FEDERATION COMORIENNE DES CONSOMMATEURS

1. LA (NON)PROTECTION DES CONSOMMATEURS COMORIENS FEDERATION COMORIENNE DES CONSOMMATEURS Un Pays de foi sans souci des lois NdizoMguYandzawo

2. Le Consommateur • Article 6 - projet d’acte unique sur la consommation OHADA Consommateur : la personne physique qui se procure, reçoit ou utilise un produit ou un service principalement pour son usage personnel, familial ou domestique. • Art.2- loi cadre des consommateurs Cameroun Au sens de la présente loi et des textes d’application, les définitions suivantes sont admises : • Consommateur toute personne qui utilise les produits pour satisfaire ses propres besoins et ceux des personnes à sa charge non pour les revendre, transformer ou les utiliser dans le cadre de sa profession, ou toute personne qui bénéficie des prestations de service ; • Article 1er : loi portant protection du consommateur Benin Le consommateur de biens et services est la personne physique ou morale qui achète ou offre d’acheter des biens ou services pour des raisons autres que la revente, ou qui bénéficie en tant qu’utilisatrice finale d’un droit personnel ou réel sur des biens ou services quelle que soit la nature publique ou privée, individuelle ou collective, des personnes ayant produit, facilité la fourniture ou la transmission de ce droit..

3. Les droits du consommateur 1) le droit à la sécurité: être protégé contre les produits, les processus de fabrication et les services qui menacent la santé ou la vie; 2) le droit être informé: que l’on donne les informations nécessaires pour faire un choix avisé et être protégé contre les publicités et les labels malhonnêtes ou trompeurs; 3) le droit de choisir: être capable de faire un choix à partir d’une série de produits et services offerts, à des prix compétitifs, avec l’assurance d’une qualité satisfaisante; 4) le droit d’être entendu: avoir les intérêts du consommateur représentés dans la conception et l’exécution des politiques gouvernementales et dans le développement des produits et des services; 5) le droit à la satisfaction des besoins de base: avoir accès aux biens et services essentiels de base : nourriture adéquate, vêtements, logement, soins de santé, éducation, services publics, eau et hygiène; 6) le droit à la réparation: recevoir une prise en compte honnête des plaintes justifiées comprenant une compensation pour un manque de représentation, des biens défectueux ou des services insatisfaisants; 7) le droit à l’éducation du consommateur: acquérir le savoir et les aptitudes nécessaires pour être informé, pour faire des choix de biens et de services en confiance, tout en étant conscient des droits fondamentaux et des responsabilités du consommateur et comment agir sur celles-ci; 8) le droit à un environnement sain: vivre et travailler dans un environnement qui ne menace pas le bien-être des générations présentes et futures.

4. O U E S T L E P R I X ? A la recherche de :

5. Etat sommaire des lieux • Pour l’état le consommateur n’existe que comme musulman au mois de ramadan période où il faut lui assurer un approvisionnement à des prix non générateurs de manifestation et de la lumière pour les longues prières du soir • Les services de contrôle (phyto sanitaires, infrastructures et équipements, sécurité des transports , prix, respect des normes etc…) n’ont pas les ressources humaines ni les moyens techniques pour protéger le consommateur et le citoyen en faisant respecter les lois et textes réglementaires qu’ils ne détiennent pas. • L’usage des poids et mesures se limite à quelques denrées (produits carnés, céréales et sous produits,) et à des produits importés conditionnés. • Les services de bases (eau, électricité ) touchent une minorité. Les sociétés Ma-mwe et EDA ne sont pas soumises à des objectifs de service à la clientèle. comme ComoresTelecom? Elles ne disposent pas de service de conseil aux clients, nouveaux comme anciens sur le bon usage des produits et services.

6. Etat sommaire des lieux 2 • Inexistence d’un travail bibliographique des textes qui protègent le consommateur /usager dans les différents domaines et encore moins un code. Pas de loi de la consommation. Le projet d’acte unique de l’OHADA est discuté depuis 2005. • Inexistence de médiateur national ou spécialisé • Pas d’affichage de prix, pas d’étiquetage, le consommateur obtient rarement réparation . • Absence d’observatoire des coûts et prix, associant les partenaires sociaux • Inexistence d’un organisme de standards et de chartes professionnelles

7. Exemple de prix et de disparité Salaire moyen d’un chauffeur de taxi 45000KMF Visite médicale 5000KMF Coût du cartable scolaire CP école privée 28750KMF CP école publique 14450KMF 6em école privée 75000KMF 6em école publique 35850KMF Nourriture Kilo de riz 450KMF Kilo de mabawa 1200KMF Kilo de poisson de saison 2000KMF Transport Sud : Nyumamilima 500KMF Foumbouni 1000KMF Nord : Hahaya 500KMF Mitsamiouli 500KMF Télécommunication Coût de l’unité 50KMF ADSL 512k 18000KMF Mpessi/ mois pour 5h par jour 30000KMF

8. Quoi Kilo ? C’est Pour 5 personnes,Tonton .

9. Un frémissement, exemples : • Loi alimentaire • Métrologie • Commission Nationale OHADA • Débat et mesures anti-corruption • Commission Nationale de Pilotage des Services de base • Bureau d’origine COMESA • Dialogue FCC/APBF/ UCCIA • Campagne « Bien manger comorien pour mieux se nourrir » • INQUIETUDE : ARRET de la PNAC = ???

10. Une Fédération jeune dans le présent et l’avenir • Les prix • Sécurité et qualité des produits - normes et réglementation- (métrologie - codex alimentarius) • Education/ Ecole • NTICS • Accès à la justice et services administratifs • Inclusion financière • Services de base • Environnement et consommation durable

11. Eduquer le Consommateur à Respecter les Normes et les lois, Profite à la Production Locale

12. Actions / réalisations • Sécurité des bateaux habilités à assurer le transport inter-îles. • Mpessi - avertissement avant plainte pour publicité mensongère , obtention de la cartographie du réseau. • Pression sur la Banque Centrale pour résoudre la pénurie de petite monnaie qui pénalise les couches les + pauvres. • Question des taux d’intérêt et officialisation d’un taux d’usure ((14%) • Dialogue avec l’APBF sur la mise en place d’un observatoire des banques et création d’un médiateur (avec l’UCCIA) • Analyse physico-chimique de l’eau de la Ma-mwe • Discussion en cours sur une charte de l’étiquetage de l’eau – baisse de prix YAKO • Actions préventives contre les hausses de prix du ramadan • Initiative de la création du marché de produits agricoles géré par la FNAC-FA (augmentation de l’offre =baisse des prix) • Distribution de dictionnaires médicaux VIDAl aux services publics de santé habilités à prescrire des ordonnances

13. Actions / réalisations • Moroni 2 jours Ville Morte avec UsukaniwaMasiwa, OPACO, Watwaniya, suite à la hausse des prix du carburant octobre 2011. • Séminaire financé par l’UE sur les normes scolaires avec la participation du Ministre de l’éducation, le Président de l’Assemblée, des Associations des écoles privées, parents d’élèves, syndicats, les cadres du ministère et certains partenaires. • Discussion d’une convention de coopération ave la plate-forme des associations comoriennes de la Seine-St-Denis et le Conseil général

14. Fusion? Acquisition? 2 brouettes avec 2 bras. Informel ça?

15. LA FCC, COMMENT CA MARCHE? • Organes : - Assemblée Générale - Conseil d’administration - Bureau • Structures de base - cercle local/communal - section insulaire • http://consommateurkm.com • http://groups.google.com/group/consommateurkm?hl=en?hl=fr • Une page Facebook • Membre de Consumers International

16. LA FCC, COMMENT CA MARCHE? Formations internes • Droits (et devoirs) du consommateur • L’indice des prix • Les services publics de base • La productivité associative avec les outils Google • Le Codex-alimentarius • Les banques et le consommateur (avec le président de l’APBF et le Ministère des Finances)

17. Le consommateur et l’état :« Tu m’aimes ? » - « on verra … » Une complémentarité et des partenariats à définir L’état prend lentement conscience de l’émergence du fait consumériste et commence à l’intégrer dans sa gouvernance: • La FCC est consultée par le chef de l’Etat avant le ramadan • Comité de pilotage national des services de base • Comité National OHADA • Conseil d’Administration du CHN El Maarouf • Comité National du Fonds Mondial –CCM- • Recherche fréquente de l’avis de la FCC par les élus nationaux , insulaires et les représentants locaux

18. Améliorer le quotidien en construisant Un avenir solidaire et durable