Cours 5

1. Cours 5 Public choice et le marché noir

2. Rappel du cours 4: Les rapports entre les individus • Les problèmes d’interaction • TDJ: Elle met en évidence la structure de certains conflits d’interaction récurrents • Les jeux de coordination • Les jeux de coopération • L’action collective

3. L’économie du bien-être et les imperfections du marché • La main invisible: Adam Smith

4. L’économie du bien-être et imperfections du marché – suite • L’État devrait intervenir pour corriger les imperfections du marché. Le cas où la main invisible ne fonctionne pas bien • Les externalités: Ex. L’usine de charbon • Les biens publics: Ex. La défense nationale • Les asymétries d’information: Le marché des citrons • Le monopole

5. La vision angélique de l’État • L’état = un intervenant neutre? • L’État, gardien de l’intérêt général ? - Le juriste: L’État veille à l’intérêt général - L’économiste du droit: Remet en doute cette conception -- Ex. Les restrictions à l’importation en matière d’agriculture

6. La vision angélique de l’État – suite • Que signifie l’intérêt général ? • Quand l’État n’agit pas dans l’intérêt général, qu’est-ce que le citoyen peut faire ? - Contraste entre la sphère publique et la sphère privée - Ex. Entreprise: Changer de fournisseur - État: Déménager ou protester

7. Public choice (dans une démocratie représentative moderne) • Le courant Public choice: - Neutralité: Il remet en question l’idée que l’État est un participant neutre - L’intervention de L’État peut mener à un pire résultat en raison des imperfections qui existent dans le processus politique d’une démocratie représentative - Analyse comparative: Entre les solutions privées et les solutions publiques. Quelle est la meilleure solution?

8. Public choice (dans une démocratie représentative moderne) – suite • Application du modèle du choix rationnel aux acteurs publics: - Déterminer la nature de l’intérêt propre des différents groupes d’acteurs dans la vie politique - Établir, au regard des contraintes inhérentes aux démocraties représentatives, les comportements qu’ils devraient adopter - Observer si les prédictions tirées de la théorie fournissent des explications intéressantes et sont conformes à la réalité • L’individualiste méthodologique: Les phénomènes collectifs doivent être expliqués comme des compositions d’actions d’acteurs individuels qui sont présumés agir rationnellement et conformément à leur intérêt propre • Quatre groupes d’acteurs: 1) le citoyen; 2) la classe politique; 3) la bureaucratie; 4) les groupes d’intérêt

9. Le citoyen électeur • 1. Objectif: Recherche d’un avantage particulier • 2. Contexte: - Corbeil de promesses - Sujets complexes - Poids d’une seule voix - Promesse politique. Comment définit-on le mot promesse ? Ex. Mes élections scolaires en secondaire III

10. Le citoyen électeur – suite • 3. Comportement caractéristique: - Ignorance rationnelle : Les efforts consentis et les dépenses engagées en vue de s’informer pour une décision importante à prendre dépendent du gain réalisé ou de la perte évitée si on prend la bonne plutôt que la mauvaise décision Ex. L’achat de mon Palm Wallet! - Enjeux généraux vs enjeux particuliers.Ex. Construction d’un nouvel amphithéâtre à Québec pour accueillir une équipe de la LNH. Le maire Labeaume a reçu 80% des voix!

11. L’ignorance des électeurs en chiffre • Avant l’élection présidentielle de 1992 aux États-Unis, étude sur le niveau de connaissances des Américains : - 70% des Américains n’étaient pas capables de nommer le nom de leur sénateur ou de leur représentant au congrès - 45% des Américains pensaient que la Russie était un membre de l’O.T.A.N. - 57% des Américains n’étaient pas capables d’indiquer dans une marge de 5% le taux de chômage Tout cela même si les médias d’information parlaient de ces questions tous les jours…

12. La classe politique • Objectif: L’intérêt général ou la réélection ? - Rôle des partis politiques • Contexte: - Powerbroker: Le gouvernement achète des voix avec l’argent public sous forme de programmes promis aux électeurs (Au Québec, un classique, investissement massif en santé pour réduire les délais d’attente dans les hôpitaux, Charest 1ère élection ) Programmes votés au Parlement. Ex. La promesse de construire un parc dans une circonscription - Échange de service entre les parlementaires (logrolling). Ex. Marc Bellemare

13. La classe politique – Suite - Comportements caractéristiques • 1. Le visible et l’invisible - Il s’agit de rendre visibles les avantages conférés par un programme, tout en en cachant les coûts. Ex. Abolir le droit pour un détenu à la libération conditionnelle obligatoire après avoir purgé 2/3 de la sentence = pour la sécurité du public? - Crises: Le remède tout trouvé ou adhésion du public (attaques terroristes de septembre 2001, cela a servi à justifier deux guerres!) -Ex. Impôt sur le revenu progressif vs exemptions fiscales pour les riches. Pourquoi pas un taux d’imposition unique ?

14. La classe politique – Suite - Comportements caractéristiques • Stratégie pour disperser les coûts: - Faire assumer les coûts par l’ensemble des contribuables - Faire assumer les coûts par ceux qui ne peuvent protester • Ex.Déficit = faire assumer nos dépenses immédiates par les générations futures • Mesures désagréables = Invoquer les forces qu’il ne contrôle pas: - Les gouvernements précédents - Les puissances étrangères - La conjoncture internationale

15. La classe politique – Suite - Comportements caractéristiques • 2. La myopie: C’est le faire d’avoir une vision à court terme, sans se soucier des conséquences à long terme • Entreprises: C’est rentable d’avoir une vision à long terme • Politiciens: Ce n’est pas rentable d’avoir une vision à long terme • Solution du politicien: Favoriser les initiatives dont les effets positifs seront visibles avant la prochaine élection, sinon c’est peut-être ses opposants qui vont en profiter

16. La ressemblance des programmes • Les positions idéologiques: Convergence vers le centre Ex. Candidat G et candidat D dans une circonscription

17. La ressemblance des programmes – Suite • Le théorème de l’électeur médian ou central = les électeurs du centre idéologique ont une influence disproportionnée sur les politiques adoptées - Choix de la politique du candidat: Celle qui permet de gagner, c.-à-d. celle privilégiée par le groupe pivot - Les groupes d’intérêt

18. Bilan sur le rôle du politicien • Individuellement: Les politiciens peuvent avoir les idéaux du service public et de l’intérêt général • Contraintes: - La ligne de parti - Gagner à la prochaine élection • L’intérêt général est-il assuré par les politiciens ?

19. La bureaucratie • Définition: L’ensemble des organisations par lesquelles l’État exécute ses missions • Ex. - Les ministères à tous les niveaux du gouvernement - Les forces policières - Les régies et offices - Les ordres professionnels - Les entreprises d’État

20. La bureaucratie – Suite • 1. Objectif: - Ce n’est pas le profit, car les services sont souvent offerts gratuitement ou à un coût moindre que la valeur réelle du service - Les dirigeants: Élargir l’éventail de leurs attributions et des moyens mis à leur disposition pour les accomplir - + de responsabilités = + de récompenses personnalisées • 2. Contexte: - Souvent elle est la seule source d’information dont les politiciens ont besoin pour l’évaluer - Efficacité pas assurée: Pas de profit et pas d’indice de satisfaction - Budgets: Information spécialisée détenue par l’administration - Monopoleur: Risque de concurrence déloyale - Hausse de la demande: Budget limité = choix des services à entreprendre

21. La bureaucratie – Suite • 3. Comportement caractéristique: - Élargir les attributions et augmenter le budget: Est-ce que l’augmentation du budget est la solution? - Le zèle: Pas de balance entre les coûts et les bénéfices Ex. Environnement - Éviter les crises: Ex. La vente des médicaments - Pas besoin de faire du profit: Comportement type = Les routines (procédures préétablies) = Peu propice à l’innovation - L’absence de concurrence et le nombre d’employés: Gouvernement du Québec tente de réduire la taille de l’État - Le problème de l’organisme de surveillance: Peu de budget et besoin de la collaboration de l’organisme surveillé: Rapport de longue durée qui prend l’allure du dilemme du prisonnier joué indéfiniment. Il existe un climat de collaboration qui interdit de gros abus par l’entreprise réglementée, mais qui lui assure en revanche une marge confortable de profit

22. Les groupes d’intérêt • 1. Objectif: Obtenir par la voie politique des avantages pour leurs membres • 2. Contextes: - Problème de l’action collective: Il faut mobiliser les membres = problème du resquillage -- Taille du groupe (internet peut aider. Ex. Obama) • Réponses au problème du resquillage -Volontarisme: Acceptation volontaire de contribuer même si d’autres font du resquillage. But poursuivi = ciment.Ex. Groupes écologiques - Incitation sélective: Avantages privés offerts aux membres - Contraintes étatiques: Adhésion obligatoire. Ex. Syndicat, profession libérale

23. Les groupes d’intérêt – Suite • 3. Comportement caractéristique - Demander au candidat sa position concernant les intérêts du groupe -- Ex. Obama explique dans son livre l’Audace d’espérer qu’il recevait en 2004 lors de l’élection sénatoriale une multitude de questionnaires des groupes d’intérêt - Appuyer un parti politique ou un candidat -- Contribution financière -- Soutien logistique + informationnel - Dénoncer le parti ou le candidat de l’opposition -- Publicité -- Intervention dans les médias, etc. - Contrainte: Nécessité de cacher l’intérêt du groupe sous le couvert de l’intérêt général

24. Les groupes d’intérêt – Suite • Problèmes avec les groupes d’intérêt: - Influence sur l’agenda politique: L’État s’occupe surtout de tout ce dont les groupes d’intérêt réussissent à lui faire prendre charge - Influence disproportionnée: Les groupes d’intérêt ont une influence disproportionnée par rapport à leur nombre. Ex. L’agriculture lourdement subventionnée - Rent seeking: Obtenir un avantage sans contribuer à un juste niveau - Cette rente est obtenue par la voie politique, car les élus veulent obtenir le soutien des groupes d’intérêt afin de gagner l’élection

25. Bilan • Public choice: - Propose une lecture plutôt pessimiste des processus démocratiques - Méfiance sur le discours de l’intérêt général - Permet d’expliquer une multitude de phénomènes et les dangers de dérapage de l’ordre politique • Conclusion: - Les enseignements de public choice permettent d’expliquer dans certains cas des politiques qui semblent aller à l’encontre de l’intérêt général - Les institutions juridiques, du moins en droit privé, semblent cependant favoriser l’intérêt général

26. Le marché noir • Définition: L’ensemble des activités économiques volontairement réalisées en marge des contrôles de l’État - Le trafic d’objets ou de services prohibés. Ex. La drogue ou la prostitution - Le trafic d’objets ou de services réglementés. Ex. Cigarette de contrebande - Le « travail au noir ». Ex. Construction - Les séquelles d’un contrôle des prix, de restrictions sur l’importation ou d’un autre régime protectionniste • But de la réglementation: Très varié. Ex. - Collecter des impôts - Protéger des personnes - Protectionnisme • L’importance du marché noir au Québec: Une étude arrive à une estimation se situant entre 1,97 pour cent et 2,55 pour cent du produit intérieur brut

27. Le fonctionnement du marché noir • S’il y a une interdiction ou une restriction, alors il y a diminution de la quantité offerte • Augmentation des prix ou diminution des prix • Recherche de moyens pour produire le bien ou le service au plus bas coût • L’intérêt pour le marché noir - Satisfaire les besoins particuliers des consommateurs rationnels - Appât du gain pour les fournisseurs: Plus il y a un écart entre le prix légal et le prix réalisable, alors plus l’intérêt pour le marché noir augmente pour les fournisseurs. Ex. La cigarette au Québec

28. Le marché noir et les fournisseurs • Concurrence avec le marché officiel, dans la mesure où il y a un marché pour le bien ou service en question • Fonctionne en partie comme le marché régulier(développer du capital humain — réseau de contacts, savoir faire) • Trois particularités: - Contrecarrer les efforts de l’État = augmentation des coûts de production et de transaction (prime de risque, sophistication afin de contourner les lois) (spécialisation des firmes. Ex. Hells Angels) - Absence de sanction légale en cas d’inexécution = augmentation des coûts de transaction (TDJ rapport courte durée vs rapport de longue durée) - Problème d’information des consommateurs (marketing, valorisation du produit)

29. Le marché noir et les consommateurs • Augmentation des prix: Prime de risque + rareté • Diminution des prix: prime de risque + les charges évitées = prix nettement inférieur. Ex. Construction (garantie de qualité + sécurité + coût de la main-d’œuvre) • Qualité du produit: Ne peut être garantie comme l’assure le marché officiel - Le recours en garantie est exclu - Le consommateur s’informe: -- Connaissance du fournisseur -- Rapport de longue durée -- Informations obtenues auprès des tiers

30. Le marché noir et l’État • Diminution des recettes fiscales = augmentation du fardeau des citoyens honnêtes (resquillage) • Coût de mise en œuvre de la législation - Police (au sens large) - Tribunaux • Impossibilité d’enrayer totalement le marché noir malgré l’augmentation des ressources (il faut rechercher le bon équilibre)

31. Le marché noir et le problème de la légitimité du droit • De Soto: - Une façon d’échapper à une réglementation devenue contre-productive et écrasante (exit) - Exprime le désaccord des participants avec la politique étatique - Les participants au marché noir révoquent donc, du moins en partie, leur adhésion au contrat social • Le problème de la légitimité du droit - Le bon fonctionnement du droit table largement sur l’acceptation des citoyens de s’y conformer - Le droit ne correspond pas aux préférences d’une partie des citoyens = désobéissance civile - Se pose la question de la légitimité de l’interdiction en question

32. Le marché noir et le problème de la légitimité du droit – Suite • Les coûts liés à l’absence de légitimité du droit - À mesure que se multiplient les écarts entre le contenu de l’ordre étatique et les règles souhaitées par les citoyens, le respect des règles ne peut être assuré que plus explicitement, souvent par la contrainte, avec le coût financier et moral attenant

33. L’intervention de l’État dans les considérations morales • L’autopaternalisme: - Définition: La restriction qu’on adopte dans un moment de lucidité pour s’empêcher, dans ses moments de faiblesse, de succomber à la tentation d’accomplir un acte qu’on regretterait par la suite - Présomption: Toute personne, dans ses moments de lucidité, s’interdirait de s’engager dans l’activité en cause - Ex. Contrat de vente d’organe: Art. 25 C.c.Q. admet le don, mais non la vente, au motif sans doute que l’attrait de l’argent conduirait à des décisions regrettées par la suite

34. L’intervention de l’État dans les considérations morales • Le paternalisme pur - Définition: Consiste à substituer les valeurs de certains, dominants, à d’autres, éventuellement minoritaires - Protection des personnes faibles d’esprit ou les enfants = toutes les sociétés acceptent de les protéger, car ils n’ont pas un bon jugement - Substituer un jugement de valeur: Le paternalisme met en cause la prémisse selon laquelle l’individu est le mieux placé pour juger ce qui est bon pour lui.Ex. Prohibition de certaines pratiques sexuelles ou prohibition de l’usage de drogue • Public choice = recherche d’une rente:L’imposition à l’ensemble de la société d’un mode de vie préféré par un groupe particulier est un avantage qui peut être recherché par celui-ci à titre de rente, tout comme les autres rentes, financières ou non

35. Vidéo – Radio Canada – Décriminaliser la marijuana? • Vous pouvez visionner le reportage présenté aujourd’hui à l’adresse suivante: • http://archives.radio-canada.ca/societe/criminalite_justice/clips/3609/

36. Vidéo – Radio Canada – Décriminaliser la marijuana? – Suite • Sondage Léger Marketing de 2001: - Au Canada: 47% étant en faveur de la légalisation et 47% étant contre, 6% n'ayant pas d'opinion à ce sujet ou ayant refusé de répondre - Au Québec: 53% en faveur de la légalisation - Alberta: 37% en faveur - Au Canada: 39% des citoyens disent avoir fumé de la marijuana, alors que 60% disent le contraire • Préférences des citoyens: Une partie substantielle de la population est donc en désaccord avec la prohibition de la marijuana

37. L’infraction de possession simple de marijuana • Loi réglementant certaines drogues et autres substances • Art. 4: Pour la possession simple, les sanctions sont d’un maximum de cinq ans d’emprisonnement si la quantité dépasse trente grammes et d’un maximum de mille dollars d’amende ou de six mois en prison pour moins de trente grammes • R. c. Malmo-Levine; R. c. Caine, [2003] 3 R.C.S. 571: La CSC a déclaré que l’article 4 est une disposition constitutionnelle

38. Vidéo – Radio Canada – Décriminaliser la marijuana? – Suite • La politique législative au Canada - Projet de loi c-38 visant à décriminaliser la possession simple de marijuana a été laissé sur les tablettes après la débâcle du gouvernement Martin - Les conservateurs ont présenté le projet de loi c-15 en avril 2009 afin qu’une peine minimale de six mois pour quiconque fasse pousser d’un à 200 plants de marijuana dans le but d’en faire le trafic

39. Vidéo – Radio Canada – Décriminaliser la marijuana? – Suite • Le fonctionnement du marché noir de la marijuana: - Les consommateurs sont nombreux (1 000 000 de consommateurs réguliers au Canada selon le Parti Marijuana) - La prohibition n’a pas pour effet d’enrayer la consommation de la marijuana (selon certains intervenants dans le reportage) - Les fournisseurs font des profits énormes (c’est l’une des principales sources de revenus des organisations criminelles) - L’appât du gain: Ce qui incite plusieurs personnes à devenir fournisseur = Un nombre important de fournisseurs - La qualité du produit est variable: Les consommateurs doivent donc s’informer à propos des fournisseurs (connaissance du fournisseur, rapport de longue durée ou information auprès de tiers)

40. Vidéo – Radio Canada – Décriminaliser la marijuana? – Suite • Résultat: - La prohibition d’usage de la marijuana est impossible à appliquer, car il y a trop de consommateurs - La prohibition n’a pas pour effet de réduire la consommation de marijuana -- Ex. E.-U. = la plus grande consommation/habitant au monde malgré la politique de tolérance zéro -- La consommation/habitant n’est pas plus élevée aux Pays-Bas qu’aux E.-U.

41. Vidéo – Radio Canada – Décriminaliser la marijuana? – Suite • Conséquence de la prohibition: - Criminalisation des consommateurs -- 30 000 condamnations par année au Canada (surtout des jeunes et les personnes pauvres. Les riches échappent à ces condamnations) -- Casier judiciaire -- Violence pour faire respecter les contrats de vente - Criminalisation des fournisseurs -- Le prix du marché est élevé -- Appauvrissement des consommateurs -- Qualité du produit variable - L’état -- Perte de recette fiscale -- Beaucoup d’argent est affecté à la prohibition (70 milliards de dollars US aux États-Unis) -- L’absence de l’absence de légitimité a pour effet de faire augmenter le coût de la prohibition

42. Vidéo – Radio Canada – Décriminaliser la marijuana? – Suite • Pourquoi la prohibition, du moins la criminalisation des consommateurs, continue-t-elle? - Malgré son inefficacité - Malgré ses coûts astronomiques • Public choice: • La prohibition s’explique en vertu de Public choice par le fait que les groupes d’intérêt en faveur de la prohibition réussissent à dicter l’agenda politique aux politiciens (paternalisme pur) - Le commentaire du professeur en pharmacologie: « Trop de personnes ont intérêt à faire perdurer la prohibition » - Les groupes d’intérêts qui soutiennent la prohibition, dont: -- Les policiers: Noter que le V.-P. de l’Association des policiers essayait dans le reportage de démoniser la marijuana en affirmant: 1) que c’est une drogue dangereuse; 2) qui y a un effet d’entraînement -- Pourquoi les policiers ont-ils intérêt à maintenir la prohibition? Élargir les attributions et augmenter le budget

43. Au prochain coursLe théorème de Coase • Les externalités: Coût imposé à un tiers sans payer • Solution de Pigou: Taxe ou régime de responsabilité civile • Réponse de Coase: Solution de Pigou peut mener à un résultat qui n’est pas efficient - Le problème est symétrique: Conflit d’usage pour une ressource rare -- En l’absence de coûts de transaction, les parties arrivent toujours à un résultat efficient (si une personne n’a pas le droit en question, elle l’achète) -- Si les coûts de transaction sont élevés, alors il faut attribuer le droit à la partie qui valorise le plus le droit en question