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L’EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION PHYTOPHARMACEUTIQUE

L’EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION PHYTOPHARMACEUTIQUE Conséquences pour la filière fruits & légumes Jean- Charles BOCQUET/ UIPP RENNES, 6 mars 2008. Nous vous proposons…. Quelques rappels sur la réglementation actuelle La révision de la 91/414 Ou en sommes nous du GRENELLE?

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L’EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION PHYTOPHARMACEUTIQUE

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Presentation Transcript

  1. L’EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION PHYTOPHARMACEUTIQUE Conséquences pour la filière fruits & légumes Jean- Charles BOCQUET/UIPP RENNES, 6 mars 2008 DES PRODUITS UTILES - DES ENTREPRISES RESPONSABLES

  2. Nous vous proposons… • Quelques rappels sur la réglementation actuelle • La révision de la 91/414 • Ou en sommes nous du GRENELLE? • Et si l’innovation devenait impossible • La nécessaire mobilisation de tous les acteurs professionnels • Discussion et plan d’action DES PRODUITS UTILES - DES ENTREPRISES RESPONSABLES

  3. LES PRINCIPES DE LA REGLEMENTATION ACTUELLE DES PRODUITS UTILES - DES ENTREPRISES RESPONSABLES

  4. DANGER X EXPOSITION =RISQUE !!! DANGER DANGER RISQUE RISQUE DES PRODUITS UTILES - DES ENTREPRISES RESPONSABLES

  5. DANGER X EXPOSITION =RISQUE !!! EXPOSITION USAGES DOSES NOMBRE DE TRAITEMENTS DAR EPI ZNT BONNES PRATIQUES DANGER DANGER RISQUE RISQUE DES PRODUITS UTILES - DES ENTREPRISES RESPONSABLES

  6. AMM : EVALUATION DES BENEFICES ET DES RISQUES RISQUES BÉNÉFICES DES PRODUITS UTILES - DES ENTREPRISES RESPONSABLES

  7. LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DES PPP AU NIVEAU UE Autorisation Usage Résidus Aliments Environnement EVALUATION RISQUES Directive 91/414/CEE SURVEILLANCE RISQUES Règlement (CE)n° 396/2005 GESTION RISQUES Projet Directive Utilisation Durable

  8. LE CADRE REGLEMENTAIRE NATIONAL…que d’obstacles! p.i.r.r.p ARRETE DU 12/09/06 91/414/CEE LEMA 2004/35/CEE DIR. UTILI.DURABLE LE GRENELLE !!! DES PRODUITS UTILES - DES ENTREPRISES RESPONSABLES

  9. DE MOINS EN MOINS DE SOLUTIONS CHIMIQUES DES PRODUITS UTILES - DES ENTREPRISES RESPONSABLES

  10. RÉVISION DES SUBSTANCES ACTIVES SELON 91/414/CEE SUBSTANCESACTIVES - 60 % 984 Substances actives 608 Substances actives retrait programmé (sf usages essentiels) DONT 418 NON NOTIFIEES Pour en savoir plus : http://www.ec.europe.eu/ puis plant health / plant protection puis Evaluation and authorisation of plant protection products Avant juillet 1993 DES PRODUITS UTILES - DES ENTREPRISES RESPONSABLES

  11. MOINS DE 300 SUBSTANCES A L’ISSUE DE LA REVISION!! • ANCIENNES SUBSTANCES: • NOTIFIEES: 566 • INSCRITES AU 1/1/2008: 90 • NON INSCRITES: 186 • RESTE A EVALUER: 290 • NOUVELLES SUBSTANCES (postérieures à 93) : • INSCRITES:74 • A la fin du processus de révision, 250 à 300 substances!! DES PRODUITS UTILES - DES ENTREPRISES RESPONSABLES

  12. ET SI L’INNOVATION DEVENAIT IMPOSSIBLE???( en raison du règlement révisant la 91/414) DES PRODUITS UTILES - DES ENTREPRISES RESPONSABLES

  13. PROCEDURE DE CO DECISION COMMISSION proposal EUROPEAN PARLIAMENT 1. reading I. amendments II. COUNCIL common position (1. reading) amendments Legal act adopted III. EUROPEAN PARLIAMENT 2. reading amendments COUNCIL 2. reading IV. Legal act adopted Legal act adopted V. CONCILIATION COMMITTEE COUNCIL 3. reading EUROPEAN PARLIAMENT 3. reading VI. DES PRODUITS UTILES - DES ENTREPRISES RESPONSABLES

  14. PLANNING PREVISIONNEL 91/414 revision Entry into force in 1Q 2009 – Application from 4Q 2010 Sustainable use of pesticides Entry into force in 4Q 2008 – Application from 4Q 2010 DES PRODUITS UTILES - DES ENTREPRISES RESPONSABLES

  15. REGLEMENT MODIFIANT 91/414/CECRITERES D’AUTORISATION • Système actuel: • Un système équilibré, scientifiquement fondé et qui a fonctionné correctement pendant de nombreuses années • Proposition de la commission: • Introduction de critères d’exclusion (« cut off criteria »),sur la base des caractéristiques de danger des substances! • Voté plénier du parlement européen • Des positions encore plus extrêmes! Disparition de très nombreux produits sûrs!! DES PRODUITS UTILES - DES ENTREPRISES RESPONSABLES

  16. EVALUATION DES CONSEQUENCES DES CRITERES D’EXLUSION • Données collectées et analysées par ECPA • Plus de 200 substances actives représentant plus de 85% du marché EU • Évaluation des conséquences • 1.propositions de la commission • 2. vote en 1 ère lecture du parlement DES PRODUITS UTILES - DES ENTREPRISES RESPONSABLES

  17. CONSEQUENCES ? ECPA a évalué les impacts des critères d’exclusion Enquête sur la base des SA les plus importantes du marché UE RésultatsGénéraux % substances qui disparaitraient si: DES PRODUITS UTILES - DES ENTREPRISES RESPONSABLES

  18. IMPACTS POUR LES INSECTICIDES? Insecticides % substances qui disparaitraient si: Proposition du Parlement, disparition de : Toutes les pyrethrinoides, Tous les organophosphorés Tous les carbamates La plupart des néonicotinoides DES PRODUITS UTILES - DES ENTREPRISES RESPONSABLES

  19. CONSEQUENCES POUR LES FONGICIDES? Fongicides % substances qui disparaitraient si: Proposition du parlement disparition de : Toutes les triazoles Tous les dithiocarbamates Nombreuses strobilurines DES PRODUITS UTILES - DES ENTREPRISES RESPONSABLES

  20. CONSEQENCES POUR LES HERBICIDES? Herbicides – % substances qui disparaitraient si: Proposition du parlement disparition de: Tous les dinitroanilines Toutes les pyridines Et ‘FOPs’ seraient “vulnérables” DES PRODUITS UTILES - DES ENTREPRISES RESPONSABLES

  21. REVISION DE LA DIRECTIVE 91/414/CEautres points en débat • Principe de substitution ( AMM pour 5 ans non renouvelable!) • + Imports // commerce //;origine commune et reconditionnements • + Protection des données :3 mois pas usage mineur? • + Reconnaissance mutuelle • + Le zonage DES PRODUITS UTILES - DES ENTREPRISES RESPONSABLES

  22. Enquête ECPA sur les molécules candidates à substitution % substances actives candidates ou possiblement candidates à substitution Critères pris en compte : ADI, ARfD, AOEL, 2 * critères PBT/3, EPI,ZNT, aptitude au lessivage, proportion d’isomères non actifs * NB : Le nb de critères retenu est de 1/3 dans la dernière version de proposition de règlement DES PRODUITS UTILES - DES ENTREPRISES RESPONSABLES

  23. AMM demain: prise en compte des critères de DANGER! BENEFICE DANGER RISQUE DES PRODUITS UTILES - DES ENTREPRISES RESPONSABLES

  24. ETAT DES LIEUX DU GRENELLE DES PRODUITS UTILES - DES ENTREPRISES RESPONSABLES

  25. LE PIRRP (2006-2009)Plan Interministériel de Réduction des Risques liés aux Pesticides • Plan adopté et annoncé en juin 2006 • 5 axes prioritaires de travail (principaux points) 1. Agir sur les produits • Réduire de 50 % la vente des SA les plus dangereuses - cf Grenelle • Confier à l’AFSSA l’évaluation des risques et utilité – Fait • Réformer l’agrément • Traçabilité des ventes (cf LEMA déc 2006) • Interdire la vente aux jardiniers amateurs des produits ne bénéficiant pas de mention «EAJ»  • Renforcer les contrôles (distribution/utilisation) DES PRODUITS UTILES - DES ENTREPRISES RESPONSABLES

  26. LE PIRRP (2006-2009)Plan Interministériel de Réduction des Risques liés aux Pesticides • 2. Agir sur les pratiques et minimiser les recours aux PPP • Encourager les systèmes économes en PPP (MAE, Ag. Bio…) • ZNT minimale de 5 mètres, gestion des effluents (cf arrêté sept 2006) • Contrôle qualité pulvérisateur (2009 ?) • 3. Développer la formation et l’information des agriculteurs (cf ECOPHYTO 2018) • 4. Améliorer la connaissance et la transparence • Création ORP • Développer l’épidémiologie • 5. Evaluer les progrès accomplis • Définition d’indicateurs (cf ECOPHYTO 2018) DES PRODUITS UTILES - DES ENTREPRISES RESPONSABLES

  27. L’AGRICULTURE CONCERNEE PAR LE GRENELLE • Le Grenelle, comment cela fonctionne t’il ? • Un site internet http://www.legrenelle-environnement.fr • Une vaste consultation en 4 étapes • Juillet - septembre 2007 : Elaboration des propositions d’actions • Sept. – octobre 2007 : Consultation du public en régions • Fin oct. 2007 : Plan d’action et les programmes • Décembre 2007: la phase opérationnelle….et ses 33 chantiers !! • L’agriculture dans les chantiers du Grenelle (principaux chantiers ET priorités pour l’UIPP): • (10) Energies renouvelables (agrocarburants) • (11) Trame bleu et verte (ZNT, bandes enherbées) • (13) Pollinisateurs, abeilles et agriculture (plan pollinisateur et épidémiosurveillance) • (15) Agriculture écologique et productive (HVE, certification, retrait SA, formation, eau…) • (17) Eau (zones de captage et retrait SA) • (20) PNSE 2 (santé au travail / prévention des risques) • (30) Recherche (agrocarburants II, génétique, biodiversité, formation, toxiocologie et écotoxicologie…) DES PRODUITS UTILES - DES ENTREPRISES RESPONSABLES

  28. ECOPHYTO 2018 • Novembre 2007 : Mise en place par le Ministre de l’agriculture du Comité d’Orientation du plan de réduction de l’usage des pesticides • 2 volets: • Retrait des Substances actives les plus préoccupantes • Plan de réduction de 50 % de l’usage des pesticides d’ici 10 ans…si possible • 1 échéance: • Volonté de finalisation avant fin 1er semestre 2008 !! • 1 Comité opérationnel (Groupe d’experts), présidé par M. Paillotin chargé de faire des propositions • 5 axes de travail DES PRODUITS UTILES - DES ENTREPRISES RESPONSABLES

  29. ECOPHYTO 2018: les 5 axes de travail • Définition d’indicateurs précis et consensuel pour assurer le suivi (- 50 % de quoi ?) • Evaluation des marges de progrès sur les substances et itinéraires techniques (recherche, substances alternatives…) • Mobilisation de la recherche, du développement et du transfert des méthodes alternatives et systèmes économes en PPP • Formation des agriculteurs et des professionnels des métiers de la distribution et du conseil phytos vers l’objectif de certification • Réforme du cadre législatif – régulation de préconisation et du conseil • Renforcement de la surveillance sur les bioagresseurs et sur effets non intentionnels de l’utilisation des PPP avec transparence de la connaissance. DES PRODUITS UTILES - DES ENTREPRISES RESPONSABLES

  30. POSTURE UIPP SUR LE GRENELLE • 1eroct - posture phytos ext.doc • Participation souhaitée aux « chantiers » afin de faire valoir notre point de vue • Non aux mesures arbitraires • Oui à la gestion et diminution des risques afin de diminuer l’impact des traitements • Nécessité de travailler avec les bons indicateurs! DES PRODUITS UTILES - DES ENTREPRISES RESPONSABLES

  31. LES INITIATIVES FRANCAISES!!!! • PIRRP: liste des 46 substances!! • GRENELLE : liste de 53 substances préoccupantes et objectif de diminution de 50% à 10 ans si méthodes alternatives disponibles !! • UIPP favorable aux propositions de diminution des risques (formation, bonnes pratiques, réglages des pulvérisateurs, ADIVALOR) et toute décision basée sur analyse scientifique des risques DES PRODUITS UTILES - DES ENTREPRISES RESPONSABLES

  32. IL Y A URGENCE A SE MOBILISER SUR 1er SEMESTRE 2008! • Règlement remplaçant la 91/414:non aux critères d’exclusion! Oui à l’extension de la protection des données si usages mineurs! Reconnaissance mutuelle! • GRENELLE : réglementation européenne doit être prise en compte! • Mutualisation certains programmes de recherche(privé et public) • Informer les consommateurs sur les conséquences des impasses techniques !(importations de contrées lointaines, pouvoir d’achat des ménages,…) • Attention au principe de précaution!! DES PRODUITS UTILES - DES ENTREPRISES RESPONSABLES

  33. Environnement Opérateur Consommateur FAIRE RECONNAÎTRE LES DEMARCHES BONNES PRATIQUES!! Agriculture Raisonnée TOPPS BPP ITV ADIVALOR Bassins Versants EBPP FORMATION AGRICULTEURS Safe Use Initiative Etudes Epidémiologiques DES PRODUITS UTILES - DES ENTREPRISES RESPONSABLES

  34. IL EST ENCORE TEMPS DE MOBILISER TOUS LES ACTEURS PROFESSIONNELS!! DES PRODUITS UTILES - DES ENTREPRISES RESPONSABLES

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