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1. La rgle de la meilleure preuvedans un monde virtuel
Claude Marseille, Associ
Le 19 fvrier 2010
2. Il tait une fois un monde papier
3. Porte vritable
La rgle de la meilleure preuve
La rgle de la ncessit de loriginalde lcrit Codifi larticle 1205 CCBC, inspiration de GreenleafCodifi larticle 1205 CCBC, inspiration de Greenleaf
4. La rgle (art. 2860 CCQ) : La partie qui invoque un crit
doit produire
loriginal ou
un copie qui lgalement en tient lieu
(i.e. la preuve primaire de lcrit)
5. La rgle lexclusion de toute preuve secondaire
tmoignage
copie*
* autre que copie qui lgalement en tient lieu videmment
6. Exception Impossible de produire loriginal ou une copie qui lgalement en tient lieu
perte ou destruction, ou
en possession de la partie adverse/tiers, ou
impossible par sa nature mme
Malgr la bonne foi et diligence
Alors: preuve par tous moyens
7. Le fondement Original soumis linspection de la partie adverse et du tribunal
Contenu tabli avec la plus grande certitude possible
Mfiance envers tmoignage, copies Langelier: Tmoin: risque quil lait mal lu, ou mal compris, ou sen souvienne mal, ou ne dise pas ce quil sait.
Aussi: si une partie ne produit pas loriginal, alors quil est disponible, on a raison de souponner que cest parce quelle sait quil est contre elle, ou bien quelle a, pour agir ainsi, quelquautre motif inavouable.Langelier: Tmoin: risque quil lait mal lu, ou mal compris, ou sen souvienne mal, ou ne dise pas ce quil sait.
Aussi: si une partie ne produit pas loriginal, alors quil est disponible, on a raison de souponner que cest parce quelle sait quil est contre elle, ou bien quelle a, pour agir ainsi, quelquautre motif inavouable.
8. Loriginal Document qui constitue rdaction primitive
Vs copie
Vs projet
Exemple: lettre missive
9. La copie qui lgalement tient lieu de loriginal Copie qui
selon disposition statutaire spcifique
peut tre produite en preuve au mme titre que loriginal (elle y supple)
sans avoir justifier de labsence de celui-ci
10. La copie qui lgalement tient lieu de loriginal Copie certifie dune loi
Copie certifie dun acte authentique ou semi-authentique
Reproduction au sens des articles 2841 et 2842 CCQ
copie
document rsultant dun transfert
11. Transfert dun document papier La dfunte Loi sur la preuve photographique des documents
Document - Mentions requises
format dorigine (papier)
procd de transfert (e.g. numrisation en format PDF par scanner)
garanties dintgrit
Dat et sign
12. Transfert dun document papier Documentation conserve
Documentation jointe au document transfr
Par qui?
Destruction de loriginal
13. Bref, en pratique, la partie qui invoque un crit papier peut produire: loriginal
le document technologique qui rsulte de son transfert (2841-2842 CCQ)
ou, sur preuve que loriginal nest pas disponible malgr sa bonne foi et sa diligence, toute copie quelconque
14. La rgle de la ncessit de loriginalet les documents technologiques
15. Pour dbuter:Une distinction importante
16. Au Qubec, la rgle sapplique lcrit
Instrumentaire ou non
Peu importe le support llment matriel
Photographie
Enregistrement vido ou audio
Objet matriel
Maquette etc.
17. Donc: attention la LCCJTI Document technologique =
crit
ou
lment matriel de preuve
18. Quid? Une feuille de calcul Excel? OUI
Le relev dun appareil GPS? OUI?
Une page web avec texte, graphiques et vido?
19. Preuve primaire dun document technologique
20. Quel est loriginal dun document technologique?
Selon la fonction quil remplit:
crit instrumentaire
crit non instrumentaire
21. La partie qui invoque un crit technologique doit produire original
reproduction (2840-2841 CCQ)
si impossible malgr sa bonne foi ou sa diligence, toute autre copie quelconque
22. Original de document technologique Original sur unit de mmoire de masse aisment transportable: aucun problme
CD-ROM
Clef USB, etc.
Original sur rseau ou disque dur
Problme!
23. Copie certifie dun document technologique original Dfinition
mme support, ou
support diffrent mais mme technologie
Exemples
fichier Word sur disque dur copi dun rpertoire un autre
fichier Word sur disque dur copi sur CD-ROM, toujours en format Word
24. Copie certifie du document technologique original Pour tous
Destruction de loriginal
Intgrit par rapport loriginal
mme information
prsomption
Apparent quil sagit dune copie
25. Certification de la copie Par qui
Procd de comparaison
Dclaration
circonstances de copie
date
mme information quoriginal
26. Transfert de document technologique original Information transfre ? support avec technologie diffrente
Exemples:
fichier Word imprim
fichier Word converti en PDF
27. Transfert document Dmontre que
information identique
intgrit assure
Mentions minimales
format dorigine (e.g. Word)
procd utilis (e.g. imprimante de marque X)
garanties offertes par le procd
28. Transfert document Documentation doit tre
conserve
jointe au document transfr
29. Document rsultant dun transfert de document technologique original Exigence re: mme information
Transfert implique perte dinformation
Exemple: fichier Excel imprim ou converti en format PDF
La rgle de la meilleure preuve permet-elle ladversaire dexiger un fichier en version Excel galement, identique loriginal?
30. Preuve secondaire dun document technologique original? Sil est impossible de produire loriginal du document technologique ou une reproduction (2841 et 2842 CCQ)
Malgr bonne foi ou diligence
31. pilogue Dans la vraie vie
Rgle ? ordre public
Aveu exprs ou tacite
Renonciation expresse ou tacite
Rgle de proportionnalit
32. Questions?