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Point d’avancement VNF / Etat / CNBA / CAF Paris, le 8 février 2012

Plan d’Aides à la Modernisation et à l’innovation 2013-2017. Point d’avancement VNF / Etat / CNBA / CAF Paris, le 8 février 2012. Ordre du jour. Bilan PAM 2008 2012 au 31 12 2011 Vision de la flotte à 2017 Exposé des mesures PAMI 2013-2017 Comparatif PAM / PAMI Suites et calendrier.

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Point d’avancement VNF / Etat / CNBA / CAF Paris, le 8 février 2012

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Presentation Transcript

  1. Plan d’Aides à la Modernisation et à l’innovation 2013-2017 Point d’avancement VNF / Etat / CNBA / CAF Paris, le 8 février 2012

  2. Ordre du jour • Bilan PAM 2008 2012 au 31 12 2011 • Vision de la flotte à 2017 • Exposé des mesures PAMI 2013-2017 • Comparatif PAM / PAMI • Suites et calendrier

  3. Bilan au 31 décembre 2011

  4. Vision de la flotte à 2017

  5. I. Données d’entrées III. Résultats Un besoin supplémentaire de 6 milliards de tks à partir de 2017 II. Hypothèses de travail Augmentation de la productivité des unités de 25% Equirépartition des prestations entre le pavillon Etranger et Français

  6. Type d’actions par unités • Notre vision à partager ensemble

  7. PAMI 2013 - 2017

  8. A - Mesures destinées à moderniser la flotte et à conforter le transport fluvial sur le plan environnementalBudget : 10 millions d€ • A 1 :adaptations techniques visant à rendre le transport fluvial plus respectueux de l’environnement • 30 % de l’investissement plafonné à 60 000 € • Remotorisation au delà des normes, équipement permettant des économies d’énergie • A 2 :adaptations techniques visant à moderniser la flotte • 30 % de l’investissement plafonné à 60 000 € (150 000 € pour les travaux importants dont la part de structure est prépondérante) • Travaux de structure, gouverne, achat d’équipements NTIC compris • A 3 :acquisition d'engin de manutention embarqué sur une cale existante et d'outils d'aide au chargement • 30 % de l’investissement plafonné à 80 000 € • Grue embarquée, logiciel d’optimisation de chargement

  9. B - Mesures destinées à encourager l'émergence de nouvelles lignes de transport fluvial et à accroître la sécurité de la marchandiseBudget : 8 millions d€ • B1 :mise en service de nouvelles unités répondant à l’évolution structurelle et au besoin de rajeunissement de la flotte • Unités ciblées : Freycinet (renouvellement), RHK et grands rhénans (accroissement de la flotte) • 20% du coût d’investissement et plafonnée à 200 000 €. • B2 :adaptation et renouvellement de la flotte pour répondre à des trafics spécifiques • Conditions d’éligibilité identiques au plan 2008 – 2012 (tonnages supplémentaires, développement de nouvelles filières) • Financement : études (50% max. 100 000 €) et construction (20% max. 200 000 €) • B3 :mise en service de bateaux aptes à desservir les ports maritimes • Adaptation et construction de bateaux • Financement : études (50% max. 100 000 €) et construction (20% max. 400 000 €)

  10. C - Mesures destinées à soutenir la création et le développement des entreprises de transportBudget : 5 millions d€ • C1 :achat du premier bateau dans le cadre de la création d’une entreprise de transport fluvial • Aide limitée à l’achat de Freycinet, Campinois, canal du Nord et DEK de moins de 40 ans. • Présentation d’un prévisionnel des travaux à entreprendre pendant 5 ans. • Le montant des travaux à prévoir doit être inférieur au triple du prix d’achat du bateau • Calcul de l’aide identique au plan 2008 - 2012 • C2 :développement des entreprises de transport fluvial • Achat d’un bateau plus grand ou d’une deuxième unité • Critères à respecter : bateau de moins de 20 ans, œuvres-vives traitées, jauge du Rhin, motorisation CCNR 2, système aide navigation, bac à batterie, bac de récupération des eaux usées, PEL > 1 000 tonnes • Aide : 20 % du prix d’achat plafonné à 200 000 €

  11. D – Mesures destinées à promouvoir l’innovationBudget : 2 millions d€ • Objectifs : • Mise en œuvre de solutions innovantes • Thèmes possibles : Utilisation de nouveaux matériaux, optimisation des formes avant et arrière, motorisation innovante, cogénération, récupération de l’énergie • Aide : • études : 50 % plafonnée à 100 000 € • travaux : 20 % plafonné à 200 000 € • Validation après avis du CETMEF

  12. Comparatif PAM / PAMI

  13. Tendances lourdes • Forte augmentation des budgets Achat et construction

  14. Point sur planning

  15. 8 février : réunion de consolidation des éléments du plan • Envoi au SGAE via DGITM fin février 2012 • Envoi à la CE via SGAE fin 1er trimestre 2012 • Délibération du CA de VNF juin 2012 • Notification officielle 4ième trimestre 2012 • Application au 1er janvier 2013

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