ATELIER SUR LA NÉGOCIATION COLLECTIVE DÉMYSTIFIER LE PROCESSUS DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE

1. ATELIER SUR LA NÉGOCIATION COLLECTIVEDÉMYSTIFIER LE PROCESSUS DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE

2. OBJECTIFS Expliquer le processus de la négociation Vulgariser le travail pré-négociation Présenter le calendrier probable de la prochaine ronde de négociation Atelier sur la négociation collective Conférence des présidentes et présidents Septembre 2009

3. CADRE LÉGAL LRTFP Art. 105 - Avis de négocier par le président national de l’AFPC - 4 mois avant l’expiration de la convention collective Art. 106 - Les 2 parties négocient de bonne foi Art. 107 - La convention collective demeure en vigueur après la date d’expiration – gel des conditions (31 octobre 2010) Atelier sur la négociation collective Conférence des présidentes et présidents Septembre 2009

4. À L’ EXTÉRIEUR DU CADRE LÉGAL • Consultation avec l’employeur • Sujet permanent lors des réunions patronales syndicales nationales • Rencontres entre l’ARC et SEI/AFPC pour la planification du déroulement de la négociation Atelier sur la négociation collective Conférence des présidentes et présidents Septembre 2009

5. VULGARISER LE TRAVAIL PRÉ-NÉGOCIATION • Présentation des différents processus de collecte de revendications • Détails du processus officiel • Rôles et responsabilités du SEI et de l’AFPC • Travaux du comité national de la négociation • Équipe de négociation • Préparatifs entre l’AFPC/SEI et l’ARC Atelier sur la négociation collective Conférence des présidentes et présidents Septembre 2009

6. COLLECTE DES REVENDICATIONS CONTRACTUELLES a) Revendications internes du SEI (agent-e-s de relations de travail ) Résolution du Conseil exécutif http://www.ute-sei.org/Francais/docs/conseil-executif/2008/avril/index.cfm permettre de présenter des revendications de nature technique, p. ex. Processus de redressement lors de la révocation de la cote de fiabilité Atelier sur la négociation collective Conférence des présidentes et présidents Septembre 2009

7. COLLECTE ….. (suite) b) Revendications processus continu (membres) Bulletin du SEI http://www.ute-sei.org/Francais/publications/bulletins/2008/B07.cfm Depuis 2005 Résolution du Congrès Approuver par s/l (vulgariser demande) permet de participer plus efficacement à la collecte de revendications non assujetties à la convention collective tel que le Plan dentaire http://www.ute-sei.org/Francais/publications/bulletins/2009/B07.cfm Atelier sur la négociation collective Conférence des présidentes et présidents Septembre 2009

8. COLLECTE ….. (suite) • Revendications AFPC Résolutions adoptées lors des congrès de l’AFPC qui sont présentées à toutes les tables • Revendications processus officiel Avis par l’AFPC Bulletin envoyé par le SEI aux sections locales – Explication du processus, maximum de dix (10) revendications, date butoir http://www.ute-sei.org/Francais/publications/bulletins/2007/B05.cfm Atelier sur la négociation collective Conférence des présidentes et présidents Septembre 2009

9. DÉTAILS DU PROCESSUS OFFICIEL DE COLLECTE DE REVENDICATIONS • Information acheminée aux sections locales avec le bulletin du SEI - Formulaire - Documents de l’AFPC « Demandes de revendications, unité de négociation Exécution des Programmes et Services administratifs de l’ARC », comprends habituellement : Atelier sur la négociation collective Conférence des présidentes et présidents Septembre 2009

10. DÉTAILS DU PROCESSUS .… (suite) • Message du président national de l’AFPC • Critères pour la présentation d’une bonne revendication • Revendications provenant de différentes sources, p.ex. Fonds de justice sociale, résolution adoptée au Congrès de l’AFPC Atelier sur la négociation collective Conférence des présidentes et présidents Septembre 2009

11. Recueillir toutes les revendications du processus continu, du processus formel et du processus interne • Communiquer avec les sections locales pour des clarifications, p. ex. • signature manquante d’un membre de l’exécutif de la section locale • sujet non négociable dans le cadre de la négociation d’une convention collective SEI - RÔLES ET RESPONSABILITÉS  Atelier sur la négociation collective Conférence des présidentes et présidents Septembre 2009

12. SEI - RÔLES ET RESPONSABILITÉS …. (suite) • Conserver les orignaux des revendications des sections locales et des membres pour référence • Tenir un registre interne Atelier sur la négociation collective Conférence des présidentes et présidents Septembre 2009

13. SEI - RÔLES ET RESPONSABILITÉS …. (suite) • Classer, colliger, faire traduire toutes les revendications • Préparer un document en format électronique incluant intégralement toutes les revendications reçues pour l’AFPC Atelier sur la négociation collective Conférence des présidentes et présidents Septembre 2009

14. AFPC - RÔLES ET RESPONSABILITÉS • Préparer un document de travail pour le Comité national de la négociation • Fournir des documents d’appoints • Désigner un négociateur et un recherchiste Atelier sur la négociation collective Conférence des présidentes et présidents Septembre 2009

15. TRAVAUX DU COMITÉ NATIONAL DE LA NÉGOCIATION http://www.ute-sei.org/Francais/statuts-reglements/reglements/reglement-10.cfm • Composition du comité • Analyser, discuter et sélectionner les revendications à acheminer à l’ARC • Établir des priorités • Extrait du document de travail : Atelier sur la négociation collective Conférence des présidentes et présidents Septembre 2009

16. Atelier sur la négociation collective Conférence des présidentes et présidents Septembre 2009

17. Atelier sur la négociation collective Conférence des présidentes et présidents Septembre 2009

18. Atelier sur la négociation collective Conférence des présidentes et présidents Septembre 2009

19. Atelier sur la négociation collective Conférence des présidentes et présidents Septembre 2009

20. ÉQUIPE DE NÉGOCIATION • Choisir les membres de l’équipe de négociation • Rencontre stratégique entre les membres, le négociateur et le recherchiste Atelier sur la négociation collective Conférence des présidentes et présidents Septembre 2009

21. PRÉPARATIFS ENTRE L'AFPC/SEI ET L'ARC • Établir, d’un commun accord, des dates pour la négociation • Préférence: Période de 2 semaines continues? • Envoyerl’avis de négocier et échange des revendications contractuelles Atelier sur la négociation collective Conférence des présidentes et présidents Septembre 2009

22. CALENDRIER PROBABLE DES ACTIVITÉES PRÉ-NÉGOCIATION ET DE LA NÉGOTIATION • Décembre 2009 – Présentation des revendications de nature technique par le comité permanent de la négociation pour approbation par le Conseil Exécutif (agent-e- de relations de travail) • Janvier 2010 – Processus officiel de collecte de revendications et fin du processus continu Date limite sera plus tôt que dans le passé Atelier sur la négociation collective Conférence des présidentes et présidents Septembre 2009

23. CALENDRIER PROBABLE …. (suite) • Janvier/Février 2010 – Consultation avec l’employeur pour débuter la négociation plus tôt (possibilité) • 1er février/1er mars 2010 – Processus officiel de collecte de revendications et fin du processus continu • Mars/Avril 2010 – Préparation du document de travail pour la réunion du comité national de la négociation Atelier sur la négociation collective Conférence des présidentes et présidents Septembre 2009

24. CALENDRIER PROBABLE ….(suite) • Fin Avril 2010 – Réunion du comité national de la négociation • Juillet 2010 – Avis officiel de négocier envoyé à l’employeur Atelier sur la négociation collective Conférence des présidentes et présidents Septembre 2009