PREFET DE LA REGION POITOU-CHARENTES

1. PREFET DE LA REGION POITOU-CHARENTES Campagne CNDS 2014 : Réunion d’information Mercredi 19 mars

2. Ordre du jour Ouverture par monsieur LEBEUF (directeur régional) et monsieur Jacobs (CROS) Directive nationale du CNDS Déclinaison en Poitou-Charentes Focus sur l’emploi

3. Directive nationale du CNDS • Réduction des inégalités d’accès au sport: • Emploi sportif qualifié • Offre sportive de qualité, adaptée à tous les publics et répartie sur l’ensemble du territoire • Santé publique • Logique de subsidiarité: • 50% des crédits seront fléchés en direction des clubs • Actions des CD et Ligues : celles qui ne peuvent être portées par les clubs et qui s’inscrivent dans le projet des fédérations

4. Directive nationale du CNDS • Evolutions notables : • Instruction régionalisée des dossiers • Elévation du seuil minimal de subvention : • 1000 € pour les associations dont le siège social est situé en Zone de Revitalisation Rurale • 1500 € pour toutes les autres associations • Actions éligibles uniquement en lien avec les priorités affichées • Crédits : 50% au profit des clubs et 50% au profit des CD et Ligues • Enveloppe Poitou Charentes 2014 : 3 591 259 €(soit une baisse de 3,4% par rapport à 2013)

5. La promotion de la santé par le sport et la protection des sportifs • Appel à projets ARS/CNDS/Conseil Régional • Soutien aux autres projets contribuant à la politique de santé publique • Actions de prévention dopage • Aide à l’acquisition de défibrillateurs • Lutte contre les violences dans le sport • Dépliant « parent d’enfant sportif »

6. Réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive • Territoires carencés : • Les territoires ciblés : • Quartiers de la politique de la ville • Communes situées en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) • Les Communautés de communes dont le taux de licences est inférieur au taux départemental • Les territoires prioritaires identifiés dans les DDA • Les actions spécifiques sur ces territoires : • Activités organisées pendant le temps périscolaire

7. Réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive • Publics cibles : • Les personnes socialement défavorisées • Les jeunes filles et les femmes • Les personnes en situation de handicap (possibilité dans le cadre d’un projet d’acquisition de matériel)

8. Réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive • Opération « apprendre à nager » : • Pendant le temps périscolaire ou pendant les vacances • Des groupes de 8 à 12 enfants • Des enfants de 6 à 12 ans résidant dans les territoires carencés Subvention maximale de 750 € pour un cycle de 15 séances d’1 heure

9. Les parcours de détection et de formation régionaux • PDFR validé en commission régionale du sport de haut niveau du 4 juillet 2013 - 18 disciplines ont validé un PDFR. - Tout changement du PES provoque un nouveau PDFR - Des PDFR validés sont sujets à modification • Stages de détection et de perfectionnement organisés dans ce cadre et en cohérence avec le projet fédéral

10. Déclinaison en Poitou-Charentes • Actions éligibles pour les clubs: • Emploi (créations, engagements en cours et aide à la pérennisation → détaillés dans la suite de la présentation) • Parcours de formation aboutissant à de l’emploi : • Frais annexes aux contrats d’avenir, d’apprentissage et de professionnalisation • Formation Initiale Professionnalisante • Réduction des inégalités • Sport Santé

11. Déclinaison en Poitou-Charentes • Actions éligibles pour les CD et les Ligues: • Emploi • Formation (Formation Initiale Professionnalisante et formation des bénévoles) • Frais annexes aux contrats d’avenir, d’apprentissage et de professionnalisation • Réduction des inégalités • Sport Santé (dont appel à projets spécifique CNDS-ARS-Conseil Régional) • Actions en lien avec les priorités du projet fédéral et du Ministère en charge des sports • Parcours de Détection et de Formation Régional

12. Focus sur l’emploi • Contexte actuel : • Priorité gouvernementale → Forte orientation du CNDS • Actions éligibles : • Emplois CNDS • Créations d’emploi : critères et modalités • CDD ou CDI (minimum de 24 h hebdomadaire) • Proratisation de l’aide en fonction des missions en lien avec les priorités du CNDS (éligible à partir de 17h30 par semaine) • Dimension « santé », • Dimension « sociale », • Dimension « éducative », • Projet sportif de l’association (maxi 25% du temps de travail). • Entretien préalable obligatoire avec le conseiller du service d’Etat en charge de l’emploi • Démarche auprès des collectivités territoriales pour un partenariat possible • 2 possibilités d’aide à l’emploi : aide dégressive ou non dégressive sur 4 années maximum avec un plafond de 12 000 € par an • Engagements en cours : continuité des aides conventionnées antérieurement

13. Focus sur l’emploi (suite) • Actions éligibles (suite) : • Possibilité d’aide à la pérennisation :à la fin d’un emploi aidé sur la base maximum de l’aide de la dernière année conventionnée et après évaluation de l’impact de l’emploi sur l’activité de l’association • Frais annexes (déplacements et hébergement) relatifs aux : • Contrats d’avenir, • Contrats d’apprentissage, • Contrats de professionnalisation.

14. Déclinaison en Poitou-Charentes • Dossier de demande de subvention : • 2 types de dossier : physique et dématérialisé • Circuit du dossier physique • 2 relances administratives • Projets associatifs et plans de développement • Présentés en 2013 (et de 2013 à 2016) pour ceux qui ont fait une demande • Avenant à fournir s’il y a réorientation de la politique sportive • Calendrier prévisionnel : • Commission Territoriale de lancement : le 28 février • Réunion d’information : aujourd’hui • Période de l’appel à projets : du 3 mars au 7 mai • Deuxième Commission Territoriale : le 4 juillet • Dernière Commission Territoriale : le 14 octobre

15. Réseaux d’information • Réunions de formation CROS • Sites internet et coordonnées : • DRJSCS :http://www.poitou-charentes.drjscs.gouv.fr/ • drjscs86-politique-sportive@drjscs.gouv.fr • CROS :http://poitoucharentes.franceolympique.com/accueil.php • poitoucharentes@franceolympique.com

16. Merci de votre attention