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500 PROJETS POUR LES TERRITOIRES

500 PROJETS POUR LES TERRITOIRES. Angers 15 mai 2013. Pour qui ?. Attribution de l’aide ?. Une seule entreprise sera attributaire : > Convention entre cette entreprise et la Région

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500 PROJETS POUR LES TERRITOIRES

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Presentation Transcript

  1. 500 PROJETS POUR LES TERRITOIRES Angers15 mai 2013

  2. Pour qui ?

  3. Attribution de l’aide ? Une seule entreprise sera attributaire : > Convention entre cette entreprise et la Région > Recommandation : Convention entre cette entreprise et les autres porteurs de projets pour leur reverser les fonds prévus

  4. Projets éligibles ?

  5. Exemples de projets

  6. Territoire ?

  7. Montant de l’aide ? > Coût total du projet : au moins 4000€

  8. Versement de l’aide ? > Déposer les dossiers à la Région avant l’engagement des dépenses > Pas d’acompte > Aide versée à l’entreprise attributaire : - en 1 seule fois - sur présentation des factures acquittées - au prorata des dépenses effectivement réalisées

  9. Votre développeur économique ? > Est en charge de l’instruction des dossiers > Liste des développeurs économiques du 49 : en cours d’élaboration à la Région > Votre développeur = le développeur le plus sensible à votre projet(ex : secteur culturel & créatif : Mission AnCRE)

  10. Montage du dossier ?

  11. Règle de minimis ? > Règlement européen visant à encadrer le fonctionnement des aides aux entreprises = une même entreprise ne peut recevoir que 200 000 euros d’aides dites « de minimis » sur une période de 3 exercices fiscaux (exercice fiscal en cours + 2 exercices précédents) Charte de conditionnalité des aides ? = Engagements moraux de l’entreprise (réalisation de l’objet de l’aide, respect du développement durable …) et de la Région (respect des délais d’instruction, évaluation…)

  12. Dates de dépôt ? > Dossiers adressés au minimum 15 jours avant les commissions permanentes de la Région : • 8 juillet • 30 septembre • 18 novembre • 16 décembre > « Règlement d’intervention » en vigueur jusqu’au 31 décembre mais pouvant être réajusté en cours d’année.

  13. Récapitulatif - 10 étapes : 1 à 5…

  14. Récapitulatif - 10 étapes : …6 à 10

  15. CONTACTS • Mission AnCRE / Ville d’AngersDéveloppeur économique pour les projets relevant du secteur culturel et créatif mission.ancre@ville.angers.fr / 02 41 05 59 47 • IRESAAttentif aux projets de relevant de l’ESS, mais pas développeur économiqueiresa.asso@orange.fr / 09 60 19 77 94

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