Le C ycle de C oncertation et de C apitalisation des organes d’orientation

1. Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales DNCT Le Cycle de Concertation et de Capitalisation des organes d’orientation

2. CONTEXTE • Besoin de suivi de la décentralisation par le niveau local et régional • Besoin de supports de contrôle autonomes : en lien avec la Base OISE • Les thématiques et les ordres du jour non précis • Faible maîtrise du rôle des organes d’orientation : vérification, contrôle, suivi, orientation • Faiblesse dans la gestion des organes de pilotage : les commissions de travail et leur structuration opérationnelle, suivi des commissions de recensement des infrastructures transférées • Organes fictifs (CCOCSAD) : texte de création disponible mais non opérationnel • Problème de maîtrise des procédures pour faire fonctionner les organes d’orientation • Sollicitation des sessions extraordinaires par les PTF pour la légitimation des besoins d’appui • Difficultés d’accès au financement de la DAT et autres sources

3. Objectifs de la stratégie • Mettre en réseau les acteurs de la décentralisation ; Communiquer, capitaliser et utiliser les données ; Alimenter la prise de décision aux différents niveaux ; Renforcer lescompétences des CTen réponse à leurs besoins. C’est possible ?

4. Il fût une vision … Les Comités d’Orientations(CCOCSAD, CLOCSAD, CROCSAD, CNO) sont des espaces de concertation et de capitalisation devant permettre : La remontée des informations vers le niveau national ; La descente d’orientations pour l’adaptation de mesures d’appui technique et la programmation au niveau local. Il s’agit d’un outil de communication entre les acteurs d’unmême niveau de CT, et entre les acteurs de niveaux de CT différents.

5. Tenue actuelle des CLOCSAD et CROCSAD • = • Organisation ad-hoc, improvisée et fragmentée (manque de budget de fonctionnement) … qui devint cauchemar !

6. … qui devint cauchemar ! Thèmes imprévus et toujours extraordinaires Budgétisation PTAT PDESC Mobilisation des ressources

7. Organisation ad-hoc, improvisée et fragmentée des CLOCSAD et CROCSAD • = • Système potentiel inutilisé de communication et de synergie, difficultés pour formuler une vision de développement et prendre une décision. … qui devint cauchemar !

8. Le Cycle de Concertation et de Capitalisation est un accompagnement méthodologique, une optimisation systémiquede la tenue des CO • = … la solution au cauchemar ! • Une organisation structurée et synchronisée des CCOCSAD, CLOCSAD et CROCSAD

9. 1. Collecte et partage d’informations • 2. Identification de besoins • La structuration et l’harmonisation, permettra une … • 3. Analyse des disparités • 4. Sondages degré de satisfaction • 5. Bilan, évaluations, appréciations • 6. Sensibilisation / Lobbying Cycle de Concertation et de Capitalisation • 7. Réflexions collectives sur des thèmes stratégiques

10. Exemples de contenu • Informations : indicateurs de bonne gouvernance (PARAD, PARADDER…) • Disparités CT : mobilisation des ressources • Besoins d’apprentissage : gestion des secteurs transférés • Sondages : collaboration avec Tutelle, services techniques et CT • Bilan : synthèse restitutions publiques • Rappels : respect des dates butoirs de soumission des documents obligatoires, mobilisation droits de tirage • Thèmes stratégiques : développement de l’économie locale • Introduction de perspectives innovantes : offre d’appui des PTF • Bonnes pratiques : mobilisation des ressources financières propres • Programmation stratégique : mise en œuvre commune dans le cadre de l’intercommunalité

11. Faire d’une pierre plusieurs coups … Les cinq piliers du Cycle • Un seul réseau et une vision commune des CO ; • Adaptation et harmonisation des thématiques traitées en fonction des besoins réels des CT ; • Régularité des sessions avec calendrier cyclique commun ; • Remontée, diffusion, capitalisation des informations ; • Renforcement des performances à tous les niveaux.

12. La stratégie du cycle Quelles sont les différentes étapes du Cycle de Concertation et de Capitalisation ?

13. Janvier CRO CROCSAD CSAD Octobre / Décembre Janvier / Février La stratégie du cycle Janvier / Février : CCOCSAD Programmation des activités de Restitution Publique Programmation des activités de Gestion administrative et financière : exécution du budget, compte administratif, état civil, archivage… Actualisation des PTAT Août / Septembre Avril / Mai Juillet Juin

14. Janvier CCOCSAD Janvier/Février Octobre / Décembre La stratégie du cycle Février / Mars Février / Mars : CLOCSAD Compte Administratif Programmation des Services Techniques Programmation des activités de Restitution Publique Programmation des activités de Gestion administrative et financière Août / Septembre Avril / Mai Juillet Juin

15. La stratégie du cycle CCOCSAD Janvier Janvier/Février Octobre / Décembre Février / Mars Avril / Mai : CCOCSAD Mise en œuvre des Restitutions Publiques Août / Septembre Avril / Mai CCOCSAD Juillet Juin

16. La stratégie du cycle CCOCSAD Janvier Janvier/Février Octobre / Décembre Février / Mars Juin : CLOCSAD Bilan des Restitutions Publiques Budget Additionnel Actualisation de la Planification Août / Septembre Avril / Mai CCOCSAD Juillet Juin

17. La stratégie du cycle CCOCSAD Janvier Janvier/Février Octobre / Décembre Février / Mars Juillet : CROCSAD Bilan global Synthèse des besoins de formation Programmation des activités de formation du CFCT Août / Septembre Avril / Mai CCOCSAD Juillet Juin

18. La stratégie du cycle CCOCSAD Janvier Janvier/Février Octobre / Décembre Février / Mars Juillet / Août : CCOCSAD Elaboration des rôles d’impôts Programmation des activités de Mobilisation des Ressources Enquêtes de satisfaction Août / Septembre Avril / Mai CCOCSAD Juillet/Août CCOCSAD Juillet Juin

19. La stratégie du cycle CCOCSAD Janvier Janvier/Février Octobre / Décembre Février / Mars Septembre / Octobre : CLOCSAD Budget Primitif Programmation des Services Techniques Bilan des enquêtes de satisfaction Septembre/Octobre Août / Septembre CLOCSAD Avril / Mai CCOCSAD Juillet/Août CCOCSAD Juillet Juin

20. La stratégie du cycle Novembre/Décembre CCOCSAD Janvier Janvier/Février CCOCSAD Octobre / Décembre Février / Mars Septembre/Octobre Août / Septembre CLOCSAD Avril / Mai CCOCSAD Juillet/Août CCOCSAD Juillet Juin

21. La stratégie du cycle CROCSAD Novembre/Décembre CCOCSAD Janvier Janvier/Février CCOCSAD Janvier : CROCSAD Actualisation de la Planification Programmation des investissements de l’ANICT Orientation des Commissions Synthèse des budgets primitifs Octobre / Décembre Février / Mars Septembre/Octobre Août / Septembre CLOCSAD Avril / Mai CCOCSAD Juillet/Août CCOCSAD Juillet Juin

22. La stratégie du cycle CROCSAD Novembre/Décembre CCOCSAD Janvier Janvier/Février CCOCSAD Octobre / Décembre Février / Mars Eléments Fixes CROCSAD, CLOCSAD et CCOCSAD : Revue indicateurs PNACT / PARADDER Analyse, interprétation, renseignement de la Base OISE Mobilisation des ressources Paiement du salaire des fonctionnaires des CT Septembre/Octobre Août / Septembre CLOCSAD Avril / Mai CCOCSAD Juillet/Août CCOCSAD Juillet Juin

23. La stratégie du cycle CROCSAD Novembre/Décembre CCOCSAD Janvier Janvier/Février CCOCSAD Octobre / Décembre Février / Mars Eléments Variables CROCSAD, CLOCSAD et CLOCSAD : Restitution des contrôles de Tutelle Restitution de l’assistance et du contrôle de légalité Réflexions thématiques Septembre/Octobre Août / Septembre CLOCSAD Avril / Mai CCOCSAD Juillet/Août CCOCSAD Juillet Juin

24. Ancrage institutionnel LeComité National d’Orientation (CNO) • La première année : • Des acteurs précis du CNO (DNCT, CFCT, ANICT et HCC) participent à l’analyse des données issues du cycle ; • Ils alimentent le cycle par la législation et le renforcement de l’appui technique (par exemple : sur la base des informations collectées concernant les besoins de formation, le CFCT élabore et communique un calendrier de formation continue pour l’année suivante). • La deuxième année : • Bilan du cycle précédent ; • Les acteurs du CNO mettent en œuvre le cycle pour sa seconde édition et les éditions suivantes ; • Désengagement du PTF, suivi dégressif.

25. Les produits de la stratégie • Arrêté du Ministre du MATDAT instituant un calendrier national de tenue des comités d’orientation ; • Rapport standardisé des comités d’orientation ; • Guide d’animation des comités d’orientation ; • Relecture du Décret N°08-095 /P-RM du 21 Février 2008 portant création des organes d’orientation.

26. Impacts du Cycle Législation Cycle Concertation Capitalisation Gestion régionale Adéquation offre aux besoins Gestion cercle Gestion communale

27. Comment allons nous faire ? Les prochaines étapes Le débat est ouvert …

28. ? Des questions … Je suis là …

29. Stratégie de mise en œuvre • État des lieux du fonctionnement des organes d’orientation ; • Information/Sensibilisation des acteurs du Cycle ; • Atelier national de validation de la stratégie ; • Élaboration des outils et modules de formation ; • Recrutement des prestataires par cercle ; • Formation des prestataires ; • Tenue des cadres selon le cycle pour le cercle de Ségou ; • 1ère évaluation, capitalisation et réplication sur les 6 autres cercles • Évaluation de la première édition