Commune de HOURTIN Pôle ENFANCE JEUNESSE

1. REUNION D’INFORMATIONS ET D’ECHANGES 1ER juillet 2014 Commune de HOURTINPôle ENFANCE JEUNESSE Ordre du jour proposé • Introduction • Résultats du sondage • Horaires des écoles et impacts pour les familles • Conséquences pour la commune • Quelles activités ? • Informations pour la rentrée scolaire

2. Introduction • 2 décrets principaux définissent le cadre d’intervention des communes dans le cadre des TAP (TEMPS D’ACCUEIL PERISCOLAIRES) : • Décret de janvier 2013 : définit le cadre général de la réforme • Décret de mai 2014 : assouplit les modalités de mise en œuvre des TAP (horaires, vacances,…) • La réforme ne porte pas seulement sur la mise en œuvre de TAP mais aussi sur l’obligation de proposer des temps scolaires sur 4,5 jours pour un nombre d’heures hebdomadaires de 24 heures • La réforme reste une obligation pour chaque commune. • Le coût est supporté par les communes avec des aides financières de l’Etat (une année) et des aides par la CAF et la MSA • le coût global est estimé à 80.000 euros • (incluant le coût de l’ouverture des écoles le mercredi, les activités TAP, l’augmentation du nombre d’enfants accueillis à l’ALSH le mercredi)

3. Résultats du sondage 06/2014 • Taux de réponses : 87% • les nouvelles familles ayant un enfant en PS n’ont pas été interrogées • Nombre de familles et enfants concernés : • 195 familles  256 enfants • Nombre d’enfants qui auraient besoin d’un mode d’accueil le mercredi après la classe (ALSH) : • 80 (+ les enfants des familles nouvellement inscrites) • Nombre d’enfants qui participeraient aux TAP (mardi/vendredi) : • 174 (+ les enfants des familles nouvellement inscrites)

4. Horaires scolaires et périscolaires

5. Temps d’Accueil Périscolaires (TAP) • 2 créneaux par semaine : • Mardi et vendredi, de 15h à 16h30 • Objectifs fixés par la réforme : • Prendre en compte les rythmes biologiques de l’enfant • Proposer un service permettant aux familles de concilier vie professionnelle et vie familiale • Proposer des activités visant la découverte et la valorisation de l’enfant • Conséquences : • Entre 15 et 20 intervenants simultanément • Utilisation des locaux scolaires • Contraintes règlementaires lourdes • Difficultés d’articuler les horaires (rythmes de l’enfant) aux contraintes matérielles (transports, restauration/collège,…)

6. Le cas particulier des enfants de petite section • Sieste proposée comme à ce jour dès 13h15 • Encadrée par les ATSEM • Suivie par les activités scolaires (lundi et jeudi) ou par des activités découvertes (mardi et vendredi) • Sauf indication des parents, les enfants ne sont pas réveillés (réveil progressif, pour le respect des rythmes biologiques de l’enfant) • Information du docteur de PMI en charge des affaires scolaires

7. Accueil de Loisirs du mercredi • APS matin : de 7h30 à 9h (organisation et coût identique aux autres jours) • ALSH : de 12h à 17h (possibilité jusqu’à 19h) • Actuellement, accueil de 40 enfants  dès le mois de septembre : accueil de 60 enfants (maxi) • Pas de restauration en dehors du centre de loisirs • Les critères de priorité indiqués dans le règlement actuel sont maintenus (seront appliqués rigoureusement du fait du besoin exprimé supérieur à la capacité d’accueil)

8. Critères de priorité • dossier complet et réactualisé • règlements des factures à jour • réservations dans les délais (réservations retenues selon l'ordre chronologique de dépôt du calendrier) •  les familles dont les parents (sur justificatif) : • travaillent tous les deux • suivent une formation • sont en recherche d'emploi (pour se rendre aux RV,…) • les enfants domiciliés et/ou scolarisés sur Hourtin HOURTIN •  les parents rencontrent des problèmes de santé • les parents rencontrent temporairement des difficultés familiales, • les parents dont le domicile est éloigné des établissements scolaires

9. Impacts pour les familles • Coût de la prestation comprise entre 1 euro et 1,5 euros par séance, modulé par le QF de la famille • Coût maxi par enfant : 108 euros/an • Baisse du coût de l’ALSH mercredi • Réservation des prestations indispensable à l’aide des calendriers annuel / périodique • Calendrier annuel maintenu (avec ajout du TAP) • Calendrier mensuel  devient périodique (pour 2 mois) + délai pour déposer le calendrier de 1 mois au lieu de 15 jours

10. Les TAP, des activités de découverte Les activités pressenties Initiation aux Arts créatifs : dessin, peinture, couture et customisation,… Expressions : théâtre, rédaction d’un journal,… Découverte de la nature, du patrimoine et des traditions Découvrir des sports et jeux individuels et collectifs Information du programme d’activités dès la période novembre-décembre Activités diverses organisées dans une optique de découvertes et valorisation

11. Rentrée scolaire de septembre • Les calendriers annuels et périodiques (septembre octobre) devront être retournés à l’ALSH avant le 15 août • Pour toutes les prestations : la restauration scolaire, l’APS, l’ALSH mercredi et les TAP • Remise en mains propres à l’ALSH ou envoi par mail • En l’absence de calendriers, risque de ne pouvoir bénéficier des services municipaux ou de majoration des prestations • Calendriers en lignes au plus tard le 25 juillet 2014 • Réunion d’information des parents fin septembre : • Présentation du nouveau règlement intérieur • Premiers constats sur la rentrée et l’organisation retenue • Détails plus précis sur les activités

12. Dossier d’inscription • Pour toutes les familles ayant déjà inscrits leurs enfants dans les services municipaux : • Fiche de réactualisation des informations Famille et Enfants (diffusion auprès des familles et retour auprès des enseignants dans la première semaine d’école) • Justificatifs des employeurs • Prévoir information sur les vaccins, les assurances scolaires,… • Mise en œuvre du prélèvement automatique avant fin décembre : autorisation de prélèvement et RIB IBAN