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L a révision de la liste des ECAP

L a révision de la liste des ECAP. 1. Révision de la liste ECAP: contexte et critères d’examen. Révision de la liste ECAP: éléments de contexte. La révision de la liste ECAP: la loi de 2018. Appui IGAS. L’environnement sociétal: l’appréhension du handicap.

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L a révision de la liste des ECAP

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Presentation Transcript

  1. La révision de la liste des ECAP Mission IGAS révision liste ECAP 1

  2. Révision de la liste ECAP: contexte et critères d’examen Mission IGAS révision liste ECAP

  3. Révision de la liste ECAP: éléments de contexte Mission IGAS révision liste ECAP

  4. La révision de la liste ECAP: la loi de 2018 Appui IGAS Mission IGAS révision liste ECAP

  5. L’environnement sociétal: l’appréhension du handicap Source : enquête handicap santé INSEE 2008 Mission IGAS révision liste ECAP

  6. Un environnement sociétal et juridique sensiblement renouvelé depuis 1988: principes généraux Mission IGAS révision liste ECAP

  7. Un environnement sociétal et juridique sensiblement renouvelé depuis 1988 : dans l’entreprise Mission IGAS révision liste ECAP

  8. Restrictions d’accès à l’emploi et discrimination: approche juridique Mission IGAS révision liste ECAP

  9. Egalité de traitement et aménagements raisonnables Mission IGAS révision liste ECAP

  10. Révision de la liste ECAP: critères d’examen Mission IGAS révision liste ECAP

  11. Critères d’analyse liste ECAP Liste ECAP 1988 Aptitudes requises pour accès à l’emploi Contexte: appréciation des capacités ?? Evolutions envisageables pour révision ultérieure de la liste 11 04/02/2019 Mission IGAS révision liste ECAP

  12. Organigramme analyse ECAP (1) Aptitudes requises ECAP X Exigences professionnelles essentielles et déterminantes ? Aucune EPED ne peut être invoquée Radiation de la liste N/O Interroger au cas par cas l’aptitude à l’emploi au regard de situations de handicap variées Aménagements raisonnables envisageables? Possibles pour totalité ou majorité des handicaps Impossibles ou envisageables pour minorité des handicaps Radiation de la liste Maintien sur la liste 2019 Mission IGAS révision liste ECAP

  13. Organigramme analyse ECAP (2) Mission IGAS révision liste ECAP

  14. Critères d’acceptabilité des exigences professionnelles essentielles les aptitudes médicalement requises et les EPE doivent tenir compte de la définition polysémique du handicap Mission IGAS révision liste ECAP

  15. Critères d’acceptabilité de l’aménagement raisonnable Mission IGAS révision liste ECAP

  16. Critères de faisabilité de l’aménagement raisonnable: grille d’auto-évaluation Source: d’après guide Défenseur des droits Mission IGAS révision liste ECAP

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