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Un candidat indépendant est avant tout un candidat n ’ayant pas l ’appui d ’un parti. Il peut être élu comme n ’importe quel candidat, mais il est toutefois désavantagé. En effet, un candidat indépendant est privé de toute la publicité qui entoure un parti ainsi que de l ’image de popularité qui pourrait émaner de ce parti (si un candidat est vu comme le chef du parti cela paraît mieux). Finalement, bien que le candidat indépendant puisse faire des dépenses personnelles, il doit demander l ’autorisation du directeur de scrutin (ou des élections) pour effectuer des dépenses électorales (contributions, emprunts,…). Tant qu ’à lui, un candidat de parti bénéficie de l ’appui de son parti. Il est aussi reconnaissable par le fait qu ’il a été accepté par le directeur de scrutin en temps que député. Pour ce qui est de ses dépenses, un agent officiel est nommé à cette fin. Celui-ci s ’occupera donc d ’effectuer et de prouver par une facture ces dépenses ainsi que de s ’assurer que ces dernières ne soient pas dépassées.
Conditions Pour se présenter en temps que candidat aux élections, l’individu se doit de respecter certains critères. Avoir plus de 18 ans Être reconnu comme un électeur potentiel selon la Loi électorale (du Canada et du Québec) Il ne doit pas faire partie : du Conseil des Territoires du nord-ouest ou de l’Assemblée d’une province Ne doit pas remplir les fonction ci-contre: Shérif, greffier de la paix, procureur de la Couronne (dans une province), un juge nommé par le gouverneur à un Conseil, un fonctionnaire électoral ou encore un détenu dans une prison Il ne doit s’être présenté antérieurement à une élection en temps que candidat sans avoir remis dans les délais les documents obligatoires.
Procédures Un formulaire doit premièrement être compris dans l’acte de candidature. Le formulaire contient lui-même plusieurs documents qui sont tous essentiels et obligatoires : les déclarations sous serment du candidat, du candidat attestant, du témoin et de l’agent officiel ; le nom, l’adresse et la signature de 100 électeurs et plus qui proviennent de la même circonscription que le candidat. Après le formulaire, on doit retrouvé des renseignements sur le candidat (nom, ou surnom, et profession), une preuve de la connaissance publique (document prouvant l’utilité publique du surnom si tel est le cas) et un document nommé notification et détermination (message du directeur de scrutin pour le directeur général des élections quant au surnom ; le fait d’en informer le directeur général est nommé notification et celui de déterminer s’il est convenable détermination. Acte de candidature Dépôt de la demande Une fois rempli, l’acte de candidature doit être déposé au directeur de scrutin de sa circonscription. Lors de cette déposition, le témoin, personne ayant déposé la demande, doit remplir un formulaire où il prêtera serment par écrit. Vérification de l’acte de candidature Après la vérification des signataires, on analyse l’acte de candidature. Dans cette analyse, on regarde si l’acte est complet et correspond à toutes les conditions énoncées au point 1.1.1 Avis de confirmation ou de rejet Quarante-huit heures après la réception du bulletin, le directeur de scrutin avise le candidat si l’acte de candidature est confirmé ou rejeté. Un acte de candidature peut être refusé ou accepté. S’il est refusé, il est permis de le remplacer ou de le corriger. La seule condition à respecter, lors de correction, c’est le délais. En effet, il faut remettre l’acte de candidature corrigé avant la « clôture des candidatures ». Correction
Droits Obligations Un candidat bénéficie de deux droits spécifiques. Tout d’abord, il y a le droit d’avoir un congé pendant la période électorale. En effet, l’employeur du candidat se doit de lui permettre de prendre un congé, qu’il soit payé ou non, pour la période de l’élection et la journée où la personne dépose sa candidature. Puis, un candidat a le « droit d’accès ». En d’autres mots, un propriétaire d’immeuble n’a pas le droit entre 9 heures et 21 heures d’empêcher le candidat de solliciter aux portes. Les obligations des candidats se rapportent surtout à l’élection de l’agent officiel et du vérificateur. Ces obligations entrent en vigueur dès le moment où une contribution ou une dépense électorale a été faite. Premièrement, le candidat se doit de nommer un vérification et un agent officiel qui doivent remplir certaines conditions. Après la nomination, il y a le consentement (mesure qui consiste à confirmer l’élection de ces deux personnes par écrit). Finalement, le candidat aux élections ne doit pas avoir plus d’un agent officiel ou d’un vérification.
Au fédéral versus au provincial Canada: plusieurs paliers de gouvernements. Canada Québec -Au Québec, les candidats doivent respecter d ’autres procédures et conditions spécifiques au niveau provincial. - La Loi électorale du Canada régie les lois pour la nomination des candidats - Le directeur général des élections du Québec : forme le personnel électoral, contrôle les dépenses électorales et s ’occupe aussi des élections municipales et scolaires. - Un candidat est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés - Un candidat s’enregistre auprès du directeur général des élections du Canada - Un candidat demande son enregistrement auprès du directeur général des élections du Québec
Parti admissible / enregistré / radié La loi électorale du Canada reconnaît trois sortes de partis. Tout d’abord, il y a le parti admissible. Celui-ci, bien qu’il a soumis les documents nécessaires pour son enregistrement, doit quand même respecter d’autres conditions et suivre d’autres procédures pour devenir un part enregistré. Un part enregistré, en revanche, remplit des conditions beaucoup plus précises. En effet, il se doit de soutenir un candidat qui a été confirmé dans 50 circonscriptions ou plus. Finalement, un parti radié, comme son nom l’indique, a été refusé par le directeur général des élections. Deux raisons s’y rattachent; soit le parti n’a pas appuyé son candidat chef dans le nombre demandé de circonscriptions, soit il ne respectait pas toutes les conditions nécessaires pour son enregistré.
Conditions - Le nom, l ’abréviation et le logo du parti ne doivent pas présenter de quelconques similarités avec ceux d ’autres partis. - Le terme «indépendant» ne doit pas figurer dans le nom du parti. - La demande de candidature doit être remise en français ainsi qu’en anglais. - Un vérificateur et un agent officiel doivent être nommés au sein du parti. * * Plusieurs conditions s ’appliquent pour la nomination du vérificateur et de l ’agent officiel
Soumettre une demande pour l’enregistrement du parti politique La demande comprend: - Le nom du parti désiré - Une adresse ou l’on peut joindre le parti - Les coordonnées du chef, de 2 dirigeants et du représentant officiel L’annexe comprend: - 25 signatures d’électeurs consentants (15 par circonscription) - Dépôt de 500$ Demande d’autorisation • Vérification de la demande Envoi d’un formulaire de confirmation Vérification de la demande Confirmation si le parti est admissible ou non
Avantages Obligations • Crédit d’impôt pour tous les donateurs du parti. • Droit d’avoir le logo du parti d’inscrit sous le nom du candidat qu’il appuie. • Droit d’envoyer les profits superflus à une association de leur choix (les candidats indépendants ne peuvent pas bénéficier de cet avantage). • Si un nombre de votes quelconque a été franchi, le parti peut se faire rembourser 50% à 60 % de ses dépenses. • Possibilité d’acheter du temps de diffusion lors des heures de grande écoute • Faire parvenir un rapport confirmant leur admissibilité au directeur général • Aviser le directeur général de tout changement dans le Registre ( plus signature du chef à chaque année) • Rapporter toute opération financière et effectuer un rapport des dépenses électorales suite aux élections
Au fédéral versus au provincial Canada: plusieurs paliers de gouvernements. Canada Québec - C’est sur la Loi électorale du Canada qu’on se fie pour les conditions d’éligibilité - La demande d’autorisation, d’enregistrement au fédéral, demande moins de renseignements - Le parti doit s’enregistrer auprès du directeur général des élections du Canada - Chaque demande d’autorisation doit être soumise au directeur général des élections du Québec - Un parti politique fédéral appuie des candidats à la Chambre des communes - Aucune condition s’applique pour la création d’un parti, seul l’enregistrement le demande - Un parti politique provincial peut aussi demander des instances (« organisations du parti à l’échelle d’une circonscription électorale ou d’une région ») - Dans la demande d’enregistrement, le candidat nomme un vérificateur et un agent principal
En somme, pour devenir candidat aux élections ou pour fonder un parti politique, chaque personne se doit de suivre et de respecter différents critères et procédures. Toutefois, si la politique vous attire, il ne faudrait pas oublier que plusieurs possibilités s’offrent à vous ; par contre, les démarches qui correspondent à ce poste restent à découvrir!
En espérant que cela vous a plu ! Références • Élections Canada (2004-04-07). Site consulté le 4 avril 2004. Adresse URL: http://www.elections.ca • Site du DGEQ (2004-04-13). Site consulté le 2 avril 2004. Adresse URL: http://www.dqeq.qc.ca/fr/index.asp • Gouvernement du Canada, ministère de la Justice (2003-08-31). Site consulté le 28 mars 2004. Adresse URL: http://lois.justice.gc.ca/fr/E-2.01/57175.html
