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LOIS ET REGLEMENTS

LOIS ET REGLEMENTS. QUE SIGNIFIE POUR VOUS LE R È GLEMENT EN TANT QUE MILITAIRE, A QUOI SERT-IL?. ETES-VOUS SOUMIS AUX MEMES LOIS EN TANT QUE MILITAIRE PAR RAPPORT A UN CITOYEN CIVIL?. PLAN. LOIS ET REGLEMENTS Principe de la hiérarchie des normes La réglementation militaire. PLAN.

marty
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LOIS ET REGLEMENTS

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Presentation Transcript

  1. LOIS ET REGLEMENTS

  2. QUE SIGNIFIE POUR VOUS LE RÈGLEMENT EN TANT QUE MILITAIRE, A QUOI SERT-IL? ETES-VOUS SOUMIS AUX MEMES LOIS EN TANT QUE MILITAIRE PAR RAPPORT A UN CITOYEN CIVIL?

  3. PLAN LOIS ET REGLEMENTS Principe de la hiérarchie des normes La réglementation militaire

  4. PLAN LOIS ET REGLEMENTS Principe de la hiérarchie des normes La réglementation militaire

  5. LA CONSTITUTION LES TRAITÉS LES LOIS LES RÈGLEMENTS I. Principe de la hiérarchie des normes

  6. 1.1. La constitution • Fondée en 1958 sous la 5eme république • Définie le rôle des pouvoirs publics • Comporte 1 préambule, 16 titres, 103 articles • Modifiable par le parlement ou referendum

  7. 1.2. Les traités • Accords écrits juridiques liant généralement deux ou plusieurs états • Dans le but de s'allier ou d'affirmer légalement une situation • Exemple: organisation des nations unies

  8. Règles soumises aux individus d'une société Dans le but de protéger ou de sanctionner Emanantes du président de la république Votées par le parlement Publiées au journal officiel 1.3. Les lois

  9. 1.4. les règlements (et directives) • Règles spécifiques a un domaine • Régissent le fonctionnement d'une organisation • Pour le bien collectif et le respect de chacun

  10. PLAN LOIS ET REGLEMENTS Principe de la hiérarchie des normes La réglementation militaire

  11. Issue de la constitution (art 34) Définie par le statut général des militaires Inscrite dans la discipline générale militaire Détaillée dans les différents TTA Modifiable par des notes de service au niveau régimentaire II La réglementation militaire

  12. II La réglementation militaire Les règlements militaires (TTA ou manuels) • Catalogués dans le TTA 125 • Définis dans plus de 160 ouvrages • Régissant la conduite, le comportement, le savoir-faire de tous et chacun

  13. Les lois et règlements inscrits dans la hiérarchie des normes Le règlement militaire à travers le R.D.G.M. et les TTA s'inscrit dans un cadre de bon fonctionnement Article 4 du Code du soldat : Il obéit aux ordres, dans le respect des lois, des coutumes de la guerre et des conventions internationales. A RETENIR

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