Concevoir, construire et évaluer

1. Rénovation de la Voie Professionnelle - Accompagnement Sorties & voyages dans le cadre d’un projet pédagogique Concevoir, construire et évaluer

2. La conception et la formalisation Les voyages et sorties scolaires Le financement L’évaluation

3. CONCEPTION D’UN PROJET PEDAGOGIQUE Les projets pédagogiques, qui peuvent prendre des formes très variées, ont tous un point commun : ils partent tous d’une idée. Avant de passer à la phase de réalisation du projet, cette idée doit être formalisée. Dans tous les cas, un temps de préparation est donc nécessaire afin : • d’identifier la classe concernée • de recenser les membres de l’équipe pédagogique intéressés • de vérifier la qualité du projet au travers de ses objectifs pédagogiques • d’organiser les éventuels voyages et sorties • de prévoir le financement du projet • de réfléchir aux activités pédagogiques liées à ce projet et à leur évaluation.

4. Suite à cette phase de préparation, le projet va être formalisé sous la forme d’un document de présentation, remis à l’administration et / ou aux organismes susceptibles d’apporter des subventions à ce projet. Ce document doit contenir les informations suivantes : • le nom du / des professeurs organisant le projet ou y participant • les dates et les lieux des activités, rencontres, sorties ou voyages prévus • les objectifs du projet • les activités pédagogiques mises en œuvre dans ce projet dans les différentes disciplines impliquées • les activités de prolongement prévues après les rencontres, sorties ou voyages prévus • la proposition de financement du projet Attention aux échéances administratives (dates du CA, date de remise des dossiers de financement, etc…).

5. LES VOYAGES ET LES SORTIES SCOLAIRES Les voyages et les sorties scolaires ne sont pas une fin en soi. Ils sont un moyen d’atteindre un objectif éducatif et / ou pédagogique. L’autorisation d’effectuer une sortie ou un voyage scolaire est accordée par le chef d’établissement, après consultation du conseil d’administration s’ils nécessitent un financement. Il convient de veiller à ce que le coût et l’effort financier demandé aux familles restent très raisonnables et qu’ils ne constituent pas un élément de discrimination entre les élèves. En aucun cas un élève ne peut être écarté pour des raisons financières. L’accueil des élèves ne participant pas à une sortie ou un voyage doit être assuré par l’établissement.

6. DEFINITIONS VOYAGE SCOLAIRE Déplacement à caractère pédagogique, effectué par une classe ou un groupe d’élèves encadrés par leurs accompagnateurs, comprenant au moins une nuitée hors de l’établissement scolaire, avec l’autorisation du chef d’établissement. SORTIE SCOLAIRE Déplacement d’une seule journée, à caractère pédagogique, effectué par une classe ou un groupe d’élèves encadrés par leurs accompagnateurs hors de l’établissement scolaire, avec l’autorisation du chef d’établissement.

7. On différencie deux types de sorties scolaires : Sortie obligatoire : pour qu’elle soit obligatoire, une sortie doit : • se dérouler en classe entière ou concerner un niveau déterminé • être inscrite dans les programmes officiels ou dans les projets d’établissement • se dérouler dans le temps scolaire • être gratuite pour les familles : seul l’établissement doit en prendre la charge financière Sortie facultative : pour qu’elle soit facultative, une sortie doit : • concerner l’ensemble ou une partie d’une ou plusieurs classes • être entièrement ou partiellement inscrite dans le temps scolaire • être un moyen d’atteindre un objectif éducatif et pédagogique sans forcément s’inscrire dans les programmes officiels

8. COMMUNICATION La communication écrite et formalisée est indispensable lorsqu’on prépare une sortie ou un voyage. Elle permet de transmettre aux familles : • des informations claires et précises concernant l’organisation et la mise en œuvre du projet • des consignes exactes rappelant les responsabilités des uns et des autres (assurances…) • des documents administratifs nécessaires à la participation des élèves à l’évènement Dans le cadre d’un voyage scolaire, une réunion d’information est souhaitable afin de rencontrer les familles, de leur exposer clairement son déroulement et de répondre à leurs interrogations.

9. Dans le cadre d’une sortie scolaire, l’organisateur doit donc s’assurer : - qu’il a bien transmis à la famille : • Une fiche de communication afin de la prévenir de la sortie • Une autorisation de sortie à dater et signer par les parents (à laquelle sera joint un justificatif d’assurance responsabilité civile et individuelle accidents corporels en cas de sortie facultative) - qu’il a bien transmis au chef d’établissement : • Une demande d’autorisation de sortie • Les doubles des documents transmis aux familles puis collectés L’évaluation du nombre d’accompagnateurs nécessaires à la sortie incombe au chef d’établissement. Le jour de la sortie, l’organisateur prendra soin de se munir d’une liste des élèves dans laquelle seront précisés nom et prénom de l’élève, numéro de téléphone des parents, numéro de la police d’assurance ainsi que de la carte d’identité.

10. Cas particulier d’un voyage scolaire à l’étranger : L’établissement doit s’assurer : - que les élèves disposent : • D’une carte d’identité ou d’un passeport valide • D’une autorisation de sortie du territoire signée par les parents • D’une carte de soins européens à jour pour les pays de l’UE • D’une autorisation de soins signées par les parents - que les élèves ont leurs vaccins à jour en fonction du pays de destination

11. FINANCEMENTS Les modalités de financement sont différentes selon le type de sortie ou de voyage (obligatoire ou facultatif). Les sorties obligatoires En vertu du principe de gratuité de l'enseignement, aucune participation financière ne peut être demandée aux familles pour les sorties s'inscrivant dans le cadre d'une action éducative obligatoire, organisée pendant le temps scolaire. Ces sorties doivent donc être prises en charge par l'établissement : • sur le chapitre A1 (activités éducatives et pédagogiques) • sur les services spéciaux J1 (enseignement technique) • J3 (projet d’établissement) • J4 (ZEP) • N85 (subvention des collectivités territoriales pour le développement des activités culturelles et péri-éducatives)

12. Les sorties et voyages facultatifs Il s'agit des sorties dépassant le temps scolaire et qui, tout en permettant d'atteindre un objectif éducatif, ne s'inscrivent pas nécessairement dans les programmes officiels d'enseignement. Ces sorties peuvent faire l'objet d'une contribution financière des familles. Le financement de ces sorties peut provenir de différentes sources : • les aides attribuées par les collectivités territoriales (communes, conseils généraux, conseils régionaux). • le foyer socio-éducatif (FSE), ou d'autres associations de type loi 1901. Les subventions accordées par le FSE sont votées par l'assemblée générale des adhérents de cette association, puis versées à l'établissement sous forme de dons préalablement approuvés par le conseil d'administration de l'EPLE. • les aides spécifiques à certains projets (Projets Artistiques et Culturels, Coménius, etc…) .

13. les subventions d'entreprises privées • Celles-ci peuvent être autorisées à subventionner un voyage dans la mesure où cette subvention n'est pas assortie d'une obligation publicitaire. • la participation des familles (éventuellement en chèques vacances) • Elle ne peut être demandée que pour des sorties facultatives, et pour un montant raisonnable.En effet, la circulaire n°76-620 du 20 août 1976 relative aux sorties et voyages collectifs d'élèves précise que "le projet de voyage ou de sortie doit toujours être retenu au niveau de l'établissement, en tenant compte du coût qui ne doit en aucun cas avoir pour conséquence une ségrégation des élèves en fonction des ressources financières de leurs familles". • les ressources propres de l'établissement • Rien ne s'oppose à ce qu'un établissement finance, sur son propre budget et en particulier sur le fonds de réserve, avec l'accord du conseil d'administration, tout ou partie des dépenses engendrées par un voyage scolaire.

14. IMPORTANT : La totalité des dépenses est effectuée sur le budget du voyage tel qu’il a été présenté et voté par le conseil d’administration. En cas de participation financière des familles : - les paiements par chèque devront être adressés et remis à l'agent comptable de l'établissement concerné - les paiements en espèces seront remis directement à l'intendance qui établira un reçu individuel Si les personnels d’encadrement sont dispensés de contribution financière, il est nécessaire de prévoir sur le budget de l’établissement les modalités de financement des dépenses des accompagnateurs afférentes à ce voyage puisque les familles n’ont pas à en supporter les frais. Enfin, il ne faut surtout pas oublier de prévoir le financement des activités de prolongement.

15. EVALUATION Avant, pendant, après • Le développement d’aptitudes générales • Le développement d’aptitudes cognitives • Le développement des aptitudes socioprofessionnelles et du sens civique • L’acquisition de compétences disciplinaires Une stratégie de pédagogie de projet permet d’évaluer :

16. CE QUE DISENT LES TEXTES

17. CLASSES A PAC BO n°24 du 14 juin 2001 Les classes à projet artistique et culturel

18. SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES Circulaire n°76-260 du 20 août 1976 Sorties et voyages collectifs d’élèves Circulaire n°86-317 du 22 octobre 1986 Circulaire n°88-254 du 6 octobre 1988 Délivrance des autorisations de sorties et voyages collectifs d’élèves du 2nd degré

19. SURVEILLANCE DES ELEVES Circulaire n°96-248 du 25 octobre 1996 Surveillance des élèves dans les collèges et lycées BO n°33 du 13 septembre 2001 Organisation administrative et responsabilités du PPCP