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Les appellations d origine contr l e: Int r t d une protection pour l conomie locale et les exportations

Les appellations d origine contr l e: Int r t d une protection pour l conomie locale et les exportations

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Les appellations d origine contr l e: Int r t d une protection pour l conomie locale et les exportations

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    2. Les appellations dorigine contrle: Intrt dune protection pour lconomie locale et les exportations * Le secteur agricole en Tunisie est une composante essentielle de lconomie du pays et ce en raison de la scurit alimentaire et de l'quilibre de la balance commerciale travers les exportations agricoles. *Les divers indicateurs attestent de la mutation qualitative qui sopre dans le secteur agricole en Tunisie. * Ce secteur reprsente une priorit dans le processus des rformes en tant que secteur stratgique de notre scurit alimentaire et de notre souverainet et a connu un essor considrable sur le plan quantitatif et qualitatif. * En effet, la dynamique de modernisation de ce secteur se poursuit dans le cadre dune conomie ouverte pour amliorer sa productivit et renforcer sa comptitivit et pour lui garantir un environnement plus favorable lheure o la mondialisation fait des avances trs rapides. Bien que la Tunisie soit un petit pays en matire de superficie agricole (10 millions dHa), on y trouve beaucoup de relief et sa situation gographique lui confre une grande diversit bioclimatique.. Cette biodiversit sest traduite par des potentialits rgionales et des aptitudes culturales diffrentes.

    3. Carte bioclimatique de la Tunisie

    4. Carte doccupation du sol

    5. Importance du secteur agricole en Tunisie: Le secteur agricole a contribu en 2005 : 13% du PIB 22% de lemploi 10% de l exportation des biens Les superficies cultives: 4,3 millions dHa dont 2,1 millions d Ha Arboriculture et 1,6 millions d Ha Craliculture.

    6. La production agricole en Tunisie: La production nationale est en progression croissante aussi bien sur le plan quantitatif que qualitatif surtout pour les fruits et les cultures marachres et couvre les besoins du march intrieur et dgage des quantits importantes pour lexportation. La qualit est devenue cependant un choix stratgique pour lavenir dune agriculture comptitive et durable qui soit en mesure de relever les nouveaux dfis auxquels le secteur sera confront et permettant de rpondre aux nouvelles exigences en matire de tracabilit et satisfaire les besoins des producteurs et des consommateurs surtout devant la libralisation des marchs intrieurs et louverture sur le monde extrieur

    7. Limportance de la qualit Consciente des enjeux du contexte commercial international, et pour russir les stratgies de dveloppement, la Tunisie sest engage de mettre en place: - des stratgies sectorielles de dveloppement axes sur la valorisation de la production agricole. - des mcanismes de soutien et dappui la production agricole notamment la carte agricole. - Un arsenal juridique adquat.

    8. Limportance de la qualit La carte de production agricole (Loi dorientation N 2004-60 du 27 juillet 2004 relative aux activits de production agricole) est un outil daide la dcision qui a pour objectif de: - Mettre en exergue les potentialits de production et dadaptation des sols. - orienter et planifier le dveloppement agricole rgional -Assurer la gestion durable des ressources naturelles.

    9. La lgislation nationale La lgislation tunisienne dans le domaine des signes de qualit et des IG des produits agricoles remonte lanne 1957 concernant la filire des vins et spiritueux.( Dcret du 10 janvier 1957 portant rglementation des AOC pour les vins, vins liqueurs et eaux de vie) Pour le reste des filires agricoles, cette dmarche a dmarr suite la parution de La loi n 99-57 du 28 juin 1999 relative aux AOC et aux IP des produits agricoles qui rglemente cette approche de qualit.

    10. La lgislation Tunisienne Cette loi cadre a permis de spcifier : . Les dfinitions des AOC et des IP . Les procdures de dlimitation des AOC et des IP . Les procdures de bnfice des AOC et des IP . La protection des produits bnficiant dune AOC ou dune IP. . La cration dune commission technique consultative des AOC et des IP. . Le contrle technique et de certification des AOC et des IP. . Llaboration dun cahier de charges type par signe de qualit. .Lorganisation des modalits strictes de sanctions et de rpression des fraudes.

    11. La lgislation Tunisienne La cration dune commission technique consultative des AOC et des IP: Cette commission est charge du suivi de ces appellations,elle est appele : - examiner les demandes de dlimitation des zones susceptibles de confrer une AOC ou une IP et de leur utilisation. - avancer les propositions susceptibles de valoriser les produits agricoles par la sauvegarde de leurs particularits. - mettre lavis sur la cration des aires des AOC et des IP - mettre lavis sur la dsignation des organismes de contrle et de certification.

    12. La lgislation Tunisienne Les procdures de dlimitation des AOC et des IP: -La dlimitation est effectue sur demande du ou des producteurs concerns ou des organismes dont ils dpendent et aprs avis de la CTC des AOC et des IP. -Loctroi dune AOC ou dune IP est subordonn la prsentation dune demande au Ministre de lAgriculture comprenant le cahier de charges dment sign par le demandeur ou son reprsentant lgal (lUTAP). -Ce dossier est soumis lavis de la CTC des AOC et des IP laquelle commission procde la vrification de la conformit des informations . -Publication au JORT dans le cas de lapprobation par la CTC. -En cas de non opposition (6mois) partir de sa publication, le bnfice de lappellation est attribu au produit objet de la demande . -Enregistrement au registre officiel des AOC et des IP des produits agricoles.

    13. La lgislation Tunisienne Llaboration dun cahier de charges type par signe de qualit: - Le cahier de charges type doit comprendre les lments suivants: * Le nom du produit provenant de laire de lappellation ou de lIP. * La dfinition du produit avec indication de ses matires premires et ses principales caractristiques naturelles , chimiques, microbiologiques et organoleptiques. * La dlimitation de son aire de production. * Les lments prouvant la provenance du produit de laire gographique de lAOC ou de lIP. * La description des mthodes de production, de transformation ou de fabrication et notamment les traditions locales adoptes. * Les procdures de contrle et dagrage * Les indications spcifiques de ltiquetage

    14. Les appellations dorigine contrle: Intrt dune protection pour lconomie locale et les exportations Lintrt de la protection pour lconomie locale: * Sur le plan conomique: - Encourager linitiative des producteurs et amliorer leurs revenus A titre dexemple * Les vins : - Le prix de vente dun Hl de vin AOC est de lordre de 80 DT contre 40 DT pour un Hl de vin VCC. - Les vins AOC bnficient de 20% exonration des taxes douanires dans les pays de LU E. *Les fruits: Les grenades de Gabes :0,7 DT/Kg contre 0.4 DT/Kg pour les autres varits de grenades Les pommes de sbiba : 1 DT/Kg contre 0,7 DT/Kg pour les autres varits de pommes - Instaurer la concurrence loyale pour les produits agricoles. - valoriser la production agricole - Maintenir la typicit des produits et le niveau qualitatif requis - Assurer la segmentation des marchs et la structuration des filires et la sensibilisation des consommateurs - Outil de dveloppement durable - Localisation des moyens de production dans des rgions dfavorises

    15. Les appellations dorigine contrle: Intrt dune protection pour lconomie locale et les exportations Lintrt de la protection pour lconomie locale: * Sur le plan social: - Maintien des activits rurales - Maintien de la population rurale dans les zones de production - Prennisation du savoir faire traditionnel - Cration demplois en zones rurales * sur le plan environnemental: - Prservation de lcosystme - Prservation de la biodiversit - Maintien des ressources biologiques * sur le plan culturel: - Sauvegarde du patrimoine national - Maintien de lhistorique de la production Lintrt de la protection pour les exportations: - Promouvoir les exportations Accrotre la valeur des exportations - Parfaire limage de marque nationale et lidentit culturelle

    16. Lexprience Tunisienne Ds lanne 2001 , Le gouvernement tunisien a commenc initier des programmes de qualit des produits agricoles,lorganisation de la profession,et lencadrement des institutions par la ralisation des tudes dopportunit dattribution des signes de qualit et de remodelage un rseau de qualit a t mis en place charg de: - Sensibiliser les producteurs et les oprateurs concernant les signes de qualit et les inciter prsenter leurs besoins. - amliorer les liens et diffuser linformation entre les diffrents intervenants. - Encadrer les producteurs pour mieux sorganiser et manifester leur intrt commun et dfendre leurs droits de proprit.

    17. Lexprience Tunisienne Au niveau des signes de qualit: Des tudes ont t ralises pour la mise en place des signes de qualit lis lorigine et lamlioration de la qualit des fruits et lgumes: - Ltude de remodelage des zones AOC et des rgions vitivinicoles en Tunisie. - Lindication de provenance des Grenades de Gabs. - Lindication de provenance des pommes de sbiba

    18. Ltude de remodelage des zones AOC et des rgions vitivinicoles en Tunisie Suite aux diffrents remaniements qui ont touch les 07 appellations dorigine contrle existants surtout concernant : - Les dsignations commerciales des vins - Les conditions dagrage des vins - La modification des superficies des secteurs des diffrents AOC rsultant du remodelage des territoires des gouvernorats - Lvolution de lencpagement - Lhtrognit des pratiques agricoles dans les zones de production - Lvolution des procds de vinification La mise en conformit et le remodelage des zones AOC et des rgions vitivinicoles est devenue indispensable.

    19. Ltude de remodelage des zones AOC et des rgions viti vinicoles en Tunisie -LAOC Mornag: 4 IPC (8UTB) (Takelsa, Bir drassen,Grombalia et Bou argoub) -LAOC Grand Cru Mornag: 4 IPC (5UTB) -LAOC Cteaux de Tbourba: 2 IPC (5UTB) -LAOC Klibia:3 UTB -LAOC Cteaux dUtique:4 UTB -LAOC Sidi Salem:1 UTB -LAOC Thibar:1 UTB

    20. LIndication de Provenance des Grenades de Gabs: *La rgion de Gabs demeure la premire rgion gnratrice de grenades en Tunisie en disposant d une superficie de 2600 Ha de grenades (20% de la superficie nationale ) avec 1,1 million de pieds dont 100.000 jeunes plantations. *La production des grenades de Gabs est en progression annuelle , elle est estime 25.000 T en 2006 (35% de la production nationale ) de qualit renomme en Tunisie, superbe, apprcie et diffrencie des grenades des autres zones de production. *Les caractristiques organoleptiques des grenades de Gabs dcoulent principalement des facteurs pdoclimatiques (Oasis- sols lgers- humidit relative et temprature modre) et le savoir faire des artisans de la zone.

    21. LIndication de Provenance des Grenades de Gabs: Un cahier de charges spcifique de cette IP a t labor et discut avec la profession et approuv par la CTC des AOC et des IP.

    22. Lindication de provenance des pommes de sbiba: *Le gouvernorat de Kasserine est la premire zone de production de pommes en Tunisie, la superficie est de lordre de 5700 Ha dont 5400 Ha consacrs aux varits dautomne et300 Ha aux varits dt. *En Tunisie , la culture de pommier est rpandue dans plusieurs rgions (25000 Ha) mais les pommes issues des vergers du gouvernorat de Kasserine se diffrencient par un got et une coloration trs apprcie par le consommateur dou leur renomme sur le march local. Cette spcificit est due essentiellement la qualit du froid, la nature du sol, lamplitude thermique et le savoir faire des paysans de la rgion.

    23. Des signes de qualit en perspectives: - Indication de provenance des figues de djebba au gouvernorat de Beja - Indication de provenance des figues de barbarie de Zelfene au gouvernorat de Kasserine.

    24. tudes en cours Des tudes sont en cours pour voir lopportunit dattribution de certains signes de qualit pour quelques produits savoir: -tude de lamlioration de la qualit des lgumes frais. - tude dopportunit dattribution dun signe de qualit pour lhuile dolive - tude de lindication de provenance des dattes Deglet nour. - Dautres signes de qualit concernant la production animale (crevette royale, lait, poulet congel,Agneau Noire de Thibar, Agneau de la rgion ELWaara, Bovins de race Tarentaise)

    25. Merci de votre attention