  12. Allocations et modalités d’échange des quotas • Plus de 2 milliards de quotas distribués chaque année par chaque EM • 95 % min. à titre gratuit vs 0,1 % d’enchères effectives • Valables en phase I (banking et borrowing intra-période uniquement) • Chaque année, chaque installation industrielle : • Reçoit la quantité de quotas correspondant au plafonnement de ses émissions (avant le 28 fév.) • Rend aux autorités publiques autant de quotas que ses émissions vérifiées de l’année passée (avant le 30 avr.). Sinon pénalité non libératoire de 40 €/t. • Quotas échangeables sur plusieurs marchés (bourses, échanges bilatéraux) • Pas de régulation des prix du quota (pas de soupape / plafonnement ; uniquement loi de l’offre / demande) Cours Dauphine/HEC/Agro 2008/2009

  13. Calendrier de l’EU ETS Début de l’année N de l’EU ETS Fin de l’année N de l’EU ETS Période de double-allocation Publication des émissions de l’année N-1 par la CE 15 mai 30 avr. 31 déc. 1er jan. 28 fév. 30 mars Allocation année N sur les comptes des installations dans leur registre national Les installations rendent les quotas correspondant à leurs émissions de l’année N-1 sur le registre national Les installations soumettent leur émissions vérifiées de l’année N-1 à l’autorité nationale Cours Dauphine/HEC/Agro 2008/2009

  14. Equilibre offre - demande de quotas en phase I • Facteurs d’émissions  Emissions réelles vs allocation Allocations – Emissions (Mt CO2) Long terme • Abattements face à la contrainte carbone • Croissance économique • Prix relatifs de l’énergie • Température et précipitations Installations « longues » Installations « courtes » Echanges via le marché : minimum 650 Mt Source: Mission Climat, à partir du CITL Court terme Cours Dauphine/HEC/Agro 2008/2009

  15. From NAP-1 to NAP-2 • NAP 2 decisions by the European Commission • Stricter cap-setting • Higher % of auctioning: • 8.8% for Germany • 7.0% for the UK • 5.8% for Italy • Linking with other schemes • Kyoto based mechanisms • Norway, Iceland and Liechenstein • Other features • Fines at 100 euros per Ton • Bankability between 2nd and 3rd -9.5% Cours Dauphine/HEC/Agro 2008/2009

  16. Bilan marché 2 :Le plus grand marché carbone au monde • Représente environ 80 % de la finance carbone mondiale (World Bank) • Tous contrats confondus, à fin de couverture ou de spéculation Source: Mission Climat de la Caisse des Dépôts. Cours Dauphine/HEC/Agro 2008/2009

  17. The EU ETS has become the leading carbon market in the world EU ETS takes all: global carbon market value repartition (2006) Global carbon market (2006) • EU ETS: • $ 40.0 billion in 2007 (full year forecast) • $ 24.4 billion in 2006 • $ 7.9 billion in 2005 • US SO2 program: • $ 1-2 billion per year • US carbon trading potential: • $ 40-100 billion / year (US National Commission on Energy Policy, 2007) Source: World Bank (2007) Cours Dauphine/HEC/Agro 2008/2009

  18. Ce qui va changer d’ici 2030 • Vers plus d’harmonisation et de centralisation des procédures au niveau européen. Ex. : négociation des PNAQ II. • Un périmètre de couverture plus large : nouveaux pays, secteurs et GES couverts. Ex. : Inclusion de l’aérien en 2012. • Vers plus de contraintes : • Restriction des allocations de 10 % en phase II et d‘au moins 1,74 % / an à compter de 2013 • Limitation de l’utilisation de crédits Kyoto (plafond de 1,4 Mds de CER entre 2008 et 2020, probablement augmenté d’environ 10 %) • Mais également de nouvelles opportunités : • Prise en compte de la capture et du stockage de carbone • Projets dans pays tiers « Article 24bis » y compris mécanismes de « projets domestiques » dans les secteurs non couverts (agriculture, bâtiments, transports) Cours Dauphine/HEC/Agro 2008/2009

  19. The potential market power of individual companies • The company that received most allowances = 6% of the allowances • 30 companies = half of the allowances • 500 companies = 93 % of the allowances Source: CITL, Mission Climat Cours Dauphine/HEC/Agro 2008/2009

  20. Bilan marché 1 : L’émergence d’un prix effectif du CO2 Prix du quota de Phase II (2008-2012) Prix du quota de Phase I (2005-2007) • Janv.05–avr.06 : demande énergéticiens + peu d’offreurs = prix du CO2 élevés • Avr.06 : Emissions 2005 < Allocations  Afflux de quotas et chute des prix (1) • Oct.06–déc.07 : baisse continue du prix de Phase I (2 : surplus + non bancabilité) et maintien du prix de phase 2 (3 : PNAQ II, Conseil européen…) Cours Dauphine/HEC/Agro 2008/2009

  21. Prix et volumes échangés sur l’EU-ETS Cours Dauphine/HEC/Agro 2008/2009

  22. Secondary CER Pricing:Evolution and Volatility Difference Source: Reuters and ECX Cours Dauphine/HEC/Agro 2008/2009

  23. Impact environnemental 1 :Un “cap” globalement non contraignant • Seul le secteur de la production d’électricité a été déficitaire en quotas d’environ 7 % soit 215 Mt. • Emissions en hausse en 2007 Positions en quotas des secteurs en phase I Source: CITL. • Une nécessaire étape de l’apprentissage ? Cours Dauphine/HEC/Agro 2008/2009

  24. Impact environnemental 2 :Des incitations à réduire les émissions… • Entre 50 et 100 Mt par an en 2005 et 2006 (Ellerman&Buchner, 2007) • Réductions d’émissions dans le secteur de la production d’électricité • Utilisation de combustibles moins émetteurs de CO2 (charbon  gaz ; lignite  charbon) • Amélioration de l’efficacité CO2 de centrales à charbon : utilisation de biomasse (limité), amélioration de l’efficacité énergétique Ordre de mérite sans coût du CO2 Ordre de mérite avec coût du CO2 Coûts Coûts Nucléaire Charbon Nucléaire Charbon Gaz Gaz Source: Sijm (2006). Cours Dauphine/HEC/Agro 2008/2009

  25. Prévisions de prix Cours Dauphine/HEC/Agro 2008/2009

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