PRESENTATION DE LA SITUATION ET POLITIQUE ENERGETIQUE AU MALI

1. PRESENTATION DE LA SITUATION ET POLITIQUE ENERGETIQUE AU MALI PRESENTE PAR: HAMATA AG HANTAFAYE DIRECTION NATIONALE DE L’ENERGIE

2. SITUATION ENERGETIQUE ACTUELLE • Cadre institutionnel • Le secteur énergétique malien est géré par trois (3) départements ministériels (MMEE, MEF, MEA), trois (3) services techniques centraux (DNE, DNGM, DNCN), un (1) service rattaché à la DNE (CNESOLER), trois (3) services personnalisés (ONAP, AMARAP, AMADER) et un (1) organe de régulation (CREE) autonome et indépendant.

3. Un organe consultatif dénommé Commission Nationale des Energies Renouvelables a été créé auprès du Ministre en charge de l’énergie et est composée des représentants du secteur public et privé. Quelques structures du secteur privé assurent le service public de l’électricité dont les plus importantes sont la Société Energie du Mali (EDM.SA), concessionnaire et deux (2) Sociétés de Services Décentralisés (SSD), permissionnaires.

4. De nombreuses petites entreprises privées interviennent dans la vente des équipements d’énergie renouvelable en général et solaire en particulier ainsi que des combustibles de substitution au bois et au charbon de bois. • Des associations socioprofessionnelles existent principalement dans le sous secteur de l’électricité. • Des ONG interviennent également dans le domaine de la promotion de l’énergie notamment les ENR .

5. Les Organisation Inter-Gouvernementales (OIG) africaines intervenant dans le secteur de l’énergie dont le Mali est membre sont principalement l’OMVS, l’UEMOA, la CEDEAO et l’UA.

6. Cadre législatif et réglementaire • Le secteur énergétique du Mali est piloté et réglementé par une série de textes législatifs et réglementaires (cf. annexe II). La multiplicité des textes est liée au caractère éminemment transversal du secteur de l’énergie, à la diversité des sous - secteurs énergétiques concernés (énergies traditionnelles, hydrocarbures, électricité, énergies renouvelables, énergie nucléaire) et au nombre important des départements ministériels et services techniques impliqués.

7. La plupart des textes consacrent le recentrage du rôle de l’Etat, le désengagement de l’Etat des activités opérationnelles et l’ouverture du secteur énergétique aux opérateurs privés de toute origine (nationale ou étrangère). • Certains de ces textes sont en cours de relecture, notamment dans le secteur de l’électricité, pour prendre en compte les dernières évolutions enregistrées (décentralisation, création de l’AMADER et érection de l’électrification rurale en priorité nationale).

8. Potentialités nationales en ressources énergétiques • Puisque le Mali n’a pas encore sa propre industrie pétrolière, toute sa consommation d’hydrocarbures est importée à travers les ports maritimes des pays voisins, à un coût d’approvisionnement prohibitif se reflétant grandement sur la balance nationale des paiements

9. Une vingtaine de sites d’hydroélectriques ont été identifiés à travers le territoire national pour une puissance totale d’équipement de 1050 MW, dont seulement 4 sites sont à présent aménagés, à savoir : Félou (0,6 MW, env. 3 GWh/an), Sotuba (5,2 MW, env. 40 GWh/an), Sélingué (44 MW, env. 200 GWh/an) et Manantali (200 MW, env. 800 GWh/an).

10. L’irradiation solaire est de l’ordre de 5 à 7 kWh/m2/jour et se trouve bien repartie sur le territoire national. • La vitesse du vent dans les zones sahéliennes et sahariennes du pays varie de 3 à 7 m/s en moyenne annuelle.

11. La situation agro-écologique du Mali fait apparaître des situations forestières très contrastées comportant les savanes arbustives du Nord qui portent moins de 10 m3 à l’hectare, la brousse tigrée qui couvre 25 % du sud avec des volumes sur pied atteignant souvent 20 à 40 m3/ha, les forêts de la zone soudano-guinéenne entre 50 et 80 m3/ha et parfois même plus de 100 m3/ha dans les forêts galerie et les forêts de l’Ouest.

12. En tant que pays à vocation agro-pastorale, le Mali dispose chaque année d’importantes quantités de résidus agricoles et agro-industriels. En effet, premier producteur de coton en Afrique en 2003, le pays produit annuellement environ un million de tonnes de tiges de cotonnier après la récolte et dispose d’une appréciable quantité annuelle de balle de riz et de résidus d’autres céréales (mil, maïs, etc.).

13. Par ailleurs, la zone rizicole de l’Office du Niger (ON) est envahie par le typha australis qui constitue une sérieuse nuisance pour les aménagements hydrauliques de l’ON. Le potentiel estimé en typha australis est de l’ordre de 100 tonnes de MS/ha. • La biomasse est disponible partout, particulièrement autour des unités agro-industrielles installées dans les zones Office du Niger, Opération Riz Ségou, Opération Riz Mopti, et Office de la Haute Vallée du Niger.

14. Bilan énergétique national • La consommation énergétique globale du Mali était de 3.212.559 Tonne Equivalent Pétrole (tep) en 2002. Cette énergie provient principalement de biomasse, les produits pétroliers, l’électricité et les énergies renouvelables. • La biomasse constituée essentiellement de bois et de charbon de bois, occupe une place centrale (81%) dans la consommation énergétique nationale du Mali, suivie par les produits pétroliers (16%) et l’électricité (3%). Les Energies Renouvelables sont actuellement utilisées à un niveau insignifiant.

15. La part relative de la biomasse a diminué dans les bilans successifs des dernières années, à cause d’une part, de la progression des produits pétroliers et de l’électricité et d’autre part, des actions de maîtrise de l’offre et la demande menées par les pouvoirs publics et les ONG avec l’appui des partenaires au développement. En valeur absolue, sa progression a été de 2 354 000 tep en 1997 à 2 928 300 tep en 2000.

16. Par ailleurs, le classement des grands secteurs d’utilisation de l’énergie au Mali, se présente comme suit dans l’ordre décroissant de leur importance dans la consommation finale : • Ménages, environ 86%, dont 23% et 77% pour les ménages urbains et ruraux respectivement ; • Transport, près de 10%, dont 88% et 9% pour les transports routiers et aériens respectivement ; • Industries, environ 3%, dont la moitié est constituée de la consommation des industries extractives ; • Agriculture, moins de 1%.

17. Situation des sous secteurs énergétiques • 4.5.1. Sous-secteur des Energies Traditionnelles • Le sous-secteur des Energies Traditionnelles est complexe en raison entre autres i) du nombre très élevé des acteurs (bûcherons, charbonniers, commerçants-transporteurs, revendeurs, etc.) ii) de l’utilisation quasi exclusive des combustibles ligneux pour la cuisson des aliments et l’artisanat en milieu rural iii) du caractère informel très prononcé dudit sous-secteur iv) et de la répartition très inégale de la ressource sur le territoire national.

18. Le Mali dépend essentiellement (81%) de ses ressources ligneuses pour la satisfaction de ses besoins énergétiques. La totalité des combustibles domestiques (bois et charbon de bois) provient des formations forestières nationales. La consommation de ces combustibles est d’environ 6 millions de tonnes en 2002. La consommation de bois de feu augmente de l’ordre de 2 à 3 % par an pour les ménages. Le charbon de bois connaît une croissance moyenne de 10 % par an pour les ménages et 20 % pour le secteur informel. Cette croissance atteint 20 % dans les ménages de la capitale Bamako.

19. Par ailleurs, l’élaboration des Schémas Directeurs d’Approvisionnement en bois énergie (SDA) a confirmé que certaines zones du Mali ont déjà entamé leur capital forestier, en ce sens que le prélèvement de bois énergie pour l’auto- consommation locale et l’exportation vers les villes y dépassent, et parfois très largement, la capacité de régénération naturelle des formations forestières.

20. 4.5.2. Sous secteur des Hydrocarbures • Pays continental et non producteur de pétrole, le Mali est approvisionné en hydrocarbures à partir de la Côte d’Ivoire, du Sénégal, du Bénin et du Togo. L’approvisionnement par les axes de Lomé (Togo) et Cotonou (Bénin), est le plus coûteux à cause de la longueur des trajets et des difficultés de transit.

21. Des reformes ont été entreprises depuis 1992 par le Mali afin de restaurer les équilibres financiers et macro-économiques. Pour le sous-secteur des hydrocarbures, ces reformes ont abouti au retrait de l’Etat de toutes les activités à caractère commercial au profit des opérateurs privés. Le rôle de l’Etat se limite à la création d’un environnement régulé, sain et propice à l’épanouissement des activités. L’objectif de la reforme était, entre autres i) de dynamiser le secteur privé ii) d’instaurer la liberté des prix à la pompe iii) et d’instituer la libre concurrence.

22. Le sous-secteur des produits pétroliers pèse lourd dans la balance des paiements du pays. En effet en 2001, la facture pétrolière du Mali s’est élevée à 131.07 milliards de Fcfa contre 105.56 milliards en 2002. l’importance de cette hémorragie financière impose une gestion rationnelle du sous-secteur.

23. Les importations d’hydrocarbures ont connu une franche progression depuis les reformes intervenues en 1992 qui ont abouti à la libéralisation du sous-secteur et fixé les conditions d’importation des produits pétroliers (caution de 75 millions de Fcfa et disponibilité de capacité de stockage de 500 m3. En effet, de 1994 à 2001, les importations ont pratiquement doublé passant de 226 004 TM à 545 085 TM, soit une progression moyenne de 17% par an. Pour l’année 2002, elles se sont élevées à 505 758 TM, soit une baisse d’environ 7% inhérente à la situation politique qui prévaut en Côte d’ivoire.

24. En 2001 on a dénombré 270 stations services sur toute l’étendue du territoire national, dont 36% pour la seule ville de Bamako. • Pour le GPL, il existe actuellement 2 centres d’enfûtage de gaz butane à Bamako (Total-Fina-Elf et SODIGAZ). D’ici début 2005, de nouveaux centres remplisseurs seront crées à Bamako et dans certaines régions. Ce qui permettra de tripler la capacité de stockage du gaz qui passe de 180T actuellement à 610T.

25. Depuis 2002, 24 sociétés d’hydrocarbures interviennent au Mali dont 21 opérateurs maliens et 03 multinationales (Mobil Oil, Shell, Total-Fina-Elf). • En l’an 2002, la majeure partie des produits pétroliers importés était constituée de Gasoil (55%), suivi de l’Essence Ordinaire (19%), du DDO (10.5%) et du Pétrole Lampant (9%) ; le reste se répartissant entre le Jet A, l’Essence Super et le Fuel Oil.

26. La capacité mensuelle de stockage des produits pétroliers y compris la capacité des gros consommateurs, s’élève à 53 639 m3 contre un besoin de 120 000 m3. • Les hydrocarbures sont des produits stratégiques pour le pays, en raison de leur nature, leur part dans la consommation du pays (16% en 2002) et leur contribution dans les recettes budgétaires qui sont passées de 32,5% des recettes douanières en 1997 à 42% en 1999 et 31% en 2000.

27. 4.5.3. Sous secteur de l’Electricité • De 1960 à 1999, la société Energie du Mali (EDM) disposait d’une concession du service public de l’électricité consacrant son monopole du secteur sur toute l’étendue du territoire national. Son capital social était détenu par l’Etat malien (près de 98%) et Electricité de France (près de 2%).

28. Le Gouvernement a opéré de 1998 à 2000 une profonde réforme du sous secteur de l’électricité et la privatisation de la société Energie du Mali, sous-tendue essentiellement par i) la nécessité de remédier à la persistance des contre-performances du sous secteur, malgré d’importants efforts financiers consentis par l’Etat et le recours à diverses formules de gestion.

29. ii) l’option pour la privatisation de la société Energie du Mali comme entreprise intégrée (production – transport – distribution), suivant un processus d’appel d’offres structuré avec le transfert de 60 % de ses actions à un partenaire stratégique (Saur International/IPS), en vue d’attirer le plus d’investisseurs possibles et d’assurer la compétence et l’unicité des objectifs d’exploitation et de gestion ; le reste des actions (40 %) étant ouvert à l’Etat, aux opérateurs privés maliens et de la sous-région iii) et l’ouverture du segment de la production aux producteurs indépendants.

30. Les principales innovations apportées par la réforme sont i) le désengagement de l’Etat des activités opérationnelles de l’industrie électrique, la libéralisation du secteur et la clarification du rôle des acteurs (Etat, Collectivités Territoriales, opérateurs, organe de régulation) ii) la création de la Commission de Régulation de l’Electricité et de l’Eau (CREE) iii) le transfert à EDM.SA de la propriété des installations de production, de transport et de distribution à l’exclusion des ouvrages hydroélectriques, dont la propriété juridique reste à l’Etat.

31. iv) tout service public de l’électricité est assuré à travers une concession ou une licence (ou autorisation) sur un périmètre bien circonscrit v) la concession de EDM.SA prescrit une période de concession de 20 ans, extensible à 25 ans, un périmètre concédé de 97 localités, un programme d’investissement de 240 milliards de francs CFA et des qualités de service à assurer.

32. La régulation du sous secteur de l’énergie électrique dans un contexte libéralisé, favorisera l’émergence de l’électrification rurale par réseau et l’électrification rurale décentralisée. • Dans ce contexte, deux Sociétés de Services Décentralisés (SSD) et un GIE (Yélen Sô) ont été autorisés à assurer le service public de l’électricité sur un périmètre total de 25 localités.

33. Outre les SSD, des plate-formes multifonctionnelles ont été installées dans environ 500 villages, permettant ainsi aux populations rurales à travers cette technologie de bénéficier à la foi d’une source d’énergie mécanique pour les activités de transformation des produits agricoles (décorticage, mouture, broyage etc . ) et de l’électricité pour l’adduction d’eau, l’éclairage et :ou la modernisation d’activités artisanales (extraction du beurre de karité, menuiserie métallique, charge de batterie etc…) :

34. Les principaux résultats enregistrés dans le sous secteur de l’électricité en 2003 sont i) 42 et 21 localités électrifiées respectivement par le concessionnaire EDM.SA et les permissionnaires SSD ii) 223,63 MW de puissance installée et 631 GWh  de production iii) 83 % de contribution de l’hydroélectricité dans la production totale d’énergie électrique iv) environ 131 000 abonnés v) 13% de taux d’accès vi) un tarif moyen de EDM.SA de 94 FCFA/kWh vii) et une quinzaine d’auto producteurs d’énergie électrique totalisant une puissance installée de 95 MW et disposant d’une trentaine d’unités de production agro-industrielles, minières et autres.

35. Les taux d’accroissement moyen annuel des principaux indicateurs du sous secteur de l’électricité au Mali ont été les suivants durant la dernière décennie (1994-2003) : +8,3% pour la production totale, +8,3% pour la production thermique, +11,4% pour la production hydroélectrique, +9,3% pour la distribution, +9,3% pour les abonnés, +8% pour la BT et +9,4% pour la MT.

36. 4.5.4. Le sous secteur des Energies Renouvelables • La volonté politique du Gouvernement de promouvoir les Energies Renouvelables (ENR) s’est traduite par la création en 1963 du Laboratoire de L’Energie Solaire (LESO), remplacé en 1990 par le Centre National de l’Energie Solaire et des Energies Renouvelables (CNESOLER), service rattaché à la DNE.

37. L’Etat s'est en outre efforcé de créer les conditions propices à la diffusion massive en milieu rural et périurbain des technologies et services d'énergie renouvelable en adoptant des mesures incitatives telles que l’exonération des taxes et droits de douanes sur l'importation d'équipements d'énergie solaire et autres énergies renouvelables, en vue de faciliter l’accès à l’énergie au plus grand nombre des populations. On note également d’importants apports financiers de l’Etat à travers des projets et programmes d’énergie renouvelable mis en oeuvre.

38. Au cours des deux dernières décennies, le développement des ENR peut être illustré comme suit i) l’évolution technologique des équipements ENR s’est beaucoup rapprochée des préoccupations des utilisateurs sahéliens ii) plus d’un demi millier de pompes solaires PV sont installées  pour la satisfaction des besoins d’approvisionnement en eau des populations en milieu rural iii) des dizaines de fours solaires iv) une dizaine d’éoliennes de pompage v) quelques centaines de séchoirs vi) une vingtaine de milliers de systèmes d’éclairage individuels sont en fonctionnement vii) les télécommunications utilisent de façon intensive les équipements ENR pour l’alimentation électrique des sites isolés viii) et le prix des équipements a connu une baisse sensible. 

39. 4.5.5. Le sous secteur de l’Energie Nucléaire • Depuis le démarrage en 1961 de la coopération technique entre le Mali et l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), diverses technologies d’énergie nucléaire sont introduites et utilisées sur le territoire national.

40. Jusqu’en 2002, cela se passait dans un contexte non réglementé avec pour corollaire, des risques réels pour les utilisateurs et bénéficiaires de ces technologies, ainsi que l’environnement, sans oublier les entraves au développement normal de la coopération du Mali avec l’AIEA.

41. Le sous secteur souffre principalement de l’insuffisance i) de ressources humaines qualifiées ii) d’équipements et de ressources financières pour effectuer correctement la dosimétrie et autres contrôles techniques requis iii) et de la contrepartie nationale pour exécuter au mieux les divers projets et programmes de la coopération avec l’AIEA.

42. Maîtrise et économie d’énergie • Depuis la 1ère crise pétrolière des années 70, le Mali s’est penché sur la recherche de solutions susceptibles de limiter ses dépenses en hydrocarbures. Des actions ont été entreprises à cet effet, notamment la limitation de la circulation des véhicules de services publics et du fonctionnement des climatiseurs à des périodes données.

43. Cette première prise de conscience de la problématique de la maîtrise et d’économie d’énergie a permis d’effectuer une série d’études visant l’utilisation rationnelle de l’énergie, en tant que donnée économique essentielle et incontournable.

44. Les principales activités ci-après ont été menées : i) opération test des 10 000 lampes basse consommation (LBC), pilotée par la DNE en partenariat avec l’ENI, EDM-SA et EDF ii) opération des 50 rafraîchisseurs d’air par évaporation, testés par la Cellule Energie Domestique de 1996 à 2002 en substitution aux climatiseurs classiques iii) introduction des foyers et fourneaux améliorés à bois et charbon de bois iv) mise en place du groupe PRISME (Programme International de Soutien à la maîtrise de l’Energie) qui a effectué des audits avec l’appui de l’IEPF v) création au sein de la DNE d’une Division Maîtrise de l’Energie vi) subvention au gaz butane vii) diverses actions menées par le CNESOLER notamment dans le domaine des chauffe-eau solaires, cuiseurs solaires, pompes solaires.

45. La mise en oeuvre cohérente et efficiente de ces pistes d’intervention requiert l’établissement et la mise à jour périodique d’un Programme National de Maîtrise et d’Economie d’Energie (PRONAME).

46. POITIQUE ENERGETIQUE DU MALI • PRINCIPES DIRECTEURS • Les projets, programmes et actions s’inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique Energétique du Mali doivent prendre en compte les principes suivants i) la Décentralisation ii) la libéralisation iii) l’approche programme iv) l’approche participative v) la compétitivité vi) et la cohérence transversale.

47. 5.1. La décentralisation • La décentralisation étant devenue une réalité au Mali par la volonté du Gouvernement de responsabiliser les Collectivités Territoriales dans la gestion du développement socioéconomique de leurs circonscriptions territoriales respectives, toutes les opportunités devront être saisies pour décentraliser les services énergétiques avec des transferts appropriés de compétences et de ressources.

48. 5.2. La libéralisation • Ce principe est dicté par les options suivantes arrêtées par le Gouvernement du Mali : i) le recentrage du rôle de l’Etat des missions inaliénables de puissance publique notamment la définition de la politique énergétique, la réglementation, la planification stratégique, le contrôle et la coordination des activités des acteurs ii) le désengagement de l’Etat des activités opérationnelles iii) et l’ouverture du secteur de l’énergie aux opérateurs privés dans un cadre judicieusement réglementé et cohérent.

49. 5.3. L’approche programme • Cette approche est privilégiée pour optimiser l’allocation des ressources humaines, matérielles et financières à travers un cadre intégrateur des actions des différents intervenants et une meilleure articulation de leurs rôles.

50. 5.4. L’approche participative • Cette approche vise à impliquer tous les acteurs notamment les promoteurs et les bénéficiaires depuis la conception des projets et programmes jusqu’à l’exploitation des ouvrages, en vue de créer les conditions optimales de la pérennisation des services énergétiques.