Salon des Entrepreneurs 15-16 juin 2011

1. Salon des Entrepreneurs 15-16 juin 2011 Comment bénéficier de toutes les aides au démarrage de votre entreprise Comment se retrouver dans l’ensemble des aides et identifier celles adaptées à ma situation ? « Quelles aides possibles pour moi ? »

2. LES INTERVENANTS Latifa DAHRI CORREIA – AYAWANE Pierre LEBLOND – MON RENDEZ- VOUS DECO.COM William GOUBERT – LITII Gautier CASSAGNAU – GEOLID Franck GUILLON - CIC LYONNAISE DE BANQUE Stéphane GIBOUDAUD – REGION RHÔNE ALPES Bernadette SOZET – RHÔNE ALPES INITIATIVE Lucia LOMBARDO – OSEO SUD EST Eric LAFOND – LYON ANGELS Marie- Noëlle ARLAUD – RESEAU ENTREPRENDRE RHÔNE ALPES Débat animé par Arnaud PEYRELONGUE Directeur du Réseau OSEO SUD EST

3. Témoignages Ils ont créé leur entreprise, Ils témoignent…..

4. Latifa DAHRI CORREIA Entreprise AYAWANE Développe et commercialise des produits de soins vétérinaires innovants Création mars 2010 3 collaborateurs

5. Pierre LEBLOND Entreprise Rendez vous déco E-commerçant Création mai 2010 10 collaborateurs

6. William GOUBERT Entreprise LITII Internet de proximité Création Janvier 2010 12 collaborateurs

7. Gautier CASSAGNAU Entreprise GEOLID marketing local sur internet Création mai 2008 40 collaborateurs

8. Les aides à la création d’entreprise > Les aides sociales de démarrage > Les aides financières & d’accompagnement > Les aides financières > Les principales aides fiscales > Les aides spécifiques > Quelques sites importants

9. LES PRINCIPALES AIDES SOCIALES DE DEMARRAGE Visant les EntrepreneursOrganismes compétents • ACCREAide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise • Exonérationde charges sociales pendant 12 mois (totale ou dans la limite de 120 % du SMIC) • Salariés créateurs • Les salariés qui créent ou reprennent une entreprise peuvent sous certaines conditions bénéficier pendant 12 mois d'une exonération de charges sociales au titre de leur activité indépendante • - Exonération plafonnée à 120 % du SMIC • LES CFE • RSI, URSSAF

10. LES PRINCIPALES AIDES SOCIALES DE DEMARRAGE Visant les EntrepreneursOrganismes compétents • Le Congé pour Création d’Entreprise (ou temps partiel) 1an maximum renouvelable 1 fois • Exonération de cotisations maladie-maternité (5 ans)Pour les artisans, industriels et commerçants non salariés –TNS- établis dans une ZFU (avant le 31/12/11) ou établis dans une ZRU (avant le 31/12/2008) • Plafonnement des cotisations • Les artisans et commerçants exerçant en entreprise individuelle et soumis au régime fiscal de la micro-entreprise – (plafond de CA) • Entreprises privées et publiques • Régime social des indépendants (RSI) • Application automatique

11. LES PRINCIPALES AIDES FINANCIERES DE DEMARRAGE • Aide financière Défi Jeunes Bourse pour les jeunes ou groupes de jeunes sans emploi de 11 à 30 ans inclus pour concrétiser un projet innovant. Montant : 1 600 à 8 500 euros. • Aide du FISAC (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) sous la forme de subvention max : 30 % des dépenses plafonnées à 75 Keuros La Direction Régionale de la Jeunesse & des Sports Groupement d’intérêt DEFI JEUNES www.enviedagir.fr DRCA

12. LES PRINCIPALES AIDES FINANCIERES DE DEMARRAGE Visant les EntrepreneursOrganismes compétents • « Cumul de l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi) avec la rémunération procurée par l’activité créée ou reprise » • Possibilité pour les chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise de bénéficier de tout ou partie de l’ARE pendant 15 mois, s’ils perçoivent dans le cadre de leur nouvelle société moins de 70 % de leur rémunération brute antérieure. • L’ ARCE • Ou possibilité de recevoir la moitié du reliquat des allocations à la date de début d’activité sous forme de capital. • Aide à la création d’entreprise pour des personnes handicapées demandeurs d’emploi Montant jusqu’à 12 KEuros sous réserve d’un apport en fonds propres de 1 525 euros et du suivi de 250 heures de formation • PÔLE EMPLOI • pole-emploi.fr • AGEFIPH • agefiph.fr

13. LES PRINCIPALES AIDES FINANCIERES ET D’ACCOMPAGNEMENT L’Accompagnement, • Facteur de réussite d’un projet • Il contribue de façon notable à la solidité des projets et améliore la pérennité des entreprises. • De nombreux acteurs sont susceptibles d’ accompagner les créateurs de la phase ante-création au suivi et accompagnement post-création quelles que soient la nature du porteur ou la typologie du projet. • Ces acteurs travaillent de plus en plus en réseau.

14. LES PRINCIPALES AIDES FINANCIERES ET D’ACCOMPAGNEMENT Organismes compétents • Dispositif NACRE Pour les bénéficiaires de l’ACCRE : Dispositif global comprenant : • une aide au montage du projet et au développement de l'entreprise, • une aide financière = Un prêt à taux zéro sans intérêt d'une durée maximale de 5 ans d'un montant de 1 000 à 10 000 euros couplé avec un prêt bancaire prêt Nacre (montant et durée)  Le bénéficiaire doit exercer le contrôle effectif de l'entreprise. Organismes labellisés et conventionnés par l'Etat et la Caisse des Dépôts http://www.entreprises.gouv.fr/nacre/

15. LES PRINCIPALES AIDES FINANCIERES ET D’ACCOMPAGNEMENT Les associations et plates formes d’accompagnement et de prêts d’honneur s’adressant directement au créateurOrganismes compétents • Accompagnement et prêt d’honneur • Besoin de financement de 80 K€ à 2 M€ (pour les reprises) • Effectif : minimum de 6 personnes à 3 ans (moyenne : 13 à 5 ans) • Prêt d’honneur de 15 à 50 K€ à 0 % (jusqu’à 70 K€ pour le repreneur uniquement) • Accompagnement des créateurs/repreneurs pendant 3 ans (individuel & collectif) • Accompagnement et prêt d’honneur • Besoin de financement de 15 à 200 K€ • Prêt d’honneur de 5 à 15 K€ (plus dans certaines plates-formes) • Réseau Entreprendre www.reseau-entreprendre.org • France Initiative Fonds France Active www.france-initiative.fr

16. LES PRINCIPALES AIDES FINANCIERES ET D’ACCOMPAGNEMENT Les associations et plates formes d’accompagnement et de prêts d’honneur • Crédit solidaire de 6 000€ maximum sur 30 mois, Prêt de matériel + Prêt d’honneur à 0 % en complément au crédit solidaire jusqu’à un plafond total de 11 000 € ADIE Association pour le Droit à l’Initiative Economique www.adie.org

17. PRINCIPALES AIDES FINANCIERES s’adressant à l’entreprise nouvellement crééeOrganismes compétents • Garantie, de prêts, prêts d’honneur, prêts bancaires, de Business Angel, de participations & de capital investisseurEn faveur d’organismes finançant la création d’entreprise (et la reprise) • Prêt à la Création d’Entreprise : PCEEntre 2 000 et 7 000 euros sans garantie ni caution personnelle Organismes de garantie de prêts : OSEO, SIAGI, SOCAMA Fonds France Active… • Banques & OSEOwww.oseo.fr

18. PRINCIPALES AIDES FINANCIERES La Garantie bancaireOrganisme compétent FONDS DE GARANTIE OSEOest un établissement partenaire des organismes financiers qui offre aux banques une réduction de leur risque crédit de 50% à 70% selon les projets. Une expertise reconnue, un service rapide et simple d’accès. • PROJETS ACCOMPAGNES : • jeunes entreprises en cours de création ou créées depuis moins de 3 ans • rachat d’entreprise ou de fonds de commerce • CONCOURS GARANTIS :prêts bancaires à moyen ou long terme, y compris les prêts personnels aux dirigeants pour réaliser des apports en fonds propres. www.oseo.fr

19. PRINCIPALES AIDES FINANCIERES La Garantie bancaire Organisme compétent • QUOTITE GARANTIE : de 50 % pour les crédits de reprise d’entreprise et de fonds de commerce, à 70 % pour les crédits concernant une création « ex nihilo » • CIRCUIT D’ACCES : d’une manière générale, la banque après son accord, présente sa demande à OSEO, sur la base de son dossier de crédit • LIMITATION DES GARANTIES PERSONNELLESla garantie d’OSEO ne peut être obtenue que si il n’y a aucune hypothèque sur la résidence principale du dirigeant et si les cautions personnelles sont limitées (maximum à la moitié de l’encours du crédit). www.oseo.fr

20. PRINCIPALES AIDES FINANCIERES Le PCE : Prêt à la Création d’Entreprise  Quel type de projet est concerné ? • Créations ex-nihilo. • Reprise de tout ou partie d’un fonds de commerce existant. • Pour les projets dont le plan de financement ne dépasse pas 45 K€ •  Sont exclues : • Les reprises d’entreprise ou d’éléments d’actifs d’entreprise faisant l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire. • Les reprises par achat de parts sociales. www.oseo.fr

21. PRINCIPALES AIDES FINANCIERES Le PCE : Prêt à la Création d’Entreprise  Que finance le PCE ? • Tous les besoins liés à la création d’entreprise et notamment les besoins immatériels, la constitution du fonds de roulement, les frais et tous les aléas ... • Sans garantie, le PCE permet à la banque de se concentrer sur le financement des investissements. • Le PCE constitue une ressource stable couvrant les premières dépenses de l’entreprise. • Il vient conforter la situation financière de l’emprunteur et boucler le plan de financement. www.oseo.fr

22. PRINCIPALES AIDES FINANCIERES Le PCE : Prêt à la Création d’Entreprise Montant : de 2000 euros à 7000 euros Durée: 5 ans dont 6 mois de différé Taux: identique à celui de la banque avec un plancher. Garantie : sans garantie, ni caution personnelle du dirigeant Décision : Déléguée à la Banque. Obligatoirement accompagné d’un concours bancaire à moyen et long terme www.oseo.fr

23. PRINCIPALES AIDES FINANCIERES s’adressant à l’entreprise innovanteOrganisme compétent • Aides à l’innovation • Avance à taux 0, remboursable en cas de succès, pouvant couvrir jusqu’à 40 % des dépenses retenues par OSEO • Concerne les étapes du projet innovant : formulation et faisabilité, développement, préparation du lancement industriel • Prêt Participatif d’Amorçage Prêt de 50 K€ à 150 K€ (avec le concours de la Région Rhône Alpes) • PME reconnue comme innovante après expertise de son projet par OSEO • Durée du prêt : 8 ans avec différé d’amortissement en capital de 3 ans. www.oseo.fr

24. PRINCIPALES AIDES FINANCIERES s’adressant à l’entreprise innovanteOrganisme compétent • Aide ante-création – projets innovants • Subvention plafonnée à 30K€ qui peut couvrir 70 % des dépenses telles que : Études de marché, de faisabilité, de design • Conseils financiers, juridiques, en propriété industrielle… • Aide à la faisabilité • Soutien financier sous forme de subvention jusqu’à 50 K€ www.oseo.fr

25. LES AIDES SPECIFIQUES EN RHÔNE ALPES La politique de soutien à l’entrepreneuriat • Les principes • Créer, sécuriser et pérenniser l’emploi • Avoir un effet de levier sur les autres sources de financement (prêts bancaires) • Couvrir l’intégralité du « spectre » de la création / reprise d’entreprise • Une marque :

26. LES AIDES SPECIFIQUES EN RHÔNE ALPES La politique de soutien à l’entrepreneuriat • Les outils… • Subvention de 3 000 euros maximum • (1 840 euros en moyenne) •  Pourles petits projets de création d’entreprise (plan de financement < 20 K euros) • portés par des personnes en situation difficile (demandeurs d’emplois notamment) •  autour de 1000 projets soutenus chaque année Gestion par l’ADIE

27. LES AIDES SPECIFIQUES EN RHÔNE ALPES La politique de soutien à l’entrepreneuriat • Les outils … • Les prêts d’honneur octroyés par les 3 réseaux (Adie, France Initiative, Réseau Entreprendre) sont cofinancés par la Région. • 1989 PH ont été octroyés en Rhône-Alpes en 2010 • Opérationnel depuis juillet 2010, 30 prêts d’honneur Innovation effectués en Rhône-Alpes pour un montant de près de 700 000 € • Un axe de travail fort pour les années à venir : la qualité de l’accompagnement et du parrainage ADIE France Initiative Réseau Entreprendre

28. LES AIDES SPECIFIQUES EN RHÔNE ALPES La politique de soutien à l’entrepreneuriat Les outils… Fonds de garantie de prêts bancaires pour co-garantir (avec OSEO) à 70% les prêts contractés par les repreneurs des entreprises les plus difficiles à reprendre (zone rurale, secteur d’activité peu porteur, etc.) Les dossiers sont montés par les banques. Montant garanti : 400 K€ maximum 200 transmissions garanties chaque année Banques

29. LES AIDES SPECIFIQUES EN RHÔNE ALPES Pour les entreprises innovantes • Pour valider la viabilité du projet INOVIZI peut financer les besoins d’études de faisabilité technologique et économique • Pour financer la création en augmentant les fonds propres INOVIZI renforce le prêt d’honneur accordé par Rhône-Alpes Initiative et Réseau Entreprendre Rhône-Alpes • Durée de 36 à 84 mois - différé jusqu’à 18 mois inclus • Montant total du prêt d’honneur compris entre 15 et 100 k€, soit deux à trois fois le montant des Prêt d’honneur des réseaux de prêt d’honneur • Un accompagnement spécifique, personnalisé et adapté aux besoins du nouvel entrepreneur Le réseau de structures agréées: www.inovizi.com Les associations et plateformes de prêts d’honneur www.rhonealpesinitiative.fr www.rhonalp-entreprendre.fr

30. LES AIDES SPECIFIQUES EN RHÔNE ALPES Pour les entreprises innovantes • Pour financer le primo développement de l’entreprise innovante de moins de 5 ans • INOVIZI distribue l’avance remboursable régionale iDéclic Potentiel • Avance remboursable de 25K€ à 40K€ • conditionnée à l’octroi d’un prêt bancaire d’un montant au moins équivalent et au secteur d’activité de l’entreprise Le réseau de structures agréées: www.inovizi.com

31. L’AIDE DES BUSINESS ANGELS Eric LAFOND - Président de Lyon Angels Un engagement financier et humain pour développer les entreprises à potentiel Une volonté politique de favoriser l’investissement de proximité  Les PME, principal vecteur de création d’emplois  Avantages fiscaux de la loi TEPA 500.000 investisseurs de proximité aux Etats-Unis. 50.000 au Royaume Uni et en Allemagne 7000 à 8 000 actifs en France Un réseau national en fort développement  85 réseaux membres  Un code de déontologie  Une charte des réseaux

32. L’AIDE DES BUSINESS ANGELS • Le Business Angel est uninvestisseur de • proximité • Personne physique qui investit une partie de • son patrimoine dans des entreprises locale • Il apporte aux entreprises qu’il finance : • - ses compétences, • - son expérience professionnelle • - son réseau relationnel • Un investissement au capital des entreprises • Directement ou par l’intermédiaire de fonds • d’investissement dédiés • Une participation minoritaire • Possibilité de compléments de financement en • comptes courants et obligations convertibles www.franceangels.org www.lyonangels.org www.savoie-angels.com www.grenobleangels.grenobleecobiz.biz

33. R&D Création 1er Succès Maturité Fonds de Capital Développement > 5 M€ Fonds de Capital Risque 2 M€ à 10 M€ Bourse > 5 M€ Business Angels 50 à 500 K€ Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Réseau France Initiative Aide à l’innovation 10 à 50 K€ L’AIDE DES BUSINESS ANGELS  Le 2ème étage de la fusée

34. PRINCIPALES AIDES FISCALES Pour les dirigeants associés Organisme compétent • Réduction d’impôts sur le revenu Pour les souscriptions en numéraire par des personnes physiques au capital de sociétés non cotées exerçant une activité exclusivement industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole Réduction de 25 % des versements effectués, Plafond annuel des versements : 20 K€ pour une personne seule et 40 K€ pour un couple. Excédent reportable sur les 4 années suivantes. • Déduction des intérêts d’emprunts(non cumulable avec la réduction d’impôt) Pour la souscription au capital de sociétés nouvelles, soumises à l’IS à taux plein, par des personnes percevant une rémunération de la société (50 % du montant brut de la rémunération de l’emprunteur versé par la société dans la limite de 15 250 €) Ministère de l’économie des finances et de l’emploi www.minefi.gouv.fr

35. PRINCIPALES AIDES FISCALES Pour les dirigeants associés Organisme compétent • Régime fiscal avantageux Pour les intérêts des sommes versées sur les comptes courants d’associés • Réduction d'impôt sur le revenu pour les souscriptions de parts de Fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) Réduction = 25 % des versements effectués. Plafond annuel des versements : 12 000 euros (personne seule) ou 24 000 euros (couple marié). Ministère de l’économie des finances et de l’emploi www.minefi.gouv.fr

36. PRINCIPALES AIDES FISCALES Seulement pour les entreprises nouvelles Organisme compétent • Exonération d’impôt sur les bénéficesLes entreprises nouvelles, créant une activité industrielle, commerciale ou artisanale implantée :-soit dans une zone d'aide à finalité régionale (AFR), dont la délimitation sera fixée prochainement par décret, • soit dans une zone de revitalisation rurale (ZRR),- soit dans une zone de redynamisation urbaine (ZRU). • 100 % les 2 premières années puis 75 %, 50 % et 25 % les suivantes • Exonération d’imposition forfaitaire annuelle(IFA) pendant 3 ans pour les sociétés soumises à l’IS et constituées pour moitié au moins par des apports en numéraire. • Exonération d’impôts locaux Cotisation foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe foncière, taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises au profit des CCI ou des CMA pendant 2 ans, sur délibération des collectivités territoriales et organismes consulaires concernés (entreprises remplissant les conditions d’exonération d’impôt sur les bénéfices des entreprises nouvelles). Ministère de l’économie des finances et de l’emploi www.minefi.gouv.fr

37. PRINCIPALES AIDES FISCALES Organisme compétent Pour toutes les entreprises • Exonération d'impôt sur les bénéfices (IR ou IS)des entreprises implantées dans les Zones Franches Urbaines (ZFU) : 100 % pendant 5 ans • Exonération d'impôt sur les bénéfices (IR ou IS)au profit des entreprises créant une activité dans les bassins d'emploi à redynamiser. • Allègement fiscaux(facultatifs ou de plein droit)Durée maximale : 5 ans.- dans les zones d'aide à finalité régionale (AFR) - dans les bassins d'emploi à redynamiser.- dans les Zones de revitalisation rurale (ZRR).- dans les Zones de redynamisation urbaine (ZRU).- dans les Zones franches urbaines (ZFU). • Réduction, sous certaines conditions, du taux de l'IS à 15 % dans la limite de 38 120 € de bénéfice. Ministère de l’économie des finances et de l’emploi www.minefi.gouv.fr

38. PRINCIPALES AIDES FISCALES Pour les jeunes entreprise innovantes Organisme compétent • Allègements fiscaux au bénéfices des Jeunes entreprise innovantes (JEI) pour lesquelles les frais de R&D représentent au moins 15 % des charges : - Exonération d’impôts sur les bénéfices totale au titre des 3 premiers exercices, puis à hauteur de 50 % les 2 exercices suivants - Exonération totale d’IFA (Imposition forfaitaire annuelle) - Exonération pendant 7 ans de la cotisation foncière des entreprises ou de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et/ou de taxe foncière • Crédit d'impôt pour les dépenses de recherche et de formation. Ministère de l’économie des finances et de l’emploi www.minefi.gouv.fr

39. PRINCIPALES AIDES FISCALES Pour toutes les entreprises Organisme compétent Réduction d'ISF La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat(Tepa)  réduction d'ISF égale à : 50 % des versements effectués au capital de sociétés non cotées dans une limite annuelle de 45 K€ En contrepartie, l'investisseur est tenu de conserver les titres de la société pendant une durée minimale de 5 ans.Précision : les avantages IR et ISF ne sont pas cumulables pour un même versement. Ministère de l’économie des finances et de l’emploi www.minefi.gouv.fr

40. LES AIDES SPECIFIQUES En plus, si on est une femme Organismes compétents • AGEPI - Aide à la Garde d’Enfant pour parents isolés Aide à la reprise d'activité des femmes, a pour but de couvrir les frais de garde d'enfant lorsque la femme reprend une activité. • L'aide = 305 € si le ou les enfants sont scolarisés. • L'aide =460 € si au moins un d'entre eux n'est pas scolarisé. • Fonds de Garantie à l'initiative des Femmes • A pour but de favoriser la création d'entreprises ou d'activités par des femmes. L'Etat se porte caution (70 % de l'emprunt)par l'intermédiaire de France Active Garantie (F.A.G.) pour faciliter l'obtention d'emprunts auprès des banques. POLE EMPLOI DRDFE Délégations régionales et départementales aux droits des femmes et à l’égalité France active France Initiatives

41. LES AIDES SPECIFIQUES LES CONCOURS Organismes compétents • Concours TALENTS • Le concours Talents récompense les nouveaux entrepreneurs pour l'exemplarité et l'originalité de leur projet.Chaque concours est doté d'un prix régional (compris entre 1 000 et 3 000 €) et d'un prix national (compris entre 4 000 € et 8 000 €). • Concours Talents des Cités • Concours Cré’ACC Ouvert à tous les créateurs qui sont dans la phase précédant l’immatriculation de leur entreprise et à toutes les jeunes entreprises immatriculées depuis moins de 6 mois. Echelons régional & national Dotation chéquier service et accompagnement. • Tremplin Entreprises Réseau Boutiques de Gestion APEC & l’ordre des Experts Comptables Sénat

42. LES AIDES SPECIFIQUES LES CONCOURS Organismes compétents Concours National d‘Aide à la Création d‘Entreprises de Technologies Innovantes Du Ministère en charge de la Recherche L'aide pour les porteurs de projets personnes physiques « en émergence » est au maximum de 45 000 euros et peut financer jusqu'à 70 % des prestations nécessaires à la maturation du projet. Lorsque l'entreprise est créée, le projet peut être soutenu par un montant maximal de 450 000 € Pour financer jusqu'à 50 % du programme d'innovation de l'entreprise. Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche www.recherche.gouv.fr

43. SE RENSEIGNER……. AGENCE POUR LA CREATION D’ENTREPRISE www.apce.com LE MINISTERE DES PME DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT www.pme-commerce-artisanat.gouv.fr Région Rhône Alpes http://www.rhonealpes.fr OSEO www.oseo.fr www.capitalpme.fr SIAGI www.siagi.com L’ADIE – Association pour le Droit à l’Initiative Economique www.adie.org FRANCE INITIATIVE www.france-initiative.fr RESEAU ENTREPRENDRE www.reseau-entreprendre.org LES BOUTIQUES DE GESTION www.boutiques-de-gestion.com FRANCE ANGELS http://www.franceangels.org/

44. Une conclusion : une recommandation ! Usez de l’accompagnement Les Incubateurs, Chambres Consulaires, Boutiques de Gestion …. Pôle Emploi Les Réseaux d’Accompagnement : ADIE, FI, Réseau Entreprendre Ils sont là pour vous aider !