R ussir son droit R gles et Astuces

1. Réussir son droit Règles et Astuces MDV Mercredi 18 octobre 2006

2. 2 Bienvenue à la Faculté Objectifs: Réussir à suivre des cours avancés de droit. Réussir ses examens. Réussir sa carrière de juriste. + Profiter de son année. Apprécier les cours / le droit.

3. 3 Plan de ce cours 5 Règles 9 Astuces 4 Apartés Visite du bâtiment Avertissement: conseils à adapter à vos goûts et humeurs.

4. 4 Règle n° 1: Le droit, c'est simple ! Le droit, c'est simple comme savoir lire ! Vous savez lire ? vous pouvez réussir. En droit, tout ce qui faut savoir se trouve déjà écrit quelque part ex: lois et ordonnances = règlementation, décisions des tribunaux = jurisprudence, commentaires = doctrine. Pas ou peu de "savoir par cœur"

5. 5 Astuce n° 1 (la plus importante de toute): lire la loi Dans 90% des cas, la réponse aux questions se trouve dans la loi (+ ordonnance). Donc, lire et relire les lois (relatives aux cours que vous suivez). La loi est souvent plus claire que le cours ou le polycopié !! La loi (suisse) est rédigée dans un langage simple à la portée de tous. Elle se veut assez raisonnable. Astuce 1a = lire les lois pertinentes avant le cours (et aussi pendant le cours et après le cours). ? Astuce 1b = lire une loi chaque jour. ? Astuce 1c = lire les lois pertinentes à l'examen. ? Astuce 1d = citer les articles de ces lois à l'examen.

6. 6 Astuce n° 2: lire correctement la loi Ne pas lire "tar" pour "bar". ? Comprendre qu'un article de loi se décompose en conditions (1, 2, 3, …). Comprendre comment les conditions s'articulent: alternatives ou cumulatives. Si un article de loi fait un renvoi à un autre article, lire cet autre article. Lire au moins 2 fois la loi en entier, d'une traite. Vérifier ses conditions d'applicabilité.

7. 7 Astuce n° 3: lire le plus possible (en sus de la loi) Pourquoi? Parcourir au moins une fois le CC / CO annoté. Lire les articles des revues juridiques dans votre domaine de prédilection. Lire au moins une fois un très bon traité de droit (ex: Oberson, droit fiscal suisse). Lire au moins un livre d'avocat. + et même: les films sur les avocats.

8. 8 Astuce n° 4: une prise de notes axée sur la loi Prendre des notes en classe de manière intelligente. Donc, avoir préparé le cours pour savoir quelle prise de notes sera nécessaire. Organiser correctement ses notes et ses documents pour être capable de retrouver l'information. En général, lors de l'examen, la documentation est libre. Un bon classement peut être tout aussi utile qu'une bonne mémoire. Faire partir ses notes de la loi ou établir des liens étroits entre les deux.

9. 9 Aparté n° 1: Comprendre la structure d'une loi La structure d'une loi (et d'ailleurs d'une ordonnance) est presque toujours la même: Numéro de RS (recueil systématique) Titre Abréviation Base légale Buts Conditions d'applicabilité Définitions Dispositions matérielles Dispositions de procédures Sanctions (parfois) Dispositions transitoires Date d'entrée en vigueur

10. 10 Aparté n° 2: une loi, c'est quoi? Lois et ordonnances. Niveau de légitimité démocratique: parlement et administration. Attention: ordonnance administrative: ne lie que l'administration. Principe de légalité et primauté: Une base légale est nécessaire pour imposer une obligation au citoyen. L'Etat est tenu d'appliquer les lois, y compris à lui-même. Les tribunaux sont tenus de respecter la loi. La loi prime la jurisprudence. La loi prime sur l'ordonnance (mais la loi peut "primer" sur la Constitution en Suisse) La loi fédérale prime en principe sur la loi cantonale

11. 11 Règle n° 2: être logique Soyez logique ! Faites preuve de bon sens ! Ne vous laissez pas impressionner ! Si un résultat vous semble absurde, c'est probablement que vous vous êtes trompé. Rare exception: si le professeur vous signale une solution reconnue comme absurde. Alors facile à s'en souvenir. Donc, testez chaque raisonnement pour sa logique. La logique tient en général au but poursuivi par le législateur: Ex: ce qui est logique pour protéger le locataire ne le serait pas forcément aux yeux du bailleur. Lege lata / lege ferenda. Donc gardez en tête l'intérêt dit "public" poursuivi par l'Etat.

12. 12 Astuce n° 5: raisonnez comme un juriste Il faut être cohérent et précis: Avoir compris l'état de fait. Tout l'état de fait et rien que l'état de fait. Avoir identifié les faits pertinents de l'état de fait. Avoir dégagé la ou les questions qui se posent. Avoir déterminé la ou les lois applicables. Avoir vérifié leur applicabilité. Avoir déterminé le ou les articles applicables. Les avoir dûment interprétés. Les appliquer à l'état de fait. En tirer la conclusion. Passer à la question (aspect) suivante. & décrire complètement ce processus. Le raisonnement du juriste consiste essentiellement en l'interprétation.

13. 13 Aparté n° 3: L'interprétation Interpréter = Comment trouver la réponse à une question issue d'une loi. Point de départ = un article de loi (déjà identifié comme s'appliquant au problème posé). Mission = comprendre exactement ce que dit cet article de loi. Attention: si l'article (lu isolément ou en conjonction avec un autre article) est limpide, il n'a pas besoin d'être interprété, mais juste d'être appliqué. De même, si un tribunal (supérieur) a déjà donné sa réponse au problème.

14. 14 Aparté n° 3 (suite):Les règles de l'interprétation Le but: trouver le sens à donner à une disposition (= article de loi). Différentes méthodes: Méthode (interprétation) littérale: partir du texte des mots; comparer avec l'usage fait des mêmes mots dans la même loi ou dans d'autres lois; comparer les versions linguistiques. Méthode (interprétation) historique: examiner les travaux du législateur (Parlement ou administration) pour dégager quelles étaient ces intentions. Méthode (interprétation) téléologique: déterminer quels étaient les buts visés et quel est le résultat qui permet le mieux d'atteindre ce but.

15. 15 Aparté n° 3 (suite) En général, on applique les trois méthodes et on compare leur résultat. Si les trois arrivent au même résultat, alors facile, c'est le bon. S'il y a une divergence, on réfléchit. Méthodes supplémentaires (poids nettement moindre): Si contradiction entre deux textes: le plus récent prime le plus vieux; le plus détaillé (spécifique) prime le moins détaillé (général). Examiner ce que font les pays voisins ou du droit international. S'inspirer des commentaires de la doctrine (= livres ou articles de juristes, d'avocats, de professeurs). S'inspirer d'autres lois en vigueur ou en développement.

16. 16 Aparté (suite) Faire son interprétation de manière transparente: décrire et expliquer ce qu'on fait (un peu comme un article scientifique). Commencer par poser clairement le problème. Dire les méthodes qu'on va appliquer. Dire le résultat obtenu. Analyser le résultat obtenu. Commenter et conclure. (+ citer abondamment la loi, la jurisprudence, la doctrine)

17. 17 Règle n° 3: savoir parler et écrire Un bon juriste s'exprime volontiers, clairement, de manière intéressante (en théorie). Un juriste timide risque de souffrir dans sa carrière. Un bon juriste écrit de manière claire, concise et complète (en théorie).

18. 18 Astuce n°6: Entraînez-vous à parler Même si la classe peut paraître intimidante, voyez-la comme un terrain d'entraînement. Prenez la parole aussi souvent que possible. Moins important de donner la réponse juste que de s'entraîner à parler. Les professeurs adorent entendre le son de vos voix. Les professeurs sont ravis que vous ayez des questions. Les professeurs sont même contents de se répéter. Donc: PROFITEZ-EN.

19. 19 Astuce n°6 (suite): Bien parler Au minimum: Faire des phrases complètes. Evitez les euhh, ahh, etc. Evitez les autres hésitations si inutiles. Ayez l'air raisonnablement sûr de vous. Soyez bref. Parlez de manière modérée. Soulignez les points de doute. Si plus long, structurez: introduction, développement, conclusion.

20. 20 Astuce n° 7: Comment bien écrire Différentes approches possibles. Recommandations: Faites simple et bref. Phrases courtes. Vérifiez (ou faites vérifier) l'orthographe, la grammaire. Si possible: faites lire à des tiers (amis, famille). Structurez: expliquez ce que vous allez faire (introduction utile); conclusion qui résume. Utilisez des conjonctions (cependant, en outre, en revanche, etc.). Soyez logique. Toujours citer (précisément) le plus possible de dispositions applicables, et si possible, la jurisprudence.

21. 21 Règle n° 4: Réfléchissez par vous-mêmes "Appropriez-vous" la matière. Déterminez ce qui vous intéresse et pourquoi. Faites de même pour ce qui ne vous intéresse pas. Si votre intérêt n'est pas dû tant à la matière, mais à l'approche utilisée par le professeur, appliquez vous-même votre approche préférée à toutes les matières.

22. 22 Règle n° 4 (suite) Contrairement aux apparences, le "Droit" n'est pas objectif. Le droit est influencé par de multiples facteurs, dont la politique, les pressions internationales, les médias. Le législateur et les tribunaux peuvent avoir tort. Plus facile de s'intéresser et de se souvenir de la matière, si on la critique.

23. 23 (suite) Ne pas trop prendre ce qu'on vous dit pour "argent comptant". Appliquer ses connaissances d'un cours à un autre cours (de manière "transversale"). Ne pas se laisser impressionner par le jargon.

24. 24 Astuce n° 8: Soyez inventif Ex: vous n'aimez pas le polycopié X, renseignez-vous pour trouver un livre sur le sujet. Ex: Prof. X ne parle pas du tout des aspects éthiques de la matière, trouvez des articles qui le font. Ex: le cours X vous ennuie … Ex: vous ne voyez pas l'intérêt de la matière, approchez-la sous un autre angle (la pratique des professionnels? des journalistes? historique? droits étrangers?)

25. 25 Astuce n° 9: pratiquez la critique ! Pendant le cours: Demandez-vous: si c'est logique. si c'est bien dit. si ça correspond à la loi (que vous avez déjà lue). si ça se répète. quels sont les sujets de prédilection du prof. quel type de notes il est utile de prendre. Lors de vos lectures: Demandez-vous si c'est logique, si c'est bien structuré, si c'est bien écrit, si c'est complet, etc.

26. 26 Aparté n° 4: le Jargon Aujourd'hui moins important qu'à l'époque. Pratiquement plus de latin. Pas de références nominales à la jurisprudence. Trop de lois pour se souvenir des articles par cœur. Quelques connaissances de base: L'organisation politique de l'Etat Les grandes catégories Les grands textes (les Codes) Les grands principes

27. 27 Aparté n° 4 (suite) Autres notions: Recevabilité; compétent. Au fond; à la forme. Majeure, mineure, conclusion (syllogisme); En l'espèce, in casu. A priori, a posteriori, a fortiori. De lege lata, de lege ferenda. Prescription (péremption). Action / demande / requête en justice. Décision, arrêt, ordonnance, jurisprudence Recours, appel. Illicite, illégal.

28. 28 (suite) Abréviations: TF et TFA (Tribunal fédéral et tribunal fédéral des assurances). ATF, JdT, SJ (Arrêts du Tribunal fédéral, Journal des tribunaux, Semaine judiciaure). TPI, TP (Tribunal de première instance, Tribunal de police). RS, RO et FF (Recueil systématique, Recueil officiel, Feuille fédérale) . art. 12, al. 3, ch. 4, litt. A (article, alinéa, chiffre, lettre). Cst, CC, CO, CP, LP (Constitution, Code civil, Code des obligations, Code pénal, Loi sur la poursuite). Consid. (Considérant) SA, SNC, Sàrl (société anonyme, société en nom collectif, société à responsabilité limitée).

29. 29 Aparté n° 4a: L'organisation politique Un pré-requis minimum: Parlement, Conseil fédéral, administrations, tribunaux. Rattrapez vos lacunes. Une répartition des compétences entre Etat fédéral, cantons, voire aussi communes. Une loi adoptée par l'Etat fédéral n'est valable que si l'Etat fédéral est compétent. De même pour une loi cantonale. Les compétences peuvent être partagées: dans ce cas, une disposition spécifique de droit fédéral prime sur le droit cantonal. La répartition est dictée par la Constitution.

30. 30 Aparté n° 4a (suite) Le processus législatif (résumé au niveau fédéral): Un projet lancé par l'administration sur une impulsion politique. Un groupe d'expert. Un avant-projet de texte et son commentaire explicatif. Une distribution pour commentaire aux milieux intéressés. Un rapport résumant les commentaires reçus. Un message du Conseil fédéral accompagnant un projet de loi, soumis au Parlement et publié dans la FF. Des adaptations par les commissions des 2 Chambres. Des débats parlementaires et le vote du texte final de la loi. Un délai référendaire. Une mise en vigueur. La préparation parallèle des ordonnances par le Département compétent.

31. 31 Aparté n° 4b: Les grandes catégories Droit constitutionnel: les grandes lignes de l'organisation de l'Etat (ex: droits populaires) et les droits fondamentaux reconnus au peuple (ex: liberté d'expression). Droit civil (plusieurs sens): sens restreint: droit de la personnalité, droit de la famille, des successions. Sens large: au moins tout le code civil. Droit des obligations: contrats, càd engagements décidés entre personnes. Droit réel: droit de la possession et de la propriété (mobilière ou immobilière) et des droits limités (ex: servitude). Fait partie du CC. Droit pénal: Code pénal et autres infractions et systèmes de sanction. Droit administratif: règles gouvernant l'interaction entre l'Etat et le peuple (ex: droit de la construction).

32. 32 Aparté n° 4c: Les grands textes La Constitution fédérale: la lire au moins une fois. Le Code civil (CC) et Code des obligations (CO): existe en une belle et utile version annotée (renvoi à la jurisprudence). Le Code pénal: existe aussi en version annotée. La LP: exécution forcée (commandement de payer, opposition, mainlevée, vente forcée, etc.). Les lois de procédure: procédure civile, pénale ou administrative: comment se déroule une procédure devant les tribunaux ou l'administration.

33. 33 Aparté n° 4d: Les grands principes Pacta sunt servanda: les engagements lient les parties; les contrats sont reconnus et appliqués par les tribunaux. Sauf si l'engagement est contraire au droit (voire aux mœurs). Sauf si l'engagement est contraire aux droits de la personnalité (engagement excessif). Le fardeau de la preuve: quels sont les faits qu'a besoin de prouver la partie X pour gagner. Présomption: lorsque la loi dit qu'un fait est présumé, cela signifie que le juge le tiendra pour réalisé sauf si une partie à la procédure apporte la preuve du contraire.

34. 34 Aparté n° 4d (suite) Notions de faute, de dommage, de causalité. La responsabilité contractuelle: une violation d'une obligation issue du contrat, une faute (présumée), un dommage, un lien de causalité entre la violation et le dommage. La responsabilité extra-contractuelle (= pour acte illicite): la violation d'une obligation imposée par la loi, une faute (à prouver), un dommage, un lien de causalité entre la violation et le dommage.

35. 35 Règle n° 5: Tentez la méthode Coué Ne pas stresser. Pensez positifs. Ayez confiance en vous. Ne vous laissez pas dépasser. Jamais plus de 2 cours de retard. Au pire des cas: travaillez "utile". Profitez de la vie en dehors de l'Université. Relativisez.

36. 36 Naviguer dans la Faculté Collaborez avec vos collègues. Travail de groupes. Echange et mise au point de notes. Répétition en vue de l'examen. Mettez à profit les ressources existantes : Utilisez les services des assistants. Nouez de bonnes relations avec les secrétaires. Rendez visite à la bibliothèque. Expérimentez avec Swisslex (base de données informatisée).

37. 37 Pour voir plus loin Profitez de vos études pour avancer votre carrière. Réfléchissez aux métiers qui vous intéressent. Nouer des contacts avec des étudiants (futurs collègues, voire employeurs), des professeurs (futures lettres de recommandation), de futurs employeurs. Complétez votre CV avec ce qui lui manque (articles, bénévolat, stage). Avancez votre statut d'étudiant (ex: mémoire de maîtrise) pour rencontrer des gens utiles en dehors de l'Université. Développez vos points forts, contournez vos points faibles.

38. 38 Atouts supplémentaires pour réussir comme avocat Aimer lire. Lire vite. Avoir une bonne mémoire. Etre capable de respecter les délais. Supporter le stress. Savoir l'allemand. S'intéresser aux affaires de ses clients. Savoir nouer un bon contact avec vos clients.

39. Bonne chance