La prévention et la lutte contre le stress au travail

1. Tiphaine Garat, Ingénieur d’études Institut du travail Université de Strasbourg La prévention et la lutte contre le stress au travail

2. Stress au travail : état des lieux

3. Stress au travail, une affaire nationale : comment en est-on arrivé là ? • Un rapport sur « la détermination, la mesure et le suivi des RPS » (remis par Philippe Nass et Patrick Légeron), aura fait accéder le problème du stress à la dimension d’une grande cause nationale • Cette initiative du gouvernement fait suite à une série de suicides, dans plusieurs entreprises, et dont l’annonce a été fortement médiatisée • De l’évaluation de la charge mentale de travail à la dénonciation du stress : un effet de mode ?

4. Stress au travail…de quoi parle-t-on ? • Patronats et syndicats sont parvenus à un accord sur le stress au travail qui permet de transposer au niveau de l’Hexagone l’Accord européen du 8 octobre 2004 • L’accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 précise, à travers une définition, ce que l’on entend par état de stress: «un état de stress survient lorsqu’il y a déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face »

5. La prévention et la lutte contre le stress : les leviers juridiques existants

6. Les obligations trouvant leur source dans l’obligation générale de sécurité • L’obligation générale de sécurité, une obligation de prévention de résultat • Article L4121-1 du Code du travail prévoit l’obligation pour l’employeur de protéger la santé mentale des salariés (obligation de sécurité de résultat) • Cette obligation lui interdit, dans l’exercice de son pouvoir de direction, de prendre des mesures qui auraient pour effet ou pour objet de compromettre la santé mentale des salariés • Le manquement à cette obligation a le caractère de faute inexcusable lorsque l’employeur avait, ou aurait dû, avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver

7. Les obligations trouvant leur source dans l’obligation générale de sécurité • L’employeur est tenu d’évaluer les risques, ce qui inclus le stress au travail, puis de transcrire les résultats dans le document unique d’évaluation des risques (DU) • Le défaut de document unique pourrait légitimement servir de fondement à un manquement à l’obligation de sécurité et en conséquence fonder une action en reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur, par exemple en cas de suicide sur le lieu de travail

8. Les obligations découlant de l’Accord National Interprofessionnel du 2 juillet 2008 • Il fixe trois principaux objectifs : • Augmenter la prise de conscience et la compréhension du stress au travail • Attirer l’attention sur les signes susceptibles d’indiquer les problèmes de stress au travail (niveau élevé d’absentéisme, de rotation du personnel, d’accidents du travail…) • Fournir aux employeurs et aux travailleurs un cadre qui permette de détecter, prévenir, éviter et faire face aux problèmes de stress au travail, sans culpabiliser les individus sujets au stress

9. Les obligations découlant du plan d’action d’urgence pour la prévention du stress au travail • Une directive ministérielle du 10 décembre 2009 a prescrit aux entreprises de plus de 1000 salariés d'engager des négociations sur le stress au travail avant le 1er février 2010 • Publication d'une liste attribuant bons et mauvais points aux entreprises en fonction des actions menées contre le stress au travail ( “name & shame”) • Pour le gouvernement, la liste verte, toujours visible, permet de montrer les bonnes pratiques et d’inciter les entreprises qui n’en font pas partie de progresser

10. Les obligations découlant de l’accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique • Une attention toute particulière est portée à l’évaluation et à la prévention des problèmes de santé liés aux risques psychosociaux • Pour la première fois, il est prévu de définir un plan d’action national de lutte contre ces risques et de le décliner localement pour assurer un dialogue social sur ces questions • L’information des agents sur ces questions sera développée, ainsi que la formation des chefs de service, autorités territoriales et chefs d’établissement sur ces risques

11. Les acteurs de la prévention et la lutte contre le stress

12. Le CHSCT : acteur incontournable et essentiel de la protection de la santé mentale du travail • Peut susciter toute initiative qu'il estime utile (création d'une cellule de veille paritaire de veille sur la souffrance au travail)‏ • Peut proposer à l'employeur des actions de prévention • Doit être réuni à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves • Doit être consulté avant toute décision d'aménagement importante modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail ainsi que sur tous les projets importants d'introduction de nouvelles technologies

13. Les services de santé au travail : rôle pivot du médecin du travail • Sur le terrain individuel (face à face avec le salarié), le médecin du travail peut proposer à l'employeur des mesures individuelles telles que mutation ou transformation de poste • Sur le terrain collectif, le médecin du travail est en première ligne pour identifier les risques psychosociaux, en diagnostiquer les facteurs, participer à la mise en place d'une véritable politique de prévention dans l'entreprise • Il peut également faire appel à des compétences extérieures (rôle des intervenants en prévention des risques professionnels)

14. Les institutions extérieures • D’un point de vue pratique, il peut être utile de s’adjoindre les services d’un expert en risques psychosociaux externe à l’entreprise, par exemple : • L’institut national de recherche et de sécurité (INRS) • L’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) • Les services de prévention des Caisses régionales d’assurance maladie • Autres IPRP : ergonomes, psychologues du travail…

15. Conclusion • Un récent sondage a montré que 75% des salariés vont travailler avec plaisir, ce qui parait, à première vue, plutôt rassurant • Toutefois ce chiffre suggère aussi qu’une minorité non négligeable de salariés éprouve un certain déplaisir à aller travailler • Il convient enfin de rappeler que personne n’est à l’abri d’une dégradation de ses conditions de travail Merci de votre attention.