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LES CONCOURS PUBLICITAIRES ET LE DROIT. LEGAULT JOLY THIFFAULT, s.e.n.c.r.l. Février 2009. THÈMES. Le droit applicable La légalité du concours La réclame Les concours sur le web et le contenu généré par l’utilisateur La Régie des alcools, des courses et des jeux
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LES CONCOURS PUBLICITAIRES ET LE DROIT LEGAULT JOLY THIFFAULT, s.e.n.c.r.l. Février 2009
THÈMES • Le droit applicable • La légalité du concours • La réclame • Les concours sur le web et le contenu généré par l’utilisateur • La Régie des alcools, des courses et des jeux • Le règlement de participation • Autres considérations • Références Internet
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LEGAULT JOLY THIFFAULT, s.e.n.c.r.l.-L.L.P.380, rue Saint-Antoine ouestBureau 7100Montréal (Québec)H2Y 3X7Tél. : 514-842-8891Fax. : 514-842-6202www.ljt.ca