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La r gle de la meilleure preuve dans un monde virtuel

Il

navid
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Presentation Transcript


    1. La rgle de la meilleure preuve dans un monde virtuel Claude Marseille, Associ Le 19 fvrier 2010

    2. Il tait une fois un monde papier

    3. Porte vritable La rgle de la meilleure preuve La rgle de la ncessit de loriginal de lcrit Codifi larticle 1205 CCBC, inspiration de GreenleafCodifi larticle 1205 CCBC, inspiration de Greenleaf

    4. La rgle (art. 2860 CCQ) : La partie qui invoque un crit doit produire loriginal ou un copie qui lgalement en tient lieu (i.e. la preuve primaire de lcrit)

    5. La rgle lexclusion de toute preuve secondaire tmoignage copie* * autre que copie qui lgalement en tient lieu videmment

    6. Exception Impossible de produire loriginal ou une copie qui lgalement en tient lieu perte ou destruction, ou en possession de la partie adverse/tiers, ou impossible par sa nature mme Malgr la bonne foi et diligence Alors: preuve par tous moyens

    7. Le fondement Original soumis linspection de la partie adverse et du tribunal Contenu tabli avec la plus grande certitude possible Mfiance envers tmoignage, copies Langelier: Tmoin: risque quil lait mal lu, ou mal compris, ou sen souvienne mal, ou ne dise pas ce quil sait. Aussi: si une partie ne produit pas loriginal, alors quil est disponible, on a raison de souponner que cest parce quelle sait quil est contre elle, ou bien quelle a, pour agir ainsi, quelquautre motif inavouable.Langelier: Tmoin: risque quil lait mal lu, ou mal compris, ou sen souvienne mal, ou ne dise pas ce quil sait. Aussi: si une partie ne produit pas loriginal, alors quil est disponible, on a raison de souponner que cest parce quelle sait quil est contre elle, ou bien quelle a, pour agir ainsi, quelquautre motif inavouable.

    8. Loriginal Document qui constitue rdaction primitive Vs copie Vs projet Exemple: lettre missive

    9. La copie qui lgalement tient lieu de loriginal Copie qui selon disposition statutaire spcifique peut tre produite en preuve au mme titre que loriginal (elle y supple) sans avoir justifier de labsence de celui-ci

    10. La copie qui lgalement tient lieu de loriginal Copie certifie dune loi Copie certifie dun acte authentique ou semi-authentique Reproduction au sens des articles 2841 et 2842 CCQ copie document rsultant dun transfert

    11. Transfert dun document papier La dfunte Loi sur la preuve photographique des documents Document - Mentions requises format dorigine (papier) procd de transfert (e.g. numrisation en format PDF par scanner) garanties dintgrit Dat et sign

    12. Transfert dun document papier Documentation conserve Documentation jointe au document transfr Par qui? Destruction de loriginal

    13. Bref, en pratique, la partie qui invoque un crit papier peut produire: loriginal le document technologique qui rsulte de son transfert (2841-2842 CCQ) ou, sur preuve que loriginal nest pas disponible malgr sa bonne foi et sa diligence, toute copie quelconque

    14. La rgle de la ncessit de loriginal et les documents technologiques

    15. Pour dbuter: Une distinction importante

    16. Au Qubec, la rgle sapplique lcrit Instrumentaire ou non Peu importe le support llment matriel Photographie Enregistrement vido ou audio Objet matriel Maquette etc.

    17. Donc: attention la LCCJTI Document technologique = crit ou lment matriel de preuve

    18. Quid? Une feuille de calcul Excel? OUI Le relev dun appareil GPS? OUI? Une page web avec texte, graphiques et vido?

    19. Preuve primaire dun document technologique

    20. Quel est loriginal dun document technologique? Selon la fonction quil remplit: crit instrumentaire crit non instrumentaire

    21. La partie qui invoque un crit technologique doit produire original reproduction (2840-2841 CCQ) si impossible malgr sa bonne foi ou sa diligence, toute autre copie quelconque

    22. Original de document technologique Original sur unit de mmoire de masse aisment transportable: aucun problme CD-ROM Clef USB, etc. Original sur rseau ou disque dur Problme!

    23. Copie certifie dun document technologique original Dfinition mme support, ou support diffrent mais mme technologie Exemples fichier Word sur disque dur copi dun rpertoire un autre fichier Word sur disque dur copi sur CD-ROM, toujours en format Word

    24. Copie certifie du document technologique original Pour tous Destruction de loriginal Intgrit par rapport loriginal mme information prsomption Apparent quil sagit dune copie

    25. Certification de la copie Par qui Procd de comparaison Dclaration circonstances de copie date mme information quoriginal

    26. Transfert de document technologique original Information transfre ? support avec technologie diffrente Exemples: fichier Word imprim fichier Word converti en PDF

    27. Transfert document Dmontre que information identique intgrit assure Mentions minimales format dorigine (e.g. Word) procd utilis (e.g. imprimante de marque X) garanties offertes par le procd

    28. Transfert document Documentation doit tre conserve jointe au document transfr

    29. Document rsultant dun transfert de document technologique original Exigence re: mme information Transfert implique perte dinformation Exemple: fichier Excel imprim ou converti en format PDF La rgle de la meilleure preuve permet-elle ladversaire dexiger un fichier en version Excel galement, identique loriginal?

    30. Preuve secondaire dun document technologique original? Sil est impossible de produire loriginal du document technologique ou une reproduction (2841 et 2842 CCQ) Malgr bonne foi ou diligence

    31. pilogue Dans la vraie vie Rgle ? ordre public Aveu exprs ou tacite Renonciation expresse ou tacite Rgle de proportionnalit

    32. Questions?

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