Les relations de travail et leurs aspects juridiques

Les relationsde travail et leurs aspects juridiques Chapitre 11 Les relations de travail et leurs aspects juridiques

Sommaire • La législation du travail et les droits des employés • Le syndicalisme • La négociation collective • Les liens avec lesautres fonctionsde l’entreprise Chapitre 11 Les relations de travail et leurs aspects juridiques

Les ______des employés Le droit à un environnement sain et _________ L’employeur doit prendre des mesures pour protéger la santé, la sécurité et la dignité des employés. Le droit à l’intégrité de sa personne L’employeur ne peut pas ______ ses employés à subir des examens médicaux pour le dépistage de la toxicomanie. Chapitre 11 Les relations de travail et leurs aspects juridiques

Causes des insatisfactions des employés Chapitre 11 Les relations de travail et leurs aspects juridiques

Les droitsdes employés Le droit à la _______ de sa personne L’employeur peut imposer une tenue vestimentaire pourvu qu’elle soit raisonnable, non abusive et non discriminatoire. Le droit à des prestations lors d’un arrêt de travail Une assurance-emploi procure aux travailleurs un revenu à court terme pour les aider à se trouver un nouvel emploi. Le droit à la ____-discrimination L’employeur ne peut pas prendre des mesures susceptibles de causer un préjudice injustifié en matière d’emploi. Chapitre 11 Les relations de travail et leurs aspects juridiques

Le syndicalisme FTQ 42,5% des travailleurs syndiqués. CSN 20,8 % Indépendants 23,1 % Chapitre 11 Les relations de travail et leurs aspects juridiques

Ottawa Fonctionnaires _______________ Transport Communications Québec Tous les _______ domaines Compétence fédérale et provinciale Constitution du Canada Chapitre 11 Les relations de travail et leurs aspects juridiques

__________ du travail • Loi sur les normes du travail(Québec) • Loi sur la santé et la sécurité du travail(Québec) et lois similaires (Ottawa) • Loi sur l’assurance-emploiet lois similaires (Ottawa) • Loi sur l’équité en matière d’emploi(Ottawa) et lois similaires (Québec) • Code canadien du travail(Ottawa) • Code du travail(Québec) Chapitre 11 Les relations de travail et leurs aspects juridiques

Conditions __________ de travail que l’entreprise doit offrir à ses employés • Le _________ minimum est augmenté régulièrement. • Le tarif horaire est majoré de moitié après la 40e heure de la semaine. • L’indemnité de présence correspond à au moins 3 heures de salaire. • Les jours fériés, chômés et payés sont au nombre de 7, en plus de la fête nationale. • Les vacances annuelles sont de deux semaines après 1 an (4 % du salaire brut) et de 3 semaines (6 %) après 5 ans. • Le préavis de licenciement est de 1 semaine après 3 mois d’emploi, 2 semaines après 1 an à 5 ans, 4 semaines après 6 ans à 10 ans et 8 semaines après plus de 10 ans de service. • La sécurité d’emploi : l’entreprise ne peut congédier un employé après 3 ans de service sans motifs valables. • Les congés de maternité ou de maladie n’entraînent pas de perte d’emploi. Loi sur les ______ du travail Chapitre 11 Les relations de travail et leurs aspects juridiques

Objectif : _______ ou réduire les sources d’accidents du travail et de maladies professionnelles et veiller à l’indemnisation des victimes. Monde Le travail tue: 3300 personnes meurent chaque jour d’accidents ou de maladies liés au travail. Québec Un rapport de la CSST en 2000 indique : 107 décès pour cause d’accidents du travail et 73 décès à la suite de maladies professionnelles; Plus de 155 000 cas d’________ du travail et plus de 9000 cas de maladies professionnelles. Loi sur la _____ et la sécurité du travail Chapitre 11 Les relations de travail et leurs aspects juridiques

Répartition des demandes d’indemnisation acceptées par la CSST en 2000, selon le siège des lésions Accidents du travail Coûts • En 2001, au Québec, les entreprises ont dû payer 1,90 $ en cotisations à la CSST par tranchede 100 $ de rémunération assurable. • Plus de 12,7 millions de jours de travail ont été perdus en 1999. Chapitre 11 Les relations de travail et leurs aspects juridiques

Étapes d’un __________ de prévention en matière de santé et de sécurité au travail • Des comités _________ de sécurité doivent être mis sur pied dans les entreprises d’une certaine taille. • La CSST dispose de ressources pour offrir des services de formation en prévention et en inspection Chapitre 11 Les relations de travail et leurs aspects juridiques

Vérification des connaissances • Quels sont les droits des employés? • Pourquoi la Constitution du Canada est importante en matière de relations industrielles? • Quels sont les principaux points de la Loi sur les normes du travail? Chapitre 11 Les relations de travail et leurs aspects juridiques

Loi surl’assurance-_______ Les travailleurs et les employeurs doivent contribuer à un régime d’assurance-emploi qui offre aux travailleurs, à certaines conditions, un soutien financier lors d’un _______ de travail ou à la suite d’une mise à pied saisonnière ou massive. Chapitre 11 Les relations de travail et leurs aspects juridiques

Loi sur l’équitéen matière d’emploi • L’entreprise doit ________ les obstacles (règles et usages) qui nuisent à la carrière de certains groupes d’individus, par exemple les personnes handicapées. • _______ canadienne des droits et libertés • Charte des droits et libertésde la personne Chapitre 11 Les relations de travail et leurs aspects juridiques

Ces codes indiquent les règles à suivre pour former un _________ et les comportements que doivent adopter l’entreprise et les travailleurs lorsqu’il y a un syndicat. La loi québécoise interdit l’embauche de ________ de grève lorsque la grève est légale; oblige l’employeur à prélever la _________ syndicale. Code canadien du travail et Code du travail du Québec Chapitre 11 Les relations de travail et leurs aspects juridiques

1816 Première loi antisyndicale au Canada 1872 Loi décriminalisant les syndicats 1919 Loi du salaire minimum pour les femmes 1944 Premier _____ du travail au Québec 1956 Fondation du Congrès du travail du Canada (CTC) 1969 Loi sur les décrets de convention collective (négociation centralisée) 2001 Modification du Code du travail du Québec Les très petites entreprises sont rarement syndiquées: les dirigeants ont une relation étroite avec leurs employés et sont plus attentifsà leurs besoins. Bref historique du mouvement syndical Chapitre 11 Les relations de travail et leurs aspects juridiques

Taux de syndicalisation Canada 1985 36 % 2001 __ % États-Unis 1953 33 % 2000 13 % Relations industrielles Source : US Bureau of Labour Statistics Chapitre 11 Les relations de travail et leurs aspects juridiques

Structure syndicale Syndicat ______ Partie constitutive du syndicat, ayant une autonomie de fonctionnement. • Synonymes: section locale, _____, guilde, etc. Chapitre 11 Les relations de travail et leurs aspects juridiques

Principales __________ syndicales québécoises FTQ Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, affiliée au CTC _____ Confédération des syndicats nationaux CSQ Centrale des syndicats du Québec CSD Centrale des syndicats démocratiques Chapitre 11 Les relations de travail et leurs aspects juridiques

Les syndicats utilisent le _______. La proposition obtenant la ________ plus un vote est retenue. Le Code du travail spécifie qu’une décision de grève ne peut être prise que par vote ______ des membres. QUORUM Nombre minimal de membres dont la présence est requise pour pouvoir siéger ou voter. Prise de ________ Chapitre 11 Les relations de travail et leurs aspects juridiques

Convention _________ de travail _______ écrite relative aux conditions de ______ conclue entre une ou plusieurs associations accréditées et un ou plusieurs employeurs ou associationsd’employeurs. Chapitre 11 Les relations de travail et leurs aspects juridiques

Étapes de la négociationd’une convention collective La majorité (90 %) des renouvellements de convention collective se fait ________________. Chapitre 11 Les relations de travail et leurs aspects juridiques

Côté patronal Communiqués Promotions pour les _____ syndicaux Utilisation desous-traitants Lock-out Injonction _________ de l’usine Côté syndical Boycottage Piquetage _____ légale perlée du ____ sauvage Moyens de pression Chapitre 11 Les relations de travail et leurs aspects juridiques

______ officielle d’un salarié, d’un groupe de salariés, d’un syndicat ou d’un employeur pour faire reconnaître l’existence d’un ____ en vertu d’une convention collective et obtenir _________, s’il y a lieu. Étapes de règlement d’un grief Grief Chapitre 11 Les relations de travail et leurs aspects juridiques

Arbitrage Mécanisme de __________ des litiges en ayant recours à une ou plusieurs personnes privées, appelées «arbitres», qui sont investies par les deux parties du _______ de juger leur conflit. La décision de l’arbitre est habituellement ______ appel. Chapitre 11 Les relations de travail et leurs aspects juridiques

Vérification des connaissances • Quels sont les objectifs de la Loi sur l’équité en matière d’emploi? • Pourquoi les petites entreprises sont-elles rarement syndiquées? • Comment se prend une décision importante dans un syndicat? Chapitre 11 Les relations de travail et leurs aspects juridiques

Résumé • Les travailleurs ont des droits qui sont protégés par plusieurs lois. • Les syndicats sont apparus pour protéger les employés contre les abus des employeurs. • La convention collective de travail détermine les conditions de travail en présence d’un syndicat. • La procédure de grief sert à résoudre les conflits dans l’application de la convention collective de travail. Chapitre 11 Les relations de travail et leurs aspects juridiques

Les ______des employés Le droit à un environnement sain et _________ L’employeur doit prendre des mesures pour protéger la santé, la sécurité et la dignité des employés. Le droit à l’intégrité de sa personne L’employeur ne peut pas ______ ses employés à subir des examens médicaux pour le dépistage de la toxicomanie. Chapitre 11 Les relations de travail et leurs aspects juridiques

Le droit à la vie _______ Le Code civil protège les communications privées, interdit d’utiliser l’image ou la voix d’une personne lorsqu’elle se trouve dans des lieux privés; de surveiller la vie privée d’une personne, etc. Le droit à la ______ d’opinion et d’expression Les employés ont droit à leurs opinions à l’extérieur du travail pourvu qu’elles ne portent pas ________ aux relations de travail ou à leuremployeur. Les droitsdes employés Chapitre 11 Les relations de travail et leurs aspects juridiques