Paiements de Services Environnementaux

1. Paiements de Services Environnementaux Etat des lieux à Madagascar

2. un grand nombre de PSE à petite échelle mis en œuvre par des opérateurs privés (ONG de conservation…) • CI, • WWF (Honko, APMM • SERENA • Tany Meva • Durell • Ranonala, … 2

3. Problématique d’actualité • La valeur fonctionnelle et utilitariste de la biodiversité : mise en exergue dans la formulation de nouveaux paradigmes du développement durable.

4. Problématique d’actualité • la REDD va probablement dans l’avenir constituer une source de financement conséquente pour la conservation et la gestion durable des forêts. • Les PSE vont certainement être les principaux instruments de sa mise en œuvre.

5. Des retombées positives du projet • les populations locales et au premier chez les agriculteurs (premiers bénéficiaires du projet), mais également pour les autres acteurs de la gouvernance avec lesquelles ils doivent s’investir

6. Des retombées positives du projet • mais aussi pour la recherche (au travers de publications scientifiques nationales et internationales) • pour la formation (au travers de l’encadrement d’étudiants et notamment de doctorants).

7. Un projet fédérateur PESMIX va permettre d’impliquer sur un même sujet des institutions et des disciplines diverses : Il ne peut être réalisé que dans le cadre d’une approche interdisciplinaire, inter-institutionnelle, conduite et impliquant de multiples niveaux d’organisation.

8. Cinq Problématiques • Changement de comportement et réduction de pressions anthropiques ; • Paradoxe richesse en ressource et inaccessibilité à la ressource ; • Coût de la mise en œuvre de la REDD par PSE ; • Système compensatoire ; • Utilités mutuelles et complémentarité de démarches environnementales.

9. QUEL AVENIR POUR LES PSE ? • Quelle durabilité ? • Comment envisager la durabilité tant sociale, qu’économique ou écologique, des PSE actuellement engagés à Madagascar ?

10. QUEL AVENIR POUR LES PSE ? • Quelle durabilité ? • Les populations rurales sont fortement dépendantes des RN pour leur survie (le tavy), mais également parce que leur exploitation peut permettre d’engranger des bénéfices substantiels (bois de rose).

11. QUEL AVENIR POUR LES PSE ? Quelle durabilité ? • Les PSE, que ce soit en termes de rétribution ou de compensation, font ils le poids ? Peuvent ils contribuer à modifier, voir se substituer à ces logiques ?

12. QUEL AVENIR POUR LES PSE ? • Quelle durabilité? • L’évaluation doit s’apprécier selon des critères d’efficacité et d’équité qui permettront d’apprécier les effets des contrats PSE mis en œuvre à Madagascar. Ces effets peuvent être appréciés en termes de gouvernance.

13. QUEL AVENIR POUR LES PSE ? • Efficacité • Les sommes versées aux fournisseurs de services permettent ils effectivement la réalisation de leurs engagements contractuels ? • L’établissement d’un coût d’opportunité n’est pas nécessairement évident à établir, ni à compenser.

14. QUEL AVENIR POUR LES PSE ? • Efficacité • En outre, les contraintes financières peuvent constituer des éléments suffisants pour déterminer le montant des sommes versées aux fournisseurs de services.

15. QUEL AVENIR POUR LES PSE ? • Equité • Historique : Une ONG de conservation de la nature souhaite évaluer un dispositif mis en œuvre à Madagascar visant à rémunérer des agents de la population locale pour réaliser des patrouilles. Nous nous sommes aperçus que les bénéficiaires des payements n’étaient pas ceux qui étaient le plus dépendants de la ressource dont l’accès était désormais interdit.

16. QUEL AVENIR POUR LES PSE ? • Par ailleurs, les perdants le sont par rapport à l’accès aux ressources, par rapport à l’accès à la terre, dans un contexte d’effondrement d’un système agraire fondé sur la jachère…

17. Quelle institutionnalisation ? • Marchés versus Transactions ? • Les PSE sont ils une nouvelle étape de la marchandisation de la nature, ou • est un nouvel outil de la gestion de la contrainte collective témoignant d’une évolution des pratiques ?

18. Quelle institutionnalisation ? • Marchés versus Transactions ? • Dans la seconde optique, largement illustrée par l’APMM ou le GRET, il est possible de les considérer aussi comme des éléments d’un processus d’adaptation qui peut être mis en œuvre sans attendre l’établissement d’un marché spécifique des ressources concernées. • L’internalisation des externalités ne vise pas uniquement le recours au marché…

19. Quelle institutionnalisation ? • Marchés versus Transactions ? • L’internalisation des externalités ne vise pas uniquement le recours au marché… Se pose alors une seconde question :

20. Quelle institutionnalisation ? • Contrats versus Règlements ? • Les PSE pouvaient être adossés à un processus de réglementation. • Les contrats ont généralement un caractère volontaire important. Ce caractère peut être remis en cause par la réglementation …

21. Quelle institutionnalisation ? • Contrats versus Règlements ? La différence entre les anciens et les nouveaux instruments, c’est que ces nouveaux instruments PSE sont des incitations directes, et plus des incitations indirectes …

22. Quelle institutionnalisation ? • Contrats versus Règlements ? La différence entre les anciens et les nouveaux instruments, c’est que ces nouveaux instruments PSE sont des incitations directes, et plus des incitations indirectes … L’association PSE/Réglementation permet-elle d’accroître l’efficacité des PSE, leur pérennité, l’équité ?

23. Un nouveau type de gouvernance ? • un moyen de formaliser les interdépendances entre les acteurs dans une phase de construction des politiques publiques ? • une manière de pouvoir dépasser les politiques sectorielles au travers une approche territoriale ?

24. Quelle intégration dans les politiques publiques ? • Quel est le bénéfice des PSE par rapport aux autres instruments de politique publique largement mis en œuvre à Madagascar en matière de conservation de la nature ?

25. Quelle intégration dans les politiques publiques ? Evaluer leur opportunité, mais aussi et surtout de leur complémentarité par rapport aux autres instruments de politique publique • Les fonds fiduciaires qui constituent une possibilité de financement de la conservation ; • Le fond forestier national et les droits d’entrée des AP doivent pouvoir bénéficier aux populations riveraines.

26. Quelle intégration dans les politiques publiques ? • Les PSE viennent compléter ces approches car il n’est pas évident qu’ils puissent s’y substituer. la politique de Madagascar est une politique de conservation des écosystèmes, pas une politique de PSE.

27. Conclusion Il convient d’ores et déjà : • d’évaluer les PSE, tant du point de vue de l’efficacité, l’équité. • de voir comment ils se coordonnent avec les autres instruments de politiques publiques ;

28. d’envisager la manière d’éviter les effets pervers susceptibles d’advenir dans les phases de conception et de mise en œuvre des PSE, ceci afin d’en accroître la portée.