La santé, sécurité au travail…

1. La santé, sécurité au travail… C’est ma responsabilité! Automne 2005

2. Objectifs de la présentation • Information sur les droits et obligations des parties en cause en santé, sécurité au travail • Sensibilisation sur les impacts des accidents de travail • Prévention des accidents de travail • Information sur les procédures à suivre en cas d’accident de travail La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité!

3. Au menu… • Quelques notions reliées à la santé, sécurité au travail (SST) • Les coûts reliés à la CSST et aux accidents de travail • Exercices reliés à la prévention • Les procédures et certains outils reliés à la gestion des accidents de travail et à la santé, sécurité au travail. La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité!

4. Dès qu’un travailleur constate que son travail l’expose à un danger, il peut immédiatement cesser de travailler et prendre une pause café ou quitter les lieux. Le travailleur peut décider, sous prétexte d’un inconfort, de ne pas porter ses lunettes de protection. Le fait qu’un travailleur dispose d’une certaine expérience acquise dans une autre entreprise, dispense l’employeur de toute obligation de formation en SST en son égard. V V V F F F Exercice: questions de droits et d’obligations en SST    La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité!

5. L’employeur a l’obligation de faire participer les travailleurs dans la détermination des méthodes de travail à appliquer. L’employeur peut refuser la candidature d’un travailleur à un poste s’il ne possède pas les capacités physiques pour l’accomplir. Le fait d’établir et d’appliquer des règles de sécurité peut constituer un facteur de harcèlement psychologique au travail. Le fait d’ignorer ses obligations en matière de SST est sans conséquence pour l’employeur et les gestionnaires. V V V V F F F F Exercice: questions de droits et d’obligations en SST (suite)     La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité!

6. Accident du travail:  Un événement imprévu et soudain;  attribuable à toute cause;  survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail;  et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle Maladie professionnelle  une maladie contractée par le fait ou à l’occasion du travail  et qui est caractéristique de ce travail  ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail Quelques notions en SST… (santé, sécurité au travail) La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité!

7. Quelques notions en SST…(suite)Il y a présomption d’accident de travail lorsque… • Une blessure survient sur les lieux du travail, alors que le travailleur est à son travail • Une blessure: lésion causée par un agent vulnérant, par un choc, un mouvement mal exécuté, un coup; Des symptômes, tels: douleur, fatigue, asthénie, somnolence, nausées, inconfort… ne sont pas une blessure; • Survient sur les lieux du travail • Alors que le travailleur est à son travail Ces deux conditions sont examinées ensemble; la notion de « lieux du travail » comprend le lieu d’exécution du travail et les lieux d’accès, d’une façon générale, tous les lieux où le travailleur doit se trouver pour exercer son travail. • Une déclaration tardive peut avoir pour effet de mettre en doute la crédibilité du travailleur, mais n’enlève pas le fait que la présomption puisse s’appliquer. La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité!

8. Négligence du travailleur Une blessure ou une maladie qui survient à cause de la négligence grossière et volontaire du travailleur qui en est victime n’est pas une lésion professionnelle, à moins qu’elle entraîne:  le décès du travailleur  une atteinte permanente grave à son intégrité physique ou psychique Consolidation La guérison ou la stabilisation d'une lésion professionnelle à la suite de laquelle aucune amélioration de l'état de santé du travailleur victime de cette lésion n'est prévisible. Quelques notions en SST… (suite) La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité!

9. Les coûts en CSST La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité!

10. Les coûts en CSST (suite) La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité!

11. Plan d’action en SST La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité!

12. Plan d’action en SST (suite) La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité!

13. Plan d’action en SST (suite) La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité!

14. Plan d’action en SST (suite) La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité!

15. Plan d’action en SST (suite) La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité!

16. Exercice: identification des mesures correctives La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité!

17. Exercice: identification des mesures correctives (suite) La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité!

18. Exercice: identification des mesures correctives (suite) La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité!

19. Exercice: identification des mesures correctives (suite) La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité!

20. Formulaire de constat de situation à risque La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité!

21. Assurer les premiers soins et les premiers secours: Transport par taxi ou autres, chaque fois que la personne accidentée peut se déplacer Transport par ambulance chaque fois que la personne est atteinte d’un traumatisme, d’une perte de conscience, d’une hémorragie ou possibilité de, d’une défaillance cardiaque Aucun employé n’est autorisé à transporter une personne accidentée. Il peut être autorisé à l’accompagner en taxi ou en ambulance. 1.1 La personne peut se déplacer Pour toute blessure mineure, la personne accidentée doit se rapporter à la direction de l’unité; Le secouriste en devoir doit appliquer les premiers soins; si le malaise persiste ou la blessure s’aggrave, envoyer la personne accidentée à la clinique ou l’hôpital En cas d’accident:Responsabilités de l’unité 1.2 La personne ne peut se déplacer • La personne près de l’accidenté doit: • Prendre les mesures nécessaires pour que le secouriste en devoir intervienne pour prêter secours; • Demeurer près de l’accidenté; • Éloigner les gens autour de l’accidenté; • Communiquer avec la direction de l’unité pour qu’une ambulance soit demandée ou s’assurer que les démarches en ce sens soient entreprises • Attendre calmement les ambulanciers. La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité!

22. En cas d’accident:Responsabilités de l’unité (suite) • Compléter le formulaire « Déclaration d’accident du travail » • Demander à la personne accidentée de compléter le bloc I (identification, déclaration de l’accident et description de l’accident) • Compléter le bloc II (identification de l’établissement, description des mesures correctives ou préventives) • Conserver une copie de ce formulaire à l’établissement car il remplace le registre des accidents exigé par la LATMP La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité!

23. Déclaration d’accident du travailBloc I – À compléter par l’employé La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité!

24. Déclaration d’accident du travail (suite)(Bloc 1 – 2e partie) La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité!

25. Déclaration d’accident du travail (suite)Bloc II – À compléter par le supérieur immédiat La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité!

26. Déclaration d’accident du travail (suite)Le verso du formulaire La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité!

27. Déclaration d’accident du travail (suite)Un dépliant d’information à votre intention La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité!

28. En cas d’accident:Responsabilités de l’unité (suite) • Aviser le service des ressources humaines • En cas d’un accident sans perte de temps, c.-à-d. qui n’entraîne pas d’absence au-delà de la journée de l’événement: • Transmettre le formulaire « Déclaration d’accident de travail », par le courrier interne • En cas d’un accident avec perte de temps, c.-à-d. qui entraîne un arrêt de travail prescrit par un médecin sur une attestation médicale: • Transmettre le formulaire « Déclaration d’accident de travail », par télécopieur, accompagné d’un avis d’invalidité dans le cas d’un arrêt prescrit de plus de 5 jours • Transmettre le formulaire « Déclaration d’accident de travail », accompagné de l’attestation médicale, par le courrier interne La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité!

29. En cas d’accident:Responsabilités de l’unité (suite) • Faire compléter le formulaire de « Réclamation du travailleur » de la CSST à la personne accidentée, lorsque: • Le médecin a prescrit des médicaments ou des traitements à faire rembourser par la CSST; • Pour le remboursement d’une paire de lunettes, orthèse ou prothèse endommagée lors de l’accident; • Lorsque l’arrêt de travail prescrit est d’une durée de plus de 14 jours consécutifs de calendrier. • Transmettre le formulaire de « Réclamation du travailleur » au SRH; certaines informations doivent être inscrites par l’employeur. La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité!

30. En cas d’accident:Responsabilités de l’unité (suite) • Si la personne accidentée doit s’absenter après l’accident: • Faire compléter le formulaire d’absence SRH-025, pour toute absence reliée à un accident de travail (traitement, rechute, visite chez le médecin); • Pour les traitements durant les heures de travail, demander à la personne une attestation des traitements reçus; • Transmettre le formulaire au Service des ressources humaines, avec les autres pièces justificatives, le cas échéant. • Acheminer au Service des ressources humaines les rapports médicaux remis par la personne accidentée. La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité!

31. Au retour au travail:Responsabilités de l’unité • Attendre la confirmation du Service des ressources humaines indiquant que la personne est apte à occuper son poste régulier (pour tout accident de travail avec perte de temps) • En cas de retour au travail dans un poste en assignation temporaire, respecter les tâches listées et autorisées par le médecin traitant sur le formulaire « Assignation temporaire d’un travail » de la CSST • Informer la personne responsable du Service des ressources humaines de l’évolution de la condition physique de la personne en assignation temporaire. La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité!

32. Responsabilités de la personne victime d’un accident de travail • Prévenir immédiatement la direction de l’unité administrative de tout accident ou incident survenu au travail ou à l’occasion du travail, qu’il y ait perte de temps ou non et ce, avant de quitter l’établissement s’il est en mesure de le faire ou sinon dès que possible (article 265 de la LATMP); • Fournir les renseignements nécessaires au supérieur immédiat et au Service des ressources humaines pour réaliser l’enquête et l’analyse de l’accident; • Compléter et signer le formulaire « Déclaration d’accident du travail », si possible la journée même. Il est très important que la description de l’événement soit complétée et signée par la personne accidentée. La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité!

33. Responsabilités de la personne victime d’un accident de travail (suite) • Consulter un médecin, pour obtenir une évaluation médicale de la lésion; fournir l’attestation médicale, dès que possible, à son unité; • Compléter le formulaire « Réclamation du travailleur » de la CSST pour toute absence de plus de 14 jours consécutifs de calendrier ou pour réclamer le remboursement de frais médicaux ou de traitement; • Informer le Service des ressources humaines du suivi de son absence: • Communiquer les résultats de ses visites chez le médecin; • Remettre les rapports médicaux et le rapport final; • Aviser aussitôt que la lésion est consolidée par le médecin. • Attendre l’avis du Service des ressources humaines pour obtenir la confirmation de la date de retour au travail. La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité!

34. L’employeur peut assigner temporairement un travail au travailleur victime d’une lésion professionnelle, en attendant qu’il redevienne capable d’exercer son emploi ou tout autre emploi convenable, même si la lésion n’est pas consolidée. Objectifs: Favoriser le prompt retour au travail de la personne accidentée; Faciliter sa réadaptation; Diminuer, pour l’employeur, les coûts occasionnés par l’accident de travail ou la maladie professionnelle. Conditions: Accord du médecin traitant, au préalable En cas de désaccord, la Commission doit se soumettre à cette décision et proposer une autre assignation ou la même assignation, un peu plus tard. En cas d’accident avec perte de temps: favoriser l’assignation temporaire La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité!

35. Nature de l’assignation: La nature du travail confié à la personne accidentée doit: Tenir compte de son état de santé et de ses capacités; Contribuer directement aux fins de l’organisation; Faire partie des activités qui y sont exercées régulièrement. L’assignation peut prendre plusieurs formes: Assignation au poste de travail régulier, mais modifié pour tenir compte des limitations fonctionnelles de la personne; Affectation à d’autres tâches. Le travail assigné peut être accompli: À temps plein ou à temps partiel; Avec une certaine souplesse permettant à la personne de s’absenter afin qu’elle puisse poursuivre les traitements prescrits par le médecin traitant. Traitement et avantages liés à l’emploi durant l’assignation: La personne salariée a droit, pendant cette période, à 100% de son salaire et aux avantages liés à l’emploi qu’elle occupait lors de l’accident; L’employeur peut réduire ou suspendre le paiement d’une indemnité: Si la personne fournit des renseignements inexacts; Si la personne, sans raison valable, omet ou refuse de faire le travail de l’assignation temporaire. En cas d’accident avec perte de temps: favoriser l’assignation temporaire(suite) La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité!

36. Pour la personne accidentée: Lui permettre d’éviter la détérioration de son état physique et psychologique par l’inactivité prolongée; Lui permettre de maintenir un lien avec son milieu de travail et lui éviter l’isolement; Soutenir son intérêt pour le travail; Éviter qu’elle perde confiance en ses capacités; Favoriser sa réadaptation physique; Faciliter son retour au travail dans son poste régulier; Lui permettre de développer d’autres habiletés. Pour la Commission: Bénéficier de l’expertise de la personne accidentée; Favoriser la stabilité de l’équipe de travail; Éviter les frais de recrutement, de formation ou de supervision qu’entraîne inévitablement l’intégration du personnel temporaire; Permettre le retour plus rapide de la personne accidentée à son poste régulier; Réduire les frais reliés aux honoraires professionnels et modifier à la baisse la cotisation à la CSST. Favoriser l’assignation temporaire(suite)Avantages de l’assignation temporaire La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité!

37. La personne accidentée: Discuter avec la responsable du SRH et contribuer à la recherche de travaux pouvant lui être assignés; Remettre à son médecin traitant le formulaire « Assignation temporaire d’un travail » afin qu’il soit complété et le rapporter au SRH dès que possible; Mettre à profit ses capacités afin d’effectuer un prompt retour au travail lorsque le médecin traitant a donné son accord; Poursuivre les traitements prescrits à l’intérieur de son horaire de travail, s’il y a lieu; Réintégrer, dès la consolidation de sa lésion et en fonction de ses capacités, son emploi régulier ou un emploi convenable. La direction de l’unité: Participer avec le SRH à l’élaboration de tâches susceptibles d’être assignées temporairement; Accueillir la personne accidentée et confirmer avec elle les tâches listées; Faciliter la réadaptation de la personne accidentée; Prévoir le remplacement temporaire de la personne salariée, lorsque nécessaire; Superviser le travail de la personne en assignation temporaire. Favoriser l’assignation temporaire(suite)Responsabilités: Responsable du SRH • Informer la personne de son intention de l’assigner temporairement; • Transmettre le formulaire « Assignation temporaire d’un travail » au médecin traitant et à la personne; • Communiquer, au besoin, avec le médecin traitant; • Acheminer à la CSST une copie du formulaire autorisé, s’il y a lieu; • Transmettre le formulaire autorisé à la direction de l’unité concernée; • Expliquer à la personne accidentée les conditions d’emploi lors de l’assignation temporaire; • Assurer le traitement adéquat du dossier de paie de la personne en assignation temporaire. La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité!

38. Procédure de cadenassage • Le cadenassage doit être utilisé dans tous les cas d’ajustement, d’entretien ou de réparation où il y a risque de blessure si l’équipement est remis en marche pendant les travaux. • La procédure de cadenassage doit être respectée par tous ceux qui interviennent sur les équipements, soit par les étudiants, le personnel de soutien, le personnel enseignant et les fournisseurs concernés. • La procédure de cadenassage de chaque atelier est déterminée dans le cadre du programme concernant l’utilisation des machines et est enseigné aux élèves. L’enseignant responsable du groupe s’assure que la procédure de cadenassage est effectuée selon les règles. La santé, sécurité au travail: c'est ma responsabilité!