Les d faillances de march

1. Les d�faillances de march� Pourquoi l��tat doit-il intervenir dans l��conomie ?

2. Un point du programme de premi�re STG 3. La r�gulation par l��tat (Dur�e indicative�: 15 heures, cours et travaux dirig�s) 3.1. La place de l��tat dans l��conomie 3.2 La correction des inefficacit�s du march� 3.3. La r�duction des in�galit�s

3. SENS ET PORT�E DE L� �TUDE

4. NOTIONS ET CONTENUS � CONSTRUIRE

5. Actualisation des connaissances Une vision de l�intervention de l��tat un peu nouvelle et approfondie par rapport au r�f�rentiel de STT Qui fait l�objet d�une litt�rature abondante et s�applique � de nombreux probl�mes �conomiques actuels : pollution, musique gratuite, financement des services publics Voici donc quelques pr�cisions th�oriques � l�usage des enseignants de Sciences et Technologies de la Gestion

6. Les vertus du march� La plupart des biens dans une �conomie sont allou�s par les m�canismes du march� � �parce que pour ces biens, les prix donnent les signaux n�cessaires qui guident les d�cisions des acheteurs et des vendeurs� �vers une situation optimale telle qu�aucun individu ne puisse am�liorer sa situation sans d�grader celle d�un autre.

7. Les d�faillances de march� Quand des biens ou des services n�ont pas de prix, les forces du march� utiles � l�allocation des ressources sont inop�rantes. Le march� est alors incapable de g�n�rer un niveau optimal de production ou de consommation.

8. 3 cas de d�faillances L�existence de biens publics L�existence d�externalit�s La concurrence imparfaite

9. L�existence de biens publics Elle est li�e � deux caract�ristiques des biens et des services : la rivalit� d�abord� La rivalit� caract�rise la plupart des biens marchands dans la mesure ou plusieurs personnes ne peuvent consommer le m�me bien en m�me temps sans que la satisfaction n�en soit affect�e. On peut manger une pizza � deux mais chaque part est rivale

10. 1. L�existence de biens publics L�excludabilit� ou confiscabilit� permet d�emp�cher la consommation d�un bien ou d�un service � ceux qui n�en payent pas le prix Ainsi la musique t�l�chargeable sur Internet devient un bien non excludable

11. Biens non rivaux et non confiscables Un bien est dit non rival (ou non exclusif) si sa consommation par une personne ne diminue pas la satisfaction que peut retirer une autre personne du m�me bien. Un bien est non excludable si on ne peut refuser � quiconque de le consommer m�me s�il n�en paye pas le prix

12. 4 cat�gories de biens Un bien public est dit pur selon SAMUELSON si en plus de la non rivalit�, il v�rifie la non exludabilit�, l�obligation d�usage (proche de la notion pr�c�dente) et l�absence d�effet d�encombrement (le nombre d�utilisateurs r�duit la satisfaction) Bien mixte ou bien public impur en cas d�excludabilit� et de non rivalit�Un bien public est dit pur selon SAMUELSON si en plus de la non rivalit�, il v�rifie la non exludabilit�, l�obligation d�usage (proche de la notion pr�c�dente) et l�absence d�effet d�encombrement (le nombre d�utilisateurs r�duit la satisfaction) Bien mixte ou bien public impur en cas d�excludabilit� et de non rivalit�

13. Bien public = d�faillance de march� Parce que si on laisse faire le march� : Le bien public n�est pas produit� �alors qu�il augmente la satisfaction des individus �puisque personne n�est pr�t � payer ce qu�on peut consommer gratuitement

14. Le probl�me du passager clandestin Un passager clandestin (ou un profiteur) est une personne qui b�n�ficie d�un bien mais qui �vite de payer son prix Cela impose que l��tat fournisse les biens publics (on ne peut exclure par le prix) Cas de la d�fense nationale, du phare, du feu d�artifice

15. Cons�quences 2 probl�mes se posent : Quelle quantit� de bien public produire ? Comment le financer sachant que tous les utilisateurs n�en retirent pas la m�me satisfaction ?

16. R�solu pour les biens mixtes Si il y a possibilit� d�exclure par un prix, une soci�t� priv�e peut s�en charger Cas des autoroutes � p�age ou des t�l�visions crypt�es

17. Quelle quantit� de bien public produire ? On peut imaginer une n�gociation : on se met d�accord pour estimer que le bien profite � tout le monde et on d�cide de le produire. Si cela est tr�s facile � 2, cela se complique avec un petit groupe, et devient impossible si une population enti�re est concern�e (co�ts de transaction)

18. Comment le financer ? Sachant que : aucun individu n�est pr�t � l�acheter individuellement � � alors que collectivement il est efficace de l�acheter.

19. Comment r�soudre le probl�me du passager clandestin ? L��tat met en place le bien public si il estime ses bienfaits sup�rieurs � son co�t. tout le monde voit sa satisfaction augmenter lorsque l��tat met en place un bien public financ� par les imp�ts,. L��tat peut les faire produire par une firme priv�e au niveau d�termin� par les pr�f�rences collectives

20. Exemples La d�fense nationale, la police La recherche fondamentale Les programmes pour combattre la pauvret� et l�exclusion. Les infrastructures de s�curit�

21. Quelques solutions� La souscription volontaire (T�l�thon) Le vote (paradoxe de Condorcet) Les taxes (Cl arke 1971, Groves 1973) en fonction des disponibilit�s � payer

22. � qui ne sont jamais optimales Vote et souscription conduisent � une quantit� inf�rieure � l�optimum La t�l�vision publique financ�e par la redevance n�est pas une situation optimale car tout le monde n�en retire pas le m�me b�n�fice alors que le prix est identique La condition de Bowen-Lindhal-Samuelson 1966 d�termine la quantit� optimale � produire : on fournit le bien tant que la somme des contributions � payer est sup�rieure au co�t et la contribution de chacun : Doit �tre �gale � la satisfaction retir�e individuellement du bien public Or on ne sait pas mesurer les pr�f�rences individuelles�condition inapplicableLa condition de Bowen-Lindhal-Samuelson 1966 d�termine la quantit� optimale � produire : on fournit le bien tant que la somme des contributions � payer est sup�rieure au co�t et la contribution de chacun : Doit �tre �gale � la satisfaction retir�e individuellement du bien public Or on ne sait pas mesurer les pr�f�rences individuelles�condition inapplicable

23. Les biens communs ou ressources communes Les ressources communes, comme les biens publics, ne sont pas confiscables. Elles sont disponibles et elles sont gratuites pour tous ceux qui veulent les utiliser. Contrairement aux biens publics, les ressources communes sont des biens rivaux parce que leur utilisation par un individu diminue la possibilit� d�utilisation par une autre personne.

24. La trag�die des biens communs G. Hardin 1968 Lorsque plusieurs agents rivalisent pour profiter d�un bien, ils sont incit�s � en retirer le b�n�fice maximal et donc � surexploiter la ressource par rapport � ce qui serait socialement optimal La consommation d�une ressource commune cr�e donc une externalit� n�gative.

25. exemples La Mer Noire, bord�e par 6 pays et qui sert de r�ceptacle aux d�versements polluants du bassin de drainage du Danube, qui traverse 16 pays (165 millions d�habitants) La p�che dans les eaux internationales et les animaux sauvages, les routes congestionn�es et les r�serves de p�trole

26. Un cas de dilemme du prisonnier Alors que tous les p�cheurs auraient int�r�t collectivement � p�cher peu ils sont tous incit�s � p�cher beaucoup

27. Un cas de dilemme du prisonnier Si le bateau 2 suppose que le bateau1 p�che beaucoup, entre p�cher beaucoup et p�cher peu, il choisit de p�cher beaucoup puisqu�il gagne 0 au lieu de perdre 5. Si il suppose que le bateau 1 p�che peu, il p�chera aussi beaucoup pour gagner 30 au lieu de 20. Idem si on se place du point de vue de 1 : on se trouve dans la situation rouge alors que si les bateau pouvaient s�entendre en s�engageant de fa�on cr�dible, ils auraient tous les deux int�r�t � p�cher peu pour arriver dans la situation bleueSi le bateau 2 suppose que le bateau1 p�che beaucoup, entre p�cher beaucoup et p�cher peu, il choisit de p�cher beaucoup puisqu�il gagne 0 au lieu de perdre 5. Si il suppose que le bateau 1 p�che peu, il p�chera aussi beaucoup pour gagner 30 au lieu de 20. Idem si on se place du point de vue de 1 : on se trouve dans la situation rouge alors que si les bateau pouvaient s�entendre en s�engageant de fa�on cr�dible, ils auraient tous les deux int�r�t � p�cher peu pour arriver dans la situation bleue

28. Solutions possibles R�glementation, taxe pour la pollution de l�air ou de l�eau; PIGOU 1920 dans certaines villes, imposition d�une taxe en fonction du degr� de congestion de la route; interdiction de p�cher ou de chasser certaines esp�ces, imposition de quotas de p�che, interdiction de faire le commerce d�ivoire, etc.

29. Comment l��tat peut-il intervenir ? en offrant ce bien lui-m�me, en r�glementant son utilisation en cr�ant les droits de propri�t� COASE 1960 �afin d��viter l��puisement des ressources.

30. Pourquoi la vache ne risque pas de dispara�tre ? PROPRIETE PRIVEE Un droit de propri�t� d�termine qui a l�autorit� l�gale de d�cision et de contr�le. Il y a �chec du march� (les ressources ne sont pas allou�es de mani�re optimale) lorsque les droits de propri�t� ne sont pas bien �tablis.

31. Un cas de bien public : les ressources naturelles L�environnement peut �tre abord� de deux angles : La qualit� de l�environnement ou les actifs naturels qui constituent des biens collectifs ou des biens publics purs La pollution qui constitue une externalit� n�gative

32. Les Externalit�s Existent d�s lors que le co�t social est diff�rent du co�t priv�, seul pris en compte par le march� Elles peuvent provenir de la production ou de la consommation des biens D�finie par Pigou en 1932 en r�f�rence aux incendies de for�t provoqu�s par les escarbilles des trains � vapeurD�finie par Pigou en 1932 en r�f�rence aux incendies de for�t provoqu�s par les escarbilles des trains � vapeur

33. Externalit� n�gative Il existe une externalit� n�gative lorsque un acteur �conomique fait supporter un co�t � un autre acteur sans qu�il existe un march� de droits de propri�t� tel que l�acteur l�s� puisse se faire payer par celui qui le l�se Cas de la pollution de l�eau D�finie par Pigou en 1932 en r�f�rence aux incendies de for�t provoqu�s par les escarbilles des trains � vapeurD�finie par Pigou en 1932 en r�f�rence aux incendies de for�t provoqu�s par les escarbilles des trains � vapeur

34. Externalit� positive Il existe une externalit� positive lorsque qu�un acteur �conomique apporte un b�n�fice � un autre acteur sans qu�il existe un march� de droits de propri�t� tel que l�acteur favoris� doive payer celui qui l�avantage. Cas de l�apiculteur qui profite des fleurs du verger Ou de l�entreprise qui profite d�une main d��uvre form�e ailleursOu de l�entreprise qui profite d�une main d��uvre form�e ailleurs

35. De nombreux exemples

36. Internaliser les externalit�s� �pour atteindre l�optimum par trois moyens : Les normes Les taxes sur les �missions PIGOU Les march�s de droits � polluer COASE qui impliquent tous l�intervention de l��tat. Les normes et les taxes supposent que l��tat d�termine le niveau de pollution optimum Le march� d�termine ce niveau dans le cas des droits � polluerLes normes et les taxes supposent que l��tat d�termine le niveau de pollution optimum Le march� d�termine ce niveau dans le cas des droits � polluer

37. Les normes Normes d��mission : plafond maximal qui doit correspondre � l�optimum �conomique (ni trop laxiste, ni trop stricte) Norme de proc�d� : impose l�usage d��quipements non polluants (pastille verte, station d��puration) Normes de qualit� : taux de nitrate dans l�eau Normes de produit : taux de phosphate des lessives Une norme trop stricte impose un co�t de d�pollution trop �lev� et donc une perte de bien-�tre social; les normes doivent �tre diff�renci�es selon les efforts pass�s pour �tre optimalesUne norme trop stricte impose un co�t de d�pollution trop �lev� et donc une perte de bien-�tre social; les normes doivent �tre diff�renci�es selon les efforts pass�s pour �tre optimales

38. Les taxes : Principe du pollueur-payeur ��Le pollueur devrait se voir imputer les d�penses relatives aux mesures de pr�vention et de lutte contre la pollution arr�t�es par les pouvoirs publics pour que l�environnement soit dans un �tat acceptable�� OCDE 1986

39. Les Taxes pigouviennes Principe : fixer un co�t pour les �missions polluantes, de sorte que le comportement maximisateur de l�agent pollueur le conduise � �mettre le niveau optimal de pollution Faire supporter la diff�rence entre co�t social et co�t priv� de l�activit� �quivalent de faire payer au pollu� le co�t de la d�pollution 2 avantages : r�duisent les externalit�s et procurent des ressources � l�Etat qui peut r�duire autres impositions qui peuvent cr�er des distorsions�quivalent de faire payer au pollu� le co�t de la d�pollution 2 avantages : r�duisent les externalit�s et procurent des ressources � l�Etat qui peut r�duire autres impositions qui peuvent cr�er des distorsions

40. Les taxes pigouviennes peuvent s�appliquer sur : les �missions polluantes (inciter les entreprises � produire propre) les produits eux-m�mes (inciter les consommateurs � consommer propre) utiliser techniques non polluantes substituables Consommer des produits non polluantsutiliser techniques non polluantes substituables Consommer des produits non polluants

41. Les droits � polluer Selon COASE 1960, le probl�me des externalit�s est d� � une mauvaise d�finition des droits de propri�t� En l�absence de co�ts de transaction, il est possible que le march� aboutisse au niveau optimal de production si des droits de propri�t� sont d�finis

42. Les droits � polluer L��tat peut donner la propri�t� de l��l�ment naturel pollu�, soit aux pollueurs, soit � ceux qui souffrent de la pollution Si l�information est parfaite et s�il n�y a pas de co�ts de transactions, les agents n�gocient entre eux�

43. Les droits � polluer Je pollue plus, tu pollues moins et je te r�mun�re pour cela Le niveau de pollution n�augmente pas et nous y gagnons tous les deux Ceux qui polluent moins sont d�dommag�s ; ceux qui polluent plus peuvent continuer � produire

44. Conditions Suppose qu�il n�y ait pas d�effet revenu ie que la disponibilit� � payer soit ind�pendante du revenu C�est l��tat qui doit distribuer les droits de propri�t� Suppose concurrence pour �viter les manipulations Il y a autant d�optimums que de fa�ons de distribuer les droits. Il y a autant d�optimums que de fa�ons de distribuer les droits.

45. Origine du d�faut de march� li� � la pollution Pas de droits d�finis sur la ressource naturelle Information imparfaite (asym�trique) Existence de co�ts de transactions

46. 3. La concurrence imparfaite Seule la concurrence pure et parfaite conduit � une allocation optimale des ressources Les cas de concurrence imparfaite sont des d�faillances de march� Un cas particulier : le monopole naturel

47. Le monopole naturel: d�finition Les co�ts marginaux et donc moyens d�une seule entreprise sont d�croissants tout au long de la courbe de demande Il n�est donc pas socialement b�n�fique que deux entreprises soient en concurrence: le co�t moyen serait plus �lev�

48. Exemples Transport ferroviaire La distribution d�eau, de gaz ou d��lectricit� Les t�l�communications

49. Cons�quences du monopole 2 risques : Le monopoleur exploite le pouvoir de march� La tarification au co�t marginal est d�ficitaire 2 solutions qui obligent un imp�t la nationalisation signature d�un contrat avec une entreprise priv�e qui d�finisse le prix et la subvention �ventuelle

50. �tat ou march� : deux organes imparfaits Si les d�faillances de march� sont dues : � l�insuffisance de droits de propri�t� � l�existence de co�ts de transaction � l�asym�trie d�information L�intervention de l��tat a un co�t � comparer aux co�ts de transaction priv�s.

51. Sources Cahiers fran�ais n�313 La Documentation fran�aise �conomie de l�environnement O.Beaumais, M. Chiroleu-Assouline Br�al Cours en ligne de M.Schmitt, Universit� de Gen�ve et de M. Giraud, �cole des mines