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Modifications aux dispositions du RRUM

Modifications aux dispositions du RRUM. Régime de retraite de l’Université de Montréal. 11 décembre 2012. Ordre du jour. Rappel des enjeux Travaux du Comité de retraite Modifications aux prestations du RRUM Programme surcomplémentaire de retraite (PSR)

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Presentation Transcript

  1. Modifications aux dispositions du RRUM Régime de retraite de l’Université de Montréal 11 décembre 2012

  2. Ordre du jour • Rappel des enjeux • Travaux du Comité de retraite • Modifications aux prestations du RRUM • Programme surcomplémentaire de retraite (PSR) • Impact financier découlant des modifications • Indexation des rentes • Conclusion • Période de questions

  3. Rappel des enjeux

  4. Rappel des enjeux Cotisations Rendement Caisse de retraite Rentes, prestations, frais

  5. Rappel des enjeux Rendementsmédians de l’actif des régimes de retraitecanadiens(1991-2000) Source : Rapport sur les statistiques économiques canadiennes 1924-2011 (ICA)

  6. Rappel des enjeux Rendementsmédians de l’actif des régimes de retraitecanadiens(2001-2011) Source : Rapport sur les statistiques économiques canadiennes 1924-2011 (ICA)

  7. Rappel des enjeux Espérance de vie à la naissance (1980-2008) Source : Statistique Canada

  8. Rappel des enjeux Obligations à rendementréel (2001- 2012) 3,36% 1,54% 1,35% 0,53% Source : Statistique Canada

  9. Rappel des enjeux • Régimes de retraite : importants défis financiers • Années fastes : • Améliorations permanentes • Congés totaux ou partiels de cotisations • Coussins de sécurité insuffisants • Situation actuelle : • Rendement inférieur aux attentes • Longévité supérieure aux attentes • Resserrement des principales hypothèses actuarielles : hausse des coûts à prévoir

  10. Rappel des enjeux Situation financière du RRUM (M$) Ratio de capitalisation: 97,0% Ratio de capitalisation: 91,7%

  11. Rappel des enjeux Coût total du RRUM et du PSR • Service courant 18,3 % • Amortissement du déficit 1,9 % • Marge de sécurité 0,5 % • Prestations payables du PSR 0,5 % • Coût total 21,2 % Cotisations requises • Participants actifs 9,3 % • Université 11,9 %

  12. Rappel des enjeux

  13. Travaux du Comité de retraite

  14. Travaux du Comité de retraite • Mandat à un comité d’experts • Étudier la structure des prestations • Principes : • Pérennité et viabilité à long terme du RRUM • Tenir compte de la maturité grandissante • Assurer l’équité intergénérationnelle • Évolution des contextes démographiques et économiques • Les experts : • Jean Belleville, actuaire - Claude Dalphond, administrateur • Gilles Bouchard, actuaire - Maurice Marchon, économiste

  15. Travaux du Comité de retraite • Fil conducteur du rapport des experts • Volatilité des rendements est le principal risque • Des marges de sécurité sont nécessaires • Réduction de certaines prestations accessoires • Laisser inchangé les niveaux de cotisations • Stabilité « instantanée » : tributaire de modifications législatives • Prestations accumulées (actifs et retraités) ne peuvent être réduites, dans le contexte législatif actuel • Les modifications visent les prestations s’accumulant à compter du 1er janvier 2013 • Les prestations acquises jusqu’à maintenant sont inchangées

  16. Modifications aux prestations du RRUM

  17. Modifications aux prestations du RRUM • Subvention pour la retraite anticipée • Âge de retraite anticipée et réduction • Prestation de transition • Prestation de décès (forme normale de la rente) • Rente de base • Moyenne des salaires utilisée • Salaire de base reconnu • Prestation minimale

  18. 1. Subvention pour la retraite anticipée i. Âge de retraite anticipée et réduction

  19. 1. Subvention pour la retraite anticipée i. Âge de retraite anticipée et réduction Exemple : Claire : 48 ans/20 années de service (1er janvier 2013) Retraite visée : 58 ans/30 années de service Retraite anticipée sans réduction à 60 ans Rente payable 2% x 20 x 60 000 $ x 94% 2% x 30 x 60 000 $ x 94% + 2% x 10 x 60 000 $ x 90%

  20. 1. Subvention pour la retraite anticipée i. Âge de retraite anticipée et réduction Exemple : Jean : 40 ans/10 années de service (1er janvier 2013) Retraite visée : 55 ans/25 années de service Retraite anticipée sans réduction à 60 ans Rente payable 2% x 10 x 90 000 $ x 85% 2% x 25 x 90 000 $ x 85% + 2% x 15 x 90 000 $ x 75%

  21. 1. Subvention pour la retraite anticipée ii. Prestation de transition • Rente temporaire, payable à compter de la retraite jusqu’à l’âge de 65 ans • Montant équivalent à la Pension de sécurité de la vieillesse (PSV) • Environ 6 600 $ annuellement • Prestation sujette à la réduction pour anticipation du RRUM

  22. 1. Subvention pour la retraite anticipée ii. Prestation de transition Entrée en vigueur : • Réduction de 5% par année d’anticipation : dès le 1er janvier 2013 • Répartition sur 30 ans de service : à compter du 1er janvier 2015

  23. 1. Subvention pour la retraite anticipée ii. Prestation de transition Exemple : Lise : 48 ans/12 années de service (1er janvier 2013) Retraite visée : 60 ans/24 années de service Retraite anticipée sans réduction à 60 ans Rente payable 6 600 $ x 100% x 100% 6 600 $ x (12 / 30) x 100% + 6 600 $ x (12 / 30) x 100% Note : impact plus important pour une retraite après 60 ans avec peu d’années de service

  24. 1. Subvention pour la retraite anticipée ii. Prestation de transition Exemple : Robert : 40 ans/7 années de service (1er janvier 2013) Retraite visée : 58 ans/25 années de service Retraite anticipée sans réduction à 60 ans Rente payable 6 600 $ x (25 / 30) x 94% 6 600 $ x (7 / 30) x 94% + 6 600 $ x (18 / 30) x 90%

  25. 2. Prestation de décès • Décès après la retraite • La prestation au conjoint dépend de la forme de la rente (forme normale ou forme optionnelle) • La forme normale est modifiée pour le service à compter du 1er janvier 2013

  26. 2. Prestation de décès • Au moment de la retraite • Si aucun conjoint : aucun changement • Si conjoint admissible : • Forme « normale » : désormais, garantie 10 ans • Forme « optionnelle », au frais du participant • Par exemple, réversible à 60% et garantie 5 ans • Conjoint peut renoncer à cette réversion (décision du conjoint)

  27. 2. Prestation de décès Quelques exemples du coût d’équivalence

  28. 2. Prestation de décès Exemple : Pierre : 50 ans/15 années de service (1er janvier 2013) Retraite visée : 65 ans/30 années de service Marié avec Jeanne (âgée de 47 ans au 1er janvier 2013)

  29. 3. Rente de base i. Moyenne des salaires utilisés

  30. 3. Rente de base i. Moyenne des salaires utilisée Exemple : Jacques : 50 ans/20 années de service (1er janvier 2013) Retraite visée : 60 ans/30 années de service Salaire moyen : 120 000 $ (3 ans) / 116 000 $ (5 ans) Rente payable 2% x 20 x 120 000 $ 2% x 30 x 120 000 $ + 2% x 10 x 116 000 $ Rappel : si la moyenne des salaires sur 3 ans est inférieure à 150% du MGA moyen, aucun changement

  31. 3. Rente de base ii. Salaire de base reconnu

  32. 4. Prestationminimale

  33. 4. Prestationminimale • Prestation qui n’a, à toutes fins utiles, aucune incidence sur la rente au moment de la retraite • Génère une valeur surtout lors d’une cessation d’emploi, après quelques années de service • Méthode de transition vise un passage progressif de la « Règle du 200% » vers la règle minimale prévue à la Loi RCR • Notez toutefois qu’au départ : • Continue de reconnaître les subsides de retraite anticipée • Continue d’indexer les rentes acquises

  34. Effet cumulatif des modifications

  35. Programme surcomplémentairede retraite

  36. Programme surcomplémentaire de retraite • PSR : objectif de compenser l’effet de l’application des limites fiscales (prestations maximales payables) • Rente viagère maximale du RRUM : environ 2 650 $ par année de service (en 2012) • Salaire moyen pour atteindre cette rente : 145 000 $ • Si salaire supérieur : partie de la rente provient du PSR

  37. Programme surcomplémentaire de retraite

  38. Impact financier découlant des modifications

  39. Impact financier découlant des modifications Coût de service courant en % du salaire • o • Réduction du coût d’environ 2% de la masse salariale • Aucune réduction des cotisations des parties • S’ajoutera à la marge de sécurité existante

  40. Indexation des rentes

  41. Indexation des rentes • Pour les retraités actuels : aucun changement • Pour les participants actifs : • Crédits découlant du service avant 2006 : indexés à 100% de l’IPC • Crédits découlant du service à compter de 2006 : indexés à 75% de l’IPC • Aucun changement

  42. Indexation des rentes • Crédits s’accumulant à compter de 2013 : • Aucune modification à cette disposition • Indexation demeure à hauteur de 75% de l’IPC • Représente un coût de 2,2% de la masse salariale • Pourrait offrir une flexibilité et stabilité additionnelle : • Financer d’avance l’indexation • Verser celle-ci si la situation financière le permet • Comité de retraite s’intéresse aux développements législatifs à cet effet

  43. Conclusion

  44. Conclusion • Régimes de retraite à prestations déterminées font face à de nombreux défis • Le RRUM n’est pas épargné • Modifications s’inspirent des recommandations des experts et des analyses complémentaires effectuées au cours de la dernière année • Malgré la réduction du coût d’environ 2% : • Niveau des taux d’intérêts et impact sur le rendement • Longévité accrue et impact sur la valeur des engagements • Suivi des modifications législatives et réglementaires • Incluant les conclusions du Comité D’Amours : rapport attendu au début de l’année 2013

  45. Période de questions

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