1 / 6

ASSURANCES

ASSURANCES. Dommages/Réparations/Exclusions ????. RÉPARATION Réparation du matériel brisé/défectueux L’assurance ne paie jamais. DOMMAGES Dégâts causés par un bris de matériel L’assurance paie (moins la franchise applicable) si la cause ne fait pas l’objet d’une « exclusion » .

iman
Télécharger la présentation

ASSURANCES

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. ASSURANCES Dommages/Réparations/Exclusions ????

  2. RÉPARATION Réparation du matériel brisé/défectueux L’assurance ne paie jamais DOMMAGES Dégâts causés par un bris de matériel L’assurance paie (moins la franchise applicable) si la cause ne fait pas l’objet d’une « exclusion » Importantes distinctions EXCLUSIONS Événements/articles spécifiés dans notre police Risques ou biens exclus

  3. BIENS/RISQUES NON COUVERTS • Les égouts/drains/conduites d’eau au-delà des fondations • Les « dommages » causés par • La guerre ou le terrorisme • La réparation du matériel défectueux (ex : refaire margelles après excavation) • Le sol : gel/dégel/glissements de terrain • Les animaux nuisibles • La détérioration graduelle (ex:infiltration d’eau graduelle) • Les champignons et dérivés fongiques • La pénétration d’eau par les fissures des murs/caves/toits • Le drain agricole • Etc.

  4. RISQUES COUVERTS(assurance multirisques) • Incendies • Tremblements de terre • Inondations • Vandalisme • Ce qui vient du ciel : tempêtes de vent / grêle / neige /avions • Surtension • Dégâts d’eau • Refoulements d’égouts • « Dommages » aux biens de la copropriété causés par boyau de laveuse, bain qui déborde, tuyau qui éclate, lave-vaisselle, etc. • Dommages soudains et accidentels.

  5. BIENS APPARTENANT • À la copropriété • Recouvrement de sol d’origine • Sous-plancher • Placoplâtre des murs/plafonds • La tuyauterie dans les parties communes • Au copropriétaire • Recouvrement de sol non d’origine • Meubles et articles décoratifs Voir les détails aux articles 5 et 6 de la déclaration de copropriété

  6. Couvrent Les dommages à ses biens personnels causés par des « risques couverts » par sa police La différence entre le montant de la franchise de la copropriété et sa franchise personnelle Ne couvrent pas Le coût des « réparations » de la cause du problème Les dommages causés par des « risques exclus » dans sa police d’assurance LES ASSURANCES DU COPROPRIÉTAIRE • Discutable : Les dommages aux biens des voisins lorsque responsable des dégâts

More Related