AIDV/WLA Paris les 23 et 24 Mars 2009 Robert Tinlot

1. AIDV/WLAParis les 23 et 24 Mars 2009Robert Tinlot Perspectives en matière de santé et Codex Alimentarius ° L’interdépendance des organisations internationales notamment Codex/OMS/OMC

2. Introduction:- Les Accords de Marrakech(OMC 1994) ont créé une sorte de « marché commun mondial »- Les Organisations comme l’OMS, le Codex Alimentarius, l’OIV,sont chargées d’en fixer les normes directives et codes d’applicationPARADOXE dans un contexte libéral:- Les libertés sont de plus en plus encadrées par ces accords et normes

3. 1)LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS180 membres. Le siège à RomeCréée en 1963 d’un accord entre L’OMS et la FAO pour appliquer unProgramme mixte sur les normes alimentaires dont l’ Objet est:-la santé des consommateurs- la loyauté des pratiques suivies dans le commerce

4. 42 Comités et groupes mixtes, régionaux ou thématiques se partagent le travail d’établissement des normes, codes et directives: sur les définitions des produits, l’étiquetage, les résidus de pesticides, les méthodes d’analyse, les systèmes d’inspection et de certification….des codes, p.e. «le code de déontologie du commerce international des denrées alimentaires.

5. Les normes concernant le vin:- Étiquetage des denrées alimentaires préemballées-Norme Résidus de pesticides-Norme Contaminants et toxines,- Méthodes d’analyse pour les additifs alimentaires Par exemple:le Code pour la prévention et la réduction de l’ochratoxine dans les vins

6. 2) Relations OMC/CODEX(OMS):L’OMC (SPS,OTC)s’appuie sur- Les normes Codex pour faciliter le commerce international (Code de déontologie du Codex § 4.1)- Les normes Codex sont de nature scientifique et sont acceptées comme référence (SPS 2.2,3.1 et OTC 2.6)

7. Rappel: OTC-SPS-ADPIC:Les (pays) membres sont invités à s’inspirer des normes internationales et à participer aux travaux des organisations qui les établissent (comme le codex et l’OIV).L’ORD (sorte de tribunal OMC) s’appuie sur ces normes pour régler les différends.

8. 3)Le poids de l’OMS sur le Codex: (56° AG 28/05/2003):Évaluation conjointe FAO/OMS des travaux du Codex: souligner le rôle directeur que doit jouer l’OMS en collaboration avec la FAO dans la conduite sur bases scientifiques d’évaluation des risques dans l’alimentation et la nutrition.Participation directe de l’OMS aux travaux du Codex.

9. L’OMS a classé les boissons alcoolisées dans les drogues psychoactives et poursuit des programmes de réduction de la « consommation nocive » (abus) de l’alcool. L’OMS accepte 2 verres/jour pour les femmes et 3 verres/jour pour le hommes et sollicite la collaboration avec l’industrie (Voir FIVS).

10. WHO - OMS EUROPE- Les drogues sont licites (boisson alcooliques) ou illicites mais les mêmes effets sont signalés et les politiques publiques doivent viser- le syndrome alcoolique du fétus - Les adolescents.………….….…- La lutte contre le cancer.….…...- Les abus des mineurs……….…..- La nutrition………………….…..- L’éducation………….………….- La violence………………….....

11. Lors de l’ AG OMS du 24 mai 2008 il a été prévu d’établir, pour 2010, un projet de stratégie mondiale en vue de réduire l’usage nocif d’alcool- Alcool au volant- Contrôler l’offre d’alcool- Politique de prix-Lutter contre le marché parallèle d’alcool illégal.Prochaine AG les 18-27 mai 2009

12. 4) Le Codex Alimentarius et l’étiquetage:La norme Codex est faite sous la surveillance de l’OMS

13. Le vin n’a pas fait l’objet d’une norme étiquetage spécifique Codex mais dispose d’une norme OIV. Lorsque celle-ci a été adoptée elle a été communiquée au Codex qui a relevé la dérogation à l’indication des ingrédients. Le codex a protesté. Au fur et à mesure que les pratiques œnologiques s’élargissent la pression pour respecter la norme générale alimentaire codex s’accentue.

14. DANS L’ETIQUETAGE En ce qui concerne les additifs alimentaires les noms de catégorie ci-après doivent figurer à côté du nom spécifique ou d’un numéro d’identification reconnu, selon les exigences de la législation nationale. Agent antimousse, Antioxygène, Agent de conservation, Colorant, Acides, Edulcorant (Saccharose?)

15. Arôme(s)Le terme «arômes» peut être suivi des qualificatifs suivants: «naturels», «artificiels» ou d’une combinaison de ces termes, selon le cas. (Boisé?)

16. 4.2.1.4 Les ingrédients connus pour provoquer des allergies et doivent toujours être déclarés par exemple: Œufs et produits dérivés; Poissons et produits dérivés; Lait et produits laitiers; Sulphite 10 mg/kg ou plus.

17. 4.2.1.5 L’eau d’ajout doit être déclarée (l’alcool ajouté est aussi un ingrédient) 4.2.2 La présence dans tout aliment ou ingrédient alimentaire obtenu à l’aide des biotechnologies. Lorsqu’il n’est pas possible de fournir, au moyen de l’étiquetage, des renseignements appropriés concernant la présence d’un allergène, l’aliment contenant l’allergène ne doit pas être commercialisé.

18. . ALLÉGATIONS INTERDITES3.4 Les allégations relatives à la valeur d’un aliment donné pour prévenir, soulager, traiter ou guérir une maladie, un trouble ou un état physiologique particulier,

19. sauf: (b) si, en l’absence d’une norme Codex ou d’une ligne directrice, elles sont autorisées par la législation du pays où l’aliment est distribué. (iii) On peut utiliser des expressions telles que «naturel», «pur», «cultivé biologiquement» à condition qu’elles soient conformes aux usages nationaux du pays où le produit est vendu.

20. 4.7 DATAGE ET INSTRUCTIONS D’ENTREPOSAGE (vi) Contrairement aux dispositions de l’alinéa 4.7.1 (i), la déclaration de la date de durabilité minimale n’est pas exigée pour: les fruits et légumes frais, les vins, les vins de liqueurs, les vins mousseux, les vins aromatisés, les vins de fruits et les vins de fruits mousseux; les boissons contenant au minimum 10% d’alcool, en volume;

21. ROLE DE L’OIV:L’OIV aurait pu être directement cité dans les accords de l’OMC comme l’est le Codex ou l’OIE ainsi ses normes seraient automatiquement admises mais à défaut, sa présence auprès du Codex permet de mettre les normes OIV en référence.

22. La politique libérale est confrontée au paradoxe suivant:La dérégulation des états est remplacée par la régulation des organisations internationales technico-scientifiques

23. MERCI DE VOTRE ATTENTION