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Focus Le m decin rempla ant

PS 27.11.2009. 2.

karsen
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Focus Le m decin rempla ant

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Presentation Transcript

    1. Focus Le mdecin remplaant

    2. PS 27.11.2009 2 tat des lieux Au 1er janvier 2009, le tableau de lordre national des mdecins recense 9 999 mdecins remplaants (+5,5% en un an) dont plus de 72 % de mdecins gnralistes Les jeunes mdecins ne veulent pas sinstaller dans les zones faible densit mdicale pour diverses raisons : Difficults demploi de leur conjoint(e) Difficults de scolarisation des enfants Manque dattractivit de la vie sociale

    3. PS 27.11.2009 3 Modalit dexercice du remplaant (1) titre personnel, le remplaant na pas de situation conventionnelle : le remplaant adopte la situation du remplac au regard des droits et obligations qui dcoulent de la convention, lexception du droit permanent au dpassement(Art 4.1.1.6 de la convention mdicale) Peuvent tre remplaant : Les docteurs en mdecine inscrits au tableau de lOrdre les tudiants (internes ou rsidents inscrits en 3me cycle et titulaires dune licence de remplacement dlivre par lordre Actuellement le remplacement ne peut tre effectu par un mdecin qui lui-mme se fait remplac

    4. PS 27.11.2009 4 Modalit dexercice du remplaant (2) Les honoraires sont subrogs partir de 30 jours de remplacement, les remplaants sont affilis au rgime des praticiens et auxiliaires mdicaux conventionns (PAM) Les remplaants ne bnficient pas : du rgime de cotisation sociales dassurance maladie des mdecins conventionns donc de la prise en charge dune partie de leur cotisations sociales par lAM

    5. PS 27.11.2009 5 Modalit dexercice du remplaant (3) Problme didentification de lactivit : Le remplaant utilise les feuilles de soins papier et les ordonnances du remplac, Avec la carte CPS il peut faire des FSE mais la facturation est faite au nom du remplac La carte CPS est disponible pour les remplaants dits exclusifs : tudiants ou professionnels de sant faisant exclusivement des remplacements. Pour la facturation cest le numro Assurance Maladie qui est utilis, ce numro est individuel chaque mdecin install. Le RPPS permettra dans un premier temps au remplaant dindiquer sur la feuille de soins son numro personnel

    6. PS 27.11.2009 6 Les actions envisageables Simplifier les rgles en matire de remplacement : autoriser le remplacement en dehors des motifs restrictifs actuels (vacances, FMC, activits syndicales) Reconnatre le remplacement exclusif comme un mode dexercice ?

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