Conseil Municipal du 20 février 2012

1. Conseil Municipal du 20 février 2012

2. Ordre du jour 1 – Finances  11 – Comptes de gestion (M14 et M49) 12 – Comptes administratifs (M14 et M49) 13 – Affectations des résultats (M14 et M49) 14 – Budget primitif (M49) 15 – Divers 16 – Débat d’Orientation Budgétaire 2 – Assainissement 21 – SPANC, choix Moe 22 – Subvention AESN 23 – Divers 3 –Questions diverses 31 – Délégations du Maire 32 – Tour de table (rapport des interventions extérieures)

3. Approbation du Compte rendu du conseil municipal du 14 novembre 2011 Nomination secrétaire de séance État des affaires en cours

4. 1 – FINANCES 11 – Comptes de gestion (M14 et M49) 12 – Comptes administratifs (M14 et M49)

5. Budget principal

6. Budget principal soldes • 171 272,26 € • 198 023,26 € • - 26 751,00 €

7. Budget assainissement

8. Budget assainissement

9. 13 – Affectations des résultats (M14 et M49) M14 Affectation, au compte D 001, du déficit d’investissement reporté : - 198 023.26 € Affectation, au compte 1068, de l’excédent de fonctionnement capitalisé : 171 272.26 € Affectation, au compte 002, du résultat de fonctionnement reporté : 0 € M49 Affectation, au compte R 001, du l’excédent d’investissement reporté : 5 654.31 € Affectation, au compte 1068, de l’excédent de fonctionnement capitalisé : 0 € Affectation, au compte R 002, du résultat d’exploitation reporté : 153 380.57 €

10. 14 – Budget primitif M49

11. ZOOM SUR NOS EMPRUNTS

12. ZOOM SUR NOS EMPRUNTS

13. 15 – Divers 16 – Débat d’Orientation Budgétaire

14. DOB 2012 Conseil Municipal du 20 février 2012 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2012

15. DOB 2012 Déroulement Le Conseil Municipal est invité à tenir son Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), et ce afin de discuter des grandes orientations qui présideront à l’élaboration du prochain budget primitif. Ce dernier n'est pas sanctionné par un vote. C’est l’occasion pour les membres du conseil municipal d'examiner l'évolution du budget communal, en recettes et dépenses, en investissement et en fonctionnement et de débattre de la politique d’équipement de la commune et de sa stratégie financière et fiscale. LE PRESENT DOCUMENT INTRODUCTIF AU DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB) PRESENTERA SUCCESSIVEMENT : 1 – Rappels sur la présentation du budget 2 – Le contexte économique budgétaire national 3 – Analyse de la situation financière et fiscale de la commune de RESSONS LE LONG : données générales, sections de fonctionnement et d’investissement, endettement, fiscalité 4 – Présentation des réalisations 2011 5 – Présentation des priorités du budget primitif 2012 et du plan pluriannuel d’investissement

16. DOB 2012 1 – RAPPEL SUR LA PRESENTATION DU BUDGET Préparé par l’exécutif et approuvé par l’assemblée délibérante de la collectivité locale, le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses d’une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d’exécution par l’assemblée délibérante (budget supplémentaire, décisions modificatives). D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalent les dépenses. Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune, celles qui reviennent chaque année. Par exemple en dépenses : les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la commune, les frais de personnel, les frais de gestion (fluides, …), les autres charges de gestion courante (participation aux structures intercommunales, subventions aux associations…), les frais financiers (intérêts des emprunts), les amortissements et les provisions. En recettes, les produits locaux (recettes perçues par les usagers : loyers, concessions de cimetières, droits de stationnement et d’occupation du domaine communal…), les recettes fiscales provenant des impôts directs locaux (taxe d’habitation, taxes foncières), les dotations de l’Etat comme la DGF et les participations provenant d’autres organismes ou collectivités locales (Région, Département). L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus.

17. DOB 2012 • La section d’investissement présente les programmes d’investissement nouveaux ou en cours. Elle retrace les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient la valeur du patrimoine comme les dépenses concernant des capitaux empruntés, les acquisitions immobilières ou des travaux nouveaux (construction d’un nouvel équipement). Parmi les recettes d’investissement, on trouve généralement les recettes destinées au financement des dépenses d’investissement comme les subventions d’investissement, la DETR, les emprunts, le produit de la vente du patrimoine… • La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité. • Ainsi, la capacité d’autofinancement est la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Cet excédent alimente la section d’investissement en recettes. • Lorsqu’une collectivité locale souhaite réaliser des dépenses nouvelles d’investissement (construction d’un nouvel équipement, achat de terrains…), elle peut les financer : - en obtenant des subventions d’équipement qui couvriront une partie des dépenses - en recourant à l’emprunt, - en ayant recours à l’autofinancement donc en réalisant des économies sur les dépenses de fonctionnement ou en augmentant les recettes de fonctionnement (augmentation des impôts, augmentation des produits perçus par les usagers).

18. DOB 2012 2 – LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET BUDGETAIRE NATIONAL •  Une crise économique européenne à l’issue incertaine •  Des Transferts de compétences entre collectivités qui prennent leurs effets •  Une évolution de la fiscalité suite aux réformes gouvernementales • Un gel des dotations et des partenariats dans le cadre du plan de rigueur du gouvernement • Une réforme territoriale en œuvre • Des éléments de contexte qui constituent un vrai défi pour l’équilibre des finances des collectivités territoriales.

19. DOB 2012 Indicateurs économiques (données PLF 2012 et INSEE) INFLATION FIN 2011 = 2.5% , MOYENNE 2011 = 2.1% DU FAIT DU PRIX DU PETROLE A fin Décembre 2011 l'inflation est de 2.5% par rapport à Décembre 2010Sur un mois, la variation de l'indice des prix est de 0.4%L'inflation moyenne 2010 est de 1.5% pour 0.1% en 2009 L’inflation devrait atteindre 1,7% en 2012 (contre 2,1% pour 2011), avec des prévisions de croissance du PIB à 1,75% (revues à la baisse à 1% au 27/10/2011). La dette publique s’élève à 87,4% du PIB, dont 1,9% relatif à l’impact du soutien financier aux Etats de la zone Euro en difficulté. Le déficit public s’élève à 4,5% du PIB, soit un déficit budgétaire pour l’Etat affiché de 81,8 milliards pour 2012 contre 95,5 milliards en 2011.

20. DOB 2012 Standard and Poor's dégrade la France d'un cran: AAA => AA+ La perte du tripe A de la France pour une des 3 agences de notation, Standard & Poor's, le vendredi 13 janvier 2012, n'a pas eu d'effet immédiat sur le taux à 10 ans Français.

21. DOB 2012 • Impacts à court et moyen terme • Une stratégie de restauration pour l’Etat des finances publiques dans le respect des engagements européens : • réduire la dette publique à 84% en 2015 • réduire le déficit public à 3% en 2013 • Pour les Collectivités locales, en 2012, cela se concrétise par : • le maintien du gel de l’ensemble des concours financiers de l’Etat, dont la Dotation globale de fonctionnement en lien avec les mécanismes de péréquation « verticale ». • une minoration des compensations d’exonérations de fiscalité locale, en variable d’ajustement.

22. DOB 2012 • De nouvelles modalités de calcul du potentiel fiscal 2012 intégrant, en sus des taxes locales directes, les nouvelles dotations issues de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP+FNGIR) -> un potentiel fiscal en hausse et une diminution des dotations. • Création d’un fonds de péréquation du bloc communal – en cours de construction – dont l’objectif sera de prélever et de redistribuer 2% des recettes fiscales du bloc communal à l’horizon 2015 selon le critère du potentiel fiscal pour les Collectivités contributrices et du critère • « richesse et charges » pour les bénéficiaires. • potentiel fiscal = base brutes d’impositions 2011 • * taux moyens nationaux 2011 consacrés pour chacune des taxes

23. DOB 2012 Dans ce contexte difficile, les orientations budgétaires de notre commune se fondent : Sur une politique de proximité qui répond aux besoins essentiels des Ressonnais. Sur une politique d’investissement dans des projets qui préservent la qualité de vie ou qui confortent le tissu économique en faveur de l’emploi. Sur une politique de gestion rigoureuse qui permet de conserver des marges de manœuvre pour agir sans pénaliser l’avenir.

24. DOB 2012 3 – ANALYSE FINANCIERE ET FISCALE DE RESSONS LE LONG • DONNEES GENERALES : Les ratios budgétaires présentés dans le tableau ci-après mis à jour chaque année permettent de situer la commune de RESSONS LE LONG par rapport aux communes de métropole. Ces comparaisons s’effectuent sur la base des données 2010 disponibles sur les sites du Ministère de l’Economie et des Finances. Les constats précédents perdurent : la Commune de RESSONS LE LONG dispose toujours de recettes réelles de fonctionnement plus faibles que les communes de strate équivalente (453 € par ressonnais contre 787 € par habitant d’une commune 500 – 2 000 hab). Cette faiblesse des recettes est due, à RESSONS LE LONG, à un potentiel financier (potentiel fiscal auquel on ajoute la dotation forfaitaire de DGF) qui reste inférieur à la moyenne. Ceci entraîne une limitation des dépenses de gestion courante (301 € par ressonnais contre 620 € par habitant pour les communes de la strate) afin de préserver la capacité d'autofinancement indispensable à la réalisation d’investissements.

25. DOB 2012 ANALYSE DES EQUILIBRES FONDAMENTAUX – DONNEES 2010 – RESSONS-LE-LONG - AISNE Population légale en vigueur au 1er janvier de l'exercice : 797 Habitants - Budget principal seul Strate : communes de 500 à 2 000 hab appartenant à un groupement fiscalisé (4 taxes)

26. DOB 2012

27. DOB 2012

28. DOB 2012

29. DOB 2012

30. DOB 2012 SECTION DE FONCTIONNEMENT : EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DEPUIS 2008 :

31. DOB 2012 SECTION DE FONCTIONNEMENT : EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DEPUIS 2008 :

32. DOB 2012 SECTION D’INVESTISSEMENT : EVOLUTION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DEPUIS 2008 :

33. DOB 2012 SECTION D’INVESTISSEMENT : EVOLUTION DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DEPUIS 2008 : * La commune de Ressons le Long a souscrit au plan de relance des investissements proposé par le Gouvernement et a perçu en 2009 deux années de FCTVA (pour les travaux réalisées en 2007 et 2008). A compter de 2010, il est versé le FCTVA correspondant aux travaux réalisés en 2009.

34. DOB 2012 La dette s’élève fin 2010 à 284 € par habitant alors que la moyenne de la strate est de 628 €. La commune de Ressons le Long a une réelle capacité à emprunter. Par contre, en cas recours massif à l’emprunt, il conviendra de mesurer sa capacité à les rembourser. Moins de deux ans seraient nécessaires à la commune pour rembourser la totalité de sa dette, si elle consacrait la totalité de son épargne à cette fin. EVOLUTION DE LA FISCALITE : Il est rappelé que la Commune de Ressons le Long dispose de 4 taxes sur les ménages (TH, TFB, TFNB, CET). Le produit fiscal sur les ménages en 2011 est de 207 549 €, soit + 33 % du produit perçu en 2010. Cette augmentation du produit perçu s’explique par le « rebasage » des taux d’imposition du bloc communal. Ce « rebasage » s’accompagne par une nouvelle dépense au chapitre 014 : « reversement au FNGIR » de 28 470 € ramenant l’augmentation du produit à 14,5% qui s’explique par l’effet de la majoration de la TFNB pour les terrains constructibles et par une augmentation des bases. Néanmoins, les bases des taxes locales évoluent très peu, elles sont peu dynamiques. De plus, elles sont amputées de divers abattements mis en place par la collectivité dans le début des années 1980.

35. DOB 2012 ZOOM SUR LES LOGEMENTS COMMUNAUX Les recettes des loyers sont basées sur une évolution de l’indice de 1,2% / an. Notre emprunt est linéaire avec une annuité de 16 870 € jusqu’en 2025

36. DOB 2012 ZOOM SUR LES SALLES COMMUNALES en 2011

37. DOB 2012 4 – PRESENTATION DES REALISATIONS Cette année 2011 a été marquée par la réalisation d’importants travaux en investissement (environ 170 000 €) dont voici les principaux : Réhabilitation du bâtiment communal : 30 500 € Réhabilitation des lavoirs : 15 500 € Aménagement secteur Trésorerie 40 000 € Médiathèque : 19 200 € Ecole Numérique Rurale : 6 000 € Travaux sur autres bâtiments : 29 800 € Ces investissements sont financés en partie par l’autofinancement, le FCTVA, les subventions attendues (aucun emprunt n’a été réalisé).

38. DOB 2012 5 – PRESENTATION DES PRIORITES DU BUDGET PRIMITIF 2012 • Le budget primitif 2012 qui sera soumis au vote en mars prochain, devra comme pour les années passées assurer : • une maîtrise rigoureuse des dépenses de fonctionnement et notamment de la masse salariale et des charges de gestion courante • un niveau d’autofinancement nécessaire au financement des investissements, afin de limiter le recours à l’emprunt RECETTES : • Des nouvelles recettes ont été instaurées et commencent à produire leurs effets : l’instauration de la TLE, la majoration de la TFNB sur les terrains constructibles non bâtis • La taxe de séjours pour des opérations à destination du développement touristique - Un travail sur les bases des taxes locales pourra être mené en 2012. - Toutes les importantes opérations d’investissement seront financées en partie par nos partenaires institutionnels : Conseil régional de Picardie pour le Fond Régional d’Appui aux Pays de Picardie (FRAPP) ; Conseil Général 02 ; l’Etat par le biais de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (fusion de la DGE et de la DDR) pour divers travaux dans bâtiments communaux. - La poursuite du versement du Fonds de Compensation de la TVA en fonction des investissements de l’année N-1

39. DOB 2012 DEPENSES : - Concernant le fonctionnement, la poursuite de la maîtrise des charges sur l’exercice prochain sera une priorité. - Quelques opérations d’investissement reportées du budget 2011 seront réalisées : • Aménagement du centre bourg pour un montant de 70 000 € (tranche 1) • Poursuite de l’aménagement du secteur de la Trésorerie 80 000 € • Enfouissement réseaux de « la Montagne » 50 000 € • Extension du réseau d’assainissement collectif « La Vache Noire » 900 000 € • Mise en place du parcours santé et de l’espace multisports 48 000 € • Finalisation des lavoirs 15 000 € - En outre, un certain nombre de nouveaux projets pourraient être initiés en 2012 faisant l’objet d’une programmation pluri-annuelle dont la présentation est faite ci-après : Accessibilité de la Mairie et plus généralement la circulation des PMR Travaux d’aménagement dans la salle Saint Georges (cantine) 15 000 € Guide pédagogique et panneau de Recycl’eau : 5600 € Remboursement annuité assainissement et des logements communaux 182 000 € Travaux sur l’Eglise, Moe * Les montants figurant ci-dessus sont prévisionnels et exprimés en TTC.

40. DOB 2012 Débat Taux d’imposition Tarifs municipaux Programme d’investissement Dépenses de fonctionnement

41. 2 – ASSAINISSEMENT 21 – SPANC, choix Moe 22 – Subvention AESN 23 – Divers

42. 3 – QUESTIONS DIVERSES 31 – Délégations du Maire 32 – Tour de table

43. Merci de votre attention