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CONFEDERATION DES PRATICIENS DES H PITAUX

Diapo 2. Plan. I ? Situation actuelleRappel : l'?ge de la retraiteCarences et in?galit?sNos revendicationsII ? Projet de r?forme Ircantec (01/2006)Les motifsLes perspectives ?voqu?esLes orientations pr?vuesLes incidencesLes cons?quences pratiquesIII ? Les positions de la CPH. Diapo 3. I -

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CONFEDERATION DES PRATICIENS DES H PITAUX

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Presentation Transcript

    1. Diapo 1 CONFEDERATION DES PRATICIENS DES HPITAUX Menaces sur la RETRAITE DES PH

    2. Diapo 2 Plan I Situation actuelle Rappel : lge de la retraite Carences et ingalits Nos revendications II Projet de rforme Ircantec (01/2006) Les motifs Les perspectives voques Les orientations prvues Les incidences Les consquences pratiques III Les positions de la CPH

    3. Diapo 3 I - Situation actuelle

    4. Diapo 4 Rappel : lge de la retraite Pour une carrire habituelle, la pension de retraite dun PH est liquide taux plein : lge statutaire limite de 65 ans mais qui peut tre recul jusqu 68 ans sous certaines conditions Mais elle peut se prendre ds lge lgal de 60 ans Sans coefficient de minoration avec 160 trimestres de cotisation au rgime de Scurit Social

    5. Diapo 5 Taux dappel de cotisation TRANCHE A (en dessous du plafond S.S.) 5,63 % Salari : 2,25 % Employeur : 3,38 % TRANCHE B (au dessus du plafond S.S.) 17,50 % Salari : 5,95 % Employeur : 11,55 %

    6. Diapo 6 Exemple pratique (hypothse moyenne) PH temps plein sans activit librale Retraite liquide 60 ans en 2004 : 61 507 points, retraite IRCANTEC+SS = 2 140+1 122 = 3 262 taux de remplacement revenus retraite % revenus activit = 46,1% Retraite liquide 65 ans en 2004 74 620 points retraite IRCANTEC+SS = 2 596+1 122 = 3 718 taux de remplacement revenus retraite % revenus activit = 52,5 %

    7. Diapo 7 Carence et ingalits Le taux de remplacement varie entre 35 & 60 % pour une carrire de P.H. temps plein ou temps partiel Les P.H. temps partiel ne cotisent la tranche B qu partir du 13 chelon Les P.H. avec activit librale ne cotisent que sur les 2/3 des revenus salariaux

    8. Diapo 8 Carences et ingalits Les primes et indemnits (exercice public, multi-tablissement) exclues de lassiette des cotisations IRCANTEC Maintien des prjudices de carrire des P.H. mal reclasss aprs le changement statutaire de 1984 Carences statutaires sur la protection sociale invalidit, dcs

    9. Diapo 9 Nos revendications 1/ Droit une retraite lgale dcente : partir de 60 ans, souple et volutive sur la base dun taux de remplacement de 70 % 2/ Cration dun contrat de prvoyance collectif avec pension dinvalidit, garantie dcs, rversion pour mineur ou tudiant 3/ Correction des ingalits dans laccs la tranche B des cotisations IRCANTEC 4/ Intgration dans lassiette des cotisations IRCANTEC des primes et indemnits

    10. Diapo 10 Nos revendications 5/ Prise en compte des prjudices de carrire et cotisation des P.H. avec activit librale sur lensemble des revenus salariaux 6/ Suppression des coefficients de minoration IRCANTEC des primes & indemnits 7/ Suppression des coefficients de minoration IRCANTEC partir de 60 ans 8/ Reconnaissance de la pnibilit de lactivit professionnelle et prise en compte adapte Scurit Sociale/IRCANTEC 9/ Reconnaissance des points de surcote IRCANTEC au del de 160 trimestres de cotisation S.S.

    11. Diapo 11 Nos revendications 10/ Accs lIRCANTEC des PU-PH sur leur temps hospitalier 11/ Reprsentation des Praticiens Hospitaliers au C.A. de lIRCANTEC

    12. Diapo 12 II- Projet de rforme de lIRCANTEC ( partir de janvier 2006)

    13. Diapo 13 Les motifs Dsquilibre dmographique Ratio actifs/inactifs 1 ds 2012 Ration actifs/inactifs atteignant 0,3 en 2050 Taux de rendement trop important (15,1%) suprieur au rgime de droit commun et au rendement dquilibre actuariel 8 %

    14. Diapo 14 Les motifs En 2004 lIRCANTEC cest : 12 millions daffilis 2,5 millions de cotisants 1 565 000 pensionns (Ratio dmographique de 1,6) 11 millions danciens cotisants Perspectives voques (en tendanciel) Ds 2013 dficit technique avec prestations servies suprieures aux cotisations verses Epuisement des rserves en 2026 Ncessit de recherche dquilibre long terme

    15. Diapo 15 Les orientations prvues Hausse des taux de cotisation Pour le taux thorique : Tranche A : en 4 ans passage de 1,8 2,5 % pour le salari, et de 3,7 3,2 pour lemployeur Tranche B : augmentation de 0,19% des cotisations patronales & salariales pendant 4 ans Sur-indexation temporaire du salaire de rfrence de 2006 2009 diminution du nombre de points attribus Sous-indexation temporaire de la valeur de service de 2006 2009 pensions seulement revalorises des 2/3 de linflation

    16. Diapo 16 Les incidences Double dsindexation des pensions de retraite Depuis 2004, indexation sur les prix et non plus sur les salaires Globalement les salaires progressent plus vite que les prix : Donc pas de progression possible du pouvoir dachat Rforme actuelle : sous indexation sur les 2/3 de linflation Donc diminution du pouvoir dachat de 1/3 de linflation Diminution des salaires par hausse des cotisations Accroissement inquitable des taux de cotisations employeurs et salaris Dgradation majeure de pensions de retraite & des conditions daccs lge lgal de la retraite avec une pension dcente

    17. Diapo 17 Les consquences pratiques Hausse des taux dappel des cotisations IRCANTEC

    18. Diapo 18 Les consquences pratiques Hausse du prix dacquisition du point de 88,2 % : 2005 : 2,763 2009 : 5,200 Rpartition de charge des cotisations :

    19. Diapo 19 Estimations Du fait de cette rforme trs agressive : hausse des cotisations augmentation de 88,2 % de la valeur dachat du point et perte considrable du nombre de points acquis diminution du montant de la pension un PH 13me chelon perd sur les seuls 4 ans de mesures temporaires 130 mensuel de pension. un P.H. dbutant sa carrire en 2006 subit une perte prvisible de prs de 40 % de points IRCANTEC par rapport la situation actuelle

    20. Diapo 20 III- Les positions de la Confdration des Praticiens des Hpitaux

    21. Diapo 21 La Confdration des Praticiens des Hpitaux : Dnonce Labsence de concertation de la tutelle gouvernementale avec les organisation syndicales de Praticiens Hospitalier pour un projet de rforme de lIRCANTEC applicable ds janvier 2006, labsence dtudes comparatives srieuses et de propositions optionnelles dans les schmas prvisionnels transmis.

    22. Diapo 22 La Confdration des Praticiens des Hpitaux : Rejette les perspectives induites de dgradation majeure de laccs et du droit la retraite des Praticiens Hospitaliers et la perte dacquis statutaires Condamne la hausse inquitable des taux de cotisation IRCANTEC prvue, la diminution immdiate et consquente des pensions de retraite

    23. Diapo 23 La Confdration des Praticiens des Hpitaux : Exige louverture des ngociations immdiates auprs des ministres concerns pour la retraite des Praticiens Hospitaliers, sur la base : dun taux de remplacement de 70% des pensions, la correction des ingalits existantes, la prise en compte des carences statutaires actuelles Appelle les Praticiens Hospitaliers une mobilisation massive pour dfendre et renforcer leur droit statutaire une retraite dcente

    24. Diapo 24 CONFEDERATION DES PRATICIENS DES HPITAUX Menaces sur la RETRAITE DES PH

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