Le dépôt légal de l’Internet

1. Le dépôt légal de l’Internet Clément Oury Service du dépôt légal numérique, Bibliothèque nationale de France clement(point)oury(at)bnf(point)fr Colloque patrimoine, numérisation et accès aux savoirs Bordeaux, 22 octobre 2009

2. Parce que l’Internet est devenu l’un des principaux supports de diffusion et d’expression de la société française Pour assurer la continuité des collections Parce que c’est une mission confiée à la BnF par la loi ? Pourquoi un DL de l’Internet ? Journée Patrimoine, numérisation et accès aux savoirs - ECLA

3. Le DL de l’Internet : enjeux juridiques, techniques et scientifiques Journée Patrimoine, numérisation et accès aux savoirs - ECLA

4. 1537 : les livres 1648 : les estampes, cartes et plans 1793 : les partitions musicales 1925 : les photographies, arts graphiques de toute nature 1938 : les phonogrammes 1941 : les affiches 1975 : les vidéogrammes et les documents multimédias 1977 : les œuvres cinématographiques 1992 : les documents audiovisuels de la radio télévision, l’édition électronique sur support (progiciels, bases de données, systèmes experts). 2006 (la Dadvsi) : L’Internet Dans la continuité du dépôt légal Journée Patrimoine, numérisation et accès aux savoirs - ECLA

5. Le DL de l’Internet dans la DADVSI • Le titre IV de la loi DADVSI votée le 1er août 2006 prévoit l’extension du dépôt légal à tous “ les signes, signaux, écrits, sons ou messages de toute nature qui font l’objet d’une communication au public par voie électronique”. Les sanctions pénales pour non respect de cette obligation n’entreront toutefois pas en vigueur avant un délai de 3 ans. Un décret d’applicationviendra préciser les conditions de sélection et de consultation des informations collectées. • L’Institut national de l’Audiovisuelcollectera les sites du domaine de la communication audiovisuelle (en particulier ceux de la radio et de la télévision) et la Bibliothèque nationale de Francetous les autres. • L’obligation de dépôt légal pèse sur les personnes qui éditent et produisent des sites Internet sur le territoire français. Contrairement à ce qui est pratiqué pour les autres supports, elle n’implique pas de démarche particulière de leur part • La seule obligation qui incombe aux producteurs est de fournir les codes et les informations techniques susceptibles de faciliter l’archivage de leurs sites en cas de difficulté • Le décret devrait autoriser la consultationdes archives de la Toile par des chercheurs dûment accrédité, dans les seules emprises de la BnF(salles de recherche), comme pour les autres collections issues du dépôt légal. Journée Patrimoine, numérisation et accès aux savoirs - ECLA

6. Logiciel appelé robot de collecte, « moissonneur » ou « aspirateur » de sites Part d'une liste d'adresses URL « graines » Extrait les liens dans le code des pages, les suit comme un internaute automatique Copie les éléments qu’il trouve et qui font partie du périmètre de la collecte Une affaire de moissonnage Journée Patrimoine, numérisation et accès aux savoirs - ECLA

7. Le modèle intégré : principes • Des collectes annuelles à grande échelle (instantanés), réalisées principalement sur le .fr, en partenariat avec la fondation Internet Archive • Des collectes ciblées (courantes ou projets) pilotées par des bibliothécaires, internalisées en 2007 • Des dépôts numériques à l’unité, organisés avec les producteurs, dans des cas exceptionnels Journée Patrimoine, numérisation et accès aux savoirs - ECLA

8. Le modèle intégré: schéma NOMBRE DE SITES PROFONDEUR Collectes larges Collectes ciblées Dépôts Journée Patrimoine, numérisation et accès aux savoirs - ECLA

9. Sélection Le circuit du document Préservation Accès Collecte Journée Patrimoine, numérisation et accès aux savoirs - ECLA

10. Les collections constituées • Cinq collectes larges du domaine national français réalisées par Internet Archive une fois l’an de 2004 à 2008 • Des acquisitions rétrospectives 1996-2005 également livrées par Internet Archive • Des collectes ciblées, réalisées en interne par la BnF : collectes électorales, journaux intimes, développement durable…et toutes les collectes courantes • État des collections début 2009 : • 13 milliards de fichiers • 156 Téraoctets de données • Objectif d’internalisation complète à la fin de l’année Journée Patrimoine, numérisation et accès aux savoirs - ECLA

11. L’accès aux archives Journée Patrimoine, numérisation et accès aux savoirs - ECLA

12. Journée Patrimoine, numérisation et accès aux savoirs - ECLA

13. Journée Patrimoine, numérisation et accès aux savoirs - ECLA

14. Capture du site arpel.aquitaine.fr, 3 avril 2004 Journée Patrimoine, numérisation et accès aux savoirs - ECLA

15. Journée Patrimoine, numérisation et accès aux savoirs - ECLA

16. Journée Patrimoine, numérisation et accès aux savoirs - ECLA

17. Archivage numérique et territoire Journée Patrimoine, numérisation et accès aux savoirs - ECLA

18. Capture du site www.bordeaux.fr, 4 décembre 2008 Journée Patrimoine, numérisation et accès aux savoirs - ECLA

19. Capture du site contributions.aquitaine.fr, 4 mai 2009 Journée Patrimoine, numérisation et accès aux savoirs - ECLA

20. La collecte des sites électoraux Journée Patrimoine, numérisation et accès aux savoirs - ECLA

21. Pourquoi les sites électoraux ? • Un temps fort de la vie politique à l’échelle de la nation et des régions • Un enjeu de continuité des collections • Des sites très volatils • Un projet limité dans le temps… qui permet de mobiliser les équipes Journée Patrimoine, numérisation et accès aux savoirs - ECLA

22. Calendrier du projet • Octobre-décembre 2006 : archivage de la « pré-campagne » • Janvier-mai 2007 : archivage des sites de l’élection présidentielle • Janvier 2007 : appel à candidature envoyé aux BDLI • Avril-juillet 2007 : archivage des sites des élections législatives Journée Patrimoine, numérisation et accès aux savoirs - ECLA

23. Chiffres-clefs • 39 agents impliqués (dont 15 au sein des BDLI) • 5 813 sites collectés • 64 millions de fichiers • 3.4 téraoctets de données Journée Patrimoine, numérisation et accès aux savoirs - ECLA

24. Le maillage régional Journée Patrimoine, numérisation et accès aux savoirs - ECLA