Fonds d’Electrification Rurale au Bénin Rencontre annuelle du CLUB-ER Mombasa, 23-26 mars 2010

1. Fonds d’Electrification Rurale au BéninRencontre annuelle du CLUB-ERMombasa, 23-26 mars 2010 Micro centrale DISPENSAIRE ECOLE Zacari EOULAM DG/ABERME/BENIN DCF

2. Création : • Décret n°2008-719 du 22 décembre 2008 portant constitution et fixation des modalités de fonctionnement et de gestion du Fonds d’Electrification Rurale en République du Bénin • Objectifs spécifiques : • Permettre la viabilité économique et financière • Rechercher un effet de levier des fonds publics • Promouvoir la participation du secteur privé  • Accompagner le développement d’activités économiques durables et respectueuses de l’environnement

3. Options stratégiques d’Electrification rurale Concessions d’Electrification Rurales (CER) • Projets Prioritaires d’Electrification des Localités Rurales (PPELR) ; • Approche planifiée TOP-DOWN , • Découpage du pays en CER (territoire et/ou listes de localités) attractifs pour le secteur privé. • Concessions d’Initiative Locale (CILER) : • Approche « Bottom-up  », portée par des collectivités locales (communes), des opérateurs privés, des GIE, des ONG etc... • Dans le cas où le projet se situe à l’intérieur du périmètre d’une CER attribuée ou du périmètre de la SBEE, le titulaire de la CER ou la SBEE n'envisage pas son électrification dans un délai de trois ans.

4. Cadre institutionnel du FER Le Comité de Prêts et de Subvention de l’Electrification rurale (CPSER) : Autorisation de l’octroi des prêts / subventions sur la base de la viabilité des projets élaborés par les opérateurs, et suivi des engagements et les échéances de remboursement. La Banque administratrice du FER (banques primaires de la place ou trésor public) reçoit les différents financements publics et effectue les décaissements des subventions aux échéances prévues du projet, sur ordre du DG de l’ABERME Les banques commerciales conventionnées Gèrent les ressources mises à leur disposition, accordent des prêts et participent au dispositif du mécanisme de garantie

5. Ministère chargé de l’Energie Examen des demandes de prêts et de Subvention Direction Générale de l’Énergie- DGE Autorité Nationale de Régulation ABERME Chargée de la gestion du FER Convention de gestion Compte FER à la BCEAO -BENIN Banques commerciales conventionnées par ABERME Refinancement Ouverture de Lignes de crédit décaissement des crédits, avances remboursables et des subventions d’exploitaion Assistance technique Aide au montage de projets pour les communautés rurales Institutions décentralisées de crédits et d’épargne - IDCE Prêts bancaires Concessionnaires et ou détenteurs de licence Communautés rurales (initiation et montage de projets) Approuver la sélection des concessionnaires par AO concurrentiels crédits Energie (branchements, installations intérieures, équipements) Vente de Services d’énergie Electrique Communauté Electrique du Benin - CEB et ou Société Béninoise d’Energie Electrique-SBEE Achat d’énergie Electrique pour la revente Bénéficiaires  des services électriques Définition de la politique Comité de prêts et de Subventions (CPSER) Remboursement des crédits

6. Sélection des projets d’Electrification Rurale : Critères technico-économiques • Conformité du projet aux règles et conditions de l'appel d'offres/à candidatures/à projets • Respect des procédures en matière de présentation du projet (plan d'affaires standard) • Intérêt et opportunité du projet au sein de la politique d'électrification rurale • Viabilité technique et optimisation du projet ; • Viabilité commerciale du projet ; • Pertinence des tarifs proposés par rapport à la capacité de paiement des usagers • Risques environnementaux et sociaux et les mesures correctives

7. Sélection des projets d’Electrification Rurale : Critères financiers • Fiabilité financière du promoteur • Respect des procédures en matière d'analyse financière (plan d'affaires standard), • Validité des coûts • Existence d'engagements financiers qui couvrent les besoins d'investissement et de fonctionnement • Conformité des paramètres financiers aux conditions d'appui du FER • Niveaux de coût de service et de tarifs • Viabilité du business plan

8. Sélection des projets d’Electrification Rurale : Les Indicateurs financiers • Coût d’investissement par abonné • Tarif : maxi • Subvention : au moins de 70% des investissements initiaux (sur 3 ans), • Temps de retour sur besoins financiers après subvention: 7 à 10 ans • Taux de rentabilité interne financier : 15-20% • Ratios financiers

9. Je vous remercie de votre attention