1 / 16

La DRIRE D irection R égionale de l’ I ndustrie, de la R echerche et de l’ E nvironnement

La DRIRE D irection R égionale de l’ I ndustrie, de la R echerche et de l’ E nvironnement. Roger PHILIPPE DRIRE Centre - GS28. Pour un développement économique industriel et durable.

kairos
Télécharger la présentation

La DRIRE D irection R égionale de l’ I ndustrie, de la R echerche et de l’ E nvironnement

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. La DRIRE Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement Roger PHILIPPE DRIRE Centre - GS28

  2. Pour un développement économique industriel et durable • Missions d ’animation et d ’impulsion vouées au développement économique (notamment petites et moyennes entreprises), à l ’inovation et au transfert de technologie • Missions régaliennes vouées à la prévention et à la réduction des dangers et nuisances afin de protéger les personnes, l’environnement et la santé publique Deux types de mission autour d’un même cœur de métiers

  3. La DRIRE du Centre : une organisation régionale

  4. La DRIRE en Eure-et-Loir • 13 agents dont :-6 ingénieurs (catégorie A)-4 techniciens (catégorie B)-3 adjoints administratifs (catégorie C)

  5. L ’inspection des installations classées • La Direction départementale des services vétérinaires : élevages et industries agroalimentaires liés aux animaux : laiteries, abattoirs ... • La DRIRE : autres ICPE La DRIRE a une mission d ’organisation de l ’inspection des installations classées

  6. Environnement Industriel et Sous-sol Instruire • •instruire les demandes d’autorisation d’exploiter • • proposer aux préfets les conclusions de l’instruction • • définir les prescriptions de fonctionnement des installations • Les outils : ensemble de textes et de circulaires du MEEDDAT publié sur le Web (http://aida.ineris.fr)

  7. La demande d ’autorisation d ’exploiter • Condition de la mise à l ’enquête : Dossier complet et régulier : doit répondre à chacun des thèmes des art. R. 512-2 à 512-9 du CE • Le dossier : rédigé sous la responsabilité de l ’industriel, c ’est un engagement • Veiller à la qualité du document : principe de proportionnalité

  8. Points de vigilance Le dossier doit démontrer que le projet est acceptable : • Respect des dispositions réglementaires en vigueur • Performances des meilleures technologies disponibles • L ’évaluation des effets sanitaires ne doit pas être supérieure aux seuils de référence (sauf à prévoir rapidement une réduction du risque en cas de régularisation)

  9. La maîtrise de l ’urbanisation Une appréciation jurisprudentielle extensive : Si les zones d ’effets Z1 et Z2 des accidents potentiels sortent des limites de propriété : la maîtrise de l ’urbanisation est nécessaire C ’est une atteinte au droit de propriété pour satisfaire un intérêt privé, en conséquence la DRIRE demande que l ’industriel obtienne l ’accord : • des propriétaires • de la commune

  10. Procédure • Enquête publique • Enquête administrative : DDASS ; DIREN ; DDAF - Police de l ’eau ; DDE ; SDIS ; Inspection du travail • Rapport de la DRIRE • CoDERST • Procédure contradictoire • Arrêté préfectoral de prescriptions techniques

  11. La vie d ’une ICPE • En cas de projet de modification notable du fonctionnement de l ’installation : le porter à la connaissance du préfet en préalable - art. R. 512-33 du CE • Vigilance en cas de modification de la nomenclature des ICPE : déclaration d ’antériorité dans le délai d ’un an - art. L. 513-1 du CE • En cas de régularisation administrative : procès-verbal et mise en demeure - cir. 10/05/83

  12. Environnement Industriel et Sous-sol Surveiller • •inspecter et contrôler les installations classées • • prévenir les risques technologiques et l’impact sanitaire des activités industrielles • • surveiller les rejets dans l’atmosphère et dans les milieux naturels

  13. Les actions nationales 2008 http://aida.ineris.fr/ 1) prévention des risques accidentels : • SEVESO : maîtrise des risques ; CLIC ; PPRT • Améliorer la sécurité des silos céréales • Améliorer la sécurité des dépôts engrais à base d ’ammonitrates • Contrôles « coup de poing » : cuvettes rétention ; bacs de stockage

  14. Les actions nationales 2008 2) Prévention des risques chroniques : • Conformité IPPC • Réduction des pollutions de l ’air : contrôle « coup de poing » pressings ; réduction des émissions COV ; réduction des émissions toxiques • Réduction des pollutions de l ’eau : substances dangereuses  ; sites et sols pollués • Contrôle des produits chimiques • Déchets : DEEE ; VHU

  15. Les inspections • Volonté du MEEDDAT : renforcer la présence de l ’inspection sur le terrain • Principe : Consacrer les moyens en fonction des enjeux • Les établissements sont classés en priorité - cir. 22/03/05 - critères sur les risques et les rejets • Programme pluriannuel d ’inspection

  16. Cessation ou transfert d ’activité • Obligations de remise en état : art. R. 512-74 et suiv. • Niveau de réhabilitation qui permette un usage futur compatible avec les documents d ’urbanisme • Concertation avec le maire et le propriétaire des terrains à l ’initiative de l ’exploitant • Arbitrage du préfet en cas de désaccord • En cas de transaction : il est recommandé de faire un bilan environnemental du site • Art. L. 514-20 du CE : obligation d ’information

More Related