LE DIOCESE DE BESANCON

1. LE DIOCESE DE BESANCON Présentation aux élus

2. LE DIOCESE DE BESANCON Présentation

3. HISTORIQUE 1870 : Doubs, Haute-Saône et Territoire de Belfort 1979 : Détachement du Territoire de Belfort, du pays de Montbéliard et du canton d’Héricourt qui constituent le diocèse de Belfort-Montbéliard

4. PROVINCE ECCLESIASTIQUE Belfort-Montbéliard Besançon Saint-Claude Nancy Saint-Dié Verdun Strasbourg Metz

5. QUELQUES CHIFFRES 9.732 km² 578.000 habitants 1.010 communes 13 doyennés 67 unités pastorales

6. LE GOUVERNEMENT PASTORAL LE CONSEIL EPISCOPAL L’archevêque Deux vicaires généraux Deux vicaires épiscopaux Une déléguée épiscopale (jeunes 25 – 40 ans) L’économe diocésain

7. LE GOUVERNEMENT PASTORAL LES DOYENS LES DELEGUES EPISCOPAUX ET LES RESPONSABLES DE SERVICES

8. LES CONSEILS DE L’EVEQUE Conseil presbytéral Conseil diocésain de pastorale Conseil diocésain de la vie religieuse Conseil diocésain pour les affaires économiques Conseil diocésain de la solidarité Collège des consulteurs

9. SUPPORTS JURIDIQUES

10. L’ASSOCIATION DIOCESAINE Institution d’associations cultuelles par la loi de séparation du 9/12/1905 Naissance des associations diocésaines en 1924 Objet : subvenir aux frais et à l’entretien du culte catholique Habilitée à recevoir dons et legs (en exonération de droits de mutation) Soumise au contrôle d’un commissaire aux comptes

11. LES AUTRES ASSOCIATIONS Loi de 1901 Objet : Associations de gestion Associations immobilières

12. LA SUPERPOSITION DE DEUX DROITS Le droit français Le droit canon

13. LES PERSONNES

14. LES PRETRES 251 prêtres incardinés au diocèse

15. STATUT DU PRETRE Le prêtre n’est pas considéré comme exerçant une activité professionnelle Au point de vue social, il bénéficie de la Sécurité Sociale suivant un régime propre Au point de vue fiscal le traitement qu’il perçoit est imposable dans la catégorie des revenus non commerciaux

16. STATUT FINANCIER Le prêtre doit recevoir les moyens d’une existence décente Les prêtres du diocèse de Besançon perçoivent tous le même traitement fixé aujourd’hui à 570 € par mois Chaque prêtre bénéficie également des offrandes de messes, soit un maximum de 405 € par mois Le diocèse assure l’hébergement de ses prêtres

17. LES DIACRES PERMANENTS Ce sont des laïcs, mariés et engagés dans la vie professionnelle, qui, par leur ordination, deviennent clercs, chargés par leur évêque d’une tâche ecclésiale Le diocèse de Besançon compte 27 diacres permanents

18. LES RELIGIEUX ET RELIGIEUSES De nombreuses communautés de religieux et religieuses sont au service du diocèse de Besançon, réparties sur l’ensemble du territoire

19. LES LAICS Laïcs chargés d’une mission dans l’Église Autres personnels laïcs Les bénévoles

20. LES RESSOURCES

21. LE DENIER DE L’EGLISE Loi de 1905 : reconnaissance de la faculté d’organiser des collectes pour subvenir aux besoins du culte Les chiffres du diocèse en 2008: 2,86 M€ 38.000 donateurs un don moyen de 75 €

22. LES QUETES Offrandes faites par les fidèles au cours d’une célébration liturgique Elles sont destinées à faire face aux besoins de l’unité pastorale

23. LE CASUEL Offrandes versées par les bénéficiaires d’une célébration liturgique particulière (mariage, obsèques) Elles font l’objet d’une péréquation entre tous les prêtres du diocèse

24. LA SITUATION FINANCIERE DU DIOCESE DE BESANCON Une situation financière saine Des ressources ordinaires qui s’amenuisent Des besoins humains grandissants Un besoin évident de restructuration immobilière

25. LES PRESBYTERES

26. Propriété Ils appartiennent pour la plupart au domaine privé de la commune Quelques-uns sont la propriété de l’association diocésaine ou d’une association satellite

27. Utilisation Jusqu’à une période récente, le presbytère était affecté au logement du prêtre Aujourd’hui Utilisation mixte Utilisation centrée sur les seules activités paroissiales

28. Frais d’entretien L’attribution de plusieurs communes à un prêtre commence à poser le problème du partage des frais d’entretien du presbytère entre la commune de résidence et les communes desservies La participation de toutes les communes concernées est rendue possible par une réponse du ministre de l’Intérieur du 11 février 1980

29. LES EGLISES

30. Un premier diagnostic En France 45.000 églises paroissiales 80% en milieu rural Dans le diocèse de Besançon 360 églises dans le Doubs 389 églises en Haute-Saône 10 églises propriété du diocèse

31. Un deuxième diagnostic Les bâtiments du culte catholique sont l’objet d’un attachement généralement commun qui va bien au-delà des appartenances politiques et des pratiques religieuses.

32. Un troisième diagnostic L’avenir de nos églises dépend de la manière dont la présence catholique peut être aujourd’hui reconnue à l’intérieur de notre société sur un terrain à la fois culturel, institutionnel et spirituel

33. Des constatations Une pratique religieuse qui évolue Des prêtres en moins grand nombre Des laïcs qui prennent leurs responsabilités Des fidèles mobiles

34. La propriété des églises Loi du 9 décembre 1905 (art. 13) Loi du 2 janvier 1907 (art. 5)

35. L’affectation légale Une affectation légale, gratuite, permanente et perpétuelle Les édifices sont inaliénables, imprescriptibles et insaisissables

36. La désaffectation(loi du 9/12/1905 et décret du 17/03/1970) Cinq cas de désaffectation possible par arrêté préfectoral Dans les autres cas, la désaffectation ne peut être prononcée que par une loi Impossibilité d’une désaffectation de fait

37. Le culte Les églises sont utilisées pour l’exercice public du culte catholique Elles peuvent être utilisées pour d’autres activités culturelles (concerts) compatibles conformément à la loi civile, à la loi canonique et aux orientations de l’Eglise de France

38. Travaux d’entretien et réparations Les subventions au culte par les collectivités publiques sont interdites (art.2 de la loi de 1905) L’état, les départements, les communes, pourront engager les dépenses nécessaires pour l’entretien et la conservation des édifices du culte dont la propriété leur est reconnue (art.13 dernier alinéa)

39. Eclairage et chauffage La commune peut participer aux frais d’installation de l’éclairage et aux frais d’installation et de fonctionnement d’appareils de chauffage si cela doit contribuer à la conservation de l’édifice

40. Aménagements intérieurs Ils sont entrepris en accord avec La commune propriétaire La commission diocésaine d’art sacré La DRAC (en cas de classement)

41. Assurance L’affectataire doit souscrire un contrat pour le mobilier cultuel qui n’appartient pas à la commune L’affectataire n’a pas à souscrire d’assurance au titre des risques locatifs

42. Gardiennage C’est la « surveillance de l’église au point de vue de sa conservation (arrêt du conseil d’état du 3/05/1918) Le montant maximal de l’indemnité est fixé chaque année par le ministère de l’intérieur

43. L’avenir Faire davantage vivre nos églises Des églises ouvertes et accueillantes Utilisation cultuelle élargie Des prêtres moins présents

44. L’avenir Utilisation des églises à des fins culturelles Partage de l’église Respect de la sacralité du lieu

45. L’avenir Mettre en valeur le patrimoine architectural et artistique des églises

46. LA COMMISSION DIOCESAINE D’ART SACRE

47. Son histoire Création en 1945 par Mgr DUBOURG En 1965 Vatican II demande explicitement la création d’un organisme propre (canon 1216

48. Sa composition 3 prêtres 2 peintres - décorateurs 1 conservateur de musée 1 spécialiste des objets et du tourisme 2 architectes 1 conseiller artistique

49. Son organisation 2 réunions par mois Une permanence le mardi et jeudi après-midi au centre diocésain, 20 rue Megevand à Besançon Nombreuses visites sur le terrain

50. Son rôle Aider à la revalorisation du patrimoine cultuel Donner un avis en cas de divergences d’appréciations, voire de conflits, lors de travaux de restauration

51. Sa mission Veiller à ce que l’aménagement des lieux de culte respecte les besoins de la liturgie Intervenir, à l’occasion de toute restauration, décoration, de tout aménagement effectué dans un lieu de culte, auprès du propriétaire, de l’affectataire et des représentants de l’administration Assurer l’information de l’art sacré auprès des fidèles, prêtres, laïcs, autorités locales et administratives, artisans, artistes …

52. Inventaire et conservation Un chantier mis en place en 1998 Objectif : répertorier pour mieux conserver

53. LE DIOCESE DE BESANCON Présentation aux élus