Cours 1

1. Cours 1 DRT 2401 Droit des affaires 1 Lundi 24 ao�t 2009 (13h � 16h) Z-220 (Claire McNicoll) Vincent Gautrais

2. 2 Bienvenue ! Pr�sentation g�n�rale du cours Pr�sentation du domaine du cours D�but du cours (Partie 1 � Introduction)

3. 3 DRT 2401 Pr�sentation du professeur Cours magistraux mais � participation conseill�e R�gle des 5 X 20% Pas de questions idiotes! Permet de jauger votre compr�hension Mais �tant donn� le nombre, n�cessaire prise de contr�le si d�rive D�roulement du cours (2 pauses de 10 minutes max.) �valuation Examen intra 20% - 05 octobre 2009 (13h00-14h30) Examen final 80% - 04 d�cembre 2009 (8h30 � 11h30) Documentation autoris�e C.c.Q. Notes personnelles Recueil Tout sur papier (pas d��lectronique) Lectures obligatoires � et conseill�es Pr�sentation powerpoint Outils disponibles Site Internet http://www.gautrais.com > Cours > drt2401 Recueil (assez court � ) Pourquoi? Syllabus Plan d�taill� Ppt Pourquoi un ppt? Mes coordonn�es = vincent.gautrais at umontreal.ca + 7534 + 8474

4. 4 R�f�rences possibles Guy LEFEBVRE et St�phane ROUSSEAU (dir.), Introduction au droit des affaires, Montr�al, �ditions Th�mis, 2006. (r�serve) ANTAKI, Nabil et Charlaine BOUCHARD, Droit et pratique de l�entreprise, t. 1, Entrepreneurs et soci�t�s de personnes, Cowansville, �ditions Yvon Blais, 1999. ANTAKI, Nabil et Charlaine BOUCHARD, Droit et pratique de l�entreprise, t. 1, 2i�me �d., Entrepreneurs et soci�t�s de personnes, par Charlaine BOUCHARD, Cowansville, �ditions Yvon Blais, 2007. (r�serve) Charlaine BOUCHARD, Droit et pratique de l'entreprise, tome 2 - Fonds d'entreprise, concurrence et distribution , Cowansville, �ditions Yvon Blais, 2005. Genevi�ve DUFOUR, Le droit moderne des entreprises et des diff�rents v�hicules juridiques pour les exploiter, Cowansville, �ditions Yvon Blais, 2008.

5. 5 Calendrier Cours 1 - 24 ao�t 2009 Cours 2 - 31 ao�t 2009 F�ri� - 07 septembre 2009 Cours 3 - 14 septembre 2009 Cours 4 - 21 septembre 2009 Cours 5 - 28 septembre 2009 Cours 6 et Examen intra - 05 octobre 2009 (13h) Action de gr�ce - 12 octobre 2009 Semaine de lectures - 19 octobre 2009 Cours 7 - 26 octobre 2009 Cours 8 - 02 novembre 2009 Cours 9 - 09 novembre 2009 Cours 10 - 16 novembre 2009 Cours 11 - 23 novembre 2009 Cours 12 - 30 novembre 2009 Cours 13 - ????????? (vendredi PM � d�terminer) Examen final - 04 d�cembre 2009 AM

6. 6 Autour de la mati�re du DRT 2401 Cours obligatoire (premier de 2) Cours de culture g�n�rale en droit des affaires Grande souplesse possible Traiter de certains points qui ne sont pas vus ailleurs Ne pas traiter de certains points qui seront vus ailleurs Traiter de certains points qui seront approfondis dans d�autres cours Inciter � suivre ces cours Inciter � aimer le domaine Publicit� pour votre Facult� LLM en droit des affaires Chaire en droit des affaires Chaire en droit des affaires �lectroniques Centre de recherche en droit des affaires Publicit� pour ce domaine pour le moins porteur Cours bas� sur l�entreprise

7. 7 Autour de la mati�re du DRT 2401

8. 8 Autour de la mati�re du DRT 2401

9. 9 P1-C1-S1-1 D�finitions S2 Histoire - S3 diff�rent? � droit des affaires Nouveau (EX: USA et UCC) D�finition: �DROIT DES AFFAIRES fait r�f�rence � l�ensemble des r�gles juridiques qui s�int�ressent aux rapports juridiques qui s��tablissent dans le cadre d�activit�s commerciales, financi�res, industrielles. � Flou (Clare Dalton) => 2 fonctions du droit substance (censeur) outil (facilitateur)

10. 10 P1-C1-S1-1 D�finitions S2 Histoire - S3 diff�rent? � droit des affaires DROIT SUBSTANCE: Production (biens ou services) Circulation et distribution (d�taillants, courtiers, interm�diaires) (EX: cd) Financement EX: Vente de 100 tonnes de bl� du Canada vers la Chine (Vente - Transport - Assurance - Financement - Douanes � Fiscalit� � etc.) DROIT OUTIL: ��ensemble des r�gles juridiques qui �tablissent les v�hicules juridiques utilis�s dans le cadre d�activit�s commerciales, financi�res, industrielles, etc.�� Droit sans distinction ��priv� / public�� Priv�: rapports entre les diff�rents acteurs intervenant dans la cha�ne de production Public: limitations des acteurs (criminel � travail � fiscal � concurrence � consommation � droit d�auteur � etc.)

11. 11 P1-C1-S1-2 D�finitions S2 Histoire - S3 diff�rent? � droit �conomique D�finition: ��droit d�intervention publique afin de r�guler ou influencer l��conomie de march� priv頻 Nombreuses variantes des plus interventionistes aux moins interventionistes (communisme versus n�olib�ralisme) Au plan macro-�conomique Politique fiscale (EX: paradis fiscaux) Contr�le des prix (EX: lait) Contr�le de la production (EX: nationalisation du p�trole) Au plan micro-�conomique Loi sur la protection du consommateur Loi sur la concurrence Loi sur les compagnies Loi sur les valeurs mobili�res Droit du travail Concept d�ordre public Droit sans distinction ��priv� / public�� Plus �troit que le droit des affaires

12. 12 P1-C1-S1-3 D�finitions S2 Histoire - S3 diff�rent? � droit commercial D�finition: ��Domaine g�n�ralement form� en opposition au droit civil fournissant un r�gime d�exception qui tient compte des sp�cificit�s du march頻 Souvent attach� aux contrats entre gens d�affaires (EX: B2B) Expression li�e au C.c.B-C. (quelque peu d�su�te) H�ritage du droit fran�ais et de la classification napol�onienne (1807 Code de commerce + tribunaux sp�cialis�s) Acte civil Acte commercial Acte mixte plus tard

13. 13 P1-C1-S1-3 D�finitions S2 Histoire - S3 diff�rent? � droit commercial Distinction inexistante en droit anglais (sauf autrefois�) Notion qui d�pend du concept de ��commer�ant�� (th�orie de la commercialit�, voir plus tard) C.c.Q. innove et int�gre la notion ��d�entreprise�� Plus �troit que le droit des affaires et droit �conomique et notamment plus proche du priv� que du public Totalement d�suet? NON. EX: d�finition du commer�ant dans la Loi sur la protection du consommateur (1978) L.R.Q. c. P-40.1 art. 2: �La pr�sente loi s'applique � tout contrat conclu entre un consommateur et un commer�ant dans le cours des activit�s de son commerce et ayant pour objet un bien ou un service. �

14. 14 P1-C1-S1-4 D�finitions S2 Histoire - S3 diff�rent? � droit de l�entreprise D�finition de l�entreprise: ��Notion en �mergence se situant en marge des pr�c�dentes et qui axe ses int�r�ts sur les acteurs intervenant dans le march頻 Cela concerne: L�organisation de l�entreprise (sa cr�ation) et les rapports internes de ses membres (travailleurs, fournisseurs de capitaux, dirigeants); Les activit�s de l�entreprise (et notamment les rapport avec les tiers autres entreprises, particuliers comme fournisseurs, cr�anciers, ou consommateurs). Plus �troit que le droit des affaires (n�cessite par essence� une entreprise) Pas de distinction nette entre droit priv� et droit public

15. 15 P1-C1-S2 Historique S1 D�finitions - S3 diff�rent? R�SUMɠ: le droit des affaires s�est depuis TOUJOURS distingu� des r�gles ordinaires, des r�gles communes. Sp�cificit�s Droit bas� sur le mouvement Droit bas� sur la diff�rence (EX: esclaves) Cons�quences R�gles diff�rentes Institutions diff�rentes

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18. 18 P1-C1-S2-1 Historique S1 D�finitions - S3 diff�rent? � Antiquit� P�riode de - 5000 � + 476 L�antiquit�: ��Le cycle est maintenant bien connu, qui part de l��conomie agricole domestique et ferm�e pour arriver � la ville avec ses institutions commerciales: division du travail, �changes de groupes � groupes hostiles d�abord par le commerce muet (par d�p�ts), conventions de paix accordant l�hospitalit� � des �trangers de passage, permettant la caravane et enfin le march� qui, en se stabilisant, devient la ville.�(�) Si le march� am�ne le d�veloppement des villes et donc des institutions politiques et de l��tat, il suscite aussi l�apparition d�un droit propre aux gens du march� et au march� lui-m�me. � R. SRAMKIEWICZ (page 6-7 du recueil) �tude qui montre qu�� c�t� de certaines r�gles li�es � l�organisation de la CIT�, s�en d�veloppent d�autres en marge.

19. 19 P1-C1-S2-1A Historique S1 D�finitions - S3 diff�rent? � Antiquit� Paradoxalement, presque moderne d�s le d�part International (voire anational) Individualiste (versus les coop�ratives agricoles) La�c (croyances tribales) Conventionnel (��Faite le commerce et pas la guerre��) Non r�pressif (loi du Tallion) Peu �tre repressif mais organis� Repression ��constructive�� non bas�e sur la vengeance Non formaliste (diff�rent du droit civil) (EX:vente immobili�re en Allemagne) Distinct du droit ordinaire (civil)

20. 20 P1-C1-S2-1B Historique S1 D�finitions - S3 diff�rent? � Babylone

21. 21 P1-C1-S2-1B Historique S1 D�finitions - S3 diff�rent? � Babylone

22. 22 P1-C1-S2-1B Historique S1 D�finitions - S3 diff�rent? � Babylone

23. 23 P1-C1-S2-1B Historique S1 D�finitions - S3 diff�rent? � Babylone

24. 24 P1-C1-S2-1B Historique S1 D�finitions - S3 diff�rent? � Carthage

25. 25 P1-C1-S2-1B Historique S1 D�finitions - S3 diff�rent? � Gr�ce

26. 26 P1-C1-S2-1B Historique S1 D�finitions - S3 diff�rent? � Gr�ce

27. 27 P1-C1-S2-1B Historique S1 D�finitions - S3 diff�rent? � Rome

28. 28 P1-C1-S2-1B Historique S1 D�finitions - S3 diff�rent? � Rome

29. 29 P1-C1-S2-1B Historique S1 D�finitions - S3 diff�rent? � Rome

30. 30 P1-C1-S2-1B Historique S1 D�finitions - S3 diff�rent? � Rome

31. 31 P1-C1-S2-2 Historique  S1 D�finitions - S3 diff�rent? � de l��poque pr�-moderne

32. 32 P1-C1-S2-2 Historique S1 D�finitions - S3 diff�rent? � de l��poque pr�-moderne

33. 33 P1-C1-S2-2 Historique S1 D�finitions - S3 diff�rent? � de l��poque pr�-moderne

34. 34 P1-C1-S2-2 Historique S1 D�finitions - S3 diff�rent? � � aux relents de modernit�

35. 35 P1-C1-S2-2 Historique S1 D�finitions - S3 diff�rent? � � � la r�elle modernit�

36. 36 P1-C1-S2-3 Historique S1 D�finitions - S3 diff�rent? � � et au Qu�bec

37. 37 P1-C1-S2 Historique S1 D�finitions - S3 diff�rent? � �r�capitulatif

38. 38 P1-C1-S3 Diff�rent? S1 D�finitions � S2 historique

39. 39 P1-C1-S3 Diff�rent? S1 D�finitions � S2 historique

40. 40 P1-C1-S3 Diff�rent? S1 D�finitions � S2 historique

41. 41 P1-C1-S3 Diff�rent? S1 D�finitions � S2 historique

42. 42 Lecture pour le lundi suivant� Didier LLUELLES, ��Du bon usage de l'usage comme sources de stipulations implicites��, (2002) 36-1 Th�mis 83.