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1 ère journée de la Permanence de soins Lyon – 14 novembre 2008

1 ère journée de la Permanence de soins Lyon – 14 novembre 2008. 1 ère journée de la Permanence de soins Lyon – 14 novembre 2008 Mme M HUDRY (SHAM) - Dr P ROMAIN (MGU). Aspects médico-légaux de la régulation  : comment prévenir les risques ?. Missions de la régulation.

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1 ère journée de la Permanence de soins Lyon – 14 novembre 2008

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Presentation Transcript

  1. 1ère journée de la Permanence de soinsLyon – 14 novembre 2008

  2. 1ère journée de la Permanence de soins Lyon – 14 novembre 2008 Mme M HUDRY (SHAM) - Dr P ROMAIN (MGU) Aspects médico-légaux de la régulation :comment prévenir les risques ?

  3. Missions de la régulation • Politique: répondre aux besoins de la population • Loi AMU: donner une réponse adaptée en terme de moyens et de délai à un problème médical. • CSP: L'accès au médecin de permanence fait l'objet d'une régulation préalable qui est organisée par le service d'aide médicale urgente.

  4. Problématique Médico-légale • Non spécifique: • Code Civil: arrêt Mercier • Code Pénal: obligation de porter secours • Code de déontologie • Spécifique: • Décision sans examen clinique • Téléphonique

  5. Problématique Médico-légale • Arrêt MERCIER: • Contractualisation • Obligation de moyens • Dossier médical

  6. Problématique Médico-légale • Décision sans examen clinique • Importance de l’interrogatoire • Protocolisation pour ne rien oublier (systématisation) • Téléphonique • Gestion de la communication • Gestion du stress

  7. « Zones » de risques • Contractualisation • Absente • Non respectée • Par l’appelant • Par le médecin • Imparfaite • Mal comprise

  8. « Zones » de risques • Décisions • Conseils téléphoniques • Prescriptions téléphoniques • Consultation médicale • Sous-estimation de la gravité

  9. « Zones » de risques • Organisation • Fonctionnement du binôme PARM-Médecin régulateur • Délai de décroché • Perte d’appel • Conditions d’exercice qui majorent le stress: • Perte de chance • Fatigue • Baisse d’attention

  10. 1ère journée de la Permanence de soins Lyon – 14 novembre 2008 Mme M HUDRY (SHAM) - Dr P ROMAIN (MGU) Aspects médico-légaux de la régulation :comment prévenir les risques ?

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