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Formation à l’intention des comités de vérification des conseils scolaires Module de formation préalable n o 2 Financement de l’éducation. Objectifs de la séance. À la fin de cette séance, vous comprendrez mieux :. la structure et les composants du financement de l’éducation en Ontario.

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Presentation Transcript

  1. Formation à l’intention des comités de vérification des conseils scolairesModule de formation préalable no 2Financement de l’éducation

  2. Objectifs de la séance À la fin de cette séance, vous comprendrez mieux : • la structure et les composants du financement de l’éducation en Ontario.

  3. À qui profite le financement? • 72 conseils scolaires de district (principal sujet de la présentation) • 4 administrations scolaires (très petits conseils dans des régions éloignées) • James Bay Lowlands • Moose Factory • Moosonee • Penetanguishene • 6 administrations scolaires dans des hôpitaux (très petits conseils dans des centres hospitaliers) • Bloorview - John McGivney • Campbell - Kids Ability • Niagara - Ottawa

  4. Faits saillants sur les conseils scolaires de l’Ontario pour 2010–2011* • Financement prévu des Subventions pour les besoins des élèves d’un total de 20,22 milliards • 72 conseils scolaires de district • 1 207 600 élèves dans plus de 4 000 écoles élémentaires • 676 100 élèves dans 900 écoles secondaires • 202 407 membres du personnel (dont 124 000 enseignantes et enseignants) * Ministère de l’éducation – Projections des subventions destinées aux conseils scolaires pour l’année scolaire 2010-2011 http://www.edu.gov.on.ca/fre/policyfunding/funding.html

  5. Principes du modèle de financement • Le gouvernement actuel a pour principal objectif d’établir un système d’éducation public solide sur lequel repose l’avenir prospère de la province. • Pour atteindre cet objectif, le modèle de financement doit : • offrir un niveau de financement équitable pour tous les élèves, peu importe où ils habitent en Ontario; • accorder plus de financement aux élèves dans les classes et moins de financement pour les coûts administratifs et ceux liés aux activités hors classe; • offrir du financement pour l’entretien des écoles et la construction de nouvelles écoles dans les secteurs dans le besoin; • protéger le financement pour les élèves ayant des besoins particuliers; • augmenter la reddition de compte des conseils scolaires en veillant à ce qu’ils présentent des rapports réguliers sur la façon dont ils dépensent le financement.

  6. Modèle de financement pour les conseils scolaires de district Formule de financement recettes tirées + subventions des SBE = impôts fonciers provinciales SourceTypeFonctionnement Municipalités Impôts fonciers Établis par la province de l’Ontario pour les bâtiments résidentiels et commerciaux. Collectés par les municipalités pour le compte de la province et versés aux conseils scolaires. Ministère de l’Éducation Subventions Formule de financement des SBE moins les recettes tirées des impôts fonciers.

  7. Structure du modèle de financement des SBE • Vise à offrir un modèle pour les structures de coût • 4 volets majeurs : • Subvention de base pour les élèves • Subvention de base pour les écoles • 13 Subventions à des fins particulières • Service de la dette

  8. (1) Subvention de base pour les élèves • Allocation par élève • Finance tous les éléments de l’enseignement en classe nécessaires à tous les élèves. • Trois niveaux de financement • Primaire (Maternelle, 3e année) • Junior et intermédiaire (4e à 8e année) • Secondaire (9e à 12e année) • Couvre les dépenses suivantes : • salaire du personnel enseignant en classe et temps de préparation; • services de bibliothèque et d’orientation; • aides-enseignantes et aides-enseignants; • fournitures de salle de classe, manuels et matériel d’apprentissage, ordinateurs de salle de classe; • conseillères et conseillers pédagogiques; • professionnels (p. ex., psychologues) et para-professionnels (p. ex., conseillers en assiduité, travailleurs sociaux, techniciens en éducation spécialisée, travailleurs communautaires et techniciens en informatique). Montant du financement prévu pour 2010-2011 : 9,5 milliards

  9. (2) Subvention de base pour les écoles • Finance l’administration et le leadership au niveau de l’école, et les fournitures de bureau. • Couvre les dépenses suivantes : • Directions d’école (1 poste ETP pour les établissements de 50 élèves ou plus, < 50 élèves, 0,5 ETP) • Directions d’école adjointes (selon l’effectif) • Personnel administratif de soutien (1 ETP pour chaque école + selon l’effectif) • Fournitures de bureau (montant par école + selon l’effectif) Montant du financement prévu pour 2010-2011 : 1,36 milliard

  10. Subventions à des fins particulières • Offre un financement supplémentaire pour subvenir aux besoins particuliers des élèves et couvrir les dépenses qui varient d’un conseil scolaire à l’autre. • Voici les treize subventions à des fins particulières : • Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté • Subvention pour l’enseignement des langues • Supplément pour l’éducation des Premières nations, des Métis et des Inuits • Subvention pour des raisons d’ordre géographique • Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage • Supplément pour la sécurité dans les écoles • Subvention pour l’amélioration des programmes • Subvention pour la formation continue et les autres programmes • Subvention relative à l’ajustement des coûts et aux qualifications et à l’expérience du personnel enseignant • Subvention pour le transport des élèves • Redressement pour baisse des effectifs • Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires • Subvention pour le fonctionnement et la réfection des installations scolaires

  11. (3) Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté • Financement destiné aux élèves qui ont besoin de programmes, de services et de matériel pédagogiques particuliers. • Comprend six volets : • Allocation pour l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif (AEEDFE) • Volet Besoins élevés (VBE) • Volet Équipement personnalisé(VEP) • Volet Incidence spéciale (VIS) • Volet Établissements (VE) • Volet Expertise comportementale (VEC) Montant du financement prévu en 2010-2011 : 2,31 milliards

  12. (4) Subvention pour l’enseignement des langues • Financement versé aux conseils scolaires pour couvrir les dépenses liées à l’enseignement des langues. • Comprend cinq volets : • Français langue première (FLP) • Français langue seconde (FLS) • Anglais comme langue seconde (ALS) • Actualisation linguistique en français (ALF) • Programme pour nouveaux arrivants (PANA) Financement prévu pour 2010-2011 : 625,3 millions

  13. (5) Supplément pour l’éducation des Premières nations, des Métis et des Inuits • Appuie la prestation de programmes d’éducation à l’intention des élèves autochtones, conformément au Cadre d’élaboration des politiques de l’Ontario en éducation des Premières nations, des Métis et des Inuit, publié en janvier 2007. • Comprend trois volets : • Langues autochtones • Études autochtones • Somme par élève Montant du financement prévu pour 2010-2011 : 35,4 millions

  14. (6) Subvention pour raisons d’ordre géographique • Tient compte des coûts additionnels de fonctionnement des petites écoles dans les régions isolées et des coûts liés à la situation géographique des conseils scolaires, y compris leur taille et la dispersion des écoles. • Comprend trois volets : • Conseils éloignés et ruraux (coût élevé des biens) • Aide aux écoles (couvre les coûts liés au personnel enseignant afin de préserver la viabilité des écoles aux prises avec un effectif peu nombreux et qui sont éloignées des autres établissements du même conseil scolaire) • Collectivités rurales et de petite taille (aide les conseils scolaires ayant des écoles dans les collectivités rurales ou de petite taille) Montant du financement prévu pour 2009-2010 : 192,8 millions

  15. (7) Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage (SPAA) • Finance une vaste gamme de programmes afin d’améliorer le rendement des élèves présentant un risque plus élevé de difficultés scolaires. • Comprend six volets : • Démographie • Lecture et mathématiques en dehors du jour de classe • Réussite des élèves de la 7e à la 12e année • Cadre pour l’efficacité des écoles • Initiatives de tutorat dans le cadre du Partenariat d’interventions ciblées de l’Ontario (PICO) • Majeures haute spécialisation (MHS) Montant du financement prévu pour 2010-2011 : 460,3 millions

  16. (8) Supplément pour la sécurité dans les écoles • Appuie les modifications apportées aux dispositions relatives à la sécurité dans les écoles de la Loi sur l’éducation,qui sont entrées en vigueur le 1er février 2008. • Comprend deux volets : • Stratégie pour la sécurité dans les écoles • Programmes et soutien : sert à financer les programmes qui permettent aux élèves suspendus à long terme ou renvoyés de poursuivre leur éducation; • Personnel de soutien professionnel et para-professionnel : finance l’acquisition de ressources para-professionnelles supplémentaires pour les élèves à risque; • Écoles secondaires urbaines et prioritaires : cette allocation est versée aux écoles secondaires urbaines et prioritaires afin d’aider les élèves à risque. Montant du financement prévu pour 2010-2011 : 44,7 millions

  17. (9) Subvention pour l’amélioration des programmes • Finance certains programmes et activités comme les arts, la musique, l’éducation physique et l’éducation de plein air afin d’assurer que les élèves ont accès à une éducation complète. • Le financement accordé s’élève à 9 650 $ par école. • Les conseils peuvent utiliser librement cette subvention pour financer ou enrichir des programmes existants, ou offrir de nouveaux programmes. Montant du financement prévu pour 2010-2011 : 45,6 millions

  18. (10) Subvention pour la formation continue et les autres programmes • Finance la prestation des programmes de formation aux adultes, les programmes de formation continue, les programmes de cours d’été et les écoles du soir. • Comprend cinq volets : • Cours de jour pour adultes • Reconnaissance des acquis (élèves expérimentés) • Formation continue • Cours d’été (pour les élèves adultes et du secondaire) • Langues internationales au palier élémentaire (langues d’origine des élèves) Montant du financement prévu pour 2010-2011 : 126,1 millions

  19. (11) Subvention visant les qualifications et l’expérience du personnel enseignant • Aide les conseil scolaires a couvrir les dépenses liées au salaire du personnel enseignant qui s’élèvent au-delà du financement accordé par la Subvention de base pour les élèves. • Cette subvention sert à couvrir les écarts salariaux entre les membres du personnel enseignant et non enseignant. • Comprend trois volets : • Ajustement des coûts • Qualifications et expérience du personnel enseignant • Programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant (PIPNPE) Montant du financement prévu pour 2010-2011 : 1,27 milliard

  20. (12) Subvention pour le transport des élèves • Couvre les dépenses de transport des élèves de la maison vers l’école, et des élèves ayant des besoins particuliers vers les établissements offrant des programmes d’enseignement à l’enfance en difficulté. • Comprend cinq volets : • Redressement au titre de la mise à jour du coût • Redressement en fonction des effectifs • Optimisation des tournées • Indexation en fonction du coût de l’essence • Transport pour les écoles provinciales Montant du financement prévu pour 2010-2011 : 834,6 millions

  21. (13) Redressement pour baisse des effectifs (RBE) • Apporte des fonds transitoires pendant la période dont les conseils ont besoin pour adapter leurs structures de coûts aux baisses des effectifs (et à la réduction connexe de leurs revenus). • Comprend trois volets : • Élément « première année » • Élément « deuxième année » • Élément « troisième année » Montant du financement prévu pour 2010-2011 : 59,9 millions

  22. (14) Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires • Finance les frais d’administration et de gestion, tels que ceux des conseils scolaires et de leurs installations centrales, les frais de personnel et les dépenses des conseils scolaires, y compris ceux qui sont liés aux agentes et agents de supervision et aux secrétaires. • Comprend sept volets : • Conseillères et conseillers scolaires • Directrices et directeurs de l’éducation et agentes et agents de supervision • Administration des conseils • Projet d’analyse du périmètre comptable • Financement de la participation des parents • Multi-municipalités • Vérification interne Montant du financement prévu pour 2010-2011 : 541 millions

  23. (15) Subvention pour le fonctionnement et la réfection des installations scolaires • Sert à couvrir les coûts de fonctionnement, de réfection, et de rénovations des bâtiments scolaires. • Comprend deux volets : • Fonctionnement des écoles : Pour couvrir les frais de chauffage, d’éclairage et d’entretien des écoles, y compris les services du personnel de conciergerie. • Réfection des écoles : Pour couvrir les frais de réfection et de rénovation des écoles. Montant du financement prévu en 2010-2011 : 2,22 milliards

  24. (16) Service de la dette • En raison de la baisse des effectifs, le Ministère a revu l’approche du financement des programmes d’immobilisations et l’efficacité du modèle de financement pour les nouvelles places. • Les modifications suivantes seront donc apportées en 2010–2011 : • Abolition du modèle de financement pour les nouvelles places • Reconnaissance de la dette à long terme • Procédures de reddition de comptes Montant du financement prévu en 2010-2011 : 537 millions

  25. Changements apportés à la formule de financement • Adoption de la formule de financement en 1998. • Des ajustements annuels sont apportés pour répondre aux besoins des conseils scolaires au moyen de consultations officielles et de groupes de travail spéciaux. • Le gouvernement entend mettre à jour la formule de financement pour s’assurer de bien répondre aux besoins du secteur. • Des changements sont apportés chaque année à la formule par l’entremise des règlements de la Loi sur l’éducation.

  26. Effectif • Bon nombre des formules de financement SBE sont axées sur l’effectif. • L’effectif se définit en fonction de l’équivalent temps plein (ETP) et de l’effectif quotidien moyen (EQM). • ETP : nombre de minutes d’enseignement par jour / 300 • Les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants comptent pour des élèves à temps partiel. • EQM : ETP au 31 octobre x 50 % + ETP au 31 mars x 50 % dates de calcul pour le financement

  27. Administration des subventions • Les conseils et les administrations scolaires reçoivent les subventions par transfert électronique de fonds. • Les subventions sont versées aux conseils scolaires tous les mois : le flux de trésorerie est réparti pour correspondre aux dépenses des conseils. • Environ 8 % des fonds sont versés tous les mois, sauf en juillet et en août (6 %) et en septembre (13 %).

  28. Autres sources de revenus • Subventions autres que SBE – Subventions pour d’autres programmes d’enseignement (APE) • Subventions d’autres ministères et du gouvernement fédéral • Droits de scolarité • Activités de financement scolaire • Revenus de location • Revenus d’intérêts

  29. Rapports financiers • Les conseils scolaires soumettent des données financières (pour calculer les paiements de subvention annuels) et d’autres renseignements financiers dans quatre cycles de présentation de rapports. • Prévisions (budget du conseil : fin juin) • États financiers (mi-novembre) • Prévisions budgétaires révisées (budget à jour : mi-décembre) • Rapport sur les immobilisations et le fonctionnement de 7 mois (mi-mai) • Les normes sur les rapports financiers sont assurées par un tableau des comptes commun, la communication avec les conseils scolaires et les vérificateurs externes (selon les règles de comptabilité du secteur public). • Les données sont soumises en ligne et conservées dans le Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE).

  30. Annexe I – Calendrier cyclique • Les calendriers cycliques se chevauchent puisqu’ils durent 3 ans. Prévisions : fin juin/juillet SBE : fin mars Année 1 : Avant l’année scolaire Le calendrier cyclique commence en mars, avant le commencement de l’année scolaire en septembre pour donner le temps aux conseils d’établir un budget équilibré. Année 1 : Sept. Déc. Mars Juin Juillet Année 2 : Année scolaire Durant l’année scolaire, on effectue une mise à jour du budget et un ajustement du flux de trésorerie. Le rapport cumulatif (7 mois) fait état de l’exercice financier de la province. Flux de trésorerie : mi-septembre Ajust. de l’encaisse : mi-janvier Année 2 : Sept. Déc. Mars Juin Prévisions révisées : mi-décembre Immobilisations et fonctionnement de 7 mois : mi-mai Année 3 : Après l’année scolaire On doit remettre les états financiers et mettre la dernière main au flux de trésorerie à la lumière de ces renseignements. Année 3 : Sept. Déc. Mars Juin États financiers : mi-nov. Encaisse intérimaire final : mi-janvier Encaisse finale : mi mars Légende : Bleu- 4 rapports Vert-4 ajustements de flux de trésorerie

  31. Souplesse et restrictions • Le financement de l’éducation tient compte du fait que les conseils scolaires doivent avoir la liberté de répartir leurs ressources de la meilleure façon possible dans les limites de leur budget. • Cependant, il existe certaines restrictions sur la façon dont les conseils scolaires peuvent utiliser certains éléments du financement : • Parvenir à l’équilibre budgétaire. • Atteindre les objectifs d’effectif des classes au primaire. • La Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté se limite aux dépenses pour l’éducation de l’enfance en difficulté. • L’Allocation pour la réfection des écoles se limite aux dépenses de renouvellement des immobilisations. • Les dépenses de la Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires de doivent pas être supérieures à la subvention (sauf pour la vérification interne). • Le financement du PIPNPE doit être utilisé pour les dépenses admissibles du PIPNPE.

  32. Cadre de responsabilisation détaillé • Rapport financier • Surveillance • Vérification (axée sur l’effectif et le cours d’anglais langue seconde) • Fonction de vérification interne (nouveau) • Mesures prises pour assurer la conformité : • la retenue d’une subvention lorsque le conseil scolaire ne respecte pas les exigences concernant l’effectif des classes et les délais pour la soumission des rapports financiers; • l’obligation pour les conseils scolaires de préparer et de soumettre un plan de gestion du déficit, le cas échéant; • l’obligation pour les conseils scolaires de prendre les mesures nécessaires pour assurer leur conformité aux exigences. • le contrôle du conseil scolaire transféré au ministère de l’Éducation.

  33. Ressources • Site Web public du ministère de l’Éducation : Cliquez sur : Sujets populaires Puis : Financement de l’éducation • http://www.edu.gov.on.ca/fre/policyfunding/funding.html

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