Education civique Ch 2 L’ORGANISATION DES POUVOIRS DE LA REPUBLIQUE

1. Education civique Ch 2 L’ORGANISATION DES POUVOIRS DE LA REPUBLIQUE En bleu : exercices à faire à gauche du cahier En gras : titre en rouge à droite du cahier T.E : trace écrite ou leçon à écrire en bleu à droite du cahier

2. I. Comment fonctionnent les institutions de la République ? A. A l’origine de la Ve République : la constitution de 1958 La démocratie repose sur la limitation du pouvoir, c’est le rôle de la Constitution. Réponds aux questions 6 et 7 p 47 T.E :Ce sont les grands événements populaires qui ont suscité le changement de constitution. La constitution est un ensemble de règles juridiques qui organiseles différentes institutions d’un Etat. retenir : référendum p 21

3. B. Le pouvoir exécutif en France : l’exécution des lois Exercice : question 1 p 53 T.E : Le couple exécutif est composé du président de la République (chef de l’Etat) et de son premier ministre (chef du gouvernement)et font appliquer les lois. A trois reprises au cours de la Ve République, le Premier ministre ne fut pas du même bord politique que le Président : on parle alors de période de cohabitation.

4. II. Comment une loi est-elle créée ? Qui possède le pouvoir législatif ? A. Le cheminement de la loi A l’aide du document suivant, Rédige un texte qui résume le cheminement d’une loi depuisle projet jusqu’à la promulgation A rédiger à droite du cahier ! retenir : motion de censure p 51, navette parlementaire p 51, amendement p 55, décret p 61, ordonnance p 57

5. B. Qui contrôle le pouvoir ? Remplis le tableau à l’aide des documents 1-3-4 p 56-57 Colle à droite du cahier

6. III. Quel est l’influence des institutions européennes sur les Etats membres de l’UE ? Institutions = Ensemble des structures politiques et sociales qui organisent un État.

7. choisissent Les citoyens européens Peut condamner élisent COUR DE JUSTICE EUROPENNE : Sièges : Composition et Rôle: forment PARLEMENT : Sièges : Composition et Rôle: LE CONSEIL EUROPEEN (réunion des exécutifs des Etats) prend les grandes décisions nomme COMMISSION : Sièges : Composition et Rôle: Approuve les nominations Les gouvernements nationaux des 27 Etats membres Coller à droitedu cahier L’ORGANISATION DES INSTITUTIONS EUROPEENNES Remplis l’organigramme à l’aide des informations des pages 64-65 + question rédiger p 65

8. IV. Quelles sont les différentes compétences de l’administration en France ? A. Le rôle de l’administration Exercice : question 2 p 61 T.E :L’administration de l’Etat est au service du gouvernement. Elle applique ses décisions. Elle gère les services publics nécessaires à la vie collective et à la solidarité instituée (hôpitaux, DRE, éducation nationale, sécurité …). retenir : préfet, administration p 61 et collectivités territoriales p 63

9. B. Les lois de décentralisation Exercice : question 1 p 63 T.E : recopier passage du 2e§ p 68 “les institutions locales : des pouvoirs accrus” de “depuis 1982” jusqu’à “niveau local”

10. V. Comment fonctionnent les élections en France ? Reconstruis les phrasesen reliant les bons extraitsci-dessus

11. T.E : Le suffrage, expression de la souverainenté du peuple, est “universel, égal et secret” selon la Constitution de 1958. Chaque scrutin doit garantir la liberté de conscience et d’expression à travers le choix de l’électeur. retenir : scrutin désigne l’ensemble des opérations de vote et des modes de calcul destinés à départager les candidats aux élections. suffrage désigne le vote, la voix, mais aussi indique qui a le droit de voter. • T.E : En France, on distingue deux modes de scrutin : • le scrutin de liste à la représentation proportionnelle • - le scrutin uninominal majoritaire à deux tours

12. Relève les trois modes de scrutins utilisés en France. Lequelest le plus fréquent ?

13. Retenir :

14. Quels sontles avantagesdu scrutin majoritaire ?De la représentationproportionnelle ?