LES ACTEURS DU SPORT

1. LES ACTEURS DU SPORT Licence 1 Septembre 2006 Frédéric REVEL

2. I/ Généralités • « Le sport est un fait social à part entière » . Christian POCIELLO • Portée globale du Sport : politique, économique, social, éducatif, sanitaire, culturelle… • Depuis les années 50, mutation du Sport par les phénomènes de mondialisation, de marchandising et de sur-médiatisation

3. Laspécificité du modèle français repose sur 3 principes : • Place prédominante des associations sportives dans l ’organisation du sport en partenariat étroit avec l ’État et les collectivités • Unité des différentes formes de pratiques au sein des fédérations • Valorisation de la fonction sociale et éducative du sport

4. OBJET : DEFINIR LES DIFFERENTS ACTEURS, LEUR ROLE ET LEUR FONCTIONNEMENT DANS L ’ORGANISATION DU SPORT EN FRANCE

5. LE SPORT EN FRANCE • SPHERE PRIVEE • SPHERE PUBLIQUE

6. LES ACTEURS PRIVES

7. LES ACTEURS DU SPORT (ayant un statut juridique privé)

8. LE MOUVEMENT FEDERAL • 1: Les clubs • les associations sportives • la loi du 1er juillet 1901 • les principes fondateurs • les démarches de constitutions d ’une association • l ’agrément ministériel • les subventions

9. LE MOUVEMENT FEDERAL • LES CLUBS • Les sociétés sportives ou groupements sportifs à statut particulier • la constitution de sociétés commerciales à objet sportif • affiliation fédérale • recettes d ’un montant sup à 1,2 M€ • masse salariale sup à 800 000 € • obligation de gestion des activités sous la forme de société commerciale

10. MOUVEMENT FEDERAL • Les différentes formes de sociétés sportives (5) • Société à responsabilité limitée ne comprenant qu ’un associé, dénommée Entreprise Unipersonnelle sportive à responsabilité Limitée (EUSRL) • SARL • Société Anonyme à Objet Sportif (SAOS) • Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP) • Société d ’Économie Mixte Sportive Locale (SEMSL)

11. LE MOUVEMENT FEDERAL • LES FEDERATIONS SPORTIVES NATIONALES • HISTORIQUE • REGIME STATUTAIRE ET JURIDIQUE • DEFINITION ET ATTRIBUTIONS • Les fédérations unisport • Les fédérations multisports et affinitaires • Les fédérations scolaires et universitaires

12. MOUVEMENT FEDERAL 2 catégories de Fédérations sportives doivent être distinguées en vue de leurs attributions : • Les fédérations agréées • Les fédérations délégataires

13. MOUVEMENT FEDERAL • LES FEDERATIONS AGREEES • Elles participent à l’exécution d’une mission de service public, elles sont chargées : • De promouvoir l’éducation par les APS • Développer et organiser la pratique de ses activités • Assurer la formation de ses cadres bénévoles • Délivrer des licences • Délivrer des titres fédéraux

14. MOUVEMENT FEDERAL • LES FEDERATIONS DELEGATAIRES • CADRE JURIDIQUE (art 17 Loi du 16 juillet 1984 modifiée) • Elles sont directement chargées de l’exécution d’une mission de service public

15. MOUVEMENT FEDERAL • LES FEDERATIONS DELEGATAIRES • MISSIONS • Elles reçoivent délégation du MJSVA, accordée à une seule fédération dans une discipline donnée • Organiser les compétitions sportives à l’issu desquelles sont délivrés les titres nationaux, régionaux et départementaux (véritable monopole)

16. MOUVEMENT FEDERAL • LES FEDERATIONS DELEGATAIRES • Missions (suite) • Fixer les règles techniques et administratives propre à leur discipline (dont les sanctions disciplinaires) • Définir les règles relatives à l’organisation de leurs compétitions • Communiquer au ministre chargé des sports et à la commission nationale du sport de haut niveau, la liste de leurs licenciés aptes à obtenir le statut d’athlète de HN

17. MOUVEMENT FEDERAL • LES FEDERATIONS DELEGATAIRES • Missions (suite) • Soumettre à l’agrément fédéral toutes manifestations sportives ouvertes aux licenciés • L’état les consulte lors de la mise en place des BP et sont représentées dans les jury d’examen • Elles sont propriétaire du label « Fédération Française » LA DELEGATION EST UN VERITABLE POUVOIR DE PUISSANCE PUBLIQUE, ELLE EST ACCORDEE POUR UNE DUREE DE 4 ANS

18. MOUVEMENT FEDERAL • ORGANISATION DES FEDERATIONS NATIONALES • STRUCTURATION PYRAMIDALE • SYSTEME DE DELEGATION TERRITORIALE SUR LES ORGANES INTERNES

19. MOUVEMENT FEDERAL • ORGANISATION CENTRALE • PRINCIPE DEMOCRATIQUE DE SEPARATION DES POUVOIRS • L’assemblée générale • Le comité directeur, le bureau et le président

20. MOUVEMENT FEDERAL • LES RESSOURCES DES FEDERATIONS NATIONALES • Droits de retransmission TV • Cotisations et licences • 5% des droits de retransmission des championnats sportifs professionnels • Dotations de l’État (CNDS, subventions pour des dispositifs précis) • Subventions et aides des Collectivités Locales

21. LE MOUVEMENT FEDERAL • LES FEDERATIONS SPORTIVES INTERNATIONALES • HISTORIQUE • ORGANISATION • LE CONGRES (organe délibérant) • L’EXECUTIF • LES COMMISSIONS TECHNIQUES • LES ATTRIBUTIONS • LA LEGALITE SPORTIVE (pouvoir réglementaire et disciplinaire) • L’ORGANISTION DES COMPETITIONS INTERNATIONALES • LES RESSOURCES

22. LE MOUVEMENT FEDERAL • LES FEDERATIONS SPORTIVES INTERNATIONALES • LA COEXISTENCE DU MOUVEMENT FEDERAL ET DU MOUVEMENT OLYMPIQUE CONSTITUES EN RESEAU, A UNE INCIDENCE SUR LES MISSIONS DES FSI. • LE CIO IMPOSE AUX FSI : • De contribuer à la charte olympique • D’assurer le contrôle et la direction technique des épreuves aux JO • De participer au programme de solidarité olympique • D’être force de propositions au CIO sur des évolutions techniques et réglementaires pour l’amélioration des Jo • De participer aux commissions du CIO

23. SPHERE PRIVEE • LE MOUVEMENT OLYMPIQUE • 1894 Restauration de Jeux Olympique sous la forme moderne par Pierre de Coubertin • Création du CIO qui regroupera l’ensemble des fédérations Sportives internationales et les Comités Nationaux Olympiques • La Charte olympique

24. LE MOUVEMENT OLYMPIQUE • LA CHARTE OLYMPIQUE • 3 PRINCIPES FONDAMENTAUX • Document de nature constitutionnelle codifiant les principes fondamentaux et les valeurs de l’olympisme • Statuts du CIO • Définit les droits et obligations réciproques des 3 parties constitutives du mouvement olympique (CIO, CNO, COJO)

25. LE MOUVEMENT OLYMPIQUE • LES GRANDS PRINCIPES DE L’OLYMPISME « Le mouvement olympique a pour but de contribuer à bâtir un monde pacifique et meilleur, en éduquant la jeunesse par le moyen du sport pratiqué sans discrimination d’aucune sorte et dans l’esprit olympique qui exige la compréhension mutuelle, l’esprit d’amitié, la solidarité et le fair-play.» 6ème principe fondateur de la Charte

26. LE COMITE INTERNATIONAL OLYMPIQUE • Quelques dates : • Création le 23 juin 1894 • 1914 emblème des 5 anneaux • 1896 Athènes (13 nations, 285 athlètes, 9 sports représentés) • 1924 Chamonix • 2004 Athènes (10500 athlètes, 201 CNO, 4 milliards de téléspectateurs)

27. LE COMITE INTERNATIONAL OLYMPIQUE • NATURE JURIDIQUE • Statut d’une ONG • Origine privée de sa constitution • But non lucratif de son action • Indépendance financière • Indépendance politique • Notion d’intérêt général • Association sans but lucratif siégeant à Lausanne depuis 1915 (personnalité juridique dans le droit helvétique) • Personne morale de droit privé (arrêté du Conseil Fédéral)

28. LE COMITE INTERNATIONAL OLYMPIQUE • ATTRIBUTIONS « Autorité et arbitre suprême du mouvement olympique, ildirige le mouvement olympique conformément à la charte » • Assure la célébration des Jeux Olympique • Œuvre au développement du sport • Exerce un pouvoir disciplinaire

29. LES JEUX OLYMPIQUES (chap. V de la Charte olympique) • Le CIO établi : • Le règlement de l’organisation et de l’administration des JO • Les critères de participation des concurrents • Le programme et le protocole des JO • Le CIO gère les droits sur le symbole, le drapeau, le devise, l’hymne, la flamme et le flambeau, ainsi que la couverture médiatique (52 % de leurs revenus, soit environ 1,5 Milliards $) • Le CIO délègue : • L’organisation des JO au comité organisateur (COJO) • Le contrôle et la direction technique des épreuves par discipline aux FI Face à ces règles, le CIO décline toute responsabilité d’ordre financier et technique

30. LE COMITE INTERNATIONAL OLYMPIQUE • Rôle des Comités d’organisation (COJO) • Le CIO confie l’organisation des JO au CNO du pays, ainsi qu’à la ville hôte (contrat tripartite) • L’organe exécutif du COJO est composé du ou des membres du CIO dans le pays, le président et le secrétaire général du CNO, un représentant de la ville, ainsi que des représentant des autorités publiques et d’autres personnalités. • Les COJO doivent se conformer à la Charte ainsi qu’au contrat • Les COJO sont sous l’autorité de la commission exécutive du CIO

31. Cahier des charges lié à l’organisation des JO. • Assurer le déroulement des épreuves (principe d’égalité entre disciplines dans la programmation des épreuves) • Assurer la sécurité des sites olympiques (Munich 72), aucune réunion ou démonstration politique dans les alentours • Programmer, construire et aménager les installations nécessaires aux épreuves, à l’accueil des athlètes et du public (infrastructures de transport) • Héberger l’ensemble des officiels (athlètes, accompagnateurs…) • Répondre aux besoins logistique des médias • Organiser des manifestations culturelles • Rédiger le rapport final des JO et le diffuser au CIO dans les 2 ans

32. LE COMITE INTERNATIONAL OLYMPIQUE • Le développement du sport et de l’esprit olympique • Promotion de la femme dans le sport • Protection des athlètes (lutte contre la violence, contre les discriminations et l’utilisation abusive politique ou commerciale, lutte contre le dopage) • Aide au développement humain • Protection de l’environnement (commission sport et environnement) • Respect de la Trêve Olympique (défilé de la Corée du sud et du Nord derrière le drapeau de la péninsule coréenne au JO d’Athènes) • Soutien de programme de l’éducation par le sport

33. LE COMITE INTERNATIONAL OLYMPIQUE • Le pouvoir disciplinaire étendu sur : • Les FI • Les CNO • les villes olympiques • Le COJO Pendant les Jo : • Les athlètes • Les officiels • Les personnes accrédités

34. LE COMITE INTERNATIONAL OLYMPIQUE • Le pouvoir disciplinaire est détenu par la commission exécutive ou session du CIO • Les sanctions (règle 25) telles que le retrait de reconnaissance pour les CNO et FI, la suspension ou l’exclusion pour les athlètes ou officiels • En 1984, le CIO crée le TAS (tribunal arbitral du sport)

35. LE TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT • institution indépendante de tout organisme sportif • Composé de 300 arbitres internationaux • Traite plus de 200 affaires /an • Intervient dans des litiges juridiques dans le domaine du sport (à différents niveaux : commerciaux, décisionnel…) • Propose des règlements à l’amiable par la voie de la médiation • Prononce des sentences arbitrales qui ont la même force exécutoire que des jugements de tribunaux ordinaires • Rend des avis consultatifs concernant des questions juridiques liées au sport • Toute personne physique ou morale ayant une capacité civile peut saisir le TAS

36. ORGANISATION DU CIO • LA COMPOSITION • Les membres sont recrutés par cooptation • 115 membres • Seul 1 membre peut être désigné par pays; 2 lorsque le pays a accueilli les JO • Conditions d’admission • Être ressortissant d’un pays dans lequel existe un CNO reconnu par le CIO • Parler français et/ou anglais • Être âgé au plus de 75 ans

37. ORGANISATION DU CIO • LES ORGANES • LA SESSION • LA COMMISSION EXECUTIVE • LE PRESIDENT • LES COMMISSIONS TECHNIQUES • L’ADMINISTRATION

38. LES RESSOURCES DU CIO • La source principale de financement du CIO vient : • L’exploitation des droits du symbole olympique • Des droits de retransmission TV (1,49 Milliards US$ pour Athènes) • De la célébration des JO • Mise en place de 6 programmes d’exploitation commerciale : • En gestion directe • Les droits de radio, Tv et nouveaux médias • Le programme de parrainage mondial (TOP) • Le programme des fournisseurs officiels du CIO et des détenteurs de licence • En co-gestion avec le COJO • Les parrainages locaux • La billetterie • Le programme des licences dans le pays hôte

39. LES RESSOURCES DU CIO • Pour la période 2001-2004, le CIO a généré des revenus à hauteur de 4,13 milliards US$ • 92% des revenus sont redistribués au sein du mouvement olympique, les 8% restant servent a assurer les frais opérationnels et administratifs du CIO • Le soutien aux COJO (2,4 milliards US$ pour les JO d’Athènes)

40. LE COMITE NATIONAL OLYMPIQUE et SPORTIF FRANCAISCNOSF • HISTORIQUE • 1972 fusion entre le COF et le CNS • Reconnu d’utilité publique • Double investiture (olympique et nationale) • STATUT JURIDIQUE ET COMPOSITION • Association L.1901 • Art 19 Loi du 16 juillet 1984 • LES ORGANES • L’assemblée générale • Le conseil d’administration • Le bureau • SON RÔLE • Missions à caractère olympique • Missions d’ordre national

41. LE COMITE NATIONAL OLYMPIQUE et SPORTIF FRANCAISCNOSF • IL EST REPRESENTE : • Dans chaque région par un CROS • Dans chaque département par un CDOS Les CROS sont constitués en association; les CDOS sont mis en place par les CROS Chacun sur leur territoire respectif : - est composé des organismes territoriaux des fédérations ou groupement nationaux adhérents au CNOSF - participe à la répartition du CNDS - représente le sport face aux institutions locales concernant les questions sportives d’intérêt général

42. ACTEURS DE LA SPHERE PRIVEE • LES MENAGES • LES ENTREPRISES • LES MEDIAS

43. LES MENAGES • 36 millions de français âgés de 15 à 75 ans déclarent avoir une activité physique et sportive • 14 millions de licenciés en club • Activités de loisirs les plus citées : marche, natation et vélo • Les finalités de pratique : loisirs, bien être, santé et compétition • Influences du milieu socio-professionnel, du milieu socio-culturel et du sexe sur l’engagement sportif et sur le choix de l’activité. • Dépense des ménages : 13,3 milliards € en 2002, soit 1,7% du PIB

44. LES MENAGES (suite) • Répartition des dépenses : • La consommation des biens et des services sportifs représentent 1,6% de la consommation totale des ménages • 27% consacrés à l’ achat de vêtements et de chaussures • 35% sur l’achat d’articles et équipements sportifs • 38% sur l’achat de services sportifs

45. LES MENAGES • La pratique sportive des jeunes • Deux tiers des jeunes de 12 à 17 ans pratique un APS en club • Pratique plus fréquente chez les garçons (77% contre 60%) • Milieu social déterminant dans la pratique sportive (diplôme des parents et activité professionnelle de la mère) • La pratique sportive varie en fonction de l’orientation scolaire

46. LES MENAGES • La pratique sportive des femmes • Sur 8 millions de compétiteurs, 24% de femmes • Clivage entre sport masculin et sport féminin lié en particulier à l’histoire, aux stéréotypes sociaux et aux contraintes socio-professionnelles • Classification des APS entre sport mixte, sport féminin et sport masculin • Une minorité de femme en club ou en association

47. LES ENTREPRISES • Le sport comme activité productrice (biens et services) • Le marché du sport représente en moyenne plus de 1% du PIB dans les pays développés • Mondialisation du marché du sport et hétérogénéité de entreprises liées à ce marché (PME et multinationale) • Stratégies multiples des entreprises (différenciation des produits, innovation, promotion…)

48. Les entreprises • Du sponsoring au naming • Le sport support idéal pour transmettre des valeurs positives à la marque d’une entreprise : • Large médiatisation (taux d’audience record) • Porteur de valeurs fortes • Transfert d’image • Convergence d’intérêt • Le sponsoring est un outil de communication en majorité dédié au domaine du sport • 2 objectifs : • Améliorer la notoriété et l’ image de marque • Tisser des liens avec les décideurs politiques et économiques locaux ou nationaux • La nouvelle tendance du « NAMING »

49. Les entreprises • Le sponsoring : quelques chiffres • 15 % de progression par an • en 2002, le sponsoring en France a atteint la valeur de 1,5 milliards € • Les sports les plus sponsorisés : le football, le golf, le foot US et la Formule 1 • Les secteurs des boissons non alcoolisées, de l’automobile et des télécommunications sont les plus gros investisseurs dans le sponsoring • Certaines entreprises ne peuvent pas communiquer sur leur image ou leurs produits : les boissons alcoolisées, les manufactures de tabac, les produits pharmaceutiques

50. Le sponsoring • Stratégies : • Choix de l’entreprise sur une ou plusieurs disciplines sportives en fonction des valeurs attribués à celles-ci • Choix de sponsoriser un athlète phare – avec les risques d’une image négative en cas d’échec ou de dérapage • Cible(s) de proximité et/ou d’ action(s) d’envergure plus étendues • Un €uro investi dans le sponsoring doit être accompagné de un €uro dans la communication sur ce partenariat