ECOLE DES CATALYSEURS, SESSION 5, 14 mai 2014

1. ECOLE DES CATALYSEURS, SESSION 5, 14 mai 2014 LES CONSEILS ALIMENTAIRES LOCAUX : VERS UNE NOUVELLE GOUVERNANCE ALIMENTAIRE DES TERRITOIRES ?

2. Les effets du bon gouvernement

3. INTRODUCTION • « Jamais une famine majeure n'a éclaté dans une démocratie qui fonctionne, avec des élections régulières, des partis d'opposition, des libertés fondamentales respectées et des médias relativement libres (même lorsque le pays est très pauvre) ». Amartya Sen, Prix nobel d'économie. • Retour des « politiques de l'alimentation » : questionnement actuel des « systèmes alimentaires », réflexion autour des « systèmes alimentaires locaux » • Affirmation de l'agriculture biologique • Mobilisations citoyennes sur des thèmes liés à l'agriculture et à l'alimentation • Question du lien alimentation-santé • Affirmation du rôle et de la responsabilité de la commande publique

4. I. INTRODUCTION • Systèmes alimentaires : activités de production, de transformation, de distribution, de consommation et d'élimination des aliments. • Politiques alimentaires : • « un ensemble de décisions collectives prises par les pouvoirs publics à tous les niveaux, par les entreprises et par les associations, qui affectent la manière dont les aliments arrivent de la ferme jusque dans vos assiettes. • Une politique alimentaire est un concept si large qu'il peut englober aussi bien une directive communautaire sur les labels, qu'une action locale et spécifique comme une mesure sur le foncier municipal qui permet à des habitants d'une grande ville d'élever des abeilles ».

5. INTRODUCTION • Le « Conseil de politique alimentaire »/ Food Policy Council, est «une instance bénévole constituée de parties prenantes issues de l’ensemble du système alimentaire, qui a généralement pour mission d’examiner le fonctionnement d’un système alimentaire et de fournir des idées, des moyens et des recommandations sur la façon de l’améliorer ». • Problématique  : le conseil est-il un outil approprié pour mener à bien le travail de création de nouveaux systèmes alimentaires locaux  ? Est-ce surtout un outil de sensibilisation  ? Un outil de mobilisation  ? Un véritable levier d'action ?

6. I. L'EXPERIENCE DES CONSEILS DE POLITIQUE ALIMENTAIRE EN AMERIQUE DU NORD Les 3 « P » du travail sur les systèmes alimentaires locaux : • P pour Projet • P pour Partenaires : rassembler des personnes issues de différentes organisations et de différents secteurs d'activité • P pour Politique publique : • Mettre en lien développement économique, efforts de sécurité alimentaire, et valorisation de l'agriculture et de l'environnement • Soutenir le développement des produits alimentaires locaux ; • Réviser les législations et régulations qui affectent le système alimentaire • Faire des recommandations aux collectivités • Rassembler, synthétiser et partager l'information sur les systèmes alimentaires locaux.

7. I. L'EXPERIENCE DES CONSEILS DE POLITIQUE ALIMENTAIRE EN AMERIQUE DU NORD • Le projet • Sécurité alimentaire La sécurité alimentaire « est assurée quand toutes les personnes, en tout temps, ont économiquement, socialement et physiquement accès à une alimentation suffisante, sûre et nutritive qui satisfait leurs besoins nutritionnels et leurs préférences alimentaires pour leur permettre de mener une vie active et saine » (FAO, 1996) Histoire : le Knoxville Food Policy Council, 1982 • Démocratie alimentaire (Tim Lang, 1991) • Alimentation durable • Nutrition, santé, fitness tToronto, Kamloops, Salinas...)

8. I. L'EXPERIENCE DES CONSEILS DE POLITIQUE ALIMENTAIRE EN AMERIQUE DU NORD : How Two FPCs Address Values and Goals

9. I. L'EXPERIENCE DES CONSEILS DE POLITIQUE ALIMENTAIRE EN AMERIQUE DU NORD 2. « P » pour partenaires : formes et échelles des conseils de politique alimentaire en Amérique du Nord • Formes : 3 approches de la politique alimentaire, 3 formes de conseils alimentaire • Commission « déconcentrée », sous autorité d'un organe de l'Etat fédéral (Ministère de l'Agriculture) • Commission municipale : ex de Santa Fe Advisory FPC • Réseau, coalition d'associations et d'entreprises locales

10. I. L'EXPERIENCE DES CONSEILS DE POLITIQUE ALIMENTAIRE EN AMERIQUE DU NORD 2. « P » pour Partenaires : formes et échelles des conseils de politique alimentaire en Amérique du Nord • Echelles • 2012 Community Food Security Coalition • 193 CPA en Amérique du Nord en 2012 (111 en 2010) • 13 au Canada, 159 locaux, 5 tribaux • Nb moyen d'organisations représentées au Conseil : 15 • Nb moyen de politiques publiques approuvées : 2 • Nb moyen de personnes concernées  : 365.476 • Nb moyen de bénévoles impliqués : 249 • Implantation plus importante dans les grandes villes • Régions rurales étendues • Parfois un ou plusieurs Etats américains (29 conseils) : Tri-State

11. I. L'EXPERIENCE DES CONSEILS DE POLITIQUE ALIMENTAIRE EN AMERIQUE DU NORD

12. I. L'EXPERIENCE DES CONSEILS DE POLITIQUE ALIMENTAIRE EN AMERIQUE DU NORD operators of farmers’ markets/stands sustainable agriculture interests environmentalists food retailers of all sizes business leaders labor organizations food-processing industry representatives local and regional government officials general public LES MEMBRES POTENTIELS DES CPA/FPC : anti-hunger advocates emergency food providers health-care professionals religious organizations neighborhood/community organizations community development institutions community gardeners farmers

13. I. L'EXPERIENCE DES CONSEILS DE POLITIQUE ALIMENTAIRE EN AMERIQUE DU NORD • TABLEAU DES RESULTATS OBTENUS PAR LES CPA AUX ETATS-UNIS (Mark Winne)

14. I. L'EXPERIENCE DES CONSEILS DE POLITIQUE ALIMENTAIRE EN AMERIQUE DU NORD 3. P pour politique : les limites des CPA/ FPC : • Irrégularité du financement pour les opérations et la dotation en personnel; • Manque de clarté dans la définition des rôles et responsabilités des membres des CPA; • Manque de clarté dans la définition des responsabilités; • Équilibre des résultats des programmes et des politiques; • Pression pour réaliser des gains rapides et visibles; • Adaptation à l’évolution de l’environnement politique; • Adaptation aux structures organisationnelles des gouvernements locaux; • Problèmes juridictionnels.

15. II. EN EUROPE : DES STRATEGIES DE TERRITOIRES PLUTOT QUE DES CONSEILSLES EXPERIENCES ANGLAISES ET FRANCAISES

16. II. EN EUROPE : DES STRATEGIES DE TERRITOIRES PLUTOT QUE DES CONSEILS • 1. En Angleterre : l'Alimentation comme secteur d'expansion de l'économie locale • London Food Strategy (2004)

17. II. EN EUROPE : DES STRATEGIES DE TERRITOIRES PLUTOT QUE DES CONSEILS Bristol Food Network • Une charte alimentaire pour Bristol • Promouvoir et sauvegarder la diversité de l'offre alimentaire • Commande publique (public procurement) • Jardinage urbain et communautaire

18. II. EN EUROPE : DES STRATEGIES DE TERRITOIRES PLUTOT QUE DES CONSEILS 2. En France  : les collectivités territoriales tentent de s'emparer de compétences nouvelles en matière agricole et alimentaire • 2.1 La Gouvernance alimentaire ou comment réarticuler les différents acteurs de politique publique «  La gouvernance alimentaire territoriale désigne un nouvel ensemble de coopérations entre les différents acteurs et les échelons d'intervention géographiques dont l'arène commune est l'enjeu alimentaire  ». Réseau rural français 2008.

19. II. EN EUROPE : DES STRATEGIES DE TERRITOIRES PLUTOT QUE DES CONSEILS

20. II. EN EUROPE : DES STRATEGIES DE TERRITOIRES PLUTOT QUE DES CONSEILS 2.2 Faire de la question alimentaire un thème transversal de politiques publiques locales : quelques exemples français • Rennes : ville-archipel où comment associer rechercher et projet de ville • DEAL à Alençon et le débat sur l'échelle pertinente • Aubagne : la démocratie alimentaire de proximité • Ac'Terre Solidaire à Caen : alimentation et insertion • Nord-Pas-de-Calais : à la recherche de la maîtrise du foncier • Schéma Régionaux de Gouvernance alimentaire (SREGA)

21. La II. EN EUROPE : DES STRATEGIES DE TERRITOIRES PLUTOT QUE DES CONSEILS • Contrats alimentaires territoriaux • « Les actions répondant aux objectifs du programme national pour l'alimentation, tels que définis par le présent livre, et aux objectifs des plans régionaux de l'agriculture durable, tels que définis par l'article L. 111-2-1, peuvent prendre la forme de projets alimentaires territoriaux visant à rapprocher les producteurs, les transformateurs, les collectivités territoriales et les consommateurs dans une relation partenariale ou contractuelle, conciliant les objectifs de développement de l'agriculture sur les territoires et qualité de l'alimentation répondant aux attendes des consommateurs ».

22. II. EN EUROPE : DES STRATEGIES DE TERRITOIRES PLUTOT QUE DES CONSEILS 2.3 Le foncier : priorité des politiques agricoles et alimentaires territoriales • Considérer le foncier agricole comme un bien commun • Intervenir sur le foncier par le biais des documents de planification • Connaître la situation foncière sur le territoire • Acquérir du foncier agricole pour le sauvegarder • Mettre en réseau les intervenants • Inciter à agir sur le foncier et soutenir financièrement les interventions locales

23. II. EN EUROPE : DES STRATEGIES DE TERRITOIRES PLUTOT QUE DES CONSEILS • L’élaboration et la mise en oeuvre des politiques alimentaires locales pourraient être mieux accompagnées par des actions conduites à l’échelle départementale et/ou régionale telles que : • La formation et la sensibilisation de tous les acteurs à une alimentation locale (scolaires, élus, cuisiniers…), • Une communication sur les missions et actions des différents acteurs, • Des rencontres plus régulières entre les territoires. 2.4 Les principaux freins à la mise en oeuvre d’une politique alimentaire locale identifiés sont : • Le manque de synergie entre les échelons territoriaux autour de grands projets, • Un défaut d’approche transversale entre les services des collectivités et d’échanges entre ces collectivités, • Le financement de grands projets (ex. plateformes logistiques, création d’une Maison de l’alimentation et de l’équilibre alimentaire).

24. CONCLUSION • Est-il judicieux de créer une nouvelle entité, sans pouvoir clairement établi? Est-ce qu'il ne faut pas plutôt passer par un stratégie/partenariat ? Quelle attitude adopter face aux grandes enseignes et aux autres acteurs de l'agroindustrie? • La mise en place de contrats et de stratégies à l'échelle d'un territoire doit s'appuyer sur des espaces de concertation nouveaux et inclusifs, préservés de l'influence du complexe agro-industriel, pour que la « démocratie alimentaire » ou encore la « souveraineté alimentaire » ne reste pas un vain mot. • Les nombreuses controverses sur le rôle et la vocation des CPA portent le témoignage d'expériences passionnantes, mais montrent aussi que la gouvernance alimentaire des territoires reste très largement à inventer.