Le cadre conceptuel

1. Le cadre conceptuel I – Modèles comptables et cadre conceptuel 1 – Notion de cadre conceptuel Comptabilité = construction sociale répondant à différents besoins : Besoins internes du chef d’entreprise Besoins externes des apporteurs de capitaux et des tiers en général Besoins de l’Etat pour le calcul de l’assiette de différents impôts Réglementation comptable = fonction de l’environnement économique, juridique, culturel de chaque pays Cadre conceptuel = système cohérent d’objectifs et de principes fondamentaux liés entre eux, et qui a pour objet de donner une représentation de l’entreprise. Le cadre conceptuel sert de référence à l’élaboration des normes comptables. Les pays anglo-saxons se sont dotés d’une cadre conceptuel. Pas les pays latins davantage orientés sur le processus comptable au travers d’un PCG.

2. Le cadre conceptuel I – Modèles comptables et cadre conceptuel 2 – Modèles comptables anglo-saxon et continental Perception de l’environnement économique et financier différent d’un pays à un autre. Deux grandes familles de cultures opposées : approche anglo-saxonne : orientée par la pratique et reposant sur des principes comptables (GAAP) approche continentale (ou européenne) : basée sur la réglementation et la loi

3. Le cadre conceptuel II – Le modèle anglo-saxon 1 – Pays concernés Etats-Unis, Grande Bretagne, Australie, Canada, Pays-Bas, pays du Commonwealth. 2 – Caractéristiques essentielles Marchés financiers = importante source de financement des entreprises, d’où: Information financière = objectif principal Deux concepts centraux : objectif d’image fidèle prééminence du fond sur la forme, ou prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique Pas de lois ou règlements en matière comptable, mais des normes établies par des instances professionnelles Fiscalité déconnectée de la comptabilité et sans influence sur le droit comptable

4. Le cadre conceptuel II – Le modèle anglo-saxon 3 – Organisations principales a – Etats-Unis FASB (Financial Accounting Standard Board) : organisme privé financé lui-même par le FAF (Financial Accounting Foundation), composés d’experts-comptables issus de grands cabinets Organisme de surveillance : la SEC (Security Exchange Commission) En pratique, pouvoir non exercé par la SEC qui laisse le FASB promulguer les normes comptables US : les US GAAP (Generaly Accepted Accounting Principles), soit litéralement « principes comptables généralement acceptés » b – Grande-Bretagne Loi sur les sociétés : The Company Act L’ASB (Accounting Standard Board) remplit un rôle équivalent au FASB

5. Le cadre conceptuel III – Le modèle d’Europe continentale 1 – Pays concernés France, Allemagne, Suisse, Espagne, Portugal, Grèce… et aussi le Japon 2 – Caractéristiques essentielles Marchés financiers moins développés, appel au secteur bancaire pour le financement Multiples destinataires de l’information financière : tiers, Etat, statistiques économiques…) Concepts centraux : principe de prudence et coûts historiques importance de la forme sur le fond, approche juridique au détriment de la réalité économique Rôle de l’Etat dans la normalisation comptable (évolution plus lente) Forte connexion comptabilité/fiscalité d’où une « pollution » des états financiers par les règles fiscales (frein à la convergence avec les normes internationales)

6. Le cadre conceptuel IV – Le cadre conceptuel de l’IASB 1 – L’IASB IASC (International Accounting Standard Committee) fondé en 1973 avec pour objectif la publication de normes internationales, les IAS (International Accounting Standard) Transformation en 2001, en IASB (International Accounting Standard Board) et transformation des normes IAS en normes IFRS (International Financial and Reporting Standard) Organisation : IASCF, SAC et IFRIC Rôle de l’IASB : élaboration des normes IFRS approbation des interprétations de l’IFRIC consultation du SAC sur tous les projets Question : succès des normes IFRS = suprématie du modèle anglo-saxon ?

7. Le cadre conceptuel IV – Le cadre conceptuel de l’IASB 2 – Objectifs du cadre conceptuel Aider : l’IASB à développer les futures normes les organismes nationaux à développer les normes nationales (exemple français : convergence du PCG) les responsables de la préparation des états financiers à appliquer les normes les auditeurs à émettre une opinion sur les états financiers les utilisateurs à interpréter les états financiers

8. Le cadre conceptuel IV – Le cadre conceptuel de l’IASB 3 – Objectif et destinataires des états financiers Contenu des états financiers bilan compte de résultat tableau de flux de trésorerie état de variation des capitaux propres description des méthodes comptables et notes explicatives Objectif Fournir une information sur : la situation financière la performance l’évolution de la situation financière Destinataires Le cadre conceptuel précise sept catégories d’utilisateurs potentiels, avec, en priorité les investisseurs, mais aussi le personnel, les prêteurs, les fournisseurs et clients, l’Etat, et le public en général

9. Le cadre conceptuel IV – Le cadre conceptuel de l’IASB 4 – Caractéristiques qualitatives des états financiers Hypothèses de base : comptabilité d’engagement et continuité Caractéristiques qualitatives : intelligibilité, pertinence, importance relative, fiabilité, image fidèle, prééminence de la substance sur la forme, neutralité, prudence, exhaustivité, comparabilité. Contraintes à respecter : célérité, rapport coût/avantage, équilibre entre les caractéristiques, image fidèle/présentation fidèle. Remarque : les IFRS n’imposent ni plan de compte, ni modèle de présentation des états financiers