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SNCAED ASSEMBLEE GENERALE 2002

SNCAED ASSEMBLEE GENERALE 2002. 25 janvier 2002. Excellente année 2002. Pendant le café d’accueil, vos questions sont les bienvenues. RAPPORT MORAL Liliane MALIAN, Présidente. LES ACTIONS DE L’ANNEE 2001. ACTIONS RECURRENTES.

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SNCAED ASSEMBLEE GENERALE 2002

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Presentation Transcript

  1. SNCAEDASSEMBLEE GENERALE 2002 25 janvier 2002

  2. Excellente année 2002. Pendant le café d’accueil, vos questions sont les bienvenues.

  3. RAPPORT MORALLiliane MALIAN, Présidente.

  4. LES ACTIONSDE L’ANNEE 2001

  5. ACTIONS RECURRENTES 1. Poursuite de la mise en œuvre de la Convention Collective et de l’accord de branche sur la Réduction du Temps de Travail. • Réunion de négociation toutes les 6/8 semaines. • Nombreux signataires supplémentaires. • Négociation de la valeur du point. • Commission d’Interprétation.

  6. ACTIONS RECURRENTES 2. Négociation sur la mise en place d’aide au Paritarisme. • Création de la structure de gestion des fonds, Association des Prestataires de Services. • Collecte en 2002 : 0,03% de la masse salariale / an / entreprise, avec plafond à 10 000 F et minimum à 150 F.

  7. ACTIONS RECURRENTES 3. Rencontres avec les Pouvoirs Publics et Administrations. • Secrétariat d’Etat aux PME. • APCM (Chambres des Métiers). • AFB (Banques). • ODA (Pages Jaunes). • Tentative avec LA POSTE DOSSIER INSTITUTIONNEL

  8. ACTIONS RECURRENTES 4. Formation Professionnelle AGEFOS – PME. • Suivi des AGEFOS et des commissions permanentes de la branche. • Détermination des priorités du SNCAED et des autres partenaires. • Bilan mitigé.

  9. ACTIONS RECURRENTES 5. Poursuite du dossier d’action en justice sur la question des pépinières. • Commission « Pépinières ». • Décision favorable à Nantes fin 2001, qui va permettre une exploitation pour d’autres centres.

  10. ACTIONS RECURRENTES 6. Transformation du « Label » en « Certificat de Conformité Professionnelle », délivré à tous les membres, selon des critères d’admission devenus plus exigeants. • Nouvelle procédure d’admission. • Critères de Conformité revus. • Contrôles en 2002 par échantillonage sur 10% des centres adhérents.

  11. ACTIONS RECURRENTES 7. Action internationale et européenne. • Approche des Organisations Professionnelles Européennes, Syndicats ou Associations, par F. Colas. • Proposition ESA présentée par F. Colas en fin de matinée.

  12. ACTIONS EXCEPTIONNELLES 1. Développement du site web du SNCAED, www.sncaed.com. • Mises à jour de juin à décembre. • Création et mise en ligne de la partie « réservée aux membres ». • Optimisation des référencements.

  13. ACTIONS EXCEPTIONNELLES 2. Édition du Guide 2002 des Centres d’Affaires et de Domiciliation et diffusion élargie du Guide lui-même. • Nouveau format et nouveau contenu pour une diffusion plus large. • Parution fin 2001. • Travail de fond sur les fichiers de destinataires. • Expédition trimestrielle.

  14. ACTIONS EXCEPTIONNELLES 3. Bibliothèque de textes et informations utiles. • Collecte et préparation. • Mise en ligne sur le site web. • Poursuite des recherches et élaborations au fur et à mesure des besoins.

  15. ACTIONS EXCEPTIONNELLES 4. Déclenchement de l’action de lobbying sur le projet de loi DDOEF. • Alerte en juillet 2001. • Rédaction d’un Manifeste du SNCAED et rencontres multiples en août / septembre. • Décision d’action avec Frédéric Lefèbvre en septembre. • Argumentaire complet en novembre / décembre.

  16. COMMENT ?

  17. INSTANCES • 4 Conseils d ’Administration ; • 2 Bureaux ; • 6 Commissions : • CGPME / Institutions • Web / Guide / Bibliothèque • Label • Pépinières • DDOEF • Définition des Métiers

  18. CONSEIL D’ADMINISTRATION • Administrateurs « Monosites » : • Marie MOURET • Bernard GRELOU • Justino da COSTA • Albert MOEBS • Jean-Christophe MION • Jean-Marie FICHEZ • Nicolas PETIT • Administrateurs « Multisites : • Liliane MALIAN • Henri VALLETTE VIALLARD • Paul FELTER • Fabrice COLAS • Christian VENOT • Daniel LEVY Hors CA : Délégués régionaux : Justino DA COSTA, Ile de France Bernard GRELOU, DOM-TOM Christine MAGAND, Rhône Alpes Daniel LEVY, PACA Nicole RAVIX, Est Cyril SOULET, Sud-Ouest

  19. NOUVEAUTE Réunion d’information élargie à un Conseil d’Administrationen septembre à Lyon. Succès de la formule, à renouveler en 2002. • Interventions du Cabinet PETREL et des AGEFOS PME.

  20. MOYENS HUMAINS • Environ 1200 heures cumulées de disponibilité des élus bénévoles du Conseil d’Administration et de la Délégation Régionale. • Secrétariat ouvert de 8h30 à 18h00 tous les jours de semaine avec Claudine Payen et contributions régulières de l’équipe de Certex, dont Isabelle Vio pour le conseil. • Administration comptable assurée par Dominique Fontaine et Paul Felter.

  21. MOYENS TECHNIQUES • Plus de 14 000 photocopies. • Plus de 1 600 expéditions de courriers et messages, soit environ 30 par semaine. • 20 diffusions groupées par fax,de 15 à 180 destinataires.

  22. COMMUNICATION EXTERNE • Toujours une centaine d’appels par mois de demande d’information variée, adhérents ou non adhérents. • 1 000 Guides expédiés en 2001,30 Dossiers Institutionnels, 30 Dossiers DDOEF, plusieurs dizaines de courriers personnalisés expédiés en 2001. • Articles de presse : Réseau du Droit, Les Echos, Management, Valeurs Actuelles… • Présence du SNCAED sur le site web de l’APCE et lien vers notre propre site.

  23. COMMUNICATION INTERNE En 2001, les adhérents du SNCAED ont, au minimum été destinataires : • Du P.V de l’Assemblée Générale 2001, intégrant l’ensemble des décisions de cette A.G. ; • Des textes sur les 35h00 et négociations de points ; • De lettres et flashs périodiques : • En bref, l’activité et les décisions des commissions • Spécial évolution du Label du SNCAED • Constitution du Guide 2002 • Fichiers de diffusion du Guide • Des mails en liste de diffusion.

  24. BILAN DES ADHESIONS • Nouveaux contacts au travers de la Convention Collective, du Guide et du Site Web. • Action personnelle de certains administrateurs.

  25. NOUVEAUX MEMBRES Extensions de membres existants

  26. DEMISSIONS/RADIATIONS EN 2001 Démissions au sein de réseaux membres TOTAL : + 6 centres

  27. RAPPORT MORALLiliane MALIAN, Présidente.

  28. RAPPORT FINANCIERPaul Felter, Trésorier.

  29. RAPPORT FINANCIER

  30. Comptes 2001 HT CHARGES PRODUITS Soit une perte de 10 kF POUR MEMOIRE : 1 200 heures des élus bénévoles équivalent à près de 600 kF

  31. COTISATIONS 2002 Le Conseil d’Administration a décidé un rattrapage technique de 5% sur le montant de la cotisation du premier centre. Nouvelle grille :

  32. NOUS RESTONS SUR UN BUDGETEXTREMEMENT SERRE.

  33. APPROBATION DU RAPPORT MORAL ET FINANCIERMarie MOURET, Secrétaire Générale

  34. Résolution 1 : L’Assemblée approuve le Rapport Moral présenté par la Présidente,Liliane MALIAN.

  35. Résolution 2 : L’Assemblée approuve le Rapport du Trésorier Paul FELTER, et lui donne quitus pour l’exercice 2001.

  36. ENJEUX 2002 POUR LE SNCAED

  37. LOI DDOEF : RAPPEL DES FAITS • Article 33 du projet de Loi DDOEF, proposé pour des raisons de difficulté d’application de la loi de juillet 1998 sur le travail à domicile. • Dispositions proposées : • Plus de limite de 2 ans. • Retour au domicile possible à tout moment de la vie de l’entreprise et pas seulement lors de sa création.

  38. Dispositions proposées : • Plus de siège social pour les entreprises individuelles. • Plus de limite de 2 ans. • Retour au domicile possible à tout moment de la vie de l’entreprise et pas seulement lors de sa création.

  39. ARGUMENTS « DEFENSIFS » • Incohérences juridiques entre les textes. • Nuisances pour les copropriétés, les gardiens, et le voisinage. • Risques accrus d’insécurité dans des quartiers de logements.

  40. Déséquilibre social logements / bureaux. • Difficulté d’exercice des contrôles, inspections, ….. pour les administrations au domicile privé (inviolabilité). • Fausse économie et vrai risque de moindre pérennité pour le créateur.

  41. ARGUMENTS « OFFENSIFS» • Rôle primordial du SNCAED et de ses adhérents au niveau de la création d’entreprises. • Importance de l’action du SNCAED pour lutter contre la domiciliation sauvage et sauvegarder l’intérêt des tiers (clients, fournisseurs, administrations…).

  42. Valorisation des spécificités des métiers des adhérents pour aider les entreprises, notamment les nouvelles : • Expérience de chefs d’entreprises au service des créateurs, • Circuit concurrentiel bénéficiant au client, • Offre de services adaptée, souple et évolutive.

  43. ACTION ENTAMEE • Action conjointe avec le SNPI. • Intervention du Cabinet Frédéric Lefèbvre pour les contacts politiques. • Expédition de lettres et dossiers argumentaires à de nombreux destinataires. • Rendez-vous à prendre en 2002 avec les responsables politiques concernés.

  44. FINANCEMENT • Centres du SNCAED. • Centres du SIST. 800 F / centre sur 1 an

  45. LE CONTEXTE 2001 :Chiffres clés du marché Henri VALLETTE VIALLARD

  46. CHIFFRES CLES DE LA PROFESSION • 800 centres ; • Stés indépendantes : 15 multisites, 630 monosites : • Location de bureaux 55/60 % • Domiciliation 20/25% • Services annexes 10/15 % • CA global : 1,2 Mds de F/an • Activité location de bureaux équipés : 0,7 Mds • Activité de domiciliation 30 000 contrats/an et 225 MF.

  47. CHIFFRES CLES DE LA CREATION D’ENTREPRISES • 2000 : 177 000 créations dont 70 000 hors commerce sur un total de : 2 362 000 entreprises de 0 à 500 salariés ; 2 200 000 entreprises de 0 à 9 salariés ; 590 000 entreprises de services.

  48. CHIFFRES CLES DE LA DOMICILIATION • SNCAED : 180 centres – 9 000 domiciliations / an. • Hors SNCAED : 600 centres – 21 000 domiciliations / an. Soit :30 000 domiciliations / an. Plus du tiers des créations.

  49. CHIFFRES CLES DES ENTREPRISES DOMICILIEES • Durée moyenne de domiciliation : 30 mois. • 65 000 entreprises domiciliées au total dans les centres. • Depuis 1985, 650 000 entreprises ont utilisé nos services.

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