Nouveau CBU 2009-2011 PACA Corse

1. Nouveau CBU 2009-2011PACA Corse Aline MOUSNIER - Véronique PELLISSIER Coordination OMIT PACA Corse Journée OMIT

2. Contrat de bon usage des médicaments et des dispositifs médicaux stériles Le principe • Annexe CPOM, contrat entre ARH et ES • Etablissements soumis T2A (=MCO, HAD), • Etablissements SSR ? Obligation • Fixation du taux de remboursement des produits de la liste en sus pour année 2010 avec rapport d’étape 2009 Journée OMIT

3. nouveau contrat 2009- 2011 • Durée : 3 ans en cohérence avec CPOM • Principaux objectifs • Poursuite renforcement politique de bon usage des produits de santé par COMEDIMS (ou Sous/Com CME) en intégrant • Mise en œuvre d’actions contre la iatrogénie • Bon usage et lien avec la ville • Développement du suivi des produits de la liste en sus selon LFSS 2009 • Poursuite des Auto-évaluations et constitution d’une base de données de l’observatoire Journée OMIT

4. Points nouveauxsur la forme • Format Excel, • Présentation selon typologie des établissements • Présentation par objectif des indicateurs attendus au rapport d’étape • Déclinaison détaillée des indicateurs • Aide au remplissage intégrée au contrat Journée OMIT

5. Points nouveauxsur le fond • Cohérence avec • Les éléments du nouveau décret • La LFSS 2009 • Les critères de l’INCA pour les chimiothérapies - formation, urgences, thésaurus • Les critères de l’HAS pour la certification V2010 • Prise en compte • Les indicateurs et critères du socle commun national • Les indicateurs des CBU des autres régions Journée OMIT

6. Indicateurs nationaux CBU1- Engagements généraux Prescription informatisée I1 Lits secteur MCO I2 Lits tous services Dispensation Analyse complète prescription I3 Lits secteur MCO I4 Lits tous services DMI Traçabilité dans dossier I5 Nombre DMI tracés/ Nombre DMI gérés SOCLE commun D’INDICATEURS Centralisation des Chimiothérapies I6 Nb de préparations centralisées / Nb de préparations réalisées dans l’établissement Journée OMIT

7. Indicateurs nationaux CBU2- Maîtrise médicalisée des produits de la liste C1 Suivi et analyse des pratiques de prescription SOCLE COMMUN D’INDICATEURS C2Analyse des consommations des médicaments et DM hors GHS Journée OMIT

8. I.Qualité du circuit1-Poursuite des actions déjà réalisées • Politique de bon usage des produits de santé • COMEDIMS opérationnelle /Diffusion active d’informations /Règles de sécurisation/ Liste des prescripteurs autorisés • Qualité et sécurité du circuit du médicament • Qualité de prescription, dispensation, administration • Informatisation du circuit • Qualité et sécurité de la continuité des soins – A l’entrée du patient Journée OMIT

9. I. Qualité du circuit2 - Points nouveaux • Politique de bon usage des produits de santé • Structuration des actions de la COMEDIMS ou Sous/Commission CME Plan d’action/Suivi financier/Tableau de bord • Prescription « junior » • Bon usage en Antibiothérapie • Qualité et continuité des soins avec la ville • A la sortie du patient Journée OMIT

10. II. Bonnes pratiques des produits de la liste1 -Poursuite des actions déjà réalisées • Molécules onéreuses et P&P • Suivi des produits de la liste • Analyse et bilan des consommations et des dépenses • Règles spécifiques pour le circuit • prescription/ dispensation • Traçabilité de l’administration • Maladies rares • Chimiothérapies • Amélioration de la qualité de la préparation centralisée des cytotoxiques Journée OMIT

11. II. Bonnes pratiques des produits de la liste2 - Points nouveaux • Renforcement de la maîtrise médicalisée des dépenses • Nécessité de disposer d’informations au niveau régional en vue d’évaluation objective des consommations et dépenses Suivi quantitatif et qualitatif des produits de la liste en sus • Recueil centralisé et suivi des indications à prévoir dès 2009 pour les spécialités onéreuses • Transmission périodique des informations à l’ARH, incluant bilan Règles spécifiques pour le circuit • Traçabilité des médicaments non administrés, retours médicaments Journée OMIT

12. II. Bonnes pratiques des produits de la liste2 - Points nouveaux • Chimiothérapies • Formation • Urgences • Déchets de produits cytotoxiques Journée OMIT

13. III. Qualité et évaluation1-Poursuite des actions déjà réalisées • Politique d’assurance qualité • Responsable qualité et mises à jour des procédures • Auto évaluation • Réalisation des audits demandés au contrat • Participation aux actions de l’OMIT • Dispositif de suivi des traceurs Journée OMIT

14. III. Qualité et évaluation2 -Points nouveaux • Politique d’assurance qualité • Lutte contre l’Iatrogénie médicamenteuse et gestion des risques • Gestion documentaire • Nouvelles procédures (déchets, ordonnances de sortie, …) • Auto évaluation • Méthodologie régionale • Grille de recueil standardisé et livret régional d’audits Journée OMIT

15. III. Qualité et évaluation2 bis - Points nouveaux Participation aux actions de l’OMIT • Transmission d’informations périodiques à l’OMIT • Dispositif de suivi des traceurs • Analyse des données avec groupes de travail Biothérapies et Cancérologie • Retour informations aux établissements • Mise en place d’un recueil régional des indications des produits de la liste • Elaboration d’une grille de recueil standardisée avec représentants des établissements • Analyse des données en groupes de travail thématiques Journée OMIT

16. Le calendrier • 18 décembre: Réunion OMIT d’information sur le nouveau CBU • 19 décembre: Mise en ligne de la maquette du nouveau CBU • Fin décembre- mi-janvier: Envoi du contrat par mail à l‘ARH pour validation (respect des règles de remplissage) • 30 janvier 2009: Date limite signature nouveau CBU Transmission 3 exemplaires signés pour date d’effet au 1er janvier 2009 Journée OMIT

17. Perspectives 2009(1)Mesures d’accompagnement Actions en collaboration avec les organisations régionales ou interrégionales (OncoPaca, CClin,…) • recensement d’actions déjà réalisées, • partages d’expériences • mutualisation de documents • mise en place de Groupes de travailinterrégionaux sous l’égide du Conseil scientifique de l’OMIT • Iatrogénie • Antibiothérapie et anti-infectieux • Chimiothérapie Journée OMIT

18. Perspectives 2009 (2)Modalités de suivi • Elaboration de modèles de recueil • données financières • des données médicales • Analyse des données inter régionales de prescription avec des groupes médecins-pharmaciens constitués sous l’égide du Conseil scientifique de l’OMIT • Anticancéreux • Biothérapies • Immunoglobulines • Facteurs de la coagulation…. Journée OMIT

19. conclusion • Les objectifs du CBU sont • La sécurisation du circuit du médicament • La maîtrise médicalisée des dépenses de la liste en sus • L’atteinte des objectifs implique • La poursuite de l’amélioration du bon usage et de la sécurité des soins • Un fléchissement de la croissance des dépenses des médicaments de la liste Journée OMIT